Archives mensuelles : septembre 2013

« APPEL AU BOYCOTT DE L’AID DANS LES ALPES MARITIMES » Communiqué de presse des responsables musulmans du 06 – Une réponse à une situation intolérable qui dure depuis trop longtemps !

« 16 ans de concertation en préfecture des Alpes-Maritimes, en présence de tous les acteurs concernés, n’ont pas suffi à ce que l’Aïd se déroule normalement dans notre département. Aujourd’hui encore, il n’y a eu aucune avancée relative quant à la mise en place d’infrastructures qui permettrait l’abattage rituel de l’Aid al Adha (sacrifice d’Abraham).
Si 10 abattoirs temporaires sont disponibles le jour de l’Aïd dans le Var, dans notre département, il n’y a encore qu’un seul abattoir temporaire. L’abattoir fermier d’Escragnolles.
Pourtant, il y a eu plusieurs projets de sites d’abattage rituel, mais ils sont tous restés sans suite malgré les avancées économiques et sociales que pourraient permettre ces réalisations. Après la confiance, est venu le doute, et maintenant c’est l’indignation. Les représentants de la communauté se sont réunis le 26 septembre à 19h00 à Nice.
Dans un premier temps, ils ont fait un historique de la situation et expliqué pourquoi face au blocage de la situation, ils appellent, cette année, à passer à l’acte.
Puisque cette année encore, l’abattage dans les règles n’est pas possible, les dignitaires musulmans se chargeront d’indiquer aux fidèles musulmans, les alternatives prévues par la jurisprudence musulmane en cas d’impossibilité de l’abattage rituel.
C’est donc dans ce cadre-là que cette année, les responsables musulmans appellent leurs fidèles à un boycott de l’Aïd dans les Alpes-Maritimes. »

Le représentant du Conseil Régional du Culte Musulman PACA: Boubekeur Bekri
Le représentant du Collectif pour l’Aïd: Mohamed Djadi
Le représentant de l’Union des Associations Musulmans des Alpes Maritimes: Fathi Chatti

 » Santé : 40 propositions pour améliorer l’accès au soins des plus démunis  » Communiqué de la sénatrice écologiste Aline ARCHIMBAUD ( EELV – Europe Ecologie Les Verts )

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L’accès aux soins est devenu un véritable parcours du combattant pour les populations les plus vulnérables. Refus de soins, renoncement aux soins, complexité administrative… les obstacles à l’accès aux soins sont devenus légions et sont en totale contradiction avec l’esprit et le texte de la loi de 1999 qui avait créé la Couverture maladie universelle (CMU). C’est aussi un gouffre financier pour le système de santé, tout retard dans les soins apportés entraînant un surcoût des dépenses de santé.

Face à ce constat alarmant, la sénatrice écologiste Aline Archimbaud s’était vue confier en mars une mission parlementaire par le Premier ministre afin d’améliorer l’accès aux soins des plus démunis.

Après 230 auditions d’acteurs de la santé, d’assurés sociaux, d’associations de lutte contre l’exclusion et d’élus à travers la France, Aline Archimbaud a élaboré 40 propositions rendues aujourd’hui au Premier ministre.

Parmi ces mesures figurent notamment la généralisation du tiers-payant, la simplification administrative, la nécessité de développer les dispositifs de prévention ou encore la lutte contre les dépassements d’honoraires. Certaines de ces propositions ont été intégrées à la stratégie nationale de santé, d’autres ont vocation à être reprises dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dans le suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et dans la future loi de santé publique.

Cette mission parlementaire avait pour vocation de répondre au fait que de très nombreuses personnes en situation précaire ne recourent pas ou ne parviennent pas à faire valoir leurs droits à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), à la CMU-C et à l’aide médicale d’Etat (AME). Sur 4,7 millions de personnes éligibles à la CMU-C, seules 4 millions d’entre elles ont fait valoir leurs droits. Pour l’ACS, entre 2,6 et 3,7 millions de personnes y ont droit mais un tiers seulement a pu en bénéficier in fine.

Europe Écologie Les Verts se félicite qu’Aline Archimbaud, élue de Seine-Saint-Denis, un territoire particulièrement frappé par les difficultés et les inégalités d’accès aux soins, puisse porter auprès du Premier Ministre ces 40 propositions. EELV soutiendra tous les efforts visant à leur mise en œuvre, dans les meilleurs délais.

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« Climat : il est encore temps d’agir, mais vite. La conférence de Paris sera capitale » Communiqué d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts )

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Le volet I du cinquième rapport du GIEC, rendu public ce vendredi 27 septembre, confirme et aggrave le diagnostic sur le changement climatique. Le réchauffement de la planète, dont le GIEC confirme une nouvelle fois l’origine humaine, se poursuit et s’accélère sur les trois dernières décennies. Les impacts attendus sont conséquents. Selon le GIEC, l’augmentation de la température moyenne du globe la planète pourrait aller jusqu’à + 4,8 °C avant 2100. Le niveau des océans pourrait s’élever de près d’un mètre.

Les mots ne suffisent plus. Le GIEC, dans son scénario le plus sobre, indique qu’il est encore possible de limiter le réchauffement global en dessous de 2°C à la fin du siècle. Les actions et les efforts à engager pour y parvenir sont connus. Ils ne peuvent plus être retardés, comme si renvoyer le problème à plus tard pouvait laisser croire qu’il se résoudra tout seul.

Pour Europe Écologie Les Verts, la conférence des Nations Unies sur le Changement climatique (COP21) qui se tiendra à Paris en 2015, est une échéance capitale.Il est indispensable qu’elle débouche sur un succès réel, et l’engagement de l’ensemble des parties à des progrès réels et concrets. La confirmation, par le GIEC, de l’ampleur des enjeux et des bouleversements profonds qu’ils pourraient impliquer doit conduire la communauté internationale à entamer, enfin, une véritable transition énergétique et climatique, seule réponse à la hauteur de tels risques. »

Jean-Philippe Magnen, porte parole national

Rendez-vous mensuel pour La Palestine place Garibaldi Samedi 28 septembre à 15h45 organisé par le Collectif pour une paix juste et durable au Proche Orient

« Samedi 28 septembre à partir de 15h45 et jusqu’à 16h45 aura lieu le rendez-vous  mensuel pour

  • La Palestine place Garibaldi organisé par

 le Collectif pour une paix juste et durable au Proche Orient

Cet horaire inhabituel a été adopté en raison du rassemblement organisé par 
le Collectif citoyen « Pas en notre nom »qui lui, se tiendra à 17h place Garibaldi aussi.

ce Collectif a pour but de protester contre les déclarations du maire de Nice concernant les Roms et l’Islam »

« Ferme des « 1000 vaches » : EELV appelle à manifester contre ce projet aberrant » Communiqué d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts )

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« Le projet de « ferme industrielle » de 1000 vaches laitières, porté par l’entreprise de BTP Ramery au nord d’Abbeville dans la Somme, est le symbole d’une agro-industrie productiviste.

Elle représente d’abord une aberration environnementale. La construction de cette usine entraînera le bétonnage de 7,5 ha, puis déclenchera un trafic routier considérable, consommera 40 000 mètres cubes d’eau par an et produira un grand volume d’épandages qui menaceront notamment la Baie de Somme.

Cette ferme-usine est également une aberration sanitaire. Les conditions d’élevage y seront désastreuses : traites effrénées, rentabilité maximum, abattage rapide des animaux… Le troupeau élevé en bâtiment clos sera puissamment traité aux antibiotiques et autres médicaments, nourri par d’énormes quantités de soja importé.

Cette usine sera enfin une aberration économique. Ses promoteurs annoncent un prix de vente du lait 23  % en dessous du marché, pénalisant les petits producteurs locaux. Ainsi, l’usine n’emploiera qu’une quinzaine de salariés, tout en causant la destruction de 50 emplois dans les fermes aux alentours.

EELV soutient qu’un autre modèle agricole est possible : élevage en prairies, circuits courts, agriculture biologique, meilleure utilisation des terres agricoles… L’avenir de  la filière passe par l’équilibre entre un meilleur traitement des animaux, une meilleure qualité de l’alimentation, des meilleures conditions environnementales et de meilleurs revenus pour les agriculteurs.

La lutte contre le projet funeste de ferme des « 1 000 vaches » est citoyenne : elle engage les riverains mais aussi les générations futures. EELV appelle donc  à manifester ce 28 septembre dans la Somme. »

Elise Lowy, Jean-Philippe Magnen,
Porte-parole

« Trop c’est trop ! Halte à la stigmatisation des Roms » communiqué d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts )

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Ces derniers jours, des représentants politiques de tous les bords se sont lancés dans une surenchère dans la mise à l’index de la communauté Roms : « overdose », refus de voir Paris « se transformer en campement géant », « citoyens harcelés par les Roms »… certains vont jusqu’à légitimer par avance les gestes de violence de leurs administrés qui « commettraient l’irréparable ».

Le coup d’envoi de la chasse aux Roms avait été donné par Manuel Valls lui-même cet été, avec ses discours prônant la fermeté dans la poursuite du démantèlement des camps. On l’a vu, la circulaire interministérielle du 29 août 2012 a fait long feu, et l’action du gouvernement en la matière semble s’inscrire dans la continuité de la politique de Brice Hortefeux ou de Claude Guéant.

Hier, un pas de plus a été franchi par le Ministre de l’Intérieur qui a déclaré que seule une minorité de Roms pouvait ou voulait s’intégrer en France, que l’insertion des Roms était impossible pour la majorité en raison « de leurs modes de vie extrêmement différents des nôtres ». Et d’affirmer que les Roms avaient vocation à retourner en Roumanie ou en Bulgarie…

Cette stigmatisation constante, et de plus en plus violente, d’une communauté par un ministre de la République est inacceptable et scandaleuse. Ceci d’autant plus qu’on saisit aisément les motivations qui percent à travers ces discours : les prochaines échéances électorales, et la volonté de Manuel Valls de se poser en champion de la lutte contre l’insécurité. Certes, l’intégration des Roms est difficile. Mais c’est bien parce que la France applique toujours un régime transitoire aux ressortissants roumains et bulgares que les roms n’ont pas accès au marché du travail ; c’est bien parce qu’ils sont parmi les populations les plus vulnérables, les plus exclues, que les familles roms et leurs enfants sont contraints de vivre à même le trottoir des grandes villes. C’est bien parce que la politique d’expulsion des camps est une impasse, que cette communauté de 15.00 à 20.000 personnes focalise tant l’attention des collectivités locales et de leurs élus.

Non seulement ces déclarations mettent à l’index une communauté discriminée à laquelle la France ne donne pas les moyens de vivre, mais de plus, elles s’opposent aux principes de libre circulation des ressortissants au sein de l’Union Européenne, et aux principes de citoyenneté d’une Union européenne dont les Roms sont pleinement membres.

EELV condamne fermement les propos du ministre de l’intérieur qui renforcent la stigmatisation d’une communauté discriminée et portent atteinte à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ;

EELV appelle le gouvernement Ayrault à se mettre en conformité avec les engagements européens de la France en matière de droits de l’homme, et à mettre un terme à l’exclusion de cette population déjà particulièrement discriminée dans ses pays d’origine ;

EELV, toujours aussi étonné que le Ministère de l’Intérieur gère seul un dossier de nature interministériel, souhaite que l’Etat renforce les actions définies dans la stratégie nationale d’inclusion des Roms (5/04/2011), notamment en termes de scolarisation des enfants roms, d’accès au marché du travail et au logement. »

Elise LOWY, Porte-parole

Soirée de gala du  » Collectif Animalier du 06  » du 20 septembre 2013 à Nice ( Opéra plage ) : une belle soirée d’unité, de combativité … et de festivités !

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L’article de Nice Matin  » Le gala des amis des bêtes « 

C’est avec un grand plaisir que j’ai participé à la soirée de Gala du Collectif Animalier du 06, organisée dans le but de récolter des fonds pour la défense animalière locale.

Très belle soirée de gala !  A travers les différentes associations, tous les animaux étaient à l’honneur, des oiseaux aux baleines en passant par les chiens et les chats.

Magie, voltiges, présentation des associations du Collectif, excellent diner végétar(l)ien : bravo aux organisateurs et au Collectif pour sa détermination et son travail passé, présent et futur !

Conférence environnementale : « Nous attendons des actes forts notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé » Cécile DUFLOT

Paris, hier. Cécile Duflot attend de la conférence environnementale de vendredi des avancées « notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé ».

