Voici les orientations programmatiques dont nous avons débattues au Congrès de CAP21 des 14 et 15 juin 2008

((/images/cap21.jpg))%%% ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES , DOCUMENT DE TRAVAIL%%% Ce document de travail reprend de nombreuses propositions formulées pendant la campagne des Présidentielles et dans les communiqués de CAP21 ainsi que des propositions nouvelles apportées par des adhérents du Mouvement en préparation au Congrès.%%% Ces propositions ont été soumises au débat et à l’adoption formelle des adhérents réunis en Congrès. Tous mes remerciements aux animateurs, contributeurs, secrétaires de séance : Michel Eyraud pour CAP21 NDPC, Benoit Petit, Georges Fandos, François Damerval, Agnès Moussion, Jacques Ghisgant, Bertrand Rio, Yveline Moeglen pour CAP21 Alsace…%%% Eric Delhaye%%% Président délégué de CAP21%%% Voici le lien pour avoir la totalité de nos orientations programmatiques:%%%

[http://www.cap21.net/dynamic/dossier.php?id=1033|http://www.cap21.net/dynamic/dossier.php?id=1033|fr] %%% C’est une formidable base de travail qui doit servir pour nos programmes et actions dans notre département.%%% En voici les grands chapitres:%%% Synthèse des motions en matière économique :%%% 1. Concilier l’économie et l’emploi par l’écologie :%%% 2. Créer les conditions favorables au développement de l’éco-économie%%% 3. L’Agriculture : un atout pour le développement durable%%% 4.Conduire une politique énergétique territorialisée pour développer une économie de proximité%%% 5. Investir dans la recherche et l’innovation%%% Synthèse des motions présentées en matière sociale%%% 1. Développer la dimension sociale du développement soutenable%%% 2. Développer de nouveaux bassins d’emplois dans les secteurs de l’économie sociale%%% 3. Renforcer la dimension environnementale des conditions de travail%%% 4. Améliorer les conditions de travail et de formation%%% 5. Réunir les conditions d’un plus fort contrôle sur la redistribution des fruits de la croissance des entreprises ainsi que sur les enjeux éthiques%%% 6. Assurer la pérennité de la Sécurité sociale et son financement%%% 7. Développer les dispositifs d’aide sociale et de solidarité nationale%%% Synthèse des motions présentées en matière de gouvernance et réforme des institutions%%% – Refondre le conseil économique et social dans un conseil de la société civile se basant sur le – consensus et associant tous les acteurs%%% – Instituer des nouveaux outils tels que le référendum d’initiative populaire, la saisie du conseil constitutionnel par tous les citoyens, des nouvelles procédures d’enquêtes publiques,%%% – Instituer le recours aux « actions collectives » sur les sujets de consommation, de santé et de finances%%% – Assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance%%% – Mettre en place un nouveau système de nomination aux postes-clés (y compris administration centrale) qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale et un droit de démission d’office, pour l’Assemblée Nationale, d’un candidat choisi par le Président%%% – Réformer le statut des élus interdisant le cumul des mandats, limitant à deux les mandats de parlementaires dans le temps, assurant une meilleure égalité entre citoyens pour accéder aux mandats et pour la réinsertion dans la vie professionnelle%%% – Elire les élus des communautés de communes, communautés d’agglomération et urbaines au suffrage universel%%% – Donner un véritable pouvoir de contrôle au Parlement grâce à des commissions d’enquête, les moyens du contrôle financier et budgétaire%%% – Créer un pouvoir judiciaire, coupé de l’Exécutif, comprenant une Cour Suprême, assurant, grâce à un Conseil Supérieur de la Justice élu, l’indépendance des magistrats du siège, et grâce à un Procureur de la Nation élu par la majorité des 3/5 des députés, la gestion de carrière des magistrats du parquet sans influence de l’Exécutif%%% – Encourager la participation des jeunes à la vie collective%%% – Règlementer la publicité%%% – Reconnaître à la charge de toutes les autorités publiques et des organismes publics sous tutelle une obligation d’information en matière environnementale et sanitaire, de tous les éléments qu’elles ont produits ou dont elles sont détentrices et éliminer les éléments structurels de blocage dans les statuts des établissements concernés%%% – Dans le cadre professionnel, formaliser un devoir d’alerte – Protéger les lanceurs d’alerte%%% – Encadrer le secret défense et industriel%%% – Renforcer la lutte contre la corruption, condition de la mise en œuvre du développement durable%%% – Simplifier l’organisation territoriale de la France%%% – Faire de l’Europe le moteur du développement durable dans le Monde%%% – Développer les coopérations transfrontalières avec l’implication des citoyens%%% – Renforcer la place la laïcité dans la société%%% – Instaurer une dose de proportionnelle dans l’ensemble des scrutins%%% – Créer un statut de l’opposition%%% Synthèse des motions présentées en matière d’environnement%%% Mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’Environnement sauf pour les points suivants sur lesquels CAP21 souhaite aller plus loin%%% -Programmer l’exclusion en 5 ans de substances mutagènes reprotoxiques, et cancérigènes dans les produits de consommation et d’entretien%%% -Réduire de 50 % l’usage des pesticides en 5 ans (développement agriculture intégrée, agriculture bio) dans l’agriculture, 2 ans dans l’ensemble des administrations et collectivités locales%%% -Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial%%% -Développer un système de la taxe européenne à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit%%% -Moduler la TVA sur les voitures en fonction de leur degré de pollution intégrant notamment les émissions de C02 mais aussi les autres polluants tels que les oxydes d’azote et les particules fines%%% -Rendre obligatoire la norme de 120 g/CO2/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l’État – Tenir compte de l’analyse des cycles de vie%%% -Définir un cadre d’expertise, d’évaluation, d’information et de débat public sur les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès technologique (pluralisme, débat contradictoire, gestion des conflits d’intérêt, système de responsabilité…)%%% -Évaluer les services de la nature et les valeurs des espèces, et les intégrer dans les choix publics%%% -Internaliser le coût de l’eau dans le prix des produits agricoles et industriels%%% -Exiger une collecte et un traitement séparé des eaux provenant des établissements de santé pour réduire les antibiotiques, hormones et produits radioactifs, et médicamenteux et les résidus de réactifs de laboratoire dans les effluents hospitaliers%%% -Sanctuariser des champs captants stratégiques pour garantir la production d’eau dans le temps nécessaire à la reconquête généralisée de la qualité des nappes%%% -Renforcer la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (le régime dérogatoire doit être utilisé de manière exceptionnelle)%%% -Mettre en place un moratoire sur les incinérateurs%%% -Mettre en place un moratoire sur la construction de réacteurs EPR%%% -Instaurer un moratoire sur les cultures d’OGM et expérimentations en plein champ%%% -Mettre en place un cadre contraignant sur le développement des champs électromagnétiques (antennes relais, Wifi, portables, lignes HT…) (proposée par Michel Eyraud)%%% -Mettre en place une véritable fiscalité écologique avec l’instauration d’une taxe carbone%%% -Lutter contre les pollutions sonores%%%

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