» Pesticides : une gestion inacceptable de dizaines d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides … preuves à l’appui !  » par Générations Futures

A lire dand __[GENERATION FUTURES|http://www.generations-futures.fr/pesticides/pesticides-une-gestion-inacceptable-des-amm/|fr]__  » Générations Futures dénonce, sur la base de données tangibles, des irrégularités graves qui ont permis le maintien au marché de plus de 40 pesticides dangereux qui devraient être interdits ou avoir des usages restreints ! Notre association va déposer plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, elle demandera au ministère de l’Agriculture le retrait des AMM problématique et fera un recours pour carence fautive de l’Etat. Rappel des faits. Générations Futures a reçu récemment copie d’une lettre de l’ANSES signées par son Directeur, Monsieur Marc Mortureux, adressée à la Direction Générale de l’Alimentation, à l’attention de Monsieur Patrick Dehaumont, Directeur de ce service du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Dans cette lettre, datée du 27 aout 2012, le Directeur de l’ANSES, réitère à l’attention de la DGAL certaines remarques déjà faites dans un précédent courrier envoyé en 2009 et attire particulièrement l’attention de la DGAL sur certaines « anomalies » concernant un grand nombre d’Autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides (la liste présentée n’étant pas exhaustive). Des irrégularités graves ! Après une vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier, nous remarquons, et ce pour de nombreux pesticides, que la DGAL (1) a très rarement tenu compte des remarques faites par l’ANSES et notamment de ses avis défavorables ou favorables sous conditions concernant de nombreux pesticides(2). Autrement dit : de très nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu’ils devraient, selon l’ANSES même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur ! Questions ? A la vue de tous ces éléments, et sans préjuger des conclusions de la Commission d’enquête parlementaire demandée, notre association attend naturellement des clarifications de la part du Ministère de l’Agriculture en charge des décisions d’AMM des pesticides et lui pose les questions suivantes : Pourquoi la DGAL maintient des AMM pour des produits pesticides ayant obtenus un avis défavorable de l’ANSES ?%%% De même, pourquoi la DGAL maintient-elle des AMMM sans modification alors que de nouveaux avis de l’ANSES ont été rendus ?%%% Pourquoi la DGAL met-elle autant de temps à répondre aux questionnements majeurs soulevés par l’ANSES, voire ne donne aucune réponse ? « 

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