Paris, hier. Cécile Duflot attend de la conférence environnementale de vendredi des avancées | LP/O. Lejeune

A lire en entier dans Le Parisien :
http://www.leparisien.fr/politique/cecile-duflot-nous-attendons-des-actes-forts-17-09-2013-3145079.php
 » Les tensions entre les écologistes et l’exécutif restent vives après la confirmation par François Hollande qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité sur le diesel. La ministre Cécile Duflot entend rester au gouvernement « pour peser ».Noël Mamère se dit prêt à quitter Europe Ecologie- les Verts si vous restez au gouvernement. Vous allez l’écouter ?
CÉCILE DUFLOT. Quand les temps sont durs, il faut se serrer les coudes et ne pas rajouter de la confusion à la crise.
La parole de Noël est historiquement libre. En juillet 2012, il voulait ne pas voter la confiance au gouvernement, il y a une certaine constance chez lui. Le vrai sujet est de savoir à quoi nous sommes utiles pour répondre à la crise, qui n’est pas seulement une crise sociale mais aussi une crise démocratique.

Le feuilleton autour de votre participation au gouvernement ne vous décrédibilise-t-il pas ?
J’ai toujours placé notre travail dans la durée. Quand on est écologiste, on ne croit pas qu’on va faire changer les choses en claquant des doigts. La culture des écologistes, c’est le choix de l’action, de penser aux générations futures. L’écologie est un combat, un combat contre les conservateurs, contre les lobbies, contre le manque de courage.

D’autres députés écologistes ont quand même dit qu’en l’état ils ne voteraient pas forcément le budget 2014…
Une majorité doit écouter toutes ses composantes. Le budget, c’est la traduction des engagements pris par la majorité. Les écologistes ont des attentes fortes. La discussion doit avoir lieu. Le gouvernement a fait le choix du socialisme de l’offre. Je pense qu’il faut maintenant porter une écologie de la demande, c’est-à-dire une politique qui réponde aux questions quotidiennes.

Regrettez-vous que François Hollande ait fermé la porte à une augmentation des taxes sur le diesel ?
On a trompé les Français en les poussant à acheter des véhicules au gazole, dangereux pour la santé publique. La vraie solution, c’est d’en sortir. Il faut travailler sur la filière automobile, trouver des mesures de compensation pour les ménages, travailler avec les professionnels qui sont touchés par le sujet, les pêcheurs et les agriculteurs. L’outil fiscal est un moyen pour y parvenir que nous devons utiliser, ce n’est pas la seule solution.

Hollande a annoncé que la contribution climat-énergie n’aurait pas d’effet avant 2014. Cela va-t-il assez vite ?

Il faut dire les choses quand elles vont dans le bon sens : donner une composante carbone à la fiscalité, c’est bien. Une fiscalité qui pèse davantage sur ce qui pollue et sur les ressources non renouvelables que sur le travail ou les ressources renouvelables, c’est ce que nous demandons.

Qu’attendez-vous de la conférence environnementale vendredi ?
Des actes forts, sans plus attendre, notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé. C’est un rendez-vous majeur. L’année dernière, le président avait fait un discours dans lequel il avait engagé la France vers la transition écologique. Il faut accélérer ce processus qui peut créer plus de 100 000 emplois et répondre aux menaces, notamment au dérèglement climatique.

Il a déjà annoncé un crédit d’impôt pour la rénovation thermique. C’est un cadeau à la ministre du Logement que vous êtes pour que vous calmiez vos troupes ?
Ce n’est pas un cadeau pour une ministre, c’est une nécessité pour des millions de ménages français. Quand on habite dans une maison des années 1950, chauffée au fioul, on peut économiser jusqu’à 200 € par mois en isolant sa maison et en changeant de mode de chauffage. La rénovation thermique, c’est une priorité pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

Votre loi logement sera votée aujourd’hui. Vous êtes satisfaite ?
Cette loi va encadrer les loyers, créer une garantie universelle des logements, lutter contre l’habitat indigne avec des mesures que les collectivités locales attendent parfois depuis quinze ans et c’est une loi qui va efficacement donner les moyens de lutter contre la disparition des terres agricoles. Ce n’est pas une bataille personnelle, c’est un engagement tenu.

Vous êtes donc une ministre heureuse ?
Je suis une ministre combative ….

Les écologistes vont arrêter le chantage au départ ?
…  »

 » EELV salue l’adoption de la loi logement  » Communiqué de presse d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

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Europe Ecologie – Les Verts salue l’adoption, en première lecture par l’Assemblée nationale, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) portée par Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

La crise du logement a profondément aggravé les difficultés de millions de ménages. La loi ALUR, pour la première fois depuis plusieurs décennies, rompt avec le laisser-faire qui a trop longtemps caractérisé les politiques publiques du logement.

L’encadrement des loyers, la régulation des professions immobilières, l’instauration d’une garantie universelle des loyers, les mesures de lutte contre l’habitat indigne, et la reconnaissance de l’habitat participatif sont autant d’outils qui, dans la durée, permettront à la puissance publique d’agir avec plus d’efficacité pour garantir, dans les faits, le droit de tous et toutes à un logement digne.

Les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols inscrits dans le texte montrent, par ailleurs, que les exigences de justice et de protection sociale peuvent se conjuguer avec l’exigence environnementale.

L’adoption de la loi ALUR témoigne ainsi que l’action des écologistes apporte des réponses concrètes à la violence de crises qui fragilisent des centaines de milliers de nos concitoyens. L’esprit de ce texte, l’ambition et le volontarisme politique qui l’animent tout comme les solutions qu’il engage gagneraient à être portées au coeur de toute l’action du gouvernement.

Elise LOWY Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole

André Cicolella président du Réseau Santé Environnement (RES) : «Nous sommes de plus en plus malades à cause de l’environnement»

  • André Cicolella, président du Réseau Santé Environnement (RES).

INTERVIEW – Le président du Réseau santé environnement alerte sur les produits et les technologies du quotidien qui nous intoxiquent…

Shampooing, téléphone portable, bouteille d’eau en plastique, vêtements… Nous sommes cernés par les substances toxiques et les ondes. André Cicolella, président de l’association Réseau Environnement Santé (RES), travaille depuis des années sur ces questions qui commencent à peine à être traitées par les pouvoirs publics. Pour lui, aucun doute: notre environnement est de plus en plus nocif.

Ces dernières semaines, deux listes de produits du quotidien potentiellement toxiques ont été publiées par 60 Millions de consommateurs et l’UFC-Que choisir. Deux rapports sur l’exposition aux ondes électromagnétiques ont également été remis au ministère de l’Ecologie fin août. Etes-vous satisfait que ces questions soient de plus en plus prises au sérieux?

Nous sommes en train de prendre conscience d’une contamination chimique généralisée qui a un lien étroit avec l’épidémie de maladies chroniques que nous traversons. Nous sommes de plus en plus malades à cause de l’environnement, mais maintenant que l’on connaît mieux les effets toxiques, on va pouvoir agir contre les maladies cardiovasculaires, les cancers, l’obésité…

Pourquoi tant de substances toxiques entrent dans la composition de nos produits de tous les jours?

La mise sur le marché de ces substances chimiques s’est faite sans aucun contrôle. Sur 143.000 substances mises sur le marché, seules 3.000 ont été évaluées. De plus, la notion de perturbateurs endocriniens a seulement vingt ans et des substances comme le bisphénol n’ont pas été évaluées sur ce critère lors de leur mise sur le marché.

Les contrôles sont-ils renforcés aujourd’hui?

Le processus européen Reach a permis de classer environ 150 substances comme «extrêmement préoccupantes» par l’European chemicals agency (Echa) –144 au 20 juin 2013, ndlr- c’est-à-dire devant faire l’objet d’une évaluation et qui pourraient être interdites. Mais ce processus est très lent et la Commission européenne renâcle à adopter une réelle définition des perturbateurs endocriniens. De plus, il est très difficile d’anticiper «l’effet cocktail», les effets combinés de toutes ces substances.

Comment peut-on faire, au quotidien, pour éviter ces substances potentiellement dangereuses?

L’association Noteo a lancé un site Web sur lequel on trouve l’évaluation de 45.000 produits de consommation courante. Les produits nocifs y sont indiqués. Le consommateur peut donc consulter cette base de données sur sonsmartphone en faisant ses courses. Sinon, pour éviter les pesticides, on peut se fier aux produits biologiques.

Jugez-vous que les pouvoirs publics ne sont pas assez impliqués sur cette question?

Le ministère de la Santé devrait donner une information sur ces substances dangereuses. Même s’il est impliqué dans une Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ceux-ci n’ont pas été évoqués dans le cadre de la réflexion sur la France en 2025. Même si l’OMS a publié au début de l’année un excellent rapport, conjointement avec le Programme des Nations unies pour l’environnement, sur les perturbateurs endocriniens, la question des liens entre santé et environnement est encore trop marginale dans les politiques publiques.

Est-ce parce qu’on manque encore de preuves scientifiques de leur impact sur la santé?

…  »

Plus d’informations sur ce sujet en vidéo

Contribution de l’Institut de l’économie circulaire à la table ronde « économie circulaire » de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013

Économie circulaire, vers un nouveau modèle de prospérité
Contribution de l’Institut de l’économie circulaire à la table ronde économie circulaire des 20 et 21 septembre 2013TABLE RONDE « ECONOMIE CIRCULAIRE »
CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2013CONTRIBUTION DE L’INSTITUT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
« L’ECONOMIE CIRCULAIRE, NOUVEAU MODELE DE PROSPERITE »

 » POURQUOI CHANGER DE MODELE ECONOMIQUE ?

Le modèle de production et de consommation qui prévaut depuis la révolution industrielle repose sur des ressources naturelles abondantes et un schéma linéaire :Matières premières extraites > production > consommation > déchets.Ce modèle de développement a permis d’accélérer le « progrès » et à des milliards d’individus d’accéder à une certaine prospérité matérielle.Le fondement de la société de consommation trouve aujourd’hui ses limites face aux défis environnementaux, d’emploi et de l’augmentation de la population mondiale qui devrait progresser de 43% entre 2012 et 2100. Nos prélèvements sur les ressources naturelles dépassent déjà largement la biocapacité de la terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets.

La prise de conscience collective a permis d’engager des démarches de réduction des impacts environnementaux qui sont un premier pas indispensable. Cependant réduire l’impact du modèle de développement actuel ne fait que reculer l’échéance. Une démarche plus ambitieuse s’impose.

L’économie circulaire concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental.

QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ?

L’économie circulaire, en s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels, prouve déjà que l’efficience de l’utilisation des ressources créée à la fois de la valeur économique, sociale et environnementale.Son objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques innovants.Il s’agit par exemple de rallonger les flux de matière (réemploi, recyclage) et de produits (écoconception sans toxique ni obsolescence programmée, réparation, réutilisation puis recyclage) tout au long de la vie du produit ou service.Ce modèle repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.

La gestion des déchets ne peut plus se réduire à une conséquence du modèle de production actuel. L’optimisation de l’utilisation des ressources par une écoconception pensée en amont transforme la gestion des déchets en une simple étape de la boucle matière.

1- Optimiser l’utilisation des flux de matière et d’énergie / Repenser le cycle de vie de l’objet / Un modèle de production inspiré du fonctionnement des écosystèmes

L’économie circulaire rompt avec le schéma traditionnel de production linéaire, qui va directement de l’utilisation d’un produit à sa destruction, auquel il substitut une logique de “boucle”, où l’on recherche la création de valeur positive à chaque étape en évitant le gaspillage des ressources tout en assurant la satisfaction du consommateur.

Des “boucles” de valorisation positives

Les produits sont appréhendés en tant que flux de matière et d’énergie qui sont réinjectés dans des “boucles vertueuses” successives (qu’elles soient organiques ou techniques). Comme dans les écosystèmes naturels, ce système de production sollicite le moins de ressources possible, et la matière et l’énergie ne sont ni perdues, ni gaspillées. Ce qui peut être considéré comme un déchet dans l’économie linéaire dont la seule issue est d’être enfoui ou incinéré peut – dans l’économie circulaire – avoir encore plusieurs vies.

A ce titre, il n’existe pas un parcours unique mais de multiples possibilités adaptées au produit, à ses composants et au besoin des usagers. Cette approche écosystémique permet d’optimiser le potentiel de création de valeur générée par la matière, le travail, et l’énergie.

Lors de l’achat, le consommateur doit disposer d’information sur l’empreinte écologique des produits, afin de favoriser le produit le plus économe et sain.

Eco-concevoir, anticiper la (les) vie(s) des composants et du produit 

Eco-concevoir, c’est minimiser l’impact du produit sur l’environnement en prenant en compte toutes les étapes de sa vie : matières premières, fabrication, utilisation, durée de vie, réparation, recyclage et retraitement final. Dans une logique circulaire, l’usage de produits toxiques est à proscrire et le recours aux ressources renouvelables, à développer.
Si les produits sont conçus pour être déconstruits et non pas pour être simplement détruits… alors l’utilisation des ressources et composants non toxiques pourraient avoir plusieurs vies dans un processus économiquement viable.

