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Le Dr André Minetto rejoint Olivier Bettati et Me Marc Concas sur la liste de vaste rassemblement  » Mon parti c’est Nice »

 » Le 6 décembre lors de la conférence de presse organisée par Marc Concas, j’avais évoqué certaines de mes priorités générales : battre le maire sortant à Nice, faire reculer le FN, promouvoir et faire avancer l’écologie politique et l’écologie appliquée à Nice pour les Niçoises et les Niçois, au service de la santé, de la qualité de vie au sens large. Et je rajoute un  développement de l’économie verte et de l’innovation avec une dynamisation forte de l’emploi.

Donc proposer un changement radical dans la gestion générale de la ville notamment dans les domaines de l’éthique, de l’écologie, du vivre ensemble, du respect de la dignité humaine, de la santé, du logement, des transports, de la gestion des finances publiques, de l’emploi.

Et avec des prises de décision plus démocratiques et pas démagogiques, contrairement à la pratique quotidienne actuelle. Avec le souci de l’intérêt général, au lieu  de ne penser qu’à quelques intérêts particuliers carriéristes et politicards..

Pourquoi je rejoins, avec d’autres écologistes, la liste  » Mon parti c’est Nice » conduite par Olivier Bettati

Car il faut changer d’orientation dans certains domaines, ET NOTAMMENT LE DOMAINE DE L’ECOLOGIE, au sens large, à Nice et de la Proximité. Et j’aurai, nous aurons, car il y aura un travail énorme à accomplir sur pas mal d’années, la possibilité de le faire en cas de réussite de notre liste !

Pour ce domaine précis, voici l’étendue de ce domaine à mes yeux, de cette délégation dans une gestion municipale, sans hiérarchisation :

– le véritable Développement durable, bien sûr,

–  l’expansion systématique de l’économie verte ( Recherche et développement, et nouvelles technologies inclus ),

– l’expansion des énergies renouvelables ( avec in fine filière complète de A à Z et locale ) et la réussite de la transition énergétique ( économie, diversification avec diminution des énergies fossiles et fissiles, réhabilitation de l’habitat ancien et aide à la construction de bâtiment à énergie positive, efficacité énergétique ), dans les domaines habitations, entreprises, déplacements …

– la promotion de la prévention primaire ( éviter l’apparition de maladies ) et la reconnaissance des rapports étroits entre la santé et l’environnement avec prise de décisions qui s’imposent,

– l’Aménagement du territoire, afin de corriger, par exemple, les erreurs concentrées dans l’Eco-Vallée de la Plaine du Var ( OIN, opération d’intérêt national )

– la progression de la qualité de vie pour tous,

– le respect et le rétablissement de la biodiversité,

– un nouvel urbanisme écologique et respectueux de l’humain,

– le développement massif de transports non polluants ( personnes, marchandises ), collectifs et individuels,

– une gestion des déchets saine, locale, et générant des emplois ( forte diminution à la source, filières locales de recyclage, remplacement de l’incinérateur à moyen terme … etc ).

Une table ronde aura bientôt lieu, sur ces thèmes qui me tiennent à coeur.

Enfin, je rappelle que, tout jeune étudiant, j’étais déjà candidat sur la liste Municipales de Nice en 1983, en tant que responsable de Nice Ecologie, sur la liste intitulée « ECOLOGIE, GESTION, SECURITE », trois thèmes primordiaux et toujours d’actualité ! C’était la première liste écologiste historique à Nice ( et société civile ) … et qui regroupait des candidats venus de différents horizons politiques, déjà !

Je serai donc,  pour ces élections de 2014, sur la liste de large rassemblement de personnalités de Droite , de Gauche, de l’Ecologie, du Centre, ainsi que de la société civile. Ce qui me semble être la meilleure solution, rassembler toutes les compétences, pour réussir tous les défis qui nous attendront début avril,  en cas de victoire, afin de faire repartir notre ville vers l’emploi, l’écologie appliquée et le développement durable, la qualité de vie globale et un rayonnement, une éthique et une exemplarité qu’elle n’a jamais connus !

Et bientôt, nous allons présenter nos propositions aux Niçoises et aux Niçois.  »

Dr André Minetto

Militant écologiste ayant participé à la création de l’écologie politique ( années 80 )

Membre du Conseil Communal Consultatif

Administrateur du RES ( Réseau Environnement Santé )

Ex Enseignant à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Secrétaire général d’une association niçoise de Jardins partagés

Administrateur d’une entreprise niçoise de l’ESS ( Economie sociale et solidaire )

Candidat à diverses élections, dont les Municipales de 1983 sur la 1ère liste Ecolo et société civile en tant que responsable de NICE ECOLOGIE

Responsable dans divers autres organismes et associations.

Ex Conseiller Fédéral national de EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) – En congé du parti.

 

« Emmanuelle Cosse est élue secrétaire nationale des Verts », ex présidente d’Act Up et ancienne journaliste à « Tétu » et « Regard »

L’ex-présidente d’Act Up Emmanuelle Cosse est élue secrétaire nationale des Verts

( à lire en entier dans   » Le quotidien du medecin « 
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/l-ex-presidente-d-act-emmanuelle-cosse-est-elue-secretaire-nationale-des-verts?ku=7xC76y8w-y59w-ay6E-yxaw-DCDawy8xwyB6Archiver    Imprimer  Envoyer par email)

Emmanuelle Cosse, 39 ans, a été élue samedi 30 novembre Secrétaire nationale d’Europe-Écologie-Les Verts (EELV) lors de leur congrès à Caen. Proche de la ministre Cécile Duflot, elle a obtenu avec sa motion« Pour un cap écologiste » 55,35 % des votes exprimés, devant « la motion participative » d’Yves Cochet et d’Alain Lipietz (36,53 % des voix) et la motion « Love » d’Éva Joly et Julien Bayou (8,12 %).

