RAPPEL: « L’appel régularisé contre le passage en souterrain de la ligne 2 du Tramway » par Me Marc CONCAS, Conseiller Général avec, entres autres requérants, le Dr André MINETTO

A lire en entier sur le site de Marc :

http://www.marc-concas.com/spip.php?article63

« Le Tribunal administratif de NICE, par un jugement du 25 juin 2013, a rejeté notre recours contre la DUP du Tramway, sans répondre aux questions essentielles qui lui ont été posées, et particulièrement celles relatives aux expertises hydro-géologiques.

Nous avons donc régularisé un appel et je me permets de vous annexer ci-dessous le texte intégral de ce recours.

Bon courage pour la lecture, il fait 100 pages !

Je vous tiendrai comme toujours informés du suivi de cet important dossier pour le devenir de notre quartier.

Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Appel c/ jugement du TA de NICE du 25 JUIN 2013 Bouloudhnine et autres c/ Etat et Métropole NCA

REQUETE D’APPEL

A Mesdames et Messieurs les Présidents et Conseillers composant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE POUR

• Monsieur Marouane BOULOUDHNINE, né le 8 mars 1962 à TUNIS, de nationalité française, Chirurgien orthopédiste, Conseiller Municipal de NICE, Conseiller Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 corniche des Oliviers.

• Monsieur Marc CONCAS, né le 20 novembre 1959 à TUNIS, de nationalité française, avocat, Conseiller Général des Alpes Maritimes, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas.

• Madame Frédérique GREGOIRE-CONCAS, née le 9 janvier 1970 à MONACO, de nationalité française, avocate, conseillère municipale de NICE, Conseillère Métropole Nice Côte d’Azur, demeurant à NICE – 06000, 4 rue Blacas.

• Monsieur André MINETTO, né le 28 mai 1957 à NICE, de nationalité française, chirurgien dentiste, Délégué Europe Ecologie les Verts, demeurant à NICE

• Monsieur Jean-Christophe PICARD, né le 25 janvier 1972, àChaumont (52), de nationalité française, Attaché territorial, Président du Parti radical de gauche 06, demeurant à NICE – 06000, Les Eglantiers – 24, boulevard Prince de Galles.

• Monsieur Christian RAZEAU, né le 22 juillet 1941 à NICE, de nationalité française, gérant de société, membre du Centre pour la France, demeurant à NICE – 06100, 2 Rue Colonel Driant.

… « 

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