Parlement Européen – Jean Luc Bennahmias: « Vers l’écologisation des transports: l’application du principe Pollueur-Payeur au transport routier »

((/images/190px-Flag_of_Europe.svg.png)) __Unie dans la diversité__ Le transport des personnes et des marchandises constituen un problème crucial pour les Alpes Maritimes et la région Provence Alpes Côte d’Azur ( que tout le monde connait, même en dehors de nos frontières ! ).%%% En effet, nous sommes dans une des régions les plus dynamiques sur le plan de l’économie et de la consommation, et en corollaire le traffic routier est intense ( marchandises, matières premières, touristes … ), avec la pollution atmosphérique que cela génère.%%%  » Le mercredi 11 mars 2009, les députés européens ont adopté en première lecture le rapport de Said El Khadraoui (PSE, BE) relatif au projet de révision de la directive Eurovignette de 1999 sur la taxation des poids lourds.

Bien que les dispositions adoptées soient non contraignantes -la directive visant davantage à établir un cadre pour les Etats membres- l’adoption de ce rapport au Parlement européen est une avancée dans l’application du principe de pollueur-payeur au niveau européen. Une dynamique est lancée: Vers l’écologisation des transports et la reconnaissance de la responsabilité environnementale. -Qu’est ce que le principe du pollueur-payeur? Le principe qui soutient ce projet de révision de la directive est celui du pollueur-payeur, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Ce principe figure parmi les principes fondamentaux de l’Acte unique européen (1987) et a été rappelé dans le livre blanc de 2000 sur la « responsabilité environnementale ». Il est aujourd’hui mis en œuvre par la révision de la directive Eurovignette: Le constat est simple: puisque le transport génère des nuisances qui ont un coût pour la société et l’économie, et que le transport routier de marchandises représente à lui seul les trois quarts du transport de marchandises, il convient de taxer les poids lourds (A partir de 3,5 tonnes) pour les nuisances dont ils sont responsables. En internalisant ainsi les coûts externes, l’ambition est de donner un signal de prix afin que les utilisateurs modifient leurs comportements. -Quel prix? La redevance payée par les poids lourds devra être basée sur la pollution atmosphérique et sonore qu’ils génèrent mais également sur les congestions du trafic qu’ils provoquent. -Le principe de l’affectation des recettes pour écologiser les transports: Il s’agit d’inciter les Etats membres à investir les recettes générées par la redevance Eurovignette dans le développement d’infrastructures de transport alternatives. C’est notamment le cas des liaisons ferroviaires parallèles au réseau routier qui pourraient être développées sur de nombreux tronçons, comme entre Lyon et Gênes par exemple. Jean-luc Bennahmias, Député européen

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *