Le Parlement Européen a rempli son rôle de défense des libertés: la future loi HADOPI française illégale ?

Rappelons que la Nouvelle-Zélande a fait machine arrière concernant sa loi Hadopi%%% Voici l’article du « Monde »:%%%  » L’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées », a estimé, jeudi 26 mars, le Parlement européen, s’opposant du coup au projet de loi français Hadopi très controversé.

Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » et qui mentionne que « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Par conséquent, « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées », lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec Stavros Lambrinidis. « L’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle », justifie l’auteur du rapport selon qui « la tentation de couper l’accès à Internet peut être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents ». Une vision radicalement opposée à celle de la ministre de la culture Christine Albanel : son projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » (dit « Hadopi ») instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à Internet. Lors d’un premier examen du texte il y a deux semaines à l’Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l’accès à Internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental », précisant qu’on pouvait avoir accès à Internet « partout ailleurs » que chez soi. L’assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars l’examen du texte controversé. « 

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