La durabilité du produit est une composante essentielle de l’éco-conception. Il doit pouvoir être réparé, démonté, réutilisé et les matières le composant doivent pouvoir être recyclées facilement, si elles ne sont pas toxiques. L’obsolescence programmée n’est donc plus la base de la création de valeur.

Réparer d’abord, réutiliser ensuite, recycler enfin

Au fur et à mesure des boucles l’objet et les matières qui le composent seront utilisés de manière optimale en fonction de leur usure. Chacune de ces boucles sera la plus longue possible et plusieurs boucles pourront être décrites à chacun des stades successifs de la vie de l’objet : conception, vente, utilisation, réutilisation, réparation, réemploi, recyclage.

Quand l’objet ne peut plus être utilisé, les flux de matière qui le composent peuvent être prolongés au sein d’autres boucles. Tout d’abord la réparation, puis le remanufacturing qui prévoit d’extraire ses composants en état de fonctionner pour les réintégrer au cycle productif. L’étape suivante est le recyclage. Le produit recyclé ne reste pas nécessairement au sein du même secteur.

En fin de cycle, quand la matière est trop dégradée pour être réintroduite dans une boucle, elle est valorisée énergétiquement ou utilisée en méthanisation ou compostage.

2 – Avant de produire s’interroger sur le modèle de vente 

L’économie circulaire est source de nouvelles logiques économiques, de bien-être social et de production de valeur 

De la possession à l’usage… de nouvelles formes de consommation

L’économie de fonctionnalité est un modèle de production, de distribution et de consommation de services qui repose sur le passage de la vente d’un bien à la vente de son usage. La valeur d’un produit réside désormais dans sa fonction. Cette logique encourage une conception adaptée des biens de consommation, leur mutualisation leur réutilisation, leur modularité et leur gestion en fin de vie par le fabricant. La durabilité des produits devient un facteur essentiel et évite l’obsolescence programmée. Cette logique permet de découpler le service fourni de la quantité de produits distribués.
Par exemple il est possible de vendre l’usage d’une voiture (ex autolib) ou l’usage d’une perceuse plutôt que le produit lui-même. Cela revient donc dans ce cas à utiliser et immobiliser moins de ressources naturelles, pour le même service rendu.
Un autre exemple est la possibilité pour un fabricant de moquette de la mettre à disposition de ses clients (soit à la vente soit en location) moyennant une condition de reprise au bout de x années et remplacement par une neuve ! La matière ainsi récupérée est réintégrée dans le processus de fabrication.

A la faveur de la crise économique et de l’essor des réseaux virtuels, la logique de réemploi et de mutualisation des ressources (revendre ou donner au lieu de jeter) se développe chez les consommateurs, en témoigne l’essor du secteur de l’économie collaborative. Source de valeur économique, d’un accès généralisé du consommateur à la satisfaction de ses besoins et  créatrice de liens sociaux, elle s’inscrit dans la “boucle” de l’économie circulaire.

3 – Une logique de coopération sur les territoires

L’économie circulaire invite à une coopération entre les acteurs sur les territoires, qu’elle contribue à redynamiser par un développement économique local. 

Une fabrication en synergie avec le tissu industriel : les déchets des uns sont les ressources des autres !

L’impact environnemental des process est pris en compte afin de limiter les matières premières utilisées, de faire appel aux énergies renouvelables, de réutiliser et recycler (eaux grises, chutes, récupération thermique..). Des synergies au sein de l’usine et des complexes industriels permettent de mutualiser l’usage des ressources à l’échelle d’un territoire et créer des emplois.

Une économie relocalisée créatrice d’emploi

D’une logique de concurrence non territorialisée, l’économie circulaire invite à passer à une co-construction territoriale, qui soutient le développement économique local et favorise le maintien ou la création d’emplois non délocalisables. Les territoires sont le terrain d’expérimentation privilégié pour l’économie circulaire. Fondée sur l’expérimentation, l’intelligence collective et l’entrepreneuriat, elle permet en effet de construire collectivement des équilibres durables et inventer des solutions plurielles, adaptées aux ressources et aux besoins locaux.
Pour que ce soit possible, il est nécessaire de connaître les flux de matières et de déchets sur un territoire… et mettre en place la structure permettant de mettre en relation les acteurs.

4. Une économie source de valeur économique et sociétale 

Selon le cabinet McKinsey, l’économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette minimale de 380 milliards de dollars par an en matières premières en Europe. A cette exploitation des ressources évitée s’ajoute la création valeur positive, fondée sur la consommation relocalisée, le soutien à une activité industrielle et agricole sur les territoires et le développement de nouvelles filières dédiées à la réparation, au réemploi et au recyclage.

COMMENT CHANGER DE MODELE ?

Cette évolution peut-elle se faire spontanément, ou doit-elle être encouragée ?Si une évolution vers l’économie circulaire est déjà amorcée, il ne semble pas pour autant possible de généraliser ce nouveau modèle sans mettre en place des politiques volontaires. Les entreprises et les consommateurs peuvent modifier spontanément leur façon de faire, mais ils ne feront pas la totalité du chemin sans incitation et intervention publique.Ces enjeux sont aujourd’hui partagés au niveau européen : la Commission européenne, dans le cadre de sa feuille de route sur l’utilisation efficace des ressources, a inscrit dans ses axes de travail prioritaires le développement d’une économie circulaire.

LES PRECONISATIONS DE L’INSTITUT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

La France doit affirmer sa vision stratégique et mettre en place une législation stable et pérenneVers une loi-cadre économie circulaireA l’instar d’autres pays comme l’Allemagne, les Pays Bas ou encore la Chine, la France doit affirmer sa vision sur le long terme en faveur de l’économie circulaire et mettre en place une législation stable et pérenne.La conférence environnementale devra acter le choix de la France de passer du système linéaire actuel à une économie plus circulaire avec comme objectif prioritaire l’élaboration d’une loi-cadre dans une approche interministérielle et européenne fixant cap et objectifs à moyen et long terme. La rédaction de ce texte devra nécessairement s’appuyer sur une réflexion collective et participative, impliquant l’ensemble des acteurs concernés, à travers des états généraux de l’économie circulaire qui pourraient être lancés à l’issue de la conférence environnementale.

L’Etat doit contribuer à la mise en place de leviers forts en faveur de l’économie circulaire. 

Afin de construire cette loi cadre, l’Institut de l’économie circulaire propose 10 axes de travail prioritaires pour la feuille de route de la conférence environnementale pour répondre aux questions suivantes

1.    Quel potentiel de l’économie circulaire en France en terme économique, social (emploi, qualité de vie) et environnemental (la réalisation d’une étude a été actée dans la loi consommation)

2.    Quel peut-être le rôle de la commande publique vers un soutien à l’économie circulaire avec la définition d’un ensemble de critères à respecter (taux de matières recyclées, externalités positives…), l’intégration de la notion de proximité dans les marchés liés aux matières premières et ressources et la mise en place des conditions nécessaire à l’expérimentation

3.    Quel rôle et potentiel de la fiscalité pour soutenir les acteurs qui s’engagent dans la voie de l’économie circulaire

4.    Comment accélérer le changement de comportement des industriels et des consommateurs finaux

5.    Comment réduire drastiquement le gaspillage des ressources mises en décharge ou incinérées alors qu’elles pourraient encore être utilisées

6.    Comment favoriser l’écoconception et l’anticipation des flux de matières en amont

  • Quels critères d’écoconception en favorisant les échanges entre les producteurs et les gestionnaires de déchets ?
  • Comment inciter les fabricants à allonger la durée de vie moyenne des produits selon des critères d’utilisation préalablement définis et ce pour éviter l’obsolescence programmée ?
  • Comment aborder les matières potentiellement toxiques ?

7.    Comment garantir la sécurité, la santé des  personnes et la continuité du fonctionnement de la chaine de valeur entre tous les acteurs et promouvoir la coopération multi acteurs

8.    Comment accélérer la mise en place de l’économie circulaire au niveau territorial

  • Comment mettre en place l’économie circulaire à l’échelle nationale avec l’ensemble des acteurs territoriaux des structures régionales dédiées d’appui technique et d’animation
  • Comment favoriser des expérimentations locales
  • Comment développer / soutenir les filières de réparation, consigne…
  • Comment développer / soutenir les filières permettant de maintenir les « matières secondaires» sur le territoire et le recyclage
  • Comment favoriser la recherche de nouvelles synergies entre différents acteurs d’un territoire, le développement des expérimentations locales, etc. ce qui nécessite aussi de repenser la gouvernance locale

9.    Comment favoriser l’innovation

  • Quel soutien aux  acteurs, entreprises et réseaux de recherche et formation centrés explicitement sur les thématiques d’économie circulaire
  • Comment favoriser l’accès au crédit impôt recherche ou aux aides de l’Ademe

10. De quelles connaissances et compétences nouvelles les professionnels actuels et future ont-ils besoin ? Au-delà de la création de filières d’expertise ou programmes d’excellence, comment s’assurer d’une dissémination des concepts de l’économie circulaire dans l’ensemble des cursus quel qu’en soit le programme suivi ? Quel impact sur la formation de formateur ? Comment favoriser la collaboration inter-établissements en termes de recherche ?

A propos : L’Institut de l’économie circulaire est une association nationale multi-acteur dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire en France et en Europe. Lancé en février 2013 l’Institut compte à ce jour plus de 150 membres ; entreprises, collectivités, associations, fédérations, parlementaires, centres de formation et de recherche…Président : François-Michel Lambert, député, Vice-président de la commission développement durableMarraine de l’Institut : Coline SerreauMembres fondateurs : Le Groupe La Poste, FEDEREC, La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, GRDF, Kedge Business School, Le Syndicat Français des Industries Cimentières, Ecofolio  »

Plus d’infos : www.institut-economie-circulaire.fr
Contact : contact@institut-economie-circulaire.fr

ATTENTION :  » La page soutien FB du bijoutier de Nice : gigantesque arnaque ???  » à lire dans Debunkersdehoax

Le drame subi par un bijoutier niçois et son agresseur mérite beaucoup plus que cet escalade médiatique et sociomédiatique déplacée et cette récupération politicarde par l’extrême droite et par la droite extrême locale.

Trouvons enfin des solutions pour éviter ces attaques criminelles de citoyens ( commerçants, pompiers, policiers, médecins, salariés divers …etc ) et leur réplique désespérée et parfois mortelle. Avec la volonté politique d’aboutir. Discutons posément, agissons pour prévenir, au lieu de faire du compassionnel dans un sens ou dans l’autre.

Disons BASTA et STOP aux agressions qui se banalisent de façon inadmissible dans une ville gorgées de caméras inutiles et impuissantes, et une ville qui a le plus grand effectif de policiers municipaux … mais pas nationaux depuis la destruction des services publics nationaux par Sarkozy. Une ville qui a les élus les plus sécuritaristes sans résultat. C’est l’Etat qui doit satisfaire à sa mission primordiale : assurer la protection des citoyens partout et à toute heure !

A lire dans Debunkersdehoax un article très important :  » une enquête qui mérite d’être prolongée, nous n’affirmons pas avec une certitude de 100% mais nous avons de TRÈS sérieuses preuves !!!

Un de nos membres avait la puce à l’oreille. Elle n’acceptait pas que la page de soutien du « Bijoutier de Nice » puisse obtenir autant de « like ».
Et elle avait apparemment raison de se méfier !!!

Notre enquètrice est allée fouiner sur un site fort intéressant « Socialbakers » qui détaille la provenance des like sur des sites/pages:

http://www.socialbakers.com/facebook-pages/510248039060920-soutien-au-bijoutier-de-nice

bijoutier nice1.jpg

Que montre ce site?

Que 80% des likes (!!!!!!!!!!!) proviennent de pays étranger!!!!!!

Et si on analyse plus finement:

bijoutier nice2.jpg

Que ces « like » proviennent de « pays mineurs »????????

Mais pour qui nous prend on????

Aux Debunkers nous savons qu’il existe des petits softwares pour augmenter le nombre de like d’une page, et nous avons toujours soupçonné certains sites fachos de les utiliser.
Mais cette fois, la manipulation est énorme si tout cela se révèle vrai!!!

QUI est derrière cette page?

Nous enjoignons nos lecteurs à partager cet article afin que chacun puisse réaliser ce qu’il se passe et devant quelle arnaque nous sommes! Arnaque qui surviens à un moment clé puisque le fn fait son université d’été à Marseille.

