L’ADLE conduit le Parlement Européen vers plus de transparence suite au vote du rapport parlementaire de Marco Cappato et demande au Conseil européen de faire de même – Communiqué de Jean-Luc Bennahmias

((/images/Andia_127325_Small.jpg))%%% En deuxième partie, le communiqué de presse de __Jean Luc Bennahmias__.%%% __Pour un Conseil Européen et une Union européenne plus accessibles__%%%((/images/4740.jpg))%%% __Le Parlement européen, grâce à cette proposition de l’ADLE, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, troisième groupe au Parlement Européen, auquel le Mouvement Démocrate appartient, améliore la démocratie européenne, et demande au Conseil européen d’être lui aussi plus transparent et plus démocratique__%%% « Par ce vote, le Parlement européen franchit un pas démocratique supplémentaire vers une transparence active » a déclaré __Marco CAPPATO ( photo ) (Radical, Italie)__ suite à l’adoption aujourd’hui de son rapport au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, sur l’accès du public aux documents des Institutions européennes.%%% « La publicité, la transparence et l’ouverture sont les éléments essentiels de la démocratie et de l’Etat de droit, car les citoyens ont le droit de savoir ce dont leurs représentants débattent, comment ils votent, ce qui ils décident, comment ils dépensent les deniers publics. Les citoyens peuvent alors suivre et influencer le processus décisionnel et tirer leurs conclusions en vue des élections suivantes, en toute connaissance de cause » a ajouté M. Cappato.%%% « Le simple accès aux documents ne sera peut-être pas suffisant. Nous devons aider les citoyens à faciliter leur consultation. C’est la différence entre ce que j’appelle ‘transparence passive’ et ‘transparence active’. En effet, certaines informations comme les votes individuels des députés ou l’assistance aux travaux parlementaires, par exemple, sont en théorie publiques puisqu’elles sont publiées sur un certain nombre de pages du site Web du PE, mais en fait difficiles à trouver. Par le vote d’aujourd’hui, nous nous engageons à installer d’ici les élections européennes de 2009, une base de données publique en ligne donnant facilement accès aux activités des députés et aux données financières. Nous demandons aussi d’introduire la diffusion sur le web des réunions des commissions parlementaires » a conclu Marco Cappato.%%% S’exprimant après le vote en plénière du rapport de Marco Cappato, __Diana WALLIS qui appartient aussi au groupe l’ADLE ( LibDem, Royaume-Uni)__, vice-présidente du Parlement et également en charge de la transparence a ajouté:%%%

« Rendre de telles informations publiques plus accessibles ne représente qu’une petite mesure à prendre pour le Parlement, mais elle est très importante, surtout avant les prochaines élections européennes. Les citoyens ont besoin d’outils pour vérifier que leurs représentants tiennent leurs promesses. »%%% « Il est appréciable que ce rapport soit exactement en ligne avec la décision prise par le Bureau du Parlement à mon instigation lundi cette semaine. Nous avons maintenant les politique et une administration de la transparence en place dans notre institution – tout l’opposé de bien d’autres parlements nationaux. »%%% Le rapport de Marco Cappato traite de l’application du Règlement CE/1049/2001 soulignant les points faibles du dispositif en vigueur et proposant des changements pour l’avenir, en vue de sa révision prochaine en codécision par le Parlement et le Conseil. Il tient compte également du récent arrêt de la Cour de justice européenne concernant Maurizio Turco (ancien député européen, maintenant député national italien), qui a élargi le droit d’accès aux avis juridiques. %%% Et surtout:%%% __Le rapport réitère également l’invitation faite au Conseil Européen de tenir toutes ses sessions à tous les niveaux en public lorsqu’il traite de dossiers législatifs et qu’il cesse les pratiques des réunions à huis clos, des « salles de documents » et des documents diplomatique destinées à empêcher le contrôle et l’accès du public aux documents.__%%% Voici le Communiqué de presse de __Jean Luc Bennahmias__, député européen et Vice-Président du Mouvement Démocrate.%%% ((/images/Andia_127325_Small.jpg)) __Pour un Conseil Européen et une Union européenne plus accessibles__%%% » Voté à une majorité large, le rapport parlementaire de Marco Cappato (ADLE), s’appuyant sur une décision de la cour Européenne de Justice, invite les institutions européennes à ouvrir d’avantage leurs registres et documents aux citoyens. Il demande au Conseil de rendre publics l’ensemble de ses débats et au Parlement de publier d’avantage d’informations sur nos activités.%%% Ce vote renforce la crédibilité de nos institutions.%%% Soyons clairs! Au Conseil Européen, les masques doivent tombés. La critique est facile, quand ça va mal on dénonce « Bruxelles ». Mais qui est « Bruxelles »?%%% Les Juges de Luxembourg ont estimé que les avis juridiques du Conseil relatifs à un processus législatif devaient être divulgués. Cela doit amener le Conseil à garantir la publicité de l’ensemble de ses documents et de ses informations, y compris l’identité des membres des délégations nationale et des groupes de travail. Nous devons enfin connaître les votes de nos chefs d’ Etat, de nos ministres, leurs débats et leurs positions. Il doit être plus facile d’établir la responsabilité politique de chacun, et en ce sens mieux vaut tard que jamais.%%% L’Europe traverse en ce moment une crise de confiance et c’est un moyen de rassurer la population, de montrer que l’UE n’est pas faite par et pour les technocrates. Ouvrir les débats législatifs, c’est rapprocher le citoyen de l’Europe, c’est éclaircir les projets de lois adoptés. Par qui, pour quoi et comment? C’est renforcer l’autorité des décisions prises au nom du peuple et donner aux institutions européennes dynamisme, ouverture et une certaine cohérence.%%% Quant au Parlement Européen, les informations sont disponibles sur internet mais la complexité de la démarche prouve que des initiatives doivent être prises pour plus de transparence.%%% Pour y arriver le rapport préconise la mise en place d’un portail unique d’information avec un multilinguisme et une technologie efficace permettant l’accès aux personnes handicapées. C’est primordial ! « %%%

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