Emmanuelle Cosse succède à Pascal Durant qui a renoncé à se présenter à sa succession. Elle devra mener les batailles pour les élections municipales et européennes, et gérer un parti qui, pour la première fois, compte deux ministres et deux groupes parlementaires, en proie à des divisions et des critiques internes et externes.

Militante

Engagée à Act Up en 1992, Emmanuelle Cosse devient en 1999 la première présidente hétérosexuelle et séronégative de l’association jusqu’en 2001. « Nous nous souvenons qu’elle a été une bonne présidente d’Act Up-Paris. Peu de militants actuels de nos associations, malheureusement, sont en capacité de se souvenir d’elle car beaucoup son mort du sida », a déclaré l’association.

Ancienne étudiante en droit, elle est ensuite journaliste pour « Têtu » et « Regard » entre 2002 et 2010. En 2009, elle prend sa carte à Europe-Écologie-Les Verts. Elle est élue conseillère régionale d’Ile-de-France et nommée vice-présidente en charge du Logement.

Décrite comme une « chef » (par Jean-Vincent Placé, sénateur), une femme « hyper-déterminée, têtue, très bosseuse et à l’écoute » (Pierre Serne, conseiller EELV), avec « du tempérament et de la poigne »(Laure Lechatelier, vice-présidente EELV à la région Ile-de-France, en charge de la santé), Emmanuelle Cosse plaide pour une « écologie décomplexée ». « Il nous faut retrouver une parole audible et forte sur tous les sujets majeurs : transition énergétique, gaz de schiste, fiscalité », a-t-elle affirmé. Elle aspire à un « parti plus offensif, plus crédible et plus efficace pour porter ses propositions ».

Act-Up attend de son ancienne présidente qu’elle promeuve au plus haut niveau politique un système de santé solidaire. « Ancienne activiste, elle sera bien placée pour poser au sein d’EELV la question de leur participation à une majorité qui ferme des services hospitaliers, gèle la contribution française à la lutte contre le sida dans le monde, ne fait rien pour vider les prisons et y améliorer la santé, expulse encore et encore des sans-papiers séropositifs, stigmatise des populations exclues comme les Roms au prix de leur santé, refuse de lutter contre les discriminations dont souffrent les personnes vivant avec le VIH », déclare Act Up. « Nous ne lui passerons rien, comme avec n’importe quelle autre personnalité politique, comme avec n’importe quel autre parti », prévient l’association.  »

› COLINE GARRÉ

Futur ex-aéroport de NDDL ( Notre Dame Des Landes ) : « L’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne » Communiqué de presse des Eurodéputés Écologistes

 

Notre-Dame-des-Landes

L’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La délégation des députés EELV au Parlement européen réagit à cette décision distincte de la procédure d’enquête européenne :

 » Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen.

Au fil des auditions et grâce à l’action des élus, des associations et de citoyens mobilisés, la violation de plusieurs lois de la législation environnementale européenne a été mise en lumière. Sont notamment concernées la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive cadre sur l’eau, et les directives dites « Oiseaux » et « Habitats »…  La Commission, partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, conduit une procédure précontentieuse dite « EU Pilot ». »

Les pratiques de désinformation des pro-aéroport ainsi que les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête européenne témoignent d’un profond irrespect pour le droit des citoyens français à être protégés par le droit européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les élus EÉLV sont plus que jamais déterminés à faire admettre aux autorités françaises que ce grand projet inutile pour l’économie, coûteux pour les Français et désastreux pour l’environnement doit être abandonné. »

Maroc :  » Ali Anouzla : soutien à un journaliste indépendant emprisonné  » Communiqué de presse de Malika BENARAB-ATTOU, eurodéputée ( Verts/ALE )

Malika Benarab-Attou  et Ana Gomes

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Le 17 septembre dernier, Ali Anouzla, Directeur de la version arabophone du site d’information marocain Lakome, a été arrêté  pour avoir publié un lien vers le site du quotidien espagnol El País renvoyant vers une vidéo « d’Al-Qaïda au Maghreb islamique » (AQMI), intitulée « Maroc: royaume de la corruption et du despotisme ». D’emblée, Lakome avait précisé qu’il s’agissait d’une vidéo de « propagande ».

Le 24 septembre, Ali Anouzla est passé devant le juge d’instruction pour « assistance matérielle », « apologie du terrorisme » et « incitation au terrorisme » et est actuellement incarcéré à la prison de Salé-Rabat, connue pour abriter de nombreux détenus impliqués dans des affaires de terrorisme islamique. Il encourt de 6 à 20 années d’emprisonnement.

Ali Anouzla est connu pour être un journaliste indépendant qui s’attaque à des questions sensibles, taboues, ignorées par les médias traditionnels et qui touchent les plus hautes sphères du pouvoir marocain.

La diffusion de vidéos d’AQMI est une pratique existante dans les médias internationaux, elle est destinée à informer et non pas à cautionner. La Fédération internationale des Journalistes considère qu’Ali Anouzla « n’a pas enfreint le code de conduite et la déontologie qui s’applique au métier de journalisme ».