Il faut qu’une enquête soit ouverte afin de déterminer si manipulation il y a et le cas échéant de savoir de QUI proviens cette manipulation !  »

 

Conseil Fédéral d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) des 14 et 15 septembre 2013 : motion  » POUR DES POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES SOUTENABLES « 

Voici parmi les motions que nous avons adoptées ce week-end, celle sur l’éducation :

Exposé des motifs :

 » L’éducation ne s’arrête pas aux murs de l’école : voila une évidence portée par les écologistes qui est de plus en plus partagée aujourd’hui. La mise en place des premiers « Projets éducatifs de territoire (PEDT)», en septembre 2013, devrait être une occasion de le vérifier. Car il y a là un enjeu essentiel : la politique locale sera-t-elle le cadre durable d’une vraie éducation partagée entre tous les acteurs qui agissent auprès des enfants : parents, enseignants, associations, collectivités ?

Les écologistes se sont franchement engagés l’an dernier pour favoriser la création des PEDT. Force est de constater aujourd’hui que le cadre réglementaire et financier joue contre la dynamique qu’ils défendent : un travail de remise à plat et de construction collective par les acteurs d’un vrai projet éducatif de territoire, porteur d’une vision globale de l’enfant, respectant chacun des acteurs et garantissant l’égalité sur les territoires ; une vraie complémentarité entre le service public d’éducation – qui reste le garant de l’égalité républicaine – et les élus locaux, avec les parents et tout le tissu associatif, culturel et économique de proximité.

Le décret du 24 janvier 2013, celui du 2 août 2013, la circulaire du 20 mars 2013, les derniers arbitrages financiers donnent une impression d’illisibilité qui laisse, une fois de plus, l’avantage aux experts, à ceux qui ont les moyens de s’informer et les outils pour travailler ; cela engage un processus d’exclusion pour certains parents, certains partenaires de l’école et certaines communes.

Aujourd’hui, partout, les acteurs de bonne volonté pointent des difficultés de mise en œuvre : manque de personnel qualifié et disponible, insécurité juridique pour les communes, insécurité du financement par les collectivités, coupes inopportunes dans les subventions des associations potentiellement intervenantes Surtout le manque de souplesse du cadre proposé empêche d’imaginer des solutions innovantes et ambitieuses qui permettent aux acteurs de réellement coopérer.

Nous regrettons vivement que les textes ministériels n’aient pas autant d’ambition que celle portée par les organisations et collectivités signataires de l’Appel de Bobigny. Elles sont même en-deçà de la circulaire créant les Projets éducatifs locaux signée en 1998 par 4 ministres : Ségolène Royal (enseignement scolaire), Marie-Georges Buffet (Jeunesse et Sports), Claude Bartolone (Politique de la Ville) et Catherine Trautmann (Culture).

Une évolution est déjà prévisible : des communes seront contraintes de choisir la simple garderie. La situation d’isolement qu’on trouve dans de nombreuses communes rurales perdurera.

Pourtant il est facile de noter une réelle attente du côté des parents, comme en témoignent la hausse des inscriptions à la cantine ou un intérêt pour des activités en dehors du cadre scolaire. Cela est appuyé par des études convergentes montrant tout l’intérêt de l’ouverture sur l’environnement, des expériences nouvelles que vivent les enfants en dehors de l’école ou dans l’école.

Les enseignants, de leur côté, dès lors que le dialogue est constructif et engagé, sont, le plus souvent, disponibles pour penser une vraie complémentarité et travailler à un projet éducatif

cohérent dans lequel ils ont toute leur place. Les parents, les enseignants veulent et de la cohérence et de la continuité éducative. Doit-on réduire les débats à des querelles de quart d’heures pour aménager les horaires de la journée ? La fracture existe déjà entre communes riches et pauvres, entre communes isolées et communes-centre. Elle va s’accroitre entre parents informés, mobiles et parents soumis à des situations personnelles et professionnelles précaires.

Pourtant les innovations de terrain ne manquent pas :

Qui sait que l’organisation de la cantine n’est pas une compétence obligatoire des communes ? Certaines communes vont bien au-delà et ont compris qu’il fallait inscrire dans la durée le travail avec tous les parents, les enseignants de l’école primaire, des associations locales, des acteurs du monde de la culture, du sport, de l’éducation populaire. Partager des projets en commun, c’est entrer dans de l’éducation partagée. Les objets ne manquent pas : éducation à l’environnement et au développement durable, éducation à la santé, à la citoyenneté s’appuient aussi bien sur les activités physiques et sportives que sur les différents champs de la culture. Des communes rurales ont transféré la compétence éducation à l’intercommunalité. Beaucoup de communes voudraient pouvoir créer des emplois au moins à mi-temps, emmener les élèves dans des équipements ou des activités qui n’existent pas toujours sur place. Or le décret pris le 24 janvier 2013 fait obligation pour les PEDT de prévoir 9 demi-journées, laissant ainsi peu de place pour des activités nécessitant un déplacement ou un investissement important.

EELV fait sienne la définition proposée par l’association Prisme :

« Toutes les communes ou groupements de communes ont vocation à se doter d’un projet éducatif de territoire pour mettre en œuvre la nouvelle organisation des rythmes éducatifs. Le projet éducatif de territoire constitue le cadre indispensable par lequel la communauté éducative définit, organise et met en œuvre, sur des valeurs et des finalités partagées, une politique éducative qui prend en compte les différentes dimensions du développement du jeune selon une approche globale de ce développement. Au service de la cohérence et de la continuité éducative sur le territoire concerné, le projet éducatif de territoire organise et valorise la complémentarité entre les actions pédagogiques conduites dans le cadre des projets d’école et d’établissement avec les activités éducatives des collectivités territoriales et les propositions des associations. »

Motion :

Europe Ecologie-Les Verts, réuni au Conseil Fédéral du 15 septembre 2013 :

• Prend acte des avancées effectuées dans les collectivités territoriales qui ont déjà mis en œuvre une véritable réflexion sur l’éducation partagée.

• Demande :
– une réécriture sans délais des décrets du 24 janvier 2013 et du 2 août 2013 par les ministres concernés afin de permettre une réelle souplesse d’application au niveau local en remplaçant l’expression “9 demi-journées“ par “4,5 jours“ ; en accordant la possibilité, sans dérogation particulière, pour les communes qui le souhaitent, de ne pas reproduire les quatre journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à l’identique, mais de concevoir la semaine scolaire de manière cohérente et souple en fonction de ses possibilités, des exigences pédagogiques et éducatives et du rythme de vie des enfants et pour l’accès à des activités culturelles, sportives pour tous.

– la possibilité, sans dérogation particulière, pour les communes qui le souhaitent, en concertation avec les différents partenaires de choisir les cours le samedi matin plutôt que le mercredi matin ;

– l’inclusion d’une définition du PEDT qui permette une éducation partagée inscrite dans la durée.
– un débat national après les élections municipales de mars 2014 se traduisant par une loi d’orientation sur le domaine partagé en éducation qui :

– assure un cadre de financement pérenne en échange d’obligations nouvelles pour les communes ou intercommunalités ;

– garantisse l’égalité des territoires par un système de péréquation équilibré
– définisse les principes du domaine partagé en éducation et les niveaux de

qualification à atteindre
– un plan pluriannuel de mise en œuvre et de formation des acteurs et une véritable relance de l’éducation prioritaire qui permette une véritable égalité entre es enfants et les territoires.

La refondation du projet éducatif de notre société ne concerne pas que l’école et mérite bien plus que des ajustements : un véritable courage politique.  »

Conseil Fédéral d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) des 14 et 15 septembre 2013 : motion  » RETRAITES : REPENSER LE PACTE DE SOLIDARITE INTER-GENERATIONNEL « 

Voici parmi les motions que nous avons adoptées ce week-end, celle sur les retraites :

RETRAITES : REPENSER LE PACTE DE SOLIDARITE INTER-GENERATIONNEL

 » Exposé des Motifs

Depuis une vingtaine d’années, notre système de retraite a connu de nombreuses réformes, avec pour objectif affiché la « survie » du système de retraite par répartition. L’argument démographique, a priori simple, a toujours été avancé : la diminution de la natalité post trente glorieuses déséquilibre le rapport entre actifs et pensionnés (déséquilibre qui va en s’aggravant jusqu’en 2030 environ) tandis que, dans le même temps, l’espérance de vie a considérablement augmenté depuis les années 50. De ces réformes, on peut retenir deux points essentiels :

1. Elles ont été réalisées dans une optique purement comptable avec pour seule optique la diminution des décaissements en direction des retraités soit en augmentant les encaissements portant sur les actifs : ce qui s’est traduit par la diminution des droits dont pourront bénéficier les futurs retraités et un accroissement des inégalités ;

2. Elles n’ont pas réussi à stabiliser un modèle durable pour notre système de retraite, obligeant la multiplication des réformes depuis 10 ans ;

Europe Écologie les Verts reconnaît la nécessité d’assurer une réforme structurelle de notre système des retraites, même s’il nous semble aujourd’hui dommageable que cette réforme ne soit pas intégrée dans une réflexion plus générale sur la protection sociale et notamment que ce sujet soit traité de manière déconnecté de la question du financement du chômage et de la dépendance, à ce jour bien plus problématique.

Notre réflexion s’inscrit dans la perspective d’une croissance économique nulle ou négative et dans le refus des inégalités profondes liées au système actuel. Pour nous, cette réforme doit donc répondre à des objectifs essentiels :

  • assurer une plus grande justice au sein de notre système de retraites ;
  • garantir la pérennité du financement des retraites sans tabler sur des hypothèses de

    croissance irréalistes ;

  • articuler le système des retraites avec les questions du travail, de sa qualité et de sa

    durée ;

  • intégrer le revenu universel d’existence dans notre réflexion sur les retraites.

    Les évolutions démographiques ne mettent pas en danger notre modèle de retraite.

    La population française connaît une transformation importante de sa pyramide des âges. Selon l’Insee, au premier janvier 2050, un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005. Dès 2014, la proportion de personnes de moins de 20 ans sera inférieure à celle des 60 ans ou plus.

    En raison de cet état de fait, il semble logique pour de nombreux décideurs de considérer que puisque le nombre de personnes pouvant bénéficier d’une retraite augmente et que l’espérance de vie s’allonge, l’équilibre de notre système est en danger. Cette espérance de vie gagnée devrait donc être consacrée en grande partie au travail.

  • Pour nous, écologistes, ces conclusions sont critiquables et injustes :

– Sur un plan philosophique et politique tout d’abord. En tant qu’écologistes nous ne pouvons accepter ce fatalisme qui consiste à dire qu’une part importante du temps de vie gagné doit nécessairement être passée au travail, comme l’indique la loi de 2003. Au contraire, nous écologistes, nous interrogeons justement le travail, sa durée et son partage. Il est vrai qu’entre 1994 et 2009 les françaises et les français ont gagné près d’un trimestre d’espérance de vie par an. Mais par ailleurs, l’espérance de vie sans incapacité se dégrade ou a cessé d’augmenter (63,6 pour les femmes et 62,7 pour les hommes en 2011 contre respectivement 64,4 et 62,8 ans en 2006) du fait notamment de la détérioration des conditions de travail et des modes de vie. Par ailleurs, pour les écologistes, ce nouveau temps de vie qu’est la retraite doit nous amener à repenser le partage du travail et l’articulation entre nos différents temps de vie : étude, travail, formation tout au long de la vie, retraite, éducation des enfants…

– En outre, l’analyse du déficit comptable du système est à relativiser. Si le nombre de pensionnés augmente, il est faux de dire que cela déséquilibre le système sur le long terme. Les personnes nées pendant le baby boom partant en retraite entre 2000 et 2035, le ratio de dépendance démographique, qui représente le nombre de personnes en âge d’être à la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler, va fortement se dégrader durant cette période. Cependant, l’argument démographique est toujours relatif. Le déficit démographique de l’après 1945 a été compensé par l’immigration. Le taux de fécondité est en hausse en France et proche du seuil de renouvellement, rendant moins problématique l’enjeu démographique, contrairement à la situation constatée il y a une vingtaine d’années. Ainsi, si on s’en réfère aux projections, passé 2030, le déséquilibre démographique devrait peu à peu s’amoindrir. Mais surtout, la retraite est toujours le transfert d’une partie de la richesse produite par des actifs à une année n vers des inactifs à la retraite, que cela soit à travers un système par répartition (prélèvement direct par cotisations sociales sur les revenus du travail) ou par capitalisation (prélèvement indirect sur le travail à travers des revenus du capital). Tout autant que sur le ratio actifs/pensionnés, ce qui importe, c’est le montant collecté sur la richesse produite par rapport aux pensions versées. Depuis 1945, les gains de productivité ont permis ainsi de compenser en très grande partie la dégradation de dépendance démographique.

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L’EMPLOI

Assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition, c’est d’abord repenser notre politique de l’emploi.

