Archives mensuelles : août 2013

« L’appel régularisé contre le passage en souterrain de la ligne 2 du Tramway » par Marc CONCAS, Conseiller Général ( PS )

A lire en entier sur le site de Marc :

http://www.marc-concas.com/spip.php?article63

« Le Tribunal administratif de NICE, par un jugement du 25 juin 2013, a rejeté notre recours contre la DUP du Tramway, sans répondre aux questions essentielles qui lui ont été posées, et particulièrement celles relatives aux expertises hydro-géologiques.

Nous avons donc régularisé un appel et je me permets de vous annexer ci-dessous le texte intégral de ce recours.

Bon courage pour la lecture, il fait 100 pages !

Je vous tiendrai comme toujours informés du suivi de cet important dossier pour le devenir de notre quartier.

Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Appel c/ jugement du TA de NICE du 25 JUIN 2013 Bouloudhnine et autres c/ Etat et Métropole NCA

REQUETE D’APPEL

A Mesdames et Messieurs les Présidents et Conseillers composant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE POUR

• Monsieur Marouane BOULOUDHNINE, né le 8 mars 1962 à TUNIS, de nationalité française, Chirurgien orthopédiste, Conseiller Municipal de NICE, Conseiller Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 corniche des Oliviers.

• Monsieur Marc CONCAS, né le 20 novembre 1959 à TUNIS, de nationalité française, avocat, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas.

• Monsieur Hervé DE SURVILLE, né le 4 janvier 1962 à AIX EN PROVENCE, de nationalité française, consultant, membre de l’Entente Républicaine de NICE, demeurant à NICE – 06200, 123 avenue Durandy.

• Madame Frédérique GREGOIRE-CONCAS, née le 9 janvier 1970 à MONACO, de nationalité française, avocate, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas.

• Madame Mari-Luz HERNANDEZ NICAISE, née le 20 août 1939 à Douarnenez – Finistère (29), de nationalité française, Professeur retraité, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06100, 7 Avenue Castellane.

• Monsieur Jean Auguste ICART, né le 27 mai 1947 à NICE, de nationalité française, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 11 rue Tonduti de l’Escarène.

• Monsieur Patrick MOTTARD, né le 9 novembre 1951 à MACON, de nationalité française, Professeur d’Université, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 6 avenue Bardi.

• Monsieur André MINETTO, né le 28 mai 1957 à NICE, de nationalité française, chirurgien dentiste, Délégué Europe Ecologie les Verts, demeurant à NICE …  »

« Situation en Syrie : déclaration commune d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) et de la Coalition nationale syrienne

Déclaration commune d’EELV et de la Coalition nationale syrienne à l’occasion des journées d’été EELV à Marseille le 24 Août 2013 :

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Avec l’usage d’armes chimiques à Damas provoquant la mort de plus de 1300 syriennes et syriens dont de nombreux enfants, l’horreur a atteint un palier qu’on ne pensait plus possible dans notre histoire moderne.

Comme Ban Ki-moon l’a rappelé ce vendredi 23 aout, l’utilisation d’armes chimiques est un « crime contre l’humanité », relevant de la Cour Pénale Internationale.
Il faut permettre aux inspecteurs présents en Syrie de faire leur travail de vérification.
En Syrie, ne rien faire, c’est cautionner le massacre sinon il s’agit de non assistance à personne en danger !
Cela fait maintenant plus de deux ans que le peuple Syrien subit l’horreur des bombardements, tortures, déplacements de populations, exactions et maintenant usage d’armes chimiques.

Il est de notre responsabilité de protéger les populations civiles victimes de cette barbarie.
EELV et la Coalition nationale syrienne demandent au gouvernement Français et à l’Union européenne de prendre des mesures immédiates pour protéger les civils, en particulier contre les bombardements de l’aviation et l’artillerie de l’armée syrienne.
Le devoir de protéger implique également d’assurer l’accès à l’aide humanitaire et médicale sur tout le territoire Syrien, y compris dans les zones sous contrôle de l’opposition.
Le crime contre l’humanité que commettent Bachar Al Assad et son régime en Syrie doit cesser !  »

Mounzer Makhous, ambassadeur de la Coalition syrienne en France
Pascal Durand, secrétaire national d’EELV
Françoise Alamartine, secrétaire nationale adjointe, déléguée à l’international

EGYPTE : « L’armée doit rendre le pouvoir à un gouvernement civil d’union nationale » Communiqué d’EELV (Europe Ecologie Les Verts)

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Vous pouvez retrouver ce communiqué ainsi que tous les communiqués sur le site eelv.fr 

 » L’armée égyptienne s’enfonce dans une fuite en avant de violences inouïes contre les manifestants réclamant le retour du Président Morsi. Après avoir assassiné des centaines de manifestants le mois écoulé, la voici qu’elle disperse dans le sang ceux qui ne font qu’appliquer leur droit élémentaire à une libre expression.

