» Monsieur le Président,%%% Monsieur le Ministre,%%% Mes chers collègues,%%% Monsieur le Ministre, Le 27 juillet 2012 a vu l’échec des négociations en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes. L’opposition de dernière minute d’une minorité d’Etats, réclamant des prolongations, aura eu raison de la conférence de négociations, entamée le 2 juillet à New York. La France a été à l’avant-garde de ce combat et je sais, Monsieur le Ministre, que la diplomatie française n’a pas ménagé ses efforts pour que cette convention soit enfin mise en place. Hélas, l’insuccès de ce processus souligne l’état préoccupant de la maîtrise des armements à l’heure actuelle. Cette situation est d’autant plus inquiétante que grandit la tentation de régler certaines tensions régionales au caractère complexe par une simple affirmation de la force. Or, de telles solutions ne sont pas viables dans la durée. Il faut insister sur l’importance des instruments légaux et ardemment encourager les démarches multilatérales. Je suis certaine, Monsieur le Ministre, que vous partagez cette conception des relations internationales. C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, ma question porte sur les efforts de la France en matière de maîtrise des armements sur les quatre points qui me semblent les plus urgents : 1. Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN (1996) interdit tout essai nucléaire ou tout autre type d’explosion nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, dans quelque environnement que ce soit[1]. Or, ce texte n’est toujours pas en vigueur, car il faut que les 44 États mentionnés dans l’annexe 2 du Traité ratifient le texte ; pourtant, à la date du 7 décembre 2011, seuls 36 d’entre eux l’ont fait. La Chine, les Etats-Unis, l’Egypte, l’Iran et Israël, bien que signataires, n’ont pas ratifié le texte. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan n’ont pas signé le Traité. La France doit absolument aider à la relance du processus de signatures et de ratifications.%%% 2. Le véritable lancement de négociations d’un nouveau traité de désarmement nucléaire prohibant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité Cut-off), ce dernier étant en gestation depuis plus de 15 ans[2]. 3. L’établissement de Zones Exemptes d’Armes Nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient et en Arctique.%%% 4. La non-prolifération des vecteurs, et notamment des missiles, par la mise en place d’un vrai traité couvrant la plus large gamme possible d’équipements (missiles balistiques, missiles de croisières, etc.), afin d’éviter la fracture technologique Nord-Sud.%%% Monsieur le Ministre, comment la France envisage-t-elle de contribuer à faire progresser les positions de ses partenaires sur ces quatre priorités ?%%% Je vous remercie. «