L’une des raisons principales pour lesquelles notre système de retraite peine aujourd’hui à trouver un équilibre, c’est que le taux d’emploi dans notre pays (68%) est très faible par rapport à celui de certains autres pays de l’Union Européenne (Allemagne, 76%, Royaume-Uni, 74,5%). Ce sous- emploi est particulièrement fort aux âges extrêmes, parmi les jeunes et les seniors. Ce déséquilibre a été renforcé par la crise de 2008 et la forte augmentation du chômage qui s’en est suivie. Favoriser l’insertion durable dans le monde du travail des personnes qui en sont éloignées, c’est le meilleur moyen de contribuer à la pérennité de notre système de retraite par répartition.

Or, nous ne pouvons construire un modèle durable pour nos retraites en continuant à nous accrocher à l’illusion d’une croissance forte et infinie. Si nous souhaitons réformer notre système des retraites afin qu’il puisse fonctionner de manière pérenne, il nous faut donc amorcer dès aujourd’hui la transition de notre économie. Les emplois de demain seront les emplois de la conversion écologique de la société, qui englobe les métiers d’utilité sociale ou dits du « lien social », les métiers liés à la préservation de l’environnement ou encore à la transition énergétique.

Nous devons également revoir notre politique de l’emploi qui repose sur des exonérations de cotisations sociales et sur le retrait du marché de l’emploi de certaines catégories d’actifs. Par exemple, les dispositifs de préretraites fort coûteux pour la collectivité, qui ont existé il y a quelques années, ont permis par le passé à de grandes entreprises de bénéficier d’un outil de régulation de leur masse salariale en supprimant des postes sans avoir recours à un plan social. Parallèlement, ces dispositifs ont freiné la réflexion des entreprises sur l’adaptation des conditions de travail aux fins de carrière et aux seniors. Plus généralement, des milliards d’euros d’argent public ont été utilisés pour inciter les entreprises à créer de l’emploi en baissant le prix de travail. Après 30 ans de cette politique, son échec est cuisant.

Nous voulons construire une autre politique de l’emploi. Soutien aux secteurs émergents, soutien à l’emploi local, aide à la relocalisation de l’économie… de nombreuses pistes s’offrent à nous pour réorienter notre économie, dynamiser l’emploi et en améliorer la qualité.

En effet, notre objectif n’est pas uniquement de créer des emplois, mais bien des emplois de qualité et durables. Depuis une dizaine d’années, les crises successives aidant, les conditions de travail ont connu des évolutions contrastées et se sont souvent dégradées. Le travail est trop souvent vu comme une contrainte et non plus comme une possibilité d’émancipation. Stress, obligation d’être joignable 24h/24, tension dans les rapports de travail, surcharge de travail, rationalisation des tâches, renonciation forcée au travail bien fait, cumul de temps partiel, intérim, précarité… autant de raisons pour lesquelles la souffrance au travail augmente.

Nous ne pouvons penser la durée de cotisation sans penser à la qualité du travail. Aujourd’hui pour les écologistes la priorité va à l’amélioration des conditions de travail, notamment en modifiant le fonctionnement de l’entreprise afin de le rendre plus démocratique, en améliorant les instances de contrôles et d’alerte et, enfin, en accompagnant les entreprises qui s’engagent dans une amélioration de la qualité des emplois qu’elles proposent (diminution de la pénibilité, limitation de l’exposition à des produits toxiques, etc.).

POUR UNE REFORME REDUISANT LES INEGALITES ENTRE RETRAITES

Si notre système de retraite, et tout particulièrement la création du minimum vieillesse en 1956 et sa forte augmentation en 1981 ont permis de diminuer la pauvreté des personnes âgées, il n’a pas réduit de façon conséquente les inégalités entre retraités.

Dans l’ensemble, le niveau de vie annuel médian des Français âgés de 65 ans et plus s’est élevé, en 2009, à 18.560 euros, contre 19.360 euros pour l’ensemble de la population, soit une différence de 67 euros mensuels (ou 804 euros annuel).

Cependant les inégalités se creusent. Les situations de pauvreté se sont accrues chez les femmes de plus de 75 ans. De manière générale le niveau de vie des seniors les plus jeunes a progressé plus rapidement que celui des plus âgés, en particulier depuis la réforme de 1993 qui a ralenti la progression individuelle de la pension. En outre, les inégalités subies pendant la vie professionnelle se répercutent sur le montant des pensions. Ainsi, les femmes qui subissent le temps partiel et la multiplicité d’employeurs sont particulièrement touchées. De même, les salariés qui ont eu plusieurs employeurs pendant leur carrière ont une retraite inférieure de 8 % à celles des salariés qui sont restés toute leur vie dans la même entreprise. Enfin, la pénibilité est peu, voire pas, prise en compte par notre système des retraites.

Ainsi notre système des retraites est insuffisamment redistributif. Alors même que la carrière linéaire devient l’exception et que le monde du travail se précarise, il ne permet pas de limiter les impacts des « carrières à trous » sur le niveau de vie lors de la retraite. Les situations que vivent les retraités sont diverses et sont le reflet amplifié des inégalités femme/homme et des parcours précaires vécus au travail. Il est donc urgent de renforcer l’objectif redistributif de notre système de retraite afin de garantir un niveau de vie digne à l’ensemble des retraités.

POUR UNE EGALITE FEMME/HOMME LORS DE LA RETRAITE

La retraite exacerbe les inégalités entre les hommes et les femmes durant la période d’activité. Les femmes valident moins de trimestres que les hommes (149 contre 160). 60% des femmes ont validé une carrière complète contre 77% des hommes, et leur pension de droit direct moyenne représente 65% de celle des hommes (1022 € contre 1566 €).

Ainsi pour réduire les inégalités existantes à la retraite, il est nécessaire de travailler à l’instauration de l’égalité Femme/Homme dans le milieu du travail. Pour réduire les inégalités de carrière entre les femmes et les hommes, nous devons faire appliquer les lois existantes sur l’égalité femme/homme dans l’entreprise mais également en réformant la politique familiale qui a trop souvent pour corollaire d’inciter les femmes à rester au foyer. Il est donc important de réformer les congés parentaux ou les aides permettant aux parents – en réalité aux femmes – de se mettre à temps partiel. Il est essentiel de développer une politique d’aide à la parentalité, notamment en développant des crèches et des places en maternelle, et en favorisant une répartition des tâches, via par exemple un congé parental plus court, mieux rémunéré et mieux réparti entre les deux parents. La politique familiale ne doit plus inciter les femmes à rester à la maison.

De plus, les dispositifs de retraites additionnelles bénéficiant aux parents sont à revoir. Par exemple la bonification de 10% pour avoir élevé 3 enfants est injuste. Tout d’abord elle bénéficie davantage aux personnes ayant les retraites les plus élevées. Ensuite, cette majoration sera importante pour un homme ayant une retraite importante et pour qui le fait d’avoir des enfants n’a pas eu d’impact sur sa carrière, alors qu’elle sera moins importante pour une femme avec une retraite plus faible en raison de l’impact qu’a eu sur sa carrière le fait d’avoir des enfants ; et cette majoration n’existe pas pour une femme n’ayant eu que un ou deux enfants. Cette réforme doit être l’occasion de réformer les avantages familiaux dans le cadre des retraites, pour assurer plus d’égalité entre hommes et femmes.

POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE

Certaines conditions de travail ont un impact important sur l’espérance de vie à la retraite ou sur la qualité de vie à la retraite. Ainsi à 55 ans, parmi les retraités nés en 1942, les cadres ont une espérance de vie majorée de 3 ans par rapport à un ouvrier et les femmes cadres ont une espérance de vie supérieure de 2,3 ans par rapport à une ouvrière. En outre, depuis 2008, l’espérance de vie en bonne santé diminue légèrement. Cette tendance a pour cause en partie la dégradation des conditions de travail.

Nous savons aujourd’hui identifier les conditions de travail ayant un impact sur l’espérance de vie à la retraite (le travail de nuit et l’exposition à des produits cancérigène par exemples), ainsi que les conditions ayant un impact sur la santé à la retraite (port de charges lourdes…). Afin d’évaluer au plus juste la pénibilité d’un emploi, il sera à l’avenir nécessaire de revoir, entre autres, les procédures permettant de reconnaître le lien entre le développement des cancers et les conditions de travail.

La prise en compte de cette inégalité face à la retraite est pour nous une exigence de premier plan. Tout d’abord en empêchant les conditions de travail pénibles, en assurant la formation des personnes en situation de pénibilité au travail afin qu’elles puissent se reconvertir, et enfin en assurant un droit à un départ anticipé pour les personnes ayant été exposées à des postes à forte pénibilité.

Enfin, ces données doivent nous faire prendre conscience que si l’espérance de vie a augmenté de près de trois mois par an en France depuis une dizaine d’années, cette augmentation s’accompagne également du développement de nouvelles maladies ou de situations de perte d’autonomie. Au-delà d’une politique de prise en compte de la pénibilité, instaurons une meilleure politique de prévention en matière de santé en rendant obligatoire le bilan de santé complet ayant lieu tous les cinq ans. En effet, Nous voulons que le temps de retraite soit un temps de vie en bonne santé, mais nous souhaitons aussi développer une politique ambitieuse d’aide et d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

UNE POLITIQUE DE VALORISATION DE LA PARTICIPATION DES TROISIEME ET QUATRIEME AGES

La question du niveau de vie des retraités ne peut être abordée uniquement de manière monétaire. Face à l’instauration de ce nouvel âge de la vie qu’est la retraite, il est nécessaire de revoir notre politique des troisième et quatrième âges. Trop souvent la retraite est entendue comme un synonyme d’inactivité, car aujourd’hui l’apport des retraités à la société est peu reconnu. Pourtant, les services qu’ils rendent, notamment pour la garde d’enfants, sont évalués entre 2 et 4 milliards d’euros par an. Les personnes en retraites sont également nombreuses dans les associations, au travers d’investissements bénévoles porteuses de valeur sociale et économique.

Nous souhaitons valoriser la place des personnes des troisième et quatrième âges au travers d’une politique écologique ambitieuse.

REPENSER LA SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE

L’évolution démographique et des niveaux de richesses par classe générationnelle oblige à repenser la solidarité intergénérationnelle dans le cadre d’une réforme des retraites. Jusqu’à l’instauration d’un régime de retraite, le troisième âge était synonyme de pauvreté. Aujourd’hui, le niveau de vie moyen des pensionnés s’est rapproché de celui des actifs, et la proportion de seniors en situation de pauvreté est très en dessous du niveau constaté dans la population (4,2 % en 2010 vivent avec un revenu inférieur à 50 % du revenu médian, contre 7,8 % pour l’ensemble de la population). Chez les jeunes au contraire, la situation s’est dégradée de manière préoccupante. Le taux de chômage des jeunes de moins de 26 ans atteint cette année 26% et, selon l’Injep, 23% de l’ensemble des jeunes sont aujourd’hui en situation de pauvreté. De plus, si nous continuons à augmenter la durée de cotisation, les jeunes générations, non seulement partiront tard en retraite mais auront également des retraites faibles, compte tenu du faible nombre de trimestres validés.

Notre système de protection sociale a socialisé les risques liés à l’âge grâce aux retraites, mais a privatisé le soutien aux jeunes adultes. Ne bénéficiant d’aucun revenu, un jeune entre 18 et 25 ans ne peut compter que sur la solidarité familiale, créant de très fortes inégalités au sein d’une même classe d’âge. Il est nécessaire de créer un choc de conscience : nous ne pourrons garantir la pérennité de notre protection sociale, si nous continuons à en exclure une partie de la population.

***

La remise du rapport Moreau, ainsi que la concertation organisée par le gouvernement ont mis sur la place publique les éléments essentiels du débat concernant notre système de retraite. Dans le cadre de ce débat EELV souhaite porter une parole forte.

Motion

En conséquence, le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie Les Verts réuni les 14 et 15 septembre 2013, considère qu’une réforme des retraites juste et ambitieuse doit comporter les éléments suivants :

– Le retour à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour toutes les générations. – Le retour a l’indexation des pensions sur les salaires moyens et non sur l’inflation.

UNE PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE

La construction d’une Europe politique ne peut se penser sans une réelle protection sociale européenne, permettant une solidarité entre les citoyens européens et mettant un terme à la course au moins disant social que certains essayent d’instaurer en Europe.

Les instances européennes n’ont pas souhaité faire des questions sociales un enjeu européen, arguant que les systèmes de sécurités sociales étaient le fruit d’histoires différentes. Néanmoins on s’aperçoit que cette volonté de ne pas construire un modèle de protection européen favorise une harmonisation des systèmes de protection sociale par le bas.

C’est pourquoi, pour Europe Ecologie- Les Verts il est essentiel de commencer dès aujourd’hui à faire converger par le haut nos systèmes de protection sociale selon les valeurs de transparence et d’équité afin d’assurer une existence digne à tous citoyens européens.