En effet, les droits politiques ne doivent pas s’appliquer à géométrie variable, quand bien même il s’agirait d’adversaires. Rien ne peut évidemment justifier une telle répression qui discrédite absolument le pouvoir militaire. Il avait pu apparaitre comme répondant aux aspirations populaires face à la tentative de captation du pouvoir par les Frères musulmans. Mais loin d’être le garant d’une démocratie ravivée, avec l’instauration de l’état d’urgence, il apparait comme un pouvoir totalitaire et sanguinaire.

EELV condamne fermement le massacre de ce jour, comme ceux qui ont eu lieu auparavant. Avec toutes les forces réellement attachées au droits de l’homme, nous exigeons l’arrêt immédiat des violences et de la répression, ainsi que  le retour des militaires dans leurs casernes, et la mise en place d’un gouvernement de transition d’union nationale ayant une feuille de route claire pour la restauration d’un processus démocratique sans influence militaire.  »

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole

Vous pouvez retrouver ce communiqué ainsi que tous les communiqués sur le site eelv.fr 

Il est beau, il est chaud… le programme des JDE ( Journées d’été ) des écolos (EELV Europe Ecologie Les Verts ) à Marseille du 22 au 24 août 2013

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Voici le programme des journées d’été !

 

Du 22 au 24 août 2013, les écolos se retrouvent sous le soleil de la Provence. Marseille, ville hôte de cette édition, a sortie ses habits de lumière :  il semble même qu’ils aient retapé le vieux port pour notre arrivée…

Les JDE, ce sont trois jours de débats, d’échanges et de découvertes avec trois idées fortes :

– la réaffirmation, à travers tous nos ateliers, que l’écologie, c’est un ensemble de solutions à mettre en œuvre dès aujourd’hui.
– des moyens d’action : comment agir pour mettre en place ces solutions ? C’est aussi le moment du bilan depuis le dernier congrès et les dernières élections.
– l’avenir à préparer : 2014, son congrès, ses élections municipales et européennes se préparent ici… et c’est prendre place dans le débat pour l’avenir que d’accueillir la nouvelle Fondation de l’écologie politique.

Il va sans dire que si les neurones seront sollicités, les JDE restent chaque année un temps fort de rencontres, de débats plus ou moins productifs jusqu’au bout de la nuit et l’occasion de partager un verre de pastis avec les amis.

Et comme on veut être sûr que personne ne s’ennuie, il y aura :

– des séances plénières ;
– des forums ;
– des ateliers ;
– des films et des spectacles ;
– de la formation ;
– un stand dédicace à la librairie ;
– des expositions ;
– des promenades, visites de la ville et autres activités sportives ;
– un écolocamp d’écologeeks ;
– et bien sûr, une fête !

Alors, en route pour les prochaines étapes… et n’oubliez pas de vous inscrire !

Contact : jde@eelv.fr

Ex-futur aéroport de Notre Dame des Landes :  » Plein succès de la mobilisation à Notre-Dame-des-Landes.  » Communiqué de presse d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

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Notre site national eelv.fr

 »  Pari gagné pour les organisateurs du rassemblement Notre-Dame-des-Landes 2013. A 18h30 ce dimanche, et depuis hier matin, plus de 40 000 personnes en comptage cumulé ont foulé le terrain. Les festivaliers-militants continuent à affluer pour les concerts de la soirée (Cabazi, Lo’Jo, Sanseverino, Lo Cor de la Plana, Parabellum).


Toutes les personnes présentes, public, artistes et organisateurs affichent une très grande satisfaction devant le professionnalisme de l’organisation, portée par près de 800 bénévoles. Le contenu et la variété des forum-débats et de la programmation musicale ont fait l’unanimité. Leur simultanéité a permis au public d’alterner en permanence musique et information, d’apprécier l’esprit à la fois festif et militant de ce week-end, et son ambiance joyeuse et sereine.