Malika Benarab-Attou, eurodéputée Les Verts/ALE, déclare :

« Tout comme une soixantaine d’organisation dont Reporters sans frontières, Human Rights Watch, Amnesty international, Mediapart qui se mobilisent pour la libération de M. Anouzla, je m’inquiète du risque grave de violation de la liberté de presse. Dans ce contexte, le 30 septembre, j’ai envoyé un courrier à l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’UE. J’ai aussi pris contact avec Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) au Maroc. Ces deux tentatives n’ont pas permis de débloquer la situation de M. Anouzla qui reste incarcéré depuis 1 mois dans l’incompréhension totale. »

L’eurodéputée ajoute :

« J’ai été interpellée par Aboubakr Jamai, Directeur de la version francophone de Lakome, que j’ai invité au Parlement européen. Comme il l’explique, M Anouzla est le journaliste qui a dénoncé l’affaire du « Daniel Gate », créant une vive polémique. Son arrestation n’est-elle pas une attaque contre l’expression d’un nouveau modèle de journalisme; un journalisme émergent qui dénonce la répression des libertés en règle générale ? Le pouvoir marocain se cache-t-il derrière l’argument de la lutte contre le terrorisme pour justifier toute atteinte aux libertés de la presse et d’expression ? Au PE ce lundi 14 octobre, M. Jamai a pu être entendu, à ma demande, par les participants de la Délégation Maghreb. Le Président de cette Délégation, M. Panzeri s’est engagé à interpeller les autorités marocaines par l’intermédiaire de son ambassadeur. Avec d’autres eurodéputés (Ana Gomes, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Sonia Alfano, Veronique De Keyser) nous avons affirmé notre soutien à M. Anouzla. »

Malika Benarab-Attou conclue :

« La libération de M. Anouzla est une nécessité car sont en jeu les libertés d’expression au Maroc et la crédibilité du processus de réforme qui se veut démocratique. Enfin, le cas d’Ali Anouzla rappelle aussi que des jeunes du Mouvement du 20 février sont arrêtés et emprisonnés dans le silence. »

Globalfrackdown – journée mondiale contre la fracturation 2013 contre les gaz de schiste à Montelimar le 19 octobre 2013

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Quand on voit le manque de rentabilité économique aux USA de ces énergies issues des gaz de schiste, c’est stupide de s’y lancer en Europe ! Et je ne parle pas des conséquences sanitaires et environnementales catastrophiques qu’on découvert Etatsuniens et Canadiens. Ils ne s’y attendaient pas puisqu’on leur avait menti !

Mais il y a aussi une dimension démocratique et une dimensoin prospective, par exemple. Veut-on encore d’une société dépendante de sources d’énergie extérieures qui obligent à dominer, y compris par la force, d’autres populations ? Veut-on encore d’une société dépendante d’énergies qui nous ont été imposées ? Veut-on encore d’une société dépendante d’énergies polluantes, toxiques et dangereuses, comme les énergies issues des matières fossiles et fissiles ? Pour moi, comme pour de plus en plus de citoyen-nes dans le monde, c’est NON !

Voici le-a présentation de l’action dans notre région :

 » Le 19 octobre prochain à lieu la « journée mondiale contre la fracturation ». Le« Globalfrackdown » 2013 s’annonce déjà comme un succès vu le nombre d’associations partenaires dans le monde entier.

La manifestation régionale qui nous concerne se déroulera à Montelimar (affiche  ci-dessous) Le CVGG y sera présent avec une forte délégation, prête à crier haut et fort le refus de cette technique dévastatrice.

La décision du Conseil d’Etat  du 11 octobre à l’encontre de la société Schuepbach et pour le maintien  en état de la Loi Jacob est une victoire d’étape, mais la guerre contre les gaz non conventionnels est loin d’etre gagnée.  »

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« Le Conseil Constitutionnel rend une sage décision pour l’environnement mais la bataille n’est pas finie » Communiqué de presse Michèle RIVASI Eurodéputée EELV-Verts-ALE

La question est celle de l’application du principe de prévention ; en interdisant la fracturation hydraulique, la loi interdit de fait la seule technique connue à ce jour, mais aux risques avérés, pour extraire des gaz et pétrole de schiste. Aux Etats-Unis et au Canada, cette technique a provoqué de graves pollutions de l’air et de l’eau.

Par sa décision du 11 Octobre 2013, le Conseil Constitutionnel indique que par cette loi « le législateur a poursuivi un but d’intérêt général de protection de l’environnement », et a décidé que les articles 1er[1] et 3[2] de la loi, mis en cause par Schuepbach, sont conformes à la Constitution.

Précision importante, le Conseil Constitutionnel a distingué les puits de forage pour la géothermie et ceux à destination de l’extraction de gaz de schiste : «les procédés de forage suivi de fracturation hydraulique de la roche appliqués pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures diffèrent de ceux appliqués pour stimuler la circulation de l’eau dans les réservoirs géothermiques tant par le nombre de forages nécessaires que par la nature des roches soumises à la fracturation hydraulique, ainsi que par les caractéristiques et les conditions d’utilisation des produits ajoutés à l’eau sous pression pour la fracturation ».

Ainsi, les sages indiquent que le recours à la fracturation hydraulique pour la géothermie ne présente pas les mêmes risques pour l’environnement et qu’il est donc possible d’y avoir recours.

La loi ainsi interprétée montre une volonté de développer des énergies renouvelables plutôt que de recourir à des énergies fossiles et portant atteinte à la santé et à l’environnement.

Je me réjouis de cette décision, mais la bataille n’est pas terminée ;

En effet, suite à l’abrogation de ses deux permis de Nant et de Villeneuve de Berg, Schuepbach comptait réclamer 1 milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat.