UN NOUVEAU PACTE DE SOLIDARITE

Le pacte social sur lequel repose notre système des retraites a été conclu à une période où la vieillesse était synonyme de précarité et de grande pauvreté. Ainsi la solidarité entre générations a permis de réduire la pauvreté chez les seniors et d’assurer un niveau de vie digne, voire équivalent au niveau de vie des actifs, à la grande majorité des retraités.

Historiquement, la retraite a été construite pour répondre à deux objectifs : lutter contre la pauvreté des seniors et maintenir le niveau de vie des pensionnés. Elle est un droit qui doit permettre à chacun/e de faire face sereinement à la vieillesse et à la perte d’autonomie éventuelle. C’est pourquoi, une réforme des retraites socialement juste doit avoir pour but de réduire les inégalités entre retraités, inégalités aujourd’hui en augmentation. Elle doit également être pensée au sein d’une réflexion plus large sur notre système de protection sociale qui aurait comme objectif de réduire les inégalités existantes à tous les stades de la vie et de mettre fin à l’augmentation de la pauvreté chez les jeunes adultes.

LA CREATION D’UN REVENU DE BASE POUR LES RETRAITES

Pour les écologistes un système plus juste et plus efficient pour lutter contre la pauvreté et la stigmatisation des populations fragiles est nécessaire. C’est pourquoi nous souhaitons la création d’un revenu d’existence pour tous.
A l’occasion de notre réflexion sur les retraites, il paraît indispensable de réaffirmer qu’il relève de la solidarité nationale d’assurer à chacun un revenu de base déconnecté des revenus du travail.

Le minimum contributif doit être revu afin de créer un revenu de base unique versée à l’ensemble des personnes retraitées. Ce revenu de base doit être équivalent à 80% du SMIC. Ce revenu de base permettra aux pensionnés les plus modestes de voir leur revenu augmenté (le montant du minimum contributif étant aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, puisqu’il est de 628,99€ par mois). Il sera complété en fonction des droits acquis pour les personnes touchant davantage que le minimum contributif. Cette réforme est un premier pas vers un revenu de base pour tous.

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Pour favoriser l’emploi des séniors, l’Etat doit inciter les entreprises à adapter les postes de travail que ceux-ci occupent. De même, il faut favoriser les possibilités de mobilités pour les personnes dont les postes ne sont plus adaptés. Cette réflexion bénéficiera à l’ensemble des salariés. Ainsi, diminuer la pénibilité pour les seniors, c’est également amorcer une réflexion d’ensemble sur les conditions de travail.

Il est également nécessaire de construire des dispositifs efficaces et accessibles de formation tout au long de la vie efficaces et accessibles, notamment pour en faire bénéficier les salariés âgés. Les salariés doivent être fortement incités à participer à ces formations. Cette politique de formation est importante afin de permettre aux salariés de préparer un changement d’emploi, mais aussi de continuer à se former aux nouvelles pratiques en cours dans leur métier. De plus, la formation a également un rôle social fort, dans la mesure où elle bénéficierait autant aux cadres qu’aux plus bas niveaux de qualification, puisqu’elle permet l’épanouissement personnel mais aussi le recul de l’âge d’entrée dans la perte d’autonomie.

ASSURER UNE MEILLEURE LISIBILITE SUR LE SYSTEME DES RETRAITES

Si nous souhaitons réussir une réforme des retraites il est essentiel d’assurer une meilleure lisibilité de notre système. Ainsi dans l’esprit du rapport Moreau proposant un interlocuteur unique et des systèmes permettant une meilleure lisibilité des droits, il nous semble essentiel d’assurer une bonne circulation de l’information et une meilleure cohérence du système. De même, il est essentiel que chaque personne puisse être avisée régulièrement du montant de sa future retraite selon l’âge permettant le départ en retraite.

Le conseil fédéral rappelle que les écologistes sont opposés à : o L’augmentation de la durée de cotisation :

Cette proposition est socialement injuste et entrainerait des crispations sociales importantes et de surcroit inutiles. Le gouvernement fait le choix d’augmenter la durée de cotisation d’un trimestre par an à partir de 2020 afin que la durée de cotisation de cotisation permettant de partir à la retraite à taux plein soit de 43 ans en 2035. Cette disposition ne permet donc pas de régler les problèmes immédiats de déficit puisqu’elle ne deviendra pleinement efficiente qu’à une période où, selon les prévisions, le problème démographique serait largement atténué. La priorité est d’assurer la pérennité du système de retraite dans la période critique 2020-2030.

Cet allongement de la durée de cotisation, présenté comme devant augmenter la durée travaillée, tout autant accroîtrait la durée des périodes passées au chômage ou aux minima sociaux par les sexagénaires, mais réduirait également le montant des pensions de manière injuste. En effet, les personnes ayant les moyens financiers de le faire, ou ne pouvant plus travailler, partiront à la retraite plus tôt avec un montant de pension moindre. L’augmentation de la durée de cotisation est donc économiquement inefficace et socialement injuste.

Enfin, nous nous opposons donc à cette vision de la société où l’on privilégie le « travailler toujours plus » au partage du temps de travail, à un réaménagement des moyens de production et les modes de consommation. Nous sommes donc opposés à toute augmentation de la durée de cotisation où à un recul de l’âge légal permettant de partir en retraite.

o Un financement de la réforme portant principalement sur les salariés :

Augmenter aujourd’hui la part salariée des cotisations sociales entrainera une baisse supplémentaire de pouvoir d’achat des ménages alors que la part des salaires dans la Valeur ajoutée produite est en baisse constante au profit des actionnaires. De la même manière, faire reposer principalement le financement de la réforme sur une augmentation générale de la CSG, alors que cette contribution n’est pas progressive, et que les ménages doivent déjà subir en 2014 une augmentation de la TVA, n’est pas un mode de financement juste. Il est donc essentiel que l’effort pour le financement des retraites soit fait de manière équitable, ne reposant pas uniquement sur les cotisations salariales. Si une augmentation des cotisations sociales doit être réalisée, elle doit porter principalement sur les entreprises. En effet, contrairement au taux de cotisations salariales qui a augmenté passant de 4,7% en 1980, de 7,6% en 1990 et de 6,65% aujourd’hui, le taux de cotisations patronales n’a pas augmenté. Ce taux était de 8,2% en 1980, il est aujourd’hui de 8,4%. Au regard des efforts déjà nombreux portés par les salariés, Il n’y a aucune raison que les entreprises soient exonérées de contribuer, à leur juste mesure, à l’effort collectif. Cette augmentation du taux de cotisations patronales ne doit pas être compensée, comme le propose le gouvernement, par la baisse des cotisations famille dès 2014. Cela reviendrait à faire payer deux fois les salariés : en augmentant les cotisations salariales et en baissant leurs droits en matière de politique familiale.

o La modification du calcul du salaire moyen sur les six derniers mois dans la fonction publique :

Aujourd’hui le taux de remplacement (pension par rapport au dernier salaire versé) est pratiquement identique dans le secteur public et dans le secteur privé. S’il est souhaitable de travailler à un rapprochement entre le système retraite du privé et du public, une modification du calcul dans l’état actuel de la politique salariale de la fonction publique entraînerait une inégalité inacceptable. En effet, ce taux de remplacement se fait sans la prise en compte des primes, qui peut représenter dans la fonction publique une part importante du salaire. De même, il est essentiel de réduire les inégalités existant aujourd’hui dans la fonction publique et qui se creusent. Pour cela il est nécessaire mettre fin à la politique de bas salaire, notamment pour les catégories C dans les collectivités territoriales où parfois les personnes ont un salaire inférieur au SMIC compensé par des primes.

Le conseil fédéral rappelle que les écologistes considèrent qu’une réforme acceptable des

retraites doit impérativement contenir les éléments suivants : SUR LA PENIBILITE :

Le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité proposé par le gouvernement constitue une véritable avancée. Il est essentiel de s’assurer que ce dispositif permettre à une véritable retraite anticipée pour les personnes exposées pendant de longues années à des conditions de travail pénibles. Néanmoins, un système véritablement juste ne peut pas dénier à toute une partie des salariés les droits qu’ils méritent. Ainsi nous demandons à ce que ce dispositif s’applique également aux salariés de la fonction publique et aux salariés exposés à des conditions de travail diminuant l’espérance de vie en bonne santé. Enfin les entreprises doivent être responsabilisées

Nous préconisons le développement de dispositifs d’incitation à la formation des salariés travaillant dans des emplois pénibles, pour leur permettre de se tourner, au cours de leur parcours professionnels, vers des postes moins pénibles.

Enfin, nous souhaitons qu’un bilan de santé préventif et complet ait lieu tous les cinq ans et soit rendu obligatoire.

Enfin, il est essentiel de ne pas seulement compenser les conditions de travail pénibles lors du départ à la retraite mais également de les prévenir. C’est pourquoi nous souhaitons créer un fonds pénibilité qui sera alimenté par les entreprises ne mettant pas ou peu en œuvre de disposition de prévention et de réduction de la pénibilité. Ce fonds aurait pour objectif de financer une politique de prévention de la pénibilité dans les entreprises et l’adaptation de l’ensemble des postes de travail pour diminution les nuisances.

Le dispositif dit de « Compte personnel de prévention de la pénibilité » proposé dans le projet de loi du gouvernement est intéressant car il allie compensation des années d’exposition à des facteurs de risque susceptibles de réduire l’espérance de vie et l’espérance de vie sans incapacité à un système incitatif de prévention à l’égard des entreprises et des acteurs sociaux.

Toutefois, trois aspects sont nettement insuffisants et EELV entend peser dans le débat parlementaire pour améliorer l’ensemble du dispositif et lever certaines zones d’ombre.

1) Même si le projet du gouvernement (25 ans d’exposition à une pénibilité ou 12,5 ans à deux pénibilités et plus donnent droit à 2 ans de départ anticipé) est beaucoup plus généreux que celui proposé initialement par le rapport Moreau (30 ans d’exposition pour un an de départ de anticipé), il reste insuffisant. D’autant que, dans le même temps, les salarié(e)s devront cotiser plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ainsi, pour les natifs de 1973, il leur faudra 43 ans de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, 41 ans pour ceux qui bénéficieront à plein du dispositif pénibilité. Or, même dans les années 2035, il est loin d’être évident que des salariés « cassés » par 25 ans de travaux pénibles, puissent tenir encore16 ans, fut-ce dans un autre poste moins exposé, surtout s’ils sont rentrés à 24 ou 25 ans sur le marché du travail. A 65 ou 66 ans, ils risquent d’être rattrapés depuis longtemps par des problèmes de santé ou des limitations sévères de leurs capacités… Et il est encore moins évident qu’ils pourront jouir pleinement de leur retraite très longtemps. Il conviendrait donc, dans le débat parlementaire, d’obtenir du gouvernement l’engagement d’améliorer le dispositif (les modalités d’application du dispositif sont astucieusement renvoyées à des décrets d’application), par exemple en faisant évoluer à la hausse le plafond de 100 points maximum obtenu par les salariés exposés à des facteurs de pénibilité du travail… Et donc de permettre dans certains cas, à définir, d’obtenir des départs anticipés de 3 ans.

2) Si le projet de loi précise que le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera en vigueur au 1er janvier 2015, le flou persiste quant aux dispositions applicables aux personnes ayant été exposées à des facteurs de pénibilité et arrivant à l’âge de la retraite dans les prochaines années. Certes un décret devra prévoir des bonifications, mais uniquement pour les « assurés âgés de plus de 59 ans et 6 mois. »

Il est impensable que les personnes ayant actuellement entre 50 et 59 ans et 6 mois ne soient pas concernées et ne voient pas leurs années d’exposition prises en compte. EELV propose qu’un dispositif transitoire soit élaboré, comme le propose d’ailleurs le rapport Moreau. Pour les salarié(e)s qui ont été exposés au travail de nuit, aux cancérogènes professionnels et au port de charges lourdes et postures pénibles, EELV propose de retenir le barème de compensation suivant : 10 ans d’exposition donnent droit à 1 année de départ anticipé. Ainsi une personne ayant été exposé 30 ans au travail de nuit pourra bénéficier de 3 ans de départ anticipé. En outre, nous insistons sur les dispositifs d’incitation à la formation des salariés travaillant dans des emplois pénibles, pour leur permettre de se tourner, au cours de leur parcours professionnelles, vers des postes moins pénibles.

3) Enfin, l’incitation à la prévention contenue dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité est intéressante à long terme. Mais, là encore, se pose la question de la situation présente, alors que des signaux statistiques inquiétants sur l’espérance de vie sans incapacité qui marque le pas dans plusieurs pays d’Europe dont la France, commencent à apparaître. De plus, le rapport Moreau a bien mis en évidence que les entreprises françaises n’ont pas adapté les conditions de travail pour permettre effectivement aux salariés vieillissant de se maintenir dans l’emploi et répondre ainsi au recul de l’âge de la retraite et à l’allongement de la durée de cotisation contenus dans les réformes de 2003 et 2010.

Un plan massif d’amélioration des conditions de travail financé par le Fond de prévention de la pénibilité créé à l’article L. 4162- 17 de la future loi et la responsabilisation des entreprises vis à vis des salariés déclarés en inaptitude médicale après 50 ans, bien souvent à causes des mauvaises conditions de travail subies au cours de leur carrière professionnelle, constituent des préalables indispensables à toute nouvelle augmentation de la durée de cotisation. Faute de quoi, on risque d’assister à des nouvelles augmentations du taux chômage des salariés vieillissant et à une baisse des pensions de retraite pour ceux qui ne « tiendront pas jusqu’au bout » et qui ne pourront jamais justifier de carrière complète.

SUR L’EGALITE FEMME/HOMME

Faire de la bonification de 10% des pensions données aux personnes ayant 3 enfants, une bonification forfaitaire dès le premier enfant. Calculée aujourd’hui au prorata de la pension, elle rapporte davantage aux hommes qu’aux femmes, alors que les carrières des femmes sont impactées de manière plus importante par le fait d’avoir des enfants. Ainsi les 5,7 milliards euros de bonification rapportent deux fois plus aux pères qu’aux mères. Cette bonification renforce donc les inégalités entre femmes et hommes, mais opère également une solidarité inversée en redistribuant davantage aux personnes ayant les pensions les plus élevées. Nous regrettons que le gouvernement souhaite attendre 2020 pour refonder cette bonification. Au contraire nous proposons de faire bénéficier les ménages d’une bonification des pensions forfaitaire de 100 euros pour le premier enfant et de 70 euros pour les enfants suivants qu’ils aient travaillé dans les secteurs privé et public.

Réviser le mode de calcul des trimestres : le mode de calcul actuel pour la validation de trimestres est désavantageux pour les salariés précaires, notamment les personnes travaillant à temps partiel. Les femmes sont tout particulièrement concernées par le temps partiel subi, puisqu’aujourd’hui plus de 80% des postes à temps partiel sont occupés par des femmes et un million de femmes travaillant à temps partiel souhaitent travailler plus. Le gouvernement s’empare de la question en proposant de valider 1 trimestre à partir de 150 heures de travail au SMIC pour les revenus mensuel inférieur à 1,5 SMIC. C’est une mesure bienvenue. Néanmoins plus juste de prendre en compte le temps travaillé de manière effective. Nous proposons donc de réviser le mode de calcul de validation des trimestres en prenant le calcul le plus favorable au pensionné entre le calcul actuel (1 trimestre validé = 200 heures au SMIC dans la limite de 4 trimestres), et un calcul sur le temps réel de travail (1 trimestre travaillé = 1 semestre validé, à savoir qu’1 trimestre est valisé si la personne a travaillé en moyenne sur l’année au moins trois mois à 28h semaine)

POUR PRENDRE EN COMPTE LES NOUVEAUX PARCOURS DE VIE :

Prise en compte des stages et de l’apprentissage : Le nombre de trimestres validés avant 30 ans a diminué de 11 trimestres. La génération de 1950 validant avant 30 ans 42,5 trimestres, alors que la génération de 1978 ne valide plus de 31 trimestres avant 30 ans. En raison de l’augmentation des durées d’étude et des difficultés d’insertion dans le monde du travail, la génération de 1978 valide des années complètes pour la retraite qu’à partir de 22 ans en moyenne. Il est donc essentiel d’améliorer l’acquisition de droit à la retraite pour les jeunes adultes.C’est pourquoi nous saluons la volonté du gouvernement de permettre aux apprentis de valider le nombre de trimestre retraite correspondant au nombre de trimestres travaillés quelle que soit leur rémunération. Nous regrettons néanmoins que le gouvernement n’est fait aucune proposition concernant la prise en compte des périodes de stage. Il nous semble juste qu’à partir de trois mois de stage, trois mois travaillés doivent être égal à un trimestre validé. Nous souhaitons que la réforme des retraites contiennent a minima la suppression de la franchise des cotisations sociales sur les stages. Si cette disposition aurait pour effet de faire payer 123 € supplémentaires à l’employeur, cela permettrait aux stagiaires faisant 5 mois de stages de valider un trimestre.

Trimestrialiser le calcul du salaire moyen : fonder le calcul du salaire moyen non plus sur les 25 meilleures années mais sur les 100 meilleurs trimestres afin de réduire les impacts des « carrières à trou » (chômage, période d’inactivité…) lors de la retraite.

Le Conseil Fédéral rappelle que les écologistes considèrent qu’il existe aujourd’hui des pistes de financement multiples permettant de mieux équilibrer notre système des retraites dans les 20 années qui viennent.

MISE EN ŒUVRE VOLONTARISTE ET PROGRESSIVE DE L’EGALITE SALARIALE

L’inégalité salariale impacte de manière négative le niveau de vie des femmes, qu’elles soient actives ou retraités. C’est donc un impératif politique que de lutter pour une rémunération des femmes égale à celles des hommes.

C’est une mesure de justice. Mais c’est également une mesure qui permettra de faire entrer de nouvelles recettes. Si comme nous le proposons les entreprises sont soumises à des peines importantes dans le cas où elles ne respecteraient pas la loi, l’inégalité salariale devrait diminuer progressivement.

Ainsi c’est, in fine, un gain de 11 milliards d’euros qui pourrait être réalisé en 2023 si nous parvenons à mettre en œuvre l’égalité salariale. Ce gain diminuerait ensuite progressivement pour être ramené à un niveau de 5,5 milliards en 2050.

AUGMENTATION DE LA CSG A TAUX PLEIN POUR LES RETRAITES

Il existe actuellement trois taux de CSG et de CRDS appliqués aux pensions de retraités : une exonération pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 024€ ; un taux intermédiaire à 3,8% de CSG et de 0,5% de CRDS pour les retraités dont l’impôt sur le revenu dû par le foyer fiscal auquel ils appartiennent est inférieur à 61 € ; un taux plein de 6,6% de CSG et de 0,5% de CRDS.

Nous proposons d’augmenter le taux plein de CSG sur les pensions de retraite de 6,6% à 7,1%. Cette hausse permettrait de préserver les 45% de retraités ayant une petite retraite et de mettre à contribution à la même hauteur que les actifs les retraités ayant un niveau de vie plus élevé.

Cette augmentation de la CSG produirait un gain de 1,8 milliards dès 2014, de 2 milliards en 2020 et de 2,6 milliards en 2040.

BAISSER LE PLAFOND DE L’AVANTAGE PROCURE PAR L’ABATTEMENT DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNEL

Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite bénéficient encore de l’abattement de 10% de frais professionnel lors du calcul de leur impôt sur le revenu.

L’avantage tiré de cet abattement est aujourd’hui plafonné à 3 660 € par foyer fiscal, nous proposons de descendre ce plafond à 2 500 euros. 2,9 millions de ménages seront impactés par la baisse du plafond, mais les ménages les plus modestes seront épargnés. Ainsi, 42% de l’effort total serait supporté par des ménages aisés appartenant au 10eme décile de niveau de vie.

Cette mesure représente 0,5 milliard de recette nouvelle. SUPPRESSION DE NICHES SOCIALES ET FISCALES

Il est nécessaire de réduire les exonérations existantes : abrogation de l’exonération de contribution sociale et patronale sur l’intéressement (0,9 milliards) et augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne retraite des entreprises (0,7 milliards). De même, il est essentiel de supprimer les déductions fiscales dont bénéficient les fonds de pension et autre outil permettant la retraite par capitalisation et d’en affecter le produit au financement du système par répartition des retraites.

REDEPLOIEMENT DES EXONERATIONS DE COTISATION SOCIALEOU AUGMENTATION DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES

La politique de l’emploi menée depuis une trentaine d’années passe notamment par des exonérations de cotisations sociales. Ces exonérations ont peu d’effet sur l’emploi et sont néfastes lorsqu’elles concernent des postes à bas salaires. Ainsi l’Etat subventionne des postes à bas alaire, peu qualifiés et parfois à temps partiel et freine parfois la mobilité ascendante des personnes occupant ces postes.

A moyen terme, nous proposons de redéployer sur cinq ans la moitié des sommes dépensées en exonérations de cotisations sociales, soit 15 milliards d’euros : 5 milliards à destination des retraites et 10 milliards à destination de soutien aux filières créatrices d’emploi, principalement sur les filières d’utilité sociale ou environnementale.

A long terme, mettre un terme à cette politique d’exonération de cotisations sociales en fléchant les 15 milliards restants vers des politiques de soutien aux secteurs créateurs d’emplois de qualité avec une plus-value sociale et environnementale.

La contribution des entreprises au financement des retraites pourrait donc prendre la forme d’une conditionnalité et d’un redéploiement des exonérations de cotisations sociales et/ou d’une augmentation des cotisations sociales patronales non compensée.  »

Conseil Fédéral d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) des 14 et 15 septembre 2013 : motion  » Syrie l’urgence d’agir « 

Voici parmi les motions que nous avons adoptées ce week-end, celle sur la situation en Syrie

 » Attendus :

SYRIE, L’URGENCE D’AGIR !

Le soulèvement du peuple syrien est né dans le sillage des bouleversements politiques et recompositions géopolitiques qui secouent le Maghreb et le Machrek depuis le 17 décembre 2010, balayant une série de régimes dictatoriaux dans cette région. Ce mouvement de liberté, d’exigence de dignité et de justice sociale qui a traversé une grande partie du monde marque la fin d’une période néocoloniale et s’inscrit dans les crises multiples que connaît notre système mondialisé, sur fond de raréfaction des ressources. Mais, alors que le peuple renversait les dictateurs, en Tunisie, en Libye et Égypte, le pouvoir syrien décidait de réprimer dans le sang l’aspiration de son peuple à la démocratie.

L’utilisation, jusqu’à preuve du contraire, par le régime de Bachar El Assad de gaz chimiques contre un quartier d’habitation de Damas, le 21 août dernier, en violation des conventions internationales, (d’autres témoignages et enquêtes confirment l’usage de ces gaz chimiques depuis avril dernier) marque un nouveau stade dans l’horreur, la fin d’un tabou international que réprouvent même les soutiens de B. El Assad, Iran et Russie et constitue un crime contre l’humanité. Il est urgent d’agir pour la Syrie.

Depuis le début du soulèvement populaire contre la dictature, en mars 2011, la Syrie vit une tragédie : 100 000 morts, 2 millions de réfugiés et plusieurs millions de déplacés. Ces réfugiés et déplacés, qui représentent près d’un tiers de la population syrienne, vivent dans des conditions effroyables et les organisations humanitaires ne peuvent accéder à l’ensemble du territoire syrien, ce qui constitue une violation du droit humanitaire.

Selon le rapport du haut Commissariat aux réfugiés (HCR) du 2 septembre dernier, la moitié des deux millions de réfugiés sont des enfants de moins de 17 ans. Cet afflux vers les pays voisins n’a cessé de croître au fil des derniers mois. A ces réfugiés et déplacés s’ajoutent tous ceux qui n’ont aucun moyen de subsistance et qui restent encore dans leur foyer au cœur même du conflit, à défaut de pouvoir fuir. L’aide humanitaire envoyée par l’Union Européenne n’arrive pas, elle est confiée au croissant rouge syrien… qui le distribue exclusivement dans les zones sous contrôle du régime participant ainsi indirectement à le renforcer.

La Syrie est aujourd’hui un pays en ruine. Les bombardements et les pilonnages de l’armée syrienne ont conduit à la destruction d’un million et demi des logements et des nombreuses infrastructures urbaines. L’Unesco fait des appels sans succès pour que cessent les bombardements du patrimoine incommensurable qui se trouve en Syrie.

Cette situation humanitaire terrible est la conséquence de la fuite en avant du régime dans la violence et le crime contre des manifestations pacifiques. Face à cette répression, la population civile s’est organisée. Mais, après 43 ans de dictature, les partis politiques’ étaient faibles et l’opposition peine à se doter d’organes politiques représentatifs prenant en compte son hétérogénéité autour du Conseil National Syrien puis de la Coalition Nationale Syrienne(CNS) et de la Coordination Nationale Syrienne pour le Changement Démocratique(CNCD).