Au cœur de l’été, la mobilisation ne faiblit pas, bien au contraire. Elle renforce notre conviction d’avoir les moyens d’arracher la victoire contre ce projet inutile, qui ne nous sera pas imposé. Notre lutte continue, comme d’autres luttes avec lesquelles nous tissons des réseaux solides. Jusqu’à la victoire, ici et ailleurs ! On ne lâche rien !  »

Contacts presse : Julien Durand : 06 33 51 01 25 Dominique Fresneau : 06 71 00 73 69

 » Ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle ?  » Lettre du Dr André MINETTO à Monsieur Eric CIOTTI et Monsieur Jean Claude GUIBAL, Députés, ayant déposé une proposition de loi Constitutionnelle

La _Proposition de loi constitutionnelle__

A Monsieur Eric CIOTTI

A Monsieur Jean Claude GUIBAL

Députés

 » Monsieur le Député,

Vous avez apposé votre signature sur un texte visant à soustraire le principe de précaution de la Constitution française, avec comme premier signataire Eric Woerth …

En préambule, n’oublions pas que les  » comportements individuels  » ne sont seuls responsables de l’épidémie de maladies chroniques ( pathologies cancéreuses, allergiques, respiratoires et autres ) que nous subissons depuis quelques temps. Les producteurs de risques, certains industriels notamment, inconscients ou/et incompétents et/ou de mauvaise fois, en sont aussi responsables. Mais aussi les élus et les collectivités territoriales qui n’interviennent pas, ou le font dans le mauvais sens, prennent aussi une part de responsabilité dans ce domaine capital  » Environnement – Santé « .

Rappelons qu’en 1972, la Conférence Mondiale sur l’Environnement de Stockholm organisée dans le cadre des Nations Unies, a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la préservation de l’environnement. Ainsi, le principe 1 de la déclaration de Stockholm énonce :  » L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures.  »

Le principe de précaution a été introduit en 1992 dans le Traité de Maastricht. Ne revenons pas en arrière.

Pour revenir au projet de loi, je me permets de vous soumettre quelques remarques à la lecture de votre texte commun.

Le rapport de l’AEE ( l’Agence Européenne de l’Environnement ) a analysé 88 cas de prétendues  » fausses alertes  » dans le domaine des impacts de l’environnement sur la santé : sur ces 88, seules 4 ont pu être réellement qualifiées de  » fausses « .
Ce sont pourtant bien ces peurs que vous brandissez avec vos collègues en prétendant que la valeur constitutionnelle du principe de précaution – norme de droit la plus élevée en droit français – mène à la  » délocalisation, voire à l’arrêt de programmes de recherche « , rien de moins !

Une remarque aux antipodes des conclusions du rapport de l’AEE qui explique que les mesures de précaution permettent de stimuler plutôt que d’étouffer l’innovation : réglementer de manière plus stricte une technologie ou une substance, en particulier si celle-ci émerge de façon rapide et à grande échelle, favorise le développement d’alternatives technologiques et la créativité, et stimule la recherche dans des domaines inexplorés jusqu’ici.

Car l’une des tendances du secteur industriel n’est-il pas d’utiliser une même substance dans de nombreuses applications pour la rentabiliser, on pense par exemple au bisphénol A, et aux résistances scandaleuses et indécentes interdiction et à son remplacement.

« Il n’est nullement question ici de stigmatiser l’écologie, de l’opposer à l’environnement et de voir ce dernier comme un frein à la croissance. »

Qui a dit  » l’environnement ça suffit  » ?

 » il suscite finalement certaines interrogations en raison d’une fétichisation qui pourrait s’avérer handicapante pour la croissance.  »

Peut-on vraiment être fier de ce type de croissance qui n’a que trop duré, détruit la planète, la biodiversité, au seul profit d’une infime minorité et sans bénéfice, bien au contraire, pour l’écrasante majorité, et ceci en Europe et dans le monde entier ?

 » Cependant, la valeur constitutionnelle du principe de précaution ne doit pas conduire à un essoufflement de la recherche pouvant mettre en péril la compétitivité des entreprises qui en ont besoin.  »

Pouvez-vous citer un exemple où le principe de précaution aurait entraîné un essoufflement de la recherche ?

 » Une société doit pouvoir oser, elle ne doit pas se donner des freins qui feraient obstacle à toute progression.  »

Si le risque fait effectivement partie de la vie encore faut-il que ce soit ceux qui prennent des risques qui en supportent les conséquences.
Ce qui malheureusement est très rarement le cas ! Car ils en font surtout prendre aux autres et c’est trop souvent la collectivité, donc nous tous, qui en payons ensuite les graves conséquences dans tous les domaines.

