Journée citoyenne sue l’OIN de la Vallée du Var du 6 janvier 2012 : résumé et décisions – Articles de Jean Yves PETIT, Vice Président du Conseil Régional (EELV) « OIN de la plaine du Var: « Ego » ou « Eco » vallée ? » et de

((/images/Nice Matin OIN 6 janv 2012.jpg))%%% ((/images/OIN 6 janvier 2012 La Gaude.jpg)) __Une douzaine d’élus EELV à différents échelon ( Europe, région, communes ) ont passé une journée d’étude sur l’OIN, dans la métropole niçoise, à l’écoute des associations, des chefs d’entreprise et des citoyens. La démocratie telle que nous la concevons !__ Sur le site de __[JEAN YVES PETIT|http://jeanyvespetit.over-blog.com/categorie-12217450.html|fr]__ Vice Président du Conseil Régional ( Europe Ecologie Les Verts ) :  » __OIN de la plaine du Var: « Ego » ou « Eco » vallée ?__ La question mérite d’être posée lorsque ce projet reste entre les mains du maire de Nice, C. Estrosi et du Président du conseil général du 06, E. Ciotti, figures nationales de l’UMP… et lorsque le directeur de l’établissement public de l’OIN (opération d’intérêt national), qui relève donc de l’Etat, refuse, au dernier moment, de recevoir une députée européenne, deux vices président du conseil régional et des conseillers régionaux … et lorsque le Préfet des Alpes Maritimes n’est autre que l’ancien directeur de cabinet de C. Estrosi … __Il est vraiment temps de donner un autre visage à la politique et pousser vers la sortie les représentants de l’UMP lors des élections prévues en 2012__ … __De quelle OIN (opération d’intérêt national) voulons-nous ?__ – Oui à une « Eco »-vallée, – Non à une Opération nationale qui se résume à 4 opérations d’aménagement, tout HQE soient-elles! – Non à une Opération nationale où les partenaires et les citoyens sont privés de débat ! 1/ __Pour une éco-vallée qui se construise en véritable partenariat : avec la Région mais aussi et surtout avec les citoyens !__

