Le vote des étrangers hors Union Européenne

((/images/gant.gif)) [http://www.mrap.asso.fr/|http://www.mrap.asso.fr/|fr] Le 5 mars j’ai assisté avec Hervé Caël et d’autres membres du MoDem, à la soirée organisée par le MRAP sur le vote des immigrés hors Union Européenne aux élections locales. Ce droit nouveau semble être une évidence pour les élections locales. La fin de la période électorale permet d’aborder la réflexion sur ce nouveau droit sans passion et sans démagogie. Monsieur Hervé Andres nous a présenté son travail de recherche sur ce thème pour son Doctorat de sciences juridiques et politiques, en spécialité de philosophie politique. Cet excellent travail nous aide dans notre réflexion et nous apporte des exemples concrets dans d’autres pays de l’application de cette loi de façon large et sans restriction. Et on peut dire que cela ne change pas le paysage politique du pays ! Voici une introduction à son travail, faite par Monsieur Andres.

 » Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu’au moins un tiers des États du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l’État. L’étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique. Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d’un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux États-Unis. Globalement, l’analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l’opposition entre une logique de domination et de fermeture, d’un côté, et une logique d’émancipation et d’ouverture de l’autre%%% La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.%%% La question du vote des étrangers, selon cette perspective, est donc construite comme un nœud symptomatique de la crise du modèle politique lié aux États démocratiques modernes, c’est-à-dire un point névralgique où le principe de souveraineté entre en contradiction avec une définition substantielle de la démocratie. La recherche consiste à dévoiler les apories propres au régime politique actuel, à ses alternatives internes, et invite à une refondation démocratique postsouverainiste. « %%%

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