 » C’est souvent en s’engageant sur des voies que certains estiment folles et déraisonnées que se font les découvertes.  »

Il ne faut pas confondre les découvertes et leurs applications.

Pouvez-vous citer un cas où des lanceurs d’alerte, se basant sur des faits scientifiques, aient eu tort ?

Je dis bien se basant sur des faits scientifiques. Ne nous ressortez pas l’exemple de ceux qui se sont opposés aux trains, argument de ceux qui n’en n’ont pas !

Il y aurait encore tant à dire sur ce texte mais je m’arrête là.

Pour conclure, il faut plutôt renforcer et étendre ce principe de précaution. Dans le domaine sanitaire notamment.

Dans le domaine de la prévention ( et plus de la précaution ), une ville comme Nice, une des plus polluées d’Europe ( et d’autres villes du département ), où la pollution atmosphérique, due principalement à la circulation routière – voir les indicateurs de cette pollution qui est très et trop régulièrement dans le rouge à Nice notamment, ville sans industrie ni agriculture intensive périphérique – cette pollution atmosphérique extérieure rend malades et tue de trop nombreuses personnes depuis trop longtemps.

Il n’y a en effet aucune prévention primaire à toutes ces pathologies créées, à toutes ces souffrances infligées, ni à tous ces décès artificiellement provoqués.

Et ayons à l’esprit que nous risquons d’être tous victimes de ce manque de réaction, nous mêmes ou notre entourage, à un moment ou un autre.

C’est la même chose pour tout affaiblissement du principe de précaution, qu’il faut au contraire renforcer et compléter.

Avec mes sentiments cordiaux.  »

Dr André MINETTO

Membre du Bureau du CDPS 06 ( Centre départemental des Professions de Santé )

Administrateur du RES ( Réseau Environnement Santé )

Ex Enseignant à l’UFR d’Odontologie de l’Université de Nice Sophia Antipolis

« EELV mobilisé contre le forage de pétrole de schiste » Communiqué de presse d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

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Deux sociétés prospectent actuellement le sous-sol du Bassin parisien, profitant du fait que si la loi de juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, elle n’interdit pas les forages.

EELV réaffirme son opposition à l’exploitation de pétrole de schiste, tout comme à celle bien sûr du gaz de schiste. A l’heure du débat national sur la transition énergétique, rappeler la nécessité d’abandonner le recours aux hydrocarbures non conventionnels comme les gaz et pétrole de schiste est une première étape pour une réorientation en profondeur de la politique française vers la sobriété énergétique et les énergies renouvelables.

EELV participera et appelle à se joindre au rassemblement du 3 août à 14 heures à Jouarre (77640 – au lieu-dit La Petite Brosse), sur les lieux d’un forage exploratoire imminent, devant la plateforme d’exploration pétrolière érigée par l’entreprise Hess Oil, spécialiste de l’extraction de pétrole de schiste.

Elise LOWY, Porte-parole

Enterrons définitivement le projet de Notre Dame des Landes !

 » Pour compléter les actions juridiques et les recours administratifs, voici venu le temps d’un grand rassemblement populaire à Notre Dame des Landes.

EELV soutient, participera et appelle tous les citoyen-nes opposé-es au Grand Projet Inutile et Imposé d’aéroport à Notre Dame des Landes à rejoindre le rassemblement les 3 et 4 août.

Il est essentiel de continuer la mobilisation pour confirmer le coût d’arrêt à l’avancée d’AGO/Vinci et de l’Etat sur le terrain.

Les expulsions, agressions policières et destructions de maison qui ont eu lieu sur la ZAD cet automne, n’ont fait que renforcer la détermination des militants qui luttent contre ces Grands Projets Inutiles et Imposés ici comme ailleurs et l’artificialisation des terres agricoles.

Le grand rassemblement des 3 et 4 août est incontournable pour toutes celles et ceux qui œuvrent en faveur d’une véritable transition écologique et énergétique et la préservation de la biodiversité.

Tous ensemble, enterrons définitivement le projet de Notre Dame des Landes !  »

http://www.notredamedeslandes2013.org/

Elise LOWY, Porte-parole

 » Maïs OGM MON810 : le combat continue pour son interdiction !  » Communiqué de presse d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

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Monsanto

 » Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi 1er août  l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la multinationale des biotechnologies Monsanto.

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 » Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi 1er août l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la multinationale des biotechnologies Monsanto.

EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement. Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales.

EELV continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources.  »

Elise LOWY, Porte-parole

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