Le Conseil constitutionnel précise que « les autorisations de recherche minière accordées dans des périmètres définis et pour une durée limitée par l’autorité administrative ne sauraient être assimilées à des biens objets pour leurs titulaires d’un droit de propriété » ; ainsi, Schuepbach n’ayant jamais été propriétaire de cette autorisation ne peut faire valoir le manque à gagner suite à l’abrogation de ces permis. De plus, pour demander une indemnisation, il faut que le préjudice soit direct, certain et personnel ; ce n’est pas le cas. Et Schuepbach n’avait pas l’intention d’investir autant dans la recherche. C’est une demande sans fondement de la part la société texane.

Enfin, il existe toujours des permis « conventionnels » sur le territoire (Alès, Seine et Marne…), très surveillés par les collectifs citoyens, et sur lesquels il faudra veiller pour que la technique de fracturation hydraulique ne soit pas utilisée.

Cette décision est un signal de plus pour engager la transition énergétique, en disant stop aux énergies fossiles et en investissant plutôt dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ! »


[1] « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national. »

[2] . ― « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L’autorité administrative rend ce rapport public.
II. ― Si les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.
IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » « 

« Crèche ou mosquée : le faux problème » Communiqué de presse d’EELV Alpes Maritimes

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 » A la suite des déclarations du maire et au vu du contenu de la délibération 5.7 présentée au conseil Municipal du 11 octobre,  Europe Ecologie tient à préciser sa position.

La réalisation d’un lieu de vie et de culte, dédié aux pratiquants musulmans de Nice et au delà, est une priorité sociale, et un manquement flagrant à la loi, étant donné l’absence de tout équipement décent de ce type, alors qu’on dénombre plus de 100 000 musulmans dans les  Alpes Maritimes.

EELV rappelle son attachement au respect d’une république laïque telle qu’elle est définie depuis 1905, et signale le scandaleux retard pris par Nice sur ce point par rapport aux grandes villes de France.

Opposer par le biais de la délibération proposée au Conseil du 11, la construction d’une crèche à la réalisation d’un lieu cultuel est une double aberration :

  • Aberration morale car elle renvoie les pratiquants musulmans dans les « caves ».
  • Aberration urbanistique, aussi. Cette crèche est censée anticiper les besoins d’un futur « éco-quartier ». Or, rappelons que par définition, un éco-quartier intègre la totalité des services dont ses habitants ont besoin : santé, enseignement, commerces et bien sûr, équipements de la petite enfance. C’est à Nice Meridia qu’une crèche neuve doit être programmée !!! Il est temps que le terme d’éco- ne recouvre plus des coquilles vides.

Nous refuserons cette délibération malsaine et qui ne répond pas aux vrais besoins des niçoises et niçois.  »

Pour Europe Ecologie Les Verts 06

Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE

Conseillère Municipale de Nice

André MINETTO

Conseiller Fédéral EELV

 

Communiqué de presse: « Europe Ecologie Les Verts Nice soutient le centre cultuel et culturel En-nour ( La Lumière ), dans la Plaine du Var et sera présent demain sur place »

Logo_EELV_fondvert-300x174                     Nice le 5 octobre 2013

  » En effet, nos sociétés, ouvertes et démocratiques, doivent apprendre à accepter définitivement l’expression normale, et dans le respect mutuel, de chacune des différentes religions ou de la non croyance.
Nice possède un atout qu’il faut savoir utiliser au lieu de le gâcher. Notre ville, cinquième ville de France, est riche de la diversité de ses habitant-e-s ( origines, culture ou religions ). Or, parmi nos concitoyen-ne-s, seul-e-s ceux de confession musulmane, appartenant pourtant numériquement à la deuxième religion de France (6 millions de Français-es, près de 10%, et plus en PACA ou à Nice), et représentant de nombreuses civilisations historiques,  ne possèdent toujours pas d’équipement spirituel et culturel digne de ce nom. Alors que c’est le cas dans les quatre premières villes.
Il n’y a, actuellement, que 15 lieux exigus ou malcommodes à Nice, dont seulement 3 de taille moyenne, mais aucun de taille suffisante.
L’édification d’une mosquée, réclamée depuis de très ( trop ) longues années en vain, est naturelle et indispensable. Remarquons aussi que le Centre En-nour est un bâtiment entièrement payé par des fonds privés, aménagé par les fidèles. Il ne coûte rien aux contribuables Niçois.
Et là, au moment où cela va enfin devenir réalité, une DUP (demande d’ouverture des enquêtes d’utilité publique) pour tenter d’accaparer le bâtiment, tombe comme une provocation de plus … la provocation de trop !
On ne peux pas s’opposer aux prières de rues et en même temps fermer des salles de prière et tout faire pour empêcher la réalisation de nouveaux bâtiments dignes et ouverts sur la ville.
Jusqu’où le maire de Nice ira-t-il dans la stigmatisation et la privation des libertés fondamentales ? Serait-ce encore le fruit d’une manoeuvre électoraliste et démagogique ? « 
Dr André MINETTO
Conseiller Fédéral EELV
 
Membre du Comité d’animation des écologistes des A.M
Membre du Bureau de la Commission Nationale  » Santé  » de EELV
Membre de la Commission Nationale « Transnationale » de EELV

Administrateur du RES (Réseau Environnement Santé)
Membre du Conseil Communal Consultatif de Nice

« Une 2ème DUP » (demande d’enquête d’Utilité Publique) « pour exproprier un lieu de culte musulman !  » Communiqué de presse de M. Abderrazak FETNAN partagé par le Dr André MINETTO

« Est-ce le Programme électoral de Christian Estrosi pour les prochaines municipales ?

