« Désintoxiquer l’Etat de l’industrie du tabac » par le groupe de travail sur l’ingérence de l’industrie du tabac, formé de parlementaires, sénateurs et membres de la société civile

« Les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac sont connues. L’une des difficultés majeures pour les appliquer est l’ingérence de l’industrie du tabac dans nos politiques publiques. Le groupe de travail sur l’ingérence de l’industrie du tabac, formé de parlementaires, sénateurs et membres de la société civile (1), a présenté aujourd’hui ses recommandations à la presse.

« Qu’est-ce qui empêche  la France de rejoindre l’Australie, la Suède, le Danemark, où une consommation de tabac marginale est envisagée à horizon 2030 ? » s’interroge Jean-Louis Roumégas, animateur du groupe. « La relation ambigüe des pouvoirs publics avec l’industrie du tabac, nourrie par l’illusion que le tabac contribue positivement aux comptes publics, nuit à l’efficacité de nos politiques anti-tabac. »

Le groupe de travail se félicite donc de l’adoption, mercredi 25 juin 2014, d’un amendement du député Grandguillaume – non soutenu par le gouvernement – visant à garantir une traçabilité indépendante du tabac.

Michèle Rivasi, députée européenne, encourage la France à « transposer de façon ambitieuse la directive européenne sur les produits du tabac adoptée en février 2014 ». Elle souligne que « les propositions du groupe favorisent le principe du pollueur-payeur, afin que les bénéfices colossaux de l’industrie du tabac servent à la prévention et aux soins des malades ». Le tabac tue 73 000 personnes par an en France. Il coûte 47 milliards d’euros annuels à la collectivité, soit un impôt indirect de 772 euros par citoyen ; il ne rapporte que 14 milliards.

Le groupe de travail recommande :

1) Le renforcement de la coordination interministérielle avec un portage politique fort du Ministère de la Santé, piloté par « Monsieur ou Madame Tabac ».

2) Une stricte transposition en droit français de l’article 5.3 de la CCLAT, ratifiée par la France, afin de pénaliser l’ensemble des responsables publiques (élus, collaborateurs, agents publics, membres de cabinets etc.) acceptant des invitations festives de la part de fabricants de l’industrie du tabac.

3) L’interdiction de toutes les actions de mécénat décrites comme « socialement responsables » par l’industrie du tabac, lorsqu’elles coexistent avec un financement de l’Etat.

4) La saisie de l’Autorité de la concurrence pour statuer sur les soupçons d’entente illicite sur les prix entre fabricants du tabac.

5)L’application du principe pollueur-payeur à l’industrie du tabac :

– Hausse des droits de consommation définis à l’article 575A du Code Général des Impôts (64,75% depuis le PLFSS 2013) de 1,25 point, qui rapporterait 200 millions d’euros. La taxe abonderait un fonds de prévention du tabagisme.

– Garantir une traçabilité indépendante en modifiant l’article 569 du Code Général des impôts, qui confie la traçabilité des produits aux cigarettiers.

– Instaurer une taxe sur les mégots de cigarettes (26 millions d’euros par an).  »

(1) Les membres du Groupe de travail : Députés : Jean-Louis Roumégas, Gérard Bapt, Sophie Errante, Denis Baupin. Sénateurs : Aline Archimbaud, Marie-Christine Blandin.

Parlementaires européens : Michèle Rivasi, José Bové. Association : Professeur Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme. Elue et citoyenne : Pauline Delpech, conseillère municipale, écrivain, marraine de la campagne pour le dépistage contre le cancer du sein.

 

 

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