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un des partenaires principaux de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var puisque, à ce jour et depuis 2008, elle contribue financièrement à hauteur de 15% des besoins de financement de l’opération d’aménagement, soit de l’ordre de 600 k€ par an pour la Région. A l’occasion de sa prochaine séance plénière, le 17 février, le projet de territoire de l’OIN et un protocole financier visant à engager les collectivités partenaires de l’EPA pour les 15 prochaines années, seront soumis au vote des conseillers régionaux. La Région, un partenaire qui, n’en déplaise à Monsieur Estrosi, a donc droit à la parole ! Extrait du Protocole financier. Montant du versement annuel sur : les 14 premières années (k€)…….sur la quinzième année (k€) Etat…………………………1 453…………….1 145 NCA ………………………….318 ……………….251 Ville de Nice ………………….-…………………..- – Conseil Régional PACA …….726………………..573 CG 06 ………………………..182……………….144 Total ……………………….2 680…………….2 113 Ces montants (plus de 10 ME au total) correspondent principalement à la réalisation des 4 opérations d’Aménagement : Grand Arenas-Pôle multimodal, Nice-Méridia, La Baronne-Lingostière, et Saint-Martin du Var. Voilà le cœur du projet de territoire tel que résumé par les chiffres. Le protocole ne porte en fait que sur des m2 de SHON : 680 000 m2 sur 4 opérations d’aménagement dont 370 000m2 de quartier d’affaires alors que le pays s’enfonce dans la récession, et que des milliers de m2 sont inoccupés. Ce protocole engage les 5 partenaires pour 15 ans. Ne méritent-ils pas d’être considérés ? Le 19 décembre 2011, il a été voté par le conseil communautaire et le dossier n’avait été remis aux conseillers qu’en début de séance … En Conseil d’administration de l’EPA, les élus régionaux se sont fait agressés par Monsieur Estrosi et menacés par le Préfet des Alpes-Maritimes de voir la Région remplacée par une autre institution comme partenaire de l’EPA si les conseillers régionaux ne votaient pas le protocole. La ville de Nice a voté le protocole le 22 décembre. Dans les deux cas, l’Etat demandait que le protocole soit accompagné du projet de territoire pour que les élus puissent voter en connaissance de cause, ce qui n’a as été le cas. Aujourd’hui encore, l’EPA montre à quel point il se désintéresse de son partenaire régional en annulant le rendez-vous prévu ce jour entre le Président Christian Tordo et les 8 élus régionaux venant à sa rencontre. >> __Pas d’OIN sans débat public__ Encore une fois, il n’est pas acceptable que ce projet de territoire émerge suite à un simulacre de concertation publique qui n’a tout simplement pas traité des opérations d’aménagements mais de grands principes pour les 30 prochaines années! Les conseillers régionaux se sont exprimés à maintes reprises sur ce sujet et ont porté une demande de débat public que la Commission Nationale du Débat public a refusé compte tenu de la règlementation sur les OIN. Pour autant, la CNDP a saisi la Ministre de l’Ecologie sur l’intérêt d’un tel débat. « Il serait par ailleurs pertinent, dans le cadre du projet de décret en préparation, que les opérations d’intérêt national (Saclay, Plaine du Var) figurent sur la liste des plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public en application des dispositions de l’article L. 121-10 du code de l’environnement. » (Communiqué de décision de la CNDP du 7 décembre 2011) Nous appuyant sur cette porte ouverte par la CNDP, nous continuerons à demander un débat public et soutiendrons les initiatives des Collectifs OIN en ce sens. __2/ De quelle OIN voulons-nous ?__ Oui, il est nécessaire de ré-aménager la Plaine du Var pour lui donner une nouvelle cohérence et dynamique. Cette dynamique aurait pu être celle d’une véritable éco-vallée au sens de : – concilier l’économie et l’écologie dans cette plaine, comme par exemple accompagner et mettre en œuvre le projet d’écologie industrielle portée par les entreprises du territoire ; – insister sur la création systématique de production d’énergie par la biomasse, les éoliennes individuelles, le solaire, la géothermie ; – définir d’urgence des espaces agricoles inamovibles et ne pas transiger sur les espaces cultivables. Des espaces agricoles qui ne soient pas seulement symboliques pour alimenter les azuréens de produits de qualité et de proximité. ( Le projet admet d’ailleurs qu’alors que 435 ha étaient exploités en plaine en 1990, il n’en reste plus que 210 et ce qui est très grave, émiettés sur tout le territoire. Le même phénomène se reproduit sur les coteaux.) Derrière l’Objectif 5 du projet de territoire : « La création d’un nouveau modèle d’urbanisme dans lequel L’AGRICULTURE a toute sa place au sein d’un maillage avec le bâti et les espaces naturels sur les deux rives du fleuve. », le projet de territoire ne traite tout simplement pas le sujet et le renvoie à un groupe de travail. – recentrer le projet sur du développement local et ne pas tout miser sur un positionnement international ; – aménager en restaurant les continuités écologiques telles qu’elles ont été révélées dans l’Etude commandée par l’EPA à ce sujet ; – oui à une réelle prise en compte de la nature torrentielle de ce fleuve méditerranéen : moins de digues qui corsètent le flux de l’eau, davantage de surfaces d’épandage perméables dans le lit mineur, agricoles par exemple, préservation à tout prix des versants boisés etc.. – prévoir les connexions avec les Chemins de fer de Provence en valorisant les activités connexes et économiques… – oui enfin à une réflexion globale et collective dans le cadre d’un débat public avec l’ensemble des acteurs du territoire, dans la transparence et la démocratie. Oui, il nous semble juste et raisonnable de faire entendre une autre voie, qui n’est pas celle de l’opposition systématique mais celle de la proposition pour répondre aux objectifs fixés dans le projet initial de l’Opération « Eco-Vallée ».  » Michèle RIVASI, Député européenne, Les élus régionaux : André Aschieri (Vice-Président de la Région PACA, délégué au foncier agricole), Sophie Camard (Présidente de la Commission Emploi & Economie), Philippe Chesneau (Co-président du groupe EELV) Joëlle Faguer (déléguée aux solidarités internationales), Hervé Guerrera (délégué au SRADT- Shéma régional d’Aménagement Durable du territoire), Annabelle Jaeger (membre du CA de l’EPA Plaine du Var) Philippe Mussi, Jean-Yves Petit (Vice-Président délégué aux Transports), Christine Sandel (déléguée au littoral) et Mari-Luz Nicaise (conseillère municipale à Nice)

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