Dans les projets de délibérations qui seront présentés au Conseil municipal du
vendredi 11 octobre prochain,  le Maire de Nice propose aux conseillers, la
délibération 5.7 qui a pour objet, une demande d’ouverture des enquêtes
d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation d’un équipement
petite enfance aux Iscles de Sainte-Marguerite.
Le maire de Nice croit avoir trouvé le  moyen de s’opposer à l’installation d’un
lieu de culte musulman et se situant dans le périmètre de Nice Méridia.  En
opposant un éventuel lieu de culte musulman à  la réalisation  d’une crèche, il
imagine ainsi être inattaquable dans sa méthode.
Les dignitaires musulmans, rappellent régulièrement le manque criant d’espaces
cultuels, situation qui a pour conséquence qu’à l’Ariane, à Bon Voyage, ou
encore à Las Planas, se déroulent tous les vendredis des prières de rue. En
s’opposant encore une fois à l’installation d’un lieu de culte musulman ailleurs
que sur les quartiers Est de la ville, Monsieur Estrosi fait  le choix des
prières de rue à Nice.  A qui profite le crime ?
Le projet de la future salle de prières « Ennour » de  la Plaine du Var, aurait
pu, notamment grâce aux futures lignes 2 et 3 du Tram, donner la possibilité à
nos concitoyens de confession musulmane du centre-ville, mais aussi de la
Métropole, de prier dans la dignité individuelle et collective.
Cette deuxième demande d’enquête d’Utilité Publique, après la demande concernant
le lieu de Culte de Gambetta en juin 2012, apporte un éclairage nouveau quant
aux propos de Monsieur Estrosi, qui déclarait, il y a quelques semaines, que  «
l’Islam est incompatible avec la démocratie ».
J’en appelle au sens des responsabilités et à l’esprit républicain des
conseillers municipaux dans leur totalité, pour demander au Maire de retirer
cette délibération. Délibération, qui, si elle est maintenue, et si elle est
votée, sera vécue par nos concitoyens de confession musulmane, comme une
humiliation de plus et la provocation de trop.  »

Abderrazak FETNAN

Conseiller municipal

Conseiller métropolitain

Conférence environnementale : « Nous attendons des actes forts notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé » Cécile DUFLOT

Paris, hier. Cécile Duflot attend de la conférence environnementale de vendredi des avancées « notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé ».

Paris, hier. Cécile Duflot attend de la conférence environnementale de vendredi des avancées | LP/O. Lejeune

A lire en entier dans Le Parisien :
http://www.leparisien.fr/politique/cecile-duflot-nous-attendons-des-actes-forts-17-09-2013-3145079.php
 » Les tensions entre les écologistes et l’exécutif restent vives après la confirmation par François Hollande qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité sur le diesel. La ministre Cécile Duflot entend rester au gouvernement « pour peser ».Noël Mamère se dit prêt à quitter Europe Ecologie- les Verts si vous restez au gouvernement. Vous allez l’écouter ?
CÉCILE DUFLOT. Quand les temps sont durs, il faut se serrer les coudes et ne pas rajouter de la confusion à la crise.
La parole de Noël est historiquement libre. En juillet 2012, il voulait ne pas voter la confiance au gouvernement, il y a une certaine constance chez lui. Le vrai sujet est de savoir à quoi nous sommes utiles pour répondre à la crise, qui n’est pas seulement une crise sociale mais aussi une crise démocratique.

Le feuilleton autour de votre participation au gouvernement ne vous décrédibilise-t-il pas ?
J’ai toujours placé notre travail dans la durée. Quand on est écologiste, on ne croit pas qu’on va faire changer les choses en claquant des doigts. La culture des écologistes, c’est le choix de l’action, de penser aux générations futures. L’écologie est un combat, un combat contre les conservateurs, contre les lobbies, contre le manque de courage.

D’autres députés écologistes ont quand même dit qu’en l’état ils ne voteraient pas forcément le budget 2014…
Une majorité doit écouter toutes ses composantes. Le budget, c’est la traduction des engagements pris par la majorité. Les écologistes ont des attentes fortes. La discussion doit avoir lieu. Le gouvernement a fait le choix du socialisme de l’offre. Je pense qu’il faut maintenant porter une écologie de la demande, c’est-à-dire une politique qui réponde aux questions quotidiennes.

Regrettez-vous que François Hollande ait fermé la porte à une augmentation des taxes sur le diesel ?
On a trompé les Français en les poussant à acheter des véhicules au gazole, dangereux pour la santé publique. La vraie solution, c’est d’en sortir. Il faut travailler sur la filière automobile, trouver des mesures de compensation pour les ménages, travailler avec les professionnels qui sont touchés par le sujet, les pêcheurs et les agriculteurs. L’outil fiscal est un moyen pour y parvenir que nous devons utiliser, ce n’est pas la seule solution.

Hollande a annoncé que la contribution climat-énergie n’aurait pas d’effet avant 2014. Cela va-t-il assez vite ?

Il faut dire les choses quand elles vont dans le bon sens : donner une composante carbone à la fiscalité, c’est bien. Une fiscalité qui pèse davantage sur ce qui pollue et sur les ressources non renouvelables que sur le travail ou les ressources renouvelables, c’est ce que nous demandons.

Qu’attendez-vous de la conférence environnementale vendredi ?
Des actes forts, sans plus attendre, notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé. C’est un rendez-vous majeur. L’année dernière, le président avait fait un discours dans lequel il avait engagé la France vers la transition écologique. Il faut accélérer ce processus qui peut créer plus de 100 000 emplois et répondre aux menaces, notamment au dérèglement climatique.

