NOUVELOBS.COM: Le premier décret Edvige serait toujours applicable par Corinne Lepage, CAP 21 et les organisations associées,

((/images/cap21.jpg))%%% %%% ((/images/12168126961.jpg))%%% Selon les associations, le premier décret controversé serait toujours applicable alors même qu’une nouvelle version est en préparation. Le mouvement CAP 21 s’est pourvu devant le Conseil d’Etat pour demander sa suspension.%%% __Corinne Lepage__ %%% Le mouvement CAP 21 de l’ancienne ministre Corinne Lepage ainsi que les associations Centr’Egaux et Aujourd’hui Autrement se sont pourvus devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension du décret, daté du 27 juin, portant sur la création du fichier de renseignement Edvige, selon les informations de nouvelobs.com, qui s’est procuré, mardi 7 octobre, le texte de la requête aux fins de référé suspension. %%% Les associations s’inquiètent de la « duplicité » du gouvernement, qui pourrait être amené à mettre en application ce premier décret fortement controversé alors qu’il a déjà transmis un nouveau texte à la CNIL, dont sont retranchés les éléments les plus sujets à polémiques (orientation sexuelle, religieuse, état de santé). Les associations soulignent, par ailleurs, que « le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien ». %%%

« Il y a donc une véritable urgence pour le Conseil d’Etat à suspendre le décret litigieux dans la mesure où son application, dont on sait qu’elle devrait être temporaire, permet de créer des fichiers dont on peut plus que douter qu’ils soient un jour détruits lorsque le nouveau décret sera sorti », écrivent-elles dans le référé en suspension.%%% %%% __Une « duplicité » inacceptable__%%% « Le gouvernement a annoncé son intention de préparer un nouveau décret et celui-ci a du reste d’ores et déjà été transmis à la CNIL », rappellent les associations. « Dans ces conditions, la logique eût voulu que, dans l’intervalle, le gouvernement retire purement et simplement le décret destiné à être remplacé par ce nouveau texte. C’est en raison de cette logique que les requérants n’avaient pas déposé de référé suspension. » %%% « Or, le décret n’a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien », expliquent-ils.%%% « Dans ces conditions » ajoutent-elles, « cela signifie tout simplement que le décret Edvige est non seulement applicable mais très probablement appliqué, le gouvernement utilisant le laps de temps nécessaire jusqu’à la sortie du nouveau décret pour mettre en pratique le décret Edvige dont il indique qu’il sera remplacé par un autre décret sans pour autant en tirer toutes les conséquences juridiques. »%%% Enfin, CAP 21 et les organisations associées, tirent la sonnette d’alarme : « Il va de soi que dans l’hypothèse où le gouvernement s’opposerait à la demande de suspension, il avouerait alors vouloir appliquer le décret Edvige dans l’attente de l’intervention du nouveau texte permettant ainsi de créer un fichier dont l’objectif avoué serait de rester totalement secret, inexistant sur le plan juridique parfaitement réel sur le plan des faits. Une telle duplicité ne serait pas acceptable », conclut le communiqué.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *