Fichier  » EDVIGE « : CAP21 dénonce une dérive sécuritaire

((/images/cap21.jpg))%%% Communiqué de presse du 4 juillet 2008:%%%  » La mise en oeuvre de fichiers  » EDVIGE  » confirme une fois de plus l’orientation sécuritaire de la politique gouvernementale. Le fichage de la population se généralise et se banalise. %%% Ce gouvernement construit une société qui se méfie de ses enfants et de sa population, craint l’expression politique et syndicale et se protège des acteurs économiques.%%% CAP21, parti politique présidé par Corinne Lepage, dénonce la volonté du gouvernement de remplacer les valeurs humanistes de la société française par des principes consuméristes et radicaux. Entérinant le rapport Bénisti, depuis la  » base élève  » à  » EDVIGE « , l’Etat démantèle fâcheusement la protection de l’individu et sa liberté. %%%

L’enregistrement des données à caractère personnel, sans limite de temps et de contenu, sans surveillance et accès satisfaisant, est en soi une dérive inacceptable. Ce gouvernement génère par ses décisions des tensions sociales, des défiances qui détruisent ainsi la cohésion, socle de notre société. %%% Parce que nos enfants, nos jeunes, nos citoyens engagés ne sont un danger ni pour l’Etat ni pour nos libertés, CAP21 demande expressément le démantèlement d’  » EDVIGE  » et de tous les systèmes de fichage préalables à une décision de justice et appelle le Parlement à se saisir de ce dossier. %%% Parce que nos enfants, nos jeunes, nos citoyens éclairés sont notre chance, notre espoir.  » Voici le détail de ce fichier et les commentaires des articles lu sur %%%  » L’actualité du droit  » par Maître Gilles Devers, Avocat%%% [http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/07/02/le-fichier-edvige-entre-les-lignes.html|http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/07/02/le-fichier-edvige-entre-les-lignes.html|fr]%%% 02.07.2008%%% Le fichier EDVIGE entre les lignes%%% Le fichier EDVIGE, entre les lignes. Mes amis, ça ce gâte. L’histoire du fichier nouveau ne me semblait pas une catastrophe,… avant que bêtement, je lise le décret. Regardons de près ce décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Lecture ardue, mais ô combien nécessaire…%%% Article 1. L’objet du fichier%%% L’article 1 précise la cadre général. Il s’agit d’informer le gouvernement, et non pas la justice. Ce n’est pas interdit, et c’est même bien nécessaire. Le problème c’est de savoir le type d’information que le gouvernement, donc le ministère de l’intérieur, va stocker sur votre cas, sans contrôle judiciaire. Or, en démocratie, c’est le juge qui est le garant des libertés individuelles. %%% « Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulé EDVIGE ( Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale ) ayant pour finalités, envue d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités ».%%% Qui est visé ? C’est très large.%%% Tout d’abord, les responsables divers et variés, élus militants, ou religieux, qui joue un rôle « significatif ». Comment poser la limite du significatif ? Mais cette surveillance du monde qui bouge, c’est assez une habitude ancienne. %%% Mais le fichier a aussi pour objet « de centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités »%%% Ainsi, sont concernés toutes les personnes qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Ficher ceux qui troublent l’ordre public, oui ; mais, ficher ceux qui sont simplement susceptibles de troubler l’ordre public, ça devient grave ! Lisez, et dites moi comment vous être sûr que vous, vos amis, ou vos enfants ne seront pas fichés pour de motifs futiles ou illusoires. Et c’est d’autant plus inquiétant que les infos réunies ne sont pas rien.%%% Article 2. Les infos collectées%%% Voici les infos qui sont collectées. En plus de la liste classique de tous les éléments d’identification, le décret ajoute « les signes physiques particuliers » et le « comportement » , et les données « relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle ». Donc, si vous côtoyez une personne susceptible de porter atteinte à l’ordre public, par exemple votre frère ou votre sœur, vous être fichés.%%% Ca se complique avec les données les plus intimes, et la rédaction du texte est particulièrement tordue. Allons-y.%%% Le décret : « Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. »%%% Alors que mentionne cet article 8 ? « Les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » Donc, ajoutez toutes ces données qui relève de l’intime, et dont on ne sait sur la base de quelles preuves ou renseignements elles sont établies.%%% Mes opinions politiques, ma santé ou mes orientations sexuelles chez les flics parce que je suis susceptible de troubler l’ordre public! Vive la liberté ! Du jamais vu, et la seule limite que donne le décret est que ces informations sont recueillies « de manière exceptionnelle. » Eh, Nicolas, c’est quoi ces exceptions ?%%% Et après, le texte passe aux mineurs.%%% Le décret : « Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. »%%% Ficher les mineurs, oui, en fonction des condamnations prononcées. Là, ça coince doublement. D’abord ce sont les mineurs « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Encore cette formule hyper-extensive. Et puis, le gouvernement a indiqué, lors de la préparation du décret, que « mineurs de 16 ans » veut dire « mineurs de 13 à 16 ans ». Les gamins de 13 ans susceptibles de faire les andouilles dans les fichiers, et avec toute la panoplie des informations ». Ce qui ne serait pas acceptable pour la justice, à savoir le juge des enfants, l’est encore moins pour le gouvernement. La République menacée par les enfants…%%% Article 3 ? Qui a accès à ces infos.%%% Réponse simple , tout le monde.%%% Le principe, c’est les service spécialisés, soit la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, ou les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique.%%% Très bien, sauf que l’article ajoute à la liste « tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse ». Toute le monde je vous dis. Seule limite prévue par le décret : « dans la limite du besoin d’en connaître ». Tu parles d’une garantie !

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