Il a déjà annoncé un crédit d’impôt pour la rénovation thermique. C’est un cadeau à la ministre du Logement que vous êtes pour que vous calmiez vos troupes ?
Ce n’est pas un cadeau pour une ministre, c’est une nécessité pour des millions de ménages français. Quand on habite dans une maison des années 1950, chauffée au fioul, on peut économiser jusqu’à 200 € par mois en isolant sa maison et en changeant de mode de chauffage. La rénovation thermique, c’est une priorité pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

Votre loi logement sera votée aujourd’hui. Vous êtes satisfaite ?
Cette loi va encadrer les loyers, créer une garantie universelle des logements, lutter contre l’habitat indigne avec des mesures que les collectivités locales attendent parfois depuis quinze ans et c’est une loi qui va efficacement donner les moyens de lutter contre la disparition des terres agricoles. Ce n’est pas une bataille personnelle, c’est un engagement tenu.

Vous êtes donc une ministre heureuse ?
Je suis une ministre combative ….

Les écologistes vont arrêter le chantage au départ ?
…  »

Contribution de l’Institut de l’économie circulaire à la table ronde « économie circulaire » de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013

Économie circulaire, vers un nouveau modèle de prospérité
Contribution de l’Institut de l’économie circulaire à la table ronde économie circulaire des 20 et 21 septembre 2013TABLE RONDE « ECONOMIE CIRCULAIRE »
CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2013CONTRIBUTION DE L’INSTITUT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
« L’ECONOMIE CIRCULAIRE, NOUVEAU MODELE DE PROSPERITE »

 » POURQUOI CHANGER DE MODELE ECONOMIQUE ?

Le modèle de production et de consommation qui prévaut depuis la révolution industrielle repose sur des ressources naturelles abondantes et un schéma linéaire :Matières premières extraites > production > consommation > déchets.Ce modèle de développement a permis d’accélérer le « progrès » et à des milliards d’individus d’accéder à une certaine prospérité matérielle.Le fondement de la société de consommation trouve aujourd’hui ses limites face aux défis environnementaux, d’emploi et de l’augmentation de la population mondiale qui devrait progresser de 43% entre 2012 et 2100. Nos prélèvements sur les ressources naturelles dépassent déjà largement la biocapacité de la terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets.

La prise de conscience collective a permis d’engager des démarches de réduction des impacts environnementaux qui sont un premier pas indispensable. Cependant réduire l’impact du modèle de développement actuel ne fait que reculer l’échéance. Une démarche plus ambitieuse s’impose.

L’économie circulaire concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental.

QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ?

L’économie circulaire, en s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels, prouve déjà que l’efficience de l’utilisation des ressources créée à la fois de la valeur économique, sociale et environnementale.Son objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques innovants.Il s’agit par exemple de rallonger les flux de matière (réemploi, recyclage) et de produits (écoconception sans toxique ni obsolescence programmée, réparation, réutilisation puis recyclage) tout au long de la vie du produit ou service.Ce modèle repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l’accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.

La gestion des déchets ne peut plus se réduire à une conséquence du modèle de production actuel. L’optimisation de l’utilisation des ressources par une écoconception pensée en amont transforme la gestion des déchets en une simple étape de la boucle matière.

1- Optimiser l’utilisation des flux de matière et d’énergie / Repenser le cycle de vie de l’objet / Un modèle de production inspiré du fonctionnement des écosystèmes

L’économie circulaire rompt avec le schéma traditionnel de production linéaire, qui va directement de l’utilisation d’un produit à sa destruction, auquel il substitut une logique de “boucle”, où l’on recherche la création de valeur positive à chaque étape en évitant le gaspillage des ressources tout en assurant la satisfaction du consommateur.

Des “boucles” de valorisation positives

Les produits sont appréhendés en tant que flux de matière et d’énergie qui sont réinjectés dans des “boucles vertueuses” successives (qu’elles soient organiques ou techniques). Comme dans les écosystèmes naturels, ce système de production sollicite le moins de ressources possible, et la matière et l’énergie ne sont ni perdues, ni gaspillées. Ce qui peut être considéré comme un déchet dans l’économie linéaire dont la seule issue est d’être enfoui ou incinéré peut – dans l’économie circulaire – avoir encore plusieurs vies.

A ce titre, il n’existe pas un parcours unique mais de multiples possibilités adaptées au produit, à ses composants et au besoin des usagers. Cette approche écosystémique permet d’optimiser le potentiel de création de valeur générée par la matière, le travail, et l’énergie.

Lors de l’achat, le consommateur doit disposer d’information sur l’empreinte écologique des produits, afin de favoriser le produit le plus économe et sain.

Eco-concevoir, anticiper la (les) vie(s) des composants et du produit 

Eco-concevoir, c’est minimiser l’impact du produit sur l’environnement en prenant en compte toutes les étapes de sa vie : matières premières, fabrication, utilisation, durée de vie, réparation, recyclage et retraitement final. Dans une logique circulaire, l’usage de produits toxiques est à proscrire et le recours aux ressources renouvelables, à développer.
Si les produits sont conçus pour être déconstruits et non pas pour être simplement détruits… alors l’utilisation des ressources et composants non toxiques pourraient avoir plusieurs vies dans un processus économiquement viable.

La durabilité du produit est une composante essentielle de l’éco-conception. Il doit pouvoir être réparé, démonté, réutilisé et les matières le composant doivent pouvoir être recyclées facilement, si elles ne sont pas toxiques. L’obsolescence programmée n’est donc plus la base de la création de valeur.

