« L’appel régularisé contre le passage en souterrain de la ligne 2 du Tramway » par Marc CONCAS, Conseiller Général ( PS )

A lire en entier sur le site de Marc :

http://www.marc-concas.com/spip.php?article63

« Le Tribunal administratif de NICE, par un jugement du 25 juin 2013, a rejeté notre recours contre la DUP du Tramway, sans répondre aux questions essentielles qui lui ont été posées, et particulièrement celles relatives aux expertises hydro-géologiques.

Nous avons donc régularisé un appel et je me permets de vous annexer ci-dessous le texte intégral de ce recours.

Bon courage pour la lecture, il fait 100 pages !

Je vous tiendrai comme toujours informés du suivi de cet important dossier pour le devenir de notre quartier.

Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Appel c/ jugement du TA de NICE du 25 JUIN 2013 Bouloudhnine et autres c/ Etat et Métropole NCA

REQUETE D’APPEL

A Mesdames et Messieurs les Présidents et Conseillers composant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE POUR

• Monsieur Marouane BOULOUDHNINE, né le 8 mars 1962 à TUNIS, de nationalité française, Chirurgien orthopédiste, Conseiller Municipal de NICE, Conseiller Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 corniche des Oliviers.

• Monsieur Marc CONCAS, né le 20 novembre 1959 à TUNIS, de nationalité française, avocat, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas.

• Monsieur Hervé DE SURVILLE, né le 4 janvier 1962 à AIX EN PROVENCE, de nationalité française, consultant, membre de l’Entente Républicaine de NICE, demeurant à NICE – 06200, 123 avenue Durandy.

• Madame Frédérique GREGOIRE-CONCAS, née le 9 janvier 1970 à MONACO, de nationalité française, avocate, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas.

• Madame Mari-Luz HERNANDEZ NICAISE, née le 20 août 1939 à Douarnenez – Finistère (29), de nationalité française, Professeur retraité, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06100, 7 Avenue Castellane.

• Monsieur Jean Auguste ICART, né le 27 mai 1947 à NICE, de nationalité française, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 11 rue Tonduti de l’Escarène.

• Monsieur Patrick MOTTARD, né le 9 novembre 1951 à MACON, de nationalité française, Professeur d’Université, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 6 avenue Bardi.

• Monsieur André MINETTO, né le 28 mai 1957 à NICE, de nationalité française, chirurgien dentiste, Délégué Europe Ecologie les Verts, demeurant à NICE …  »

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