Charte Ethique signée par Olivier Bettati liste Municipales 2014 » Mon parti c’est Nice »

CHARTE ETHIQUE
« Pour une nouvelle pratique politique à Nice :

1) Le Mandat de Maire de Nice est un mandat unique
Je m’engage à n’avoir qu’un seul mandat, celui de Maire de Nice.
Je démissionnerai immédiatement de mon mandat de conseiller général dès le lendemain de mon élection. Je n’assurerai que la mission de Président de la Métropole Nice Cote d’Azur en complément de ma fonction de Maire, si celle-ci m’est confiée.

2) La fonction d’élu n’est pas un métier ni une rente
Tous les élus siégeant dans ma majorité devront obligatoirement exercer une activité professionnelle ou avoir une source de revenus quelconque leur assurant une autonomie financière, afin de ne pas dépendre de la vie politique.

Sous ma mandature, toute embauche de conjoint d’un de mes élus au sein de la Mairie ou de la Métropole sera prohibée.
Au nom de l’exemplarité des élus, je m’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.
Je m’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

3) Le train de vie des élus sera réduit de manière drastique
Je m’engage à supprimer :
les deux gardes du corps armés actuellement payés par la Ville pour protéger le Maire.
les limousines de fonction
le bureau du Maire et ses dépendances existant actuellement à la Villa Masséna et au CUM. Je rendrai à la Villa Masséna sa destination initiale à savoir un musée d’Etat, et non une salle des fêtes pour les convenances personnelles du Maire
les cocktails inutiles et l’envoi de milliers de cartons d’invitations aux cérémonies d’inauguration de poses de premières pierres, lesquelles seront elles aussi, supprimées.
le chauffeur et le véhicule de la Ville de Nice stationné à Paris pour les déplacements du Maire
les déplacements du Maire avec utilisation de gyrophares, lesquels doivent être strictement réservés aux véhicules d’urgence
D’une manière générale, les déplacements avec chauffeurs seront strictement limités en fonction des circonstances et préalablement justifiés.

4) La transparence et le respect de l’opposition seront la règle et non l’exception
Dès le lendemain de mon élection, un audit sur les finances de la ville sera lancé afin de connaître l’état réel de l’endettement.
Je m’engage à proposer à un élu de l’opposition, la présidence de la commission des finances.
Je m’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.
Je m’engage à associer l’opposition aux jurys de recrutement, à la procédure d’attribution des logements sociaux, à la procédure d’attribution des places en crèche, aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.
Je m’engage à mettre sur le site internet de la Mairie :
les comptes rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;
la liste détaillée des subventions attribuées ;
les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;
les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;
les Plans Locaux d’Urbanisme ;
les arrêtés publics du Maire ;
tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes
Je m’engage à mettre en ligne le nombre, la fonction exacte et la rémunération des collaborateurs du Maire.

Les dépenses de communication de la Ville et de la Métropole, et notamment celles au titre des voyages et des frais de représentation, seront communiquées au début de chaque année civile.

Je m’engage à faire chaque année, un bilan de mandat permettant de rendre compte du respect des présents engagements.

Si la présidence de la Métropole m’est confiée, je veillerai à ce que cette charte soit appliquée dans les mêmes termes à la Métropole. »

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