Réparer d’abord, réutiliser ensuite, recycler enfin

Au fur et à mesure des boucles l’objet et les matières qui le composent seront utilisés de manière optimale en fonction de leur usure. Chacune de ces boucles sera la plus longue possible et plusieurs boucles pourront être décrites à chacun des stades successifs de la vie de l’objet : conception, vente, utilisation, réutilisation, réparation, réemploi, recyclage.

Quand l’objet ne peut plus être utilisé, les flux de matière qui le composent peuvent être prolongés au sein d’autres boucles. Tout d’abord la réparation, puis le remanufacturing qui prévoit d’extraire ses composants en état de fonctionner pour les réintégrer au cycle productif. L’étape suivante est le recyclage. Le produit recyclé ne reste pas nécessairement au sein du même secteur.

En fin de cycle, quand la matière est trop dégradée pour être réintroduite dans une boucle, elle est valorisée énergétiquement ou utilisée en méthanisation ou compostage.

2 – Avant de produire s’interroger sur le modèle de vente 

L’économie circulaire est source de nouvelles logiques économiques, de bien-être social et de production de valeur 

De la possession à l’usage… de nouvelles formes de consommation

L’économie de fonctionnalité est un modèle de production, de distribution et de consommation de services qui repose sur le passage de la vente d’un bien à la vente de son usage. La valeur d’un produit réside désormais dans sa fonction. Cette logique encourage une conception adaptée des biens de consommation, leur mutualisation leur réutilisation, leur modularité et leur gestion en fin de vie par le fabricant. La durabilité des produits devient un facteur essentiel et évite l’obsolescence programmée. Cette logique permet de découpler le service fourni de la quantité de produits distribués.
Par exemple il est possible de vendre l’usage d’une voiture (ex autolib) ou l’usage d’une perceuse plutôt que le produit lui-même. Cela revient donc dans ce cas à utiliser et immobiliser moins de ressources naturelles, pour le même service rendu.
Un autre exemple est la possibilité pour un fabricant de moquette de la mettre à disposition de ses clients (soit à la vente soit en location) moyennant une condition de reprise au bout de x années et remplacement par une neuve ! La matière ainsi récupérée est réintégrée dans le processus de fabrication.

A la faveur de la crise économique et de l’essor des réseaux virtuels, la logique de réemploi et de mutualisation des ressources (revendre ou donner au lieu de jeter) se développe chez les consommateurs, en témoigne l’essor du secteur de l’économie collaborative. Source de valeur économique, d’un accès généralisé du consommateur à la satisfaction de ses besoins et  créatrice de liens sociaux, elle s’inscrit dans la “boucle” de l’économie circulaire.

3 – Une logique de coopération sur les territoires

L’économie circulaire invite à une coopération entre les acteurs sur les territoires, qu’elle contribue à redynamiser par un développement économique local. 

Une fabrication en synergie avec le tissu industriel : les déchets des uns sont les ressources des autres !

L’impact environnemental des process est pris en compte afin de limiter les matières premières utilisées, de faire appel aux énergies renouvelables, de réutiliser et recycler (eaux grises, chutes, récupération thermique..). Des synergies au sein de l’usine et des complexes industriels permettent de mutualiser l’usage des ressources à l’échelle d’un territoire et créer des emplois.

Une économie relocalisée créatrice d’emploi

D’une logique de concurrence non territorialisée, l’économie circulaire invite à passer à une co-construction territoriale, qui soutient le développement économique local et favorise le maintien ou la création d’emplois non délocalisables. Les territoires sont le terrain d’expérimentation privilégié pour l’économie circulaire. Fondée sur l’expérimentation, l’intelligence collective et l’entrepreneuriat, elle permet en effet de construire collectivement des équilibres durables et inventer des solutions plurielles, adaptées aux ressources et aux besoins locaux.
Pour que ce soit possible, il est nécessaire de connaître les flux de matières et de déchets sur un territoire… et mettre en place la structure permettant de mettre en relation les acteurs.

4. Une économie source de valeur économique et sociétale 

Selon le cabinet McKinsey, l’économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette minimale de 380 milliards de dollars par an en matières premières en Europe. A cette exploitation des ressources évitée s’ajoute la création valeur positive, fondée sur la consommation relocalisée, le soutien à une activité industrielle et agricole sur les territoires et le développement de nouvelles filières dédiées à la réparation, au réemploi et au recyclage.

COMMENT CHANGER DE MODELE ?

Cette évolution peut-elle se faire spontanément, ou doit-elle être encouragée ?Si une évolution vers l’économie circulaire est déjà amorcée, il ne semble pas pour autant possible de généraliser ce nouveau modèle sans mettre en place des politiques volontaires. Les entreprises et les consommateurs peuvent modifier spontanément leur façon de faire, mais ils ne feront pas la totalité du chemin sans incitation et intervention publique.Ces enjeux sont aujourd’hui partagés au niveau européen : la Commission européenne, dans le cadre de sa feuille de route sur l’utilisation efficace des ressources, a inscrit dans ses axes de travail prioritaires le développement d’une économie circulaire.

LES PRECONISATIONS DE L’INSTITUT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

La France doit affirmer sa vision stratégique et mettre en place une législation stable et pérenneVers une loi-cadre économie circulaireA l’instar d’autres pays comme l’Allemagne, les Pays Bas ou encore la Chine, la France doit affirmer sa vision sur le long terme en faveur de l’économie circulaire et mettre en place une législation stable et pérenne.La conférence environnementale devra acter le choix de la France de passer du système linéaire actuel à une économie plus circulaire avec comme objectif prioritaire l’élaboration d’une loi-cadre dans une approche interministérielle et européenne fixant cap et objectifs à moyen et long terme. La rédaction de ce texte devra nécessairement s’appuyer sur une réflexion collective et participative, impliquant l’ensemble des acteurs concernés, à travers des états généraux de l’économie circulaire qui pourraient être lancés à l’issue de la conférence environnementale.

