Taxe carbone : CAP21 pour une réforme ambitieuse

((/images/cap21.jpg))%%% CAP21 se félicite que le gouvernement propose la mise en place de la contribution climat énergie dans la loi de finances 2010 conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement.%%% CAP21 opposé à l’augmentation de la pression fiscale pour les ménages et les entreprises demande à ce que cette contribution soit mise en œuvre à « prélèvements obligatoires constants ». %%% La transition de nos modes de production et de consommation vers une économie dé- carbonée ne sera assurée qu’à partir de la mise en place de la fiscalité écologique. %%% « Facteur d’innovation et de croissance pour les nouvelles technologies de l’environnement, de l’énergie, de la construction, elle sera un accélérateur de sortie de crise » pour Corinne LEPAGE, présidente du mouvement écologiste et vice-présidente du Mouvement Démocrate.%%% CAP21 soutient la proposition du rapport Quinet fixant au départ la valeur tutélaire du carbone à 32 euros la tonne de C02 et considère que les propositions faites par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal JOUANNO (fixant la valeur tutélaire du carbone entre 14 et 20 euros) sont trop basses pour avoir un impact significatif.%%% CAP21 rappelle que le produit de cette contribution progressive pour être acceptable ne doit évidemment pas servir à compenser les pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle mais à baisser la fiscalité sur le travail et à favoriser l’essor de nouveaux secteurs économiques et de nouvelles technologies. Sa redistribution totale en fonction de critères sociaux est indispensable.

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