» Précaution et substitution, les vrais moteurs du redressement industriel  » Communiqué du RES ( Réseau Environnement Santé ), de CIEL ( Center for International Environmental Law ) et de ChemSec ( Chemical Secretariat )

((/images/RES CIEL CHEMsec 14022013.jpg)) Le site : __[RES|http://reseau-environnement-sante.fr/|fr]__  » Paris-Washington-Göteborg, le 14 février 2013 : Dans la foulée de la parution récente du volume II de « Signaux précoces et leçons tardives » par l’Agence européenne de l’environnement[1] mettant en lumière les coûts de la non-application du principe de précaution, le Réseau Environnement Santé s’associe aux travaux des organisations CIEL et ChemSec et presse le gouvernement français de placer la substitution des perturbateurs endocriniens et autres substances dangereuses au cœur non seulement de ses politiques sanitaires et environnementales mais aussi de sa stratégie économique et industrielle. Tandis que le ministère de l’écologie et du développement durable a présenté le 1er février une feuille de route pour l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), le ministre du redressement industriel, M. Montebourg, multiplie, lui, les déclarations agressives à l’encontre des réglementations environnementales. « M. Montebourg s’est suffisamment penché sur les mécanismes de la mondialisation financière pour savoir que les standards environnementaux ne sont nullement responsables du supposé déclin industriel de la France. L’écologie et la santé ne doivent pas devenir le paillasson d’une stratégie de redressement industriel mais bien au contraire son tremplin » estime Yannick Vicaire, chargé de campagne au RES ; « la future SNPE devra permettre de réduire la facture sanitaire qui accable les finances publiques et de stimuler la recherche en chimie verte et l’innovation industrielle. Elle pourrait être ainsi le vrai moteur d’une reconquête de leadership économique qui ait du sens et qui serve l’intérêt public ». Un rapport publié aujourd’hui par l’ONG CIEL (Center for International Environmental Law)[2] appuie cette analyse. « Notre étude montre que le renforcement des lois régissant les produits chimiques dangereux peut non seulement stimuler l’innovation mais aussi assainir le marché » déclare Baskut Tuncak, avocat à CIEL et auteur du rapport. « Des lois bien conçues déclenchent l’invention de solutions de substitution et aident à définir de nouvelles règles du jeu pour permettre aux produits chimiques plus sûrs de surmonter les obstacles à leur commercialisation, tels que des économies d’échelle dont bénéficient les produits chimiques déjà sur le marché et les coûts externalisés des produits chimiques dangereux pour la santé humaine ». Le rapport de CIEL fournit, en outre, une série de recommandations aux décideurs politiques pour éviter que des substances chimiques dangereuses soient remplacées par d’autres substances préoccupantes. Ces recommandations incluent la substitution systématique des produits chimiques perturbateurs endocriniens ou présentant d’autres propriétés préoccupantes, l’internalisation des coûts par l’industrie et l’élaboration de traités internationaux fixant des règles du jeu équitables à l’échelle mondiale. Aujourd’hui paraît également une mise à jour de la liste SIN (Substitution Immédiate Nécessaire), réalisée par l’ONG ChemSec (Chemical Secretariat) et soutenue par les associations de protection de l’environnement et de la santé environnementale et les syndicats européens. La mise à jour 2.1 de la liste SIN est principalement basée sur les nouveaux dossiers d’enregistrement de la réglementation Reach. Cette mise à jour ajoute 249 nouvelles substances/groupes de substances[3] à la liste SIN qui compte dorénavant 626 entrées. « Avec cette dernière mise à jour, la liste SIN renforce sa vocation à devenir la liste de référence pour les décideurs politiques, les entrepreneurs et les consommateurs soucieux de prévention des risques sanitaires et environnementaux et d’innovations socialement responsables » conclut Anna Lennquist de ChemSec. Le RES appelle le gouvernement à doter la SNPE d’un volet économique et industriel qui s’appuie sur des substitutions ciblées comme en suggère la liste SIN, l’accompagnement des acteurs économiques, l’information du public, les politiques d’approvisionnement des collectivités et le soutien à la recherche appliquée sur les procédés et substances de remplacement. «