La Présidence française vue par les députés européens – Nathalie Griesbeck, députée européenne MoDem et vice-présidente du Mouvement Européen-France

((/images/drapeau-europe.jpg))%%% %%% ((/images/griesbeck-small.JPG)) « Courrier européen » du Mouvement européen France:  » Lorsque Nicolas Sarkozy prend la parole le 10 juillet 2008 dans le cadre de la séance plénière du Parlement européen afin de présenter aux députés européens les priorités de la Présidence française de l’UE, la question institutionnelle s’est d’ores et déjà invitée au programme de la PFUE par le biais du « non » irlandais au Traité de Lisbonne. La crise financière semble quant à elle maîtrisée et la plupart des spécialistes proclament que les fondamentaux de l’économie européenne sont sains et permettront à l’Europe de résister à la crise. Dans le Caucase, peu d’éléments permettent d’anticiper l’éclatement du conflit entre la Géorgie et la Russie. Tous ces évènements vont cependant avoir un impact fort sur l’agenda de la PFUE et compliquent la mise en œuvre par le Conseil et le Parlement européen de certains dossiers. Afin de compléter notre présentation de la PFUE, la rédaction a décidé de s’adresser aux députés européens, Gilles Savary (Parti socialiste européen (PSE), Circonscription Ile de France) et __Nathalie Griesbeck (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)__, Circonscription Est). A travers des analyses parfois divergentes, mais somme toute assez complémentaires, ceux-ci reviennent sur l’impact des évènements récents sur l’état d’avancement des différentes priorités et sur les positions de leurs groupes respectifs.

Le contexte actuel rend la mise en œuvre des priorités de la Présidence assez difficiles. M. Savary estime ainsi que « la Présidence française est prise à contre-pied » sur la plupart des sujets qui se sont invités au cours des derniers mois au programme de la PFUE. « Sauf sur la Géorgie où elle a su faire entendre la voix d’une Union Européenne unie et, malgré tout, efficace. » Ainsi, alors que la récession économique et la crise bancaire qui touchent l’UE devraient être l’occasion pour la France de proposer une réponse coordonnée à ses 26 partenaires, Nathalie Griesbeck regrette elle aussi que le contexte actuel rende « difficile pour la Présidence du Conseil de faire avancer certains dossiers sensibles. La crise financière hypothèque ainsi les chances d’un possible accord des Etats membres sur le paquet énergie-climat» déclare-t-elle et précise que l’Allemagne a récemment évoqué la possibilité d’un « opt-out » pour son industrie si le texte final s’avérait trop contraignant. Cet exemple pourrait être suivi par d’autres pays qui ont laissé entendre que la conclusion du paquet avant le 1er janvier 2009 n’était pas indispensable. Pour M. Savary, « les autres priorités – agriculture et alimentation, politique migratoire, Union pour la Méditerranée, Défense européenne – n’ont guère dépassé le stade des déclarations d’intention. » Comme le rappelle Mme Griesbeck, la réunion des ministres européens de l’Agriculture des 21 et 24 septembre à Annecy n’a conduit à aucune grande orientation pour l’après 2013. Sur ce sujet, l’ADLE avait soutenu en mars 2008 l’adoption du rapport dressant un bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) et soutient le principe de dégressivité et de plafonnement des aides directes ainsi que le renforcement du second pilier de la PAC, c’est-à-dire le développement rural. Mme Griesbeck souligne cependant qu’elle reste, avec ses collègues du Mouvement démocrate (MoDem), « très prudente sur ce dernier point qui ne doit pas conduire à une forme de renationalisation partielle de la PAC par le biais du cofinancement. » Et d’ajouter que « paradoxalement, c’est dans un contexte mondial marqué par la hausse du prix des matières premières, les défis environnementaux, la baisse des stocks alimentaires et la croissance de la population que la PAC va peut-être retrouver sa pleine justification ». Quant à l’adoption du pacte européen de l’immigration, le 25 septembre dernier, elle ne représente pas une véritable avancée, puisque, comme le souligne Mme Griesbeck, ce pacte n’a aucune valeur contraignante. Par conséquent, la politique migratoire demeure une compétence nationale. D’autre part, la députée ADLE souligne qu’elle s’est opposée à l’adoption de la directive « retour des migrants » en juin dernier : « Les propositions du Parlement visant notamment à réduire le temps de rétention à un délai raisonnable et à garantir une protection maximale des mineurs, et plus particulièrement des mineurs isolés, n’ont pas été intégrées. J’ai donc décidé de rejeter la directive, avec mes collègues du MoDem siégeant au sein de l’ADLE. » La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) avait également été érigée en priorité par la Présidence. Ainsi, le groupe ADLE avait « salué les objectifs du Président Sarkozy en matière de défense européenne. » Cependant, pour Nathalie Griesbeck rien n’a évolué ou presque depuis que la France et le Royaume-Uni ont lancé un appel à leurs partenaires européens à renforcer les capacités civiles et militaires de l’UE. « Or, comment exiger un plus gros effort budgétaire de la part des Etats membres en matière de défense lorsque la France elle-même publie un Livre blanc diminuant son budget militaire ? » D’autre part, comme l’indique M. Savary, « on n’a pas vu encore le moindre effet de l’intégration de la France dans le Commandement intégré de l’OTAN, si ce n’est une note discordante, très malencontreuse, entre l’OTAN et la médiation européenne de Nicolas Sarkozy en Géorgie. » Enfin, M. Savary et Mme Griesbeck ont exprimé leurs regrets sur les questions sociales. « Le groupe PSE regrette (…) que la présidence française renvoie la question sociale à l’échelon national, alors que la concurrence fiscale et sociale et le dumping auquel se livrent certains Etats membres en la matière, ont évidemment un impact sur les conditions salariales et sociales des travailleurs et plus encore sur l’image de plus en plus dégradée d’une construction européenne assimilée à un « cheval de Troie » du grand business… ». De son côté, l’ADLE regrette qu’il n’y ait pas de ligne claire en ce qui concerne l’harmonisation des politiques sociales et que les groupes politiques ne soient pas parvenus à se mettre d’accord sur une déclaration commune en la matière. Dans la perception de certains députés européens, le bilan à mi-parcours de la PFUE apparaît donc comme plutôt mitigé. Quant à la question de savoir si l’attitude de Nicolas Sarkozy, qui a reçu les Présidents de tous les groupes politiques et consacré beaucoup de temps au Parlement européen, a été bien perçue par les parlementaires, Gilles Savary nous a répondu que « quel que soit le bilan de la présidence française, au bout du compte, Nicolas Sarkozy l’aura marqué d’une attention, notamment vis-à-vis des parlementaires, qui a été incontestablement bien perçue… sur la forme ! » Nathalie Griesbeck n’a quant à elle pas estimé nécessaire d’y répondre. «