Les hésitations de la communauté internationale à reconnaître la C N S comme interlocuteur légitime n’ont pas aidé à stabiliser cette coalition. De même, les hésitations répétées concernant le soutien financier et l’aide en matière de moyens de communication et d’armement demandée par une parti de l’opposition syrienne modérée et démocratique ont donné l’occasion aux branches islamistes radicales syriennes et étrangères de rejoindre les rangs de la rébellion. L’intrusion de djihadistes puissamment armés tant par l’Arabie Saoudite que le Qatar, a justifié l’inaction, malgré l’absence de soutien de la population syrienne à ces groupes.

Secrétariat national d’Europe Ecologie Les Verts I 247 rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris I 01 53 19 53 19 I www.eelv.fr Page 1 sur 5

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CONSEIL FEDERAL I 25 & 26 mai 2013 I Paris

La France et le Royaume-Uni, lors de précédentes exactions particulièrement choquantes, avaient annoncé des possibles livraisons d’armes à l’opposition, mais il n’en a, apparemment, rien été. Pourtant, en Syrie, se déroule déjà une intervention extérieure, menée par l’Iran et la Russie, impliquant des groupes armés au sol, Libanais (Hezbollah), Irakiens et Iranien avec la présence d’experts militaires Russes et la livraisons d’armes lourdes en quantité.

Une autre « certitude » a joué dans ce manque de volonté, l’illusion que Bachar El Assad défendait les minorités, en particulier chrétiennes, que son départ entraînerait des violences ou un éclatement du pays. Pourtant, ce danger ne tient pas compte de la longue histoire de la Syrie, de son multiculturalisme… L’instrumentalisation des appartenances par le régime sert à diviser, à monter les communautés les unes contre les autres et à paralyser la communauté internationale et son opinion publique.

Le risque de déstabilisation régionale a aussi justifié l’inaction. Or, la déstabilisation des pays limitrophes, en particulier le Liban et la Jordanie est déjà une réalité. Contrairement à l’image qui est donnée, ce n’est pas le risque de chute du régime Assad mais son maintien qui réactive le conflit géopolitique entre l’Iran chiite et l’Arabie Saoudite sunnite.

Sur le plan diplomatique, le blocage actuel du conseil de sécurité de l’ONU, du fait des vetos russes et chinois, empêche d’agir dans le cadre Onusien. L’échec de Genève 1 et le report successif d’une conférence dite Genève 2 montre que faute de pression sur les acteurs du conflit, aucune solution politique n’émergera d’elle-même.

C’est pourquoi nous devons réfléchir à toutes les possibilités à l’aune de nos principes de non- violence, en ayant conscience du cynisme de la politique des grandes puissances, des intérêts peu ragoutants de nombre de protagonistes, mais avec la conscience de ce qui se trame en Syrie et de l’acte terrifiant qui vient de se commettre et ne manquera pas d’être répété, en l’absence de réaction de la communauté internationale.

Il ne s’agit pas de « punir » comme l’a dit François Hollande, ni de simplement sanctionner, mais d’arrêter cette guerre et de parvenir à des négociations multilatérales, permettant l’avènement d’une Syrie apaisée et démocratique laissant la place à toutes les communautés qui compose ce pays, en particulier les kurdes.

Pour autant, la méfiance de chacun-e est légitime face à des gouvernements, incapables de gérer la crise, inféodés aux puissances économiques et capables des pires mensonges comme l’ont montré la guerre en Irak, avec les résultats catastrophiques que l’on constate aujourd’hui en Irak comme en Afghanistan. Comment croire aux motivations « morales » de pays qui ont soutenu, tant qu’elles servaient leurs intérêts, les dictatures qu’ils prétendent combattre aujourd’hui ?

Nous connaissons la longue stratégie occidentale de contrôle du Moyen-Orient qui a pour objectif principal de garantir la sécurité d’approvisionnement en hydrocarbures de bonne qualité et à bas coût d’extraction. D’ailleurs, un événement plus confidentiel a précipité les choses en 2013 : le lancement de la construction d’un gazoduc Iran-Irak-Syrie permettant d’alimenter les marchés européens directement par la Méditerranée, en concurrence avec le gaz du Qatar, prisonnier géographique du long trajet Golfe persique – océan indien – mer rouge – canal de Suez. Pourtant, le Qatar a aussi un projet concurrent de gazoduc terrestre, soutenu par l’Europe qui casserait ainsi le monopole gazier de la Russie, cheminant par la Turquie qui soulagerait sa dépendance au gaz iranien, par Israël qui deviendrait aussi fournisseur de l’Europe à la suite des récentes découvertes de gaz au large de ses côtes. Ce projet qatari et alliés aurait son centre à Homs, dont on saisit ainsi l’importance stratégique.

Comment, d’ailleurs, ignorer le “deux poids , deux mesures” qui régit les réactions internationales ? Au Bahrein et en Arabie Saoudite, la population chiite est opprimée. Dans les monarchies du golfe, la démocratie n’existe pas. En Égypte, un coup d’état militaire a renversé un

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CONSEIL FEDERAL I 25 & 26 mai 2013 I Paris

gouvernement de frères musulmans avec l’appui de l’Arabie saoudite (avec laquelle, d’ailleurs, l’industrie d’armement française vient de signer une vente d’armes d’1 milliard d’euros…), pendant que la Qatar soutient des forces syriennes, proche des frères musulmans. Et bien sûr, la Palestine, toujours en attente du respect des résolutions de l’ONU et du droit international.

L’initiative actuelle de la Russie, après la menace de frappes occidentales, de proposer une négociation sur les armes chimiques, acceptée par le gouvernement syrien, écarte pour le moment l’option militaire. Le gouvernement syrien devrait adhérer tout d’abord à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques( OIAC) , ensuite dévoiler les lieux de production et de stockage de l’arsenal chimique, enfin, faciliter l’accès à des inspecteurs internationaux pour décider des modalités de destruction.

Il faut se saisir ce nouvel espace de négociation malgré les réticences que peuvent susciter les déclarations de Poutine, écartant d’emblée la responsabilité du régime dans l’attaque du 21 aout, et celles des l’Armée Syrienne libre (ASL) qui refuse un plan n’abordant pas la question de la saisine de la Cour pénal internationale pour les responsables de l’attaque chimique.

D’autant qu’une discussion bilatérale entre les ruses et américains, sans participation ni du représentant des Nations Unis pour la Syrie, ni d’autres pays, doit attirer toute l’attention des écologistes quant au jeu complexe qui se joue entre les deux grandes puissances.

Mais si nous devons être lucides sur l’état du monde et sur la nécessité impérieuse d’en modifier absolument le fonctionnement, nous ne pouvons abandonner un peuple aux massacres. Nous ne devons pas oublier que, à la différence de l’Irak, c’est le peuple syrien qui s’est soulevé. Il faut dé- régionaliser ou dé-géopolitiser le conflit syrien et revenir à l’essentiel, le droit du peuple syrien à l’autodétermination et à choisir ses dirigeants.

Motion :

Le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie – les Verts, réuni les 14 et 15 septembre :

1) souhaite qu’une position conjointe avec les partis verts européens soit recherchée

2) considère que si ’utilisation d’armes chimiques contre sa propre population est avérée, la dictature syrienne aurait franchi un nouveau seuil dans la barbarie,

3) soutient la saisie de la CPI pour enquêter sur tous les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Syrie, quels qu’en soient les auteurs, et traduire les responsables de ces crimes devant la justice internationale

4) demande la convocation du Conseil de sécurité pour condamner l’usage et la possession des armes chimiques, prohibées depuis 1925, interdiction précisée et renforcée par la Convention sur les armes biologiques (1973) et celle sur les armes chimiques de 1993.

5) demande le renforcement du soutien diplomatique et financier de la France en direction des différentes forces démocratiques au sein de l’opposition syrienne (Coalition Nationale Syrienne et Coordination Nationale pour le Changement Démocratique).

Le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie – les Verts, réaffirmant que le programme d’EELV préconise la prévention des conflits et la négociation politique comme seul moyen de parvenir à la paix, demande :

1)l’utilisation de l’ensemble des leviers diplomatiques, politiques, pour protéger le peuple syrien et créer les conditions d’une solution politique,

2)le renforcement du régime de sanctions notamment bancaires et commerciales, l’amélioration de leur surveillance et de leur exécution,

3.la convocation d’une conférence de paix auxquelles doivent être d’ores et déjà invitées

toutes les parties prenantes, sans exclusive, y compris l’Iran,

4. souhaite que cette conférence soit une véritable négociation, posant toutes les questions qui bloquent le règlement du conflit, au niveau régional et international.

Sur la négociation sur les armes chimiques, le conseil fédéral se prononce :

1) – pour saisir la proposition russe sur le contrôle des armes chimiques souhaitant qu’elle sorte d’un cadre bilatéral et que le représentant pour la Syrie des Nations Unies y soit présent,

2) -pour la convocation du Conseil de Sécurité pour acter l’accord intervenu, dans des courts délais et avec un calendrier précis.

Sur la question d’une éventuelle intervention militaire, le conseil fédéral demande au gouvernement français de ne pas participer à l’intervention militaire hors mandat onusien.

En tout état de cause, en cas d’intervention, le conseil fédéral demande :

  1. 1)  De consulter toutes les forces politiques et militaires de la résistance démocratique syrienne,
  2. 2)  De fonder son intervention sur les éléments de preuve du rapport des experts des Nations- Unies, ainsi que de rendre public tous les éléments disponibles permettant d’établir l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.
  3. 3)  De soumettre toute intervention au vote préalable du parlement français.
  4. 4)  De définir un objectif politique clair à cette intervention qui doit :

    a) contribuer à protéger le peuple syrien, non seulement contre l’usage des armes chimiques mais aussi contre les bombardements et l’aviation du régime.

    b) permettre un changement du rapport de force diplomatique, afin de ramener l’ensemble des parties prenantes du conflit autour de la table des négociations, pour définir une solution politique à la crise qui offre des garanties à l’ensemble des parties.

    c) définir des modalités d’intervention précises qui excluent explicitement l’envoi de troupes au sol et limite l’opération dans le temps

    d) en cas d’intervention dans le cadre de l’ONU dans le cadre du Chapitre VII, mise en œuvre d’un Etat Major avec des forces d’interposition conséquentes (casques bleus)

    e) agir dans un cadre multilatéral et en recherchant la coalition la plus large possible notamment auprès des pays de la ligue arabe

5) d’Interdire l’utilisation de l’uranium appauvri.

Concernant la situation humanitaire, le CF demande

1) A l’Union Européenne et, en particulier à la France, d’augmenter leur contribution et leur aide d’urgence pour venir en aide aux déplacés et réfugiés ;

2) A la communauté internationale, de rappeler à l’ensemble des belligérants l’impératif de respecter le droit humanitaire international et assurer l’accès des organisations humanitaires à l’ensemble du territoire syrien. D’exiger des corridors humanitaires capables d’acheminer l’aide sanitaire et alimentaire.

3) Aux pays européens et, en particulier, à la France d’ouvrir ses frontières aux réfugiés syriens et de prendre des engagements chiffrés pour leur venir en aide, notamment en activant la directive européenne de 2001 dite de « protection temporaire », qui permettrait d’ouvrir largement les frontières de l’Europe face à cette situation d’urgence.

4) A la société civile, aux ONG et collectif des actions civiques des nations : par exemple,

Mettre un bateau hôpital dans les eaux internationales au large de la Syrie, avec un couloir humanitaire jusqu’au sol sous l’égide de l’ONU. Et ce immédiatement, avant les frappes, pour les prévenir.

A plus long terme, le CF rappelle :

1) l’impératif de modifier la constitution qui n’oblige pas la consultation et le vote de la représentation nationale en cas d’opération militaire extérieure

2) l’urgence d’élargir le nombre de pays membre du conseil de sécurité et d’en faire évoluer le fonctionnement notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de veto, celui-ci étant désormais totalement inadapté à la géopolitique du monde actuel

3) La nécessité de renforcer l’intégration européenne en matière de diplomatie et de défense. 4) La nécessité de promouvoir dans les pays du Moyen-Orient l’adhésion au projet de

Protocole de Rimini sur la gestion mondiale des hydrocarbures

5) L’urgence également de s’engager sur tous les continents y compris au Moyen Orient dans le désarmement nucléaire, qui constitue une menace encore supérieure à celle des armes chimiques. (JM Matagne)

6) œuvrer pour la tenue à une date rapprochée de la Conférence sur un Moyen-Orient sans armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) qui aurait dû se tenir en Finlande avant la fin de 2012

En interne, le conseil fédéral

1) charge le Bureau exécutif de mobiliser les populations à travers nos réseaux d’élu-es, militant-e-s, adhérent-es pour une solidarité active avec le peuple syrien et qui vît une crise humanitaire sans précédent.

2) Charge le Bureau Exécutif d’envoyer la résolution des euro Parlementaires Verts (résolution mise en annexe de la présente motion.  »

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