Plénière du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur à suivre en direct le 21 octobre 2011

((/images/PACA logo.jpg)) A suivre en direct __[ICI|http://tv.regionpaca.fr/index.php/conseilregional|fr]__ 51 rapports seront soumis au vote (ou plus précisément 50, le premier n’étant pas soumis au vote : le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire), rapport préfigurant le budget qui sera, lui, voté à l’assemblée suivante, en décembre) C’est le moment de réviser les compétences obligatoires et volontaristes du Conseil Régional, son budget, les forces politiques actuelles en présence, son fonctionnement… ! __[ICI|http://paca.elus-ecologistes.fr/groupe-elu-e-s/6714-conseil-regional/|fr]__ ORDRE DU JOUR DE LA PLENIERE DU 21/10/2011 Téléchargeable __[ICI|http://www.regionpaca.fr/conseil-regional/article/ordre-du-jour-de-lassemblee-pleniere-211011.html?tx_ttnews%5Buid_type%5D=6|fr]__ (avec des modifications à prévoir de dernière minute, des vœux et motions pouvant intervenir au début). Et à voir en entier à la fin. VOEUX ET MOTIONS DEPOSEES PAR NOTRE GROUPE EE-LV ( Europe Ecologie – Les Verts ) : – VŒU ITER%%% – VŒU sur les semences%%% – MOTION déposée conjointement par PS/EELV/FdG : OIN plaine du Var NOTRE SOUTIEN A DES VŒUX OU MOTIONS PRESENTEES PAR LE PS OU LE FDG – Hôpital Pertuis%%% – Solidarité avec les salariés de Continental Nutrition%%% – Sauver le Programme d’aide européens aux plus démunis (PEAD)%%% – Motion « Non au travail des enfants, oui à l’apprentissage de qualité », relative à la loi « pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ». __ORDRE DU JOUR COMPLET DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU 21 OCTOBRE 2011__

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée plénière du 24 juin 2011. 1 Rapport d’orientations budgétaires %%% 2 Budget annexe « Chemins de fer de Provence » – Décision modificative n°2 %%% 3 Budget principal – Décision modificative n°2 %%% 4 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) – Fixation des fractions de tarifs de la modulation régionale pour 2012 %%% 5 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) – Majoration du tarif de la TIC pour 2012 dans le cadre du Grenelle de l’environnement POUR L’EMPLOI APPRENTISSAGE 6 Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage – Développement de l’apprentissage – Convention d’Objectifs et de Moyens 2011-2015 7 Création des Centres de Formation d’Apprentis et des Sections d’apprentissage – Convention 2012-2016 2 __FORMATION PROFESSIONNELLE__ 8 Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles %%% 9 Animation et développement de la politique régionale – Mise en place des Conférences Territoriales Education-Formation-Emploi-Economie (COTEFE) %%% 10 Cadre d’intervention Accès à la Citoyenneté, à la Culture et au Sport %%% 11 Fonds partenarial pour la formation et la continuité professionnelle IRIS (Intervention Régionale pour l’Investissement Social) – Développement des compétences et des qualifications des actifs – IRIS Interprofessionnel : résistance à la crise – IRIS Sectoriels : service à la personne et industrie agro alimentaire – IRIS Territoriaux : gestion territorialisée des emplois et des compétences – Conventions – Affectation d’autorisations d’engagement __EMPLOI__ 12 Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable (CREER) – Programme Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS) – Fonds d’Expérimentation du Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable (FONDEX) – Contrat d’Expérimentation pour le Développement Responsable de l’Emploi (CEDRE) – Affectations d’autorisations d’engagement – Conventions DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 13 Création d’un instrument de garantie JEREMIE auprès du Fonds Européen d’Investissement – Convention de financement – Affectation d’autorisation de programme __ACCOMPAGNER NOS CONCITOYENS__ __EDUCATION__ 14 Lycées publics – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Exercice 2012 %%% 15 Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Marseille par les lycées publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 16 Soutien aux activités des principales têtes de réseaux associatifs des mouvements d’éducation populaire et de jeunesse – Convention d’objectifs triennale 3 __HABITAT – URBANISME__ 17 Réhabilitation du parc public de logements – Programme Région Habitat Energie Amélioration (RHEA HLM) – Conventions %%% 18 Rénovation urbaine – Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés – (PNRQAD) – Conventions ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – JEUNESSE 19 Programme FAJE année 2011-2012 – Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable – Modification du dispositif %%% 20 Programme Régional d’Aide à la Mobilité Etudiante – Volet « Enseignement supérieur » – Programme Med-Cap accueil – Année 2011-2012 – Modifications de critères – Avenants __CULTURE__ 21 Marseille-Provence 2013 – capitale européenne de la culture – Convention 2011/2013 __NOTRE REGION DANS L’ENSEMBLE EUROMEDITERRANEEN ET DANS LE MONDE__ __EUROPE – COOPERATION INTERNATIONALE__ 22 Relations Internationales et Méditerranéennes – Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable (CREER) – Dispositif Régional d’aide à la création de postes d’agents de développement international – Convention triennale %%% 23 Relations Internationales et Méditerranéennes – Accord cadre de coopération bilatérale entre l’Etat libre de Bavière et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur %%% 24 Relations Internationales et Méditerranéennes – Accord cadre bilatéral de coopération avec le Gouvernorat d’Hébron (Territoires palestiniens) %%% 25 Relations Internationales et Méditerranéennes – Agence Française des Villes et Territoires Méditerranéens Durables (GIP) – Convention constitutive – Adhésion au GIP %%% 26 Autorité unique de gestion MED – Mise en place d’un dispositif d’avance des fonds de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) – Convention type de subvention IAP et avenant n°2 à la convention avec la CDC %%% 27 Soutien régional aux populations de la Corne d’Afrique victimes de la crise alimentaire – Affectations d’autorisations d’engagements 4 __REPONDRE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX__ __AGRICULTURE – FORET__ 28 Aménagement de l’espace rural – Conventions %%% 29 Forêt – Orientations stratégiques régionales pour la forêt – Cadre d’intervention %%% 30 Société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale – Conditions générales du service de l’eau pour les eaux brutes domestiques %%% 31 Dépôt de la marque « Provence » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle et déclarations associées %%% 32 Programme régional d’aide à la rénovation des vergers – Modification des critères d’intervention – Modernisation de la production – Affectation d’autorisations de programme %%% 33 Volet régional du Programme de Développement Rural Hexagonal – Dispositif 126 « Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles » – Convention – Affectation d’autorisations de programme __ENERGIE__ 34 Action Globale Innovante pour la Région – AGIR « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie » – Dispositif – Convention __ENVIRONNEMENT__ 35 Avis sur le projet de charte du Parc National des Ecrins – Avis sur le projet de charte du Parc National du Mercantour %%% 36 Projet de modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 relatif à la délimitation et à la règlementation du Parc national de Port-Cros – Avis %%% 37 Groupement d’Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis – Avis sur le projet de création du Parc national des Calanques – Prorogation du Groupement d’intérêt public des Calanques – Avenant à la convention constitutive %%% 38 Avenant au Contrat de rivière Verdon (04) %%% 39 Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon – Modifications des statuts __PROMOUVOIR UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DEFENDRE LES SERVICES PUBLICS__ __TRANSPORTS ET COMMUNICATION – MOBILITE__ 40 Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF – Avenant n° 20 – Ajustement de la contribution prévisionnelle TER 2011 – Affectation d’autorisations d’engagement %%% 41 Programme de rénovation des gares – Conventions – Affectation d’autorisation de programme %%% 42 Programme régional en faveur des déplacements à vélo – Cadre d’intervention relatif aux aménagements cyclables en milieu urbain – Modification du taux d’intervention %%% 43 Dépôt des marques de la gamme tarifaire ZOU – Affectation d’autorisation de programme %%% 44 Dissolution du Syndicat Mixte de Gestion de la gare routière de Marseille Saint Charles %%% 45 Délégations de Service Public – Examen des rapports annuels des délégataires %%% __TRANSPORTS ET COMMUNICATION – PATRIMOINE__ 46 Second tube de Toulon – Financement du surcoût – Convention %%% 47 Programme de Modernisation des Itinéraires (PDMI) 2009-2014 – Conventions – Affectation d’autorisations de programme __AMENAGEMENT DU TERRITOIRE__ 48 Programme d’Aménagement Solidaire en direction des villages et des villes moyennes – Conventions triennales de réalisation – Convention partenariale %%% 49 Risques Naturels Majeurs – Convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Tanger Tétouan, le Centre Méditerranéen de l’Environnement (CME) et le Centre Méditerranéen de l’Environnement et du Développement (CMED) %%% 50 Convention de partenariat avec les territoires urbains – Convention développement Région Provence-Alpes-Côte d’azur / Communauté de communes Comté de Provence 2011 – 2014 51 Soutien de la Région à l’Union Régionale des Maires – Convention triennale

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