L’Etat doit contribuer à la mise en place de leviers forts en faveur de l’économie circulaire. 

Afin de construire cette loi cadre, l’Institut de l’économie circulaire propose 10 axes de travail prioritaires pour la feuille de route de la conférence environnementale pour répondre aux questions suivantes

1.    Quel potentiel de l’économie circulaire en France en terme économique, social (emploi, qualité de vie) et environnemental (la réalisation d’une étude a été actée dans la loi consommation)

2.    Quel peut-être le rôle de la commande publique vers un soutien à l’économie circulaire avec la définition d’un ensemble de critères à respecter (taux de matières recyclées, externalités positives…), l’intégration de la notion de proximité dans les marchés liés aux matières premières et ressources et la mise en place des conditions nécessaire à l’expérimentation

3.    Quel rôle et potentiel de la fiscalité pour soutenir les acteurs qui s’engagent dans la voie de l’économie circulaire

4.    Comment accélérer le changement de comportement des industriels et des consommateurs finaux

5.    Comment réduire drastiquement le gaspillage des ressources mises en décharge ou incinérées alors qu’elles pourraient encore être utilisées

6.    Comment favoriser l’écoconception et l’anticipation des flux de matières en amont

  • Quels critères d’écoconception en favorisant les échanges entre les producteurs et les gestionnaires de déchets ?
  • Comment inciter les fabricants à allonger la durée de vie moyenne des produits selon des critères d’utilisation préalablement définis et ce pour éviter l’obsolescence programmée ?
  • Comment aborder les matières potentiellement toxiques ?

7.    Comment garantir la sécurité, la santé des  personnes et la continuité du fonctionnement de la chaine de valeur entre tous les acteurs et promouvoir la coopération multi acteurs

8.    Comment accélérer la mise en place de l’économie circulaire au niveau territorial

  • Comment mettre en place l’économie circulaire à l’échelle nationale avec l’ensemble des acteurs territoriaux des structures régionales dédiées d’appui technique et d’animation
  • Comment favoriser des expérimentations locales
  • Comment développer / soutenir les filières de réparation, consigne…
  • Comment développer / soutenir les filières permettant de maintenir les « matières secondaires» sur le territoire et le recyclage
  • Comment favoriser la recherche de nouvelles synergies entre différents acteurs d’un territoire, le développement des expérimentations locales, etc. ce qui nécessite aussi de repenser la gouvernance locale

9.    Comment favoriser l’innovation

  • Quel soutien aux  acteurs, entreprises et réseaux de recherche et formation centrés explicitement sur les thématiques d’économie circulaire
  • Comment favoriser l’accès au crédit impôt recherche ou aux aides de l’Ademe

10. De quelles connaissances et compétences nouvelles les professionnels actuels et future ont-ils besoin ? Au-delà de la création de filières d’expertise ou programmes d’excellence, comment s’assurer d’une dissémination des concepts de l’économie circulaire dans l’ensemble des cursus quel qu’en soit le programme suivi ? Quel impact sur la formation de formateur ? Comment favoriser la collaboration inter-établissements en termes de recherche ?

A propos : L’Institut de l’économie circulaire est une association nationale multi-acteur dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire en France et en Europe. Lancé en février 2013 l’Institut compte à ce jour plus de 150 membres ; entreprises, collectivités, associations, fédérations, parlementaires, centres de formation et de recherche…Président : François-Michel Lambert, député, Vice-président de la commission développement durableMarraine de l’Institut : Coline SerreauMembres fondateurs : Le Groupe La Poste, FEDEREC, La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, GRDF, Kedge Business School, Le Syndicat Français des Industries Cimentières, Ecofolio  »

Plus d’infos : www.institut-economie-circulaire.fr
Contact : contact@institut-economie-circulaire.fr

ATTENTION :  » La page soutien FB du bijoutier de Nice : gigantesque arnaque ???  » à lire dans Debunkersdehoax

Le drame subi par un bijoutier niçois et son agresseur mérite beaucoup plus que cet escalade médiatique et sociomédiatique déplacée et cette récupération politicarde par l’extrême droite et par la droite extrême locale.

Trouvons enfin des solutions pour éviter ces attaques criminelles de citoyens ( commerçants, pompiers, policiers, médecins, salariés divers …etc ) et leur réplique désespérée et parfois mortelle. Avec la volonté politique d’aboutir. Discutons posément, agissons pour prévenir, au lieu de faire du compassionnel dans un sens ou dans l’autre.

Disons BASTA et STOP aux agressions qui se banalisent de façon inadmissible dans une ville gorgées de caméras inutiles et impuissantes, et une ville qui a le plus grand effectif de policiers municipaux … mais pas nationaux depuis la destruction des services publics nationaux par Sarkozy. Une ville qui a les élus les plus sécuritaristes sans résultat. C’est l’Etat qui doit satisfaire à sa mission primordiale : assurer la protection des citoyens partout et à toute heure !

A lire dans Debunkersdehoax un article très important :  » une enquête qui mérite d’être prolongée, nous n’affirmons pas avec une certitude de 100% mais nous avons de TRÈS sérieuses preuves !!!

Un de nos membres avait la puce à l’oreille. Elle n’acceptait pas que la page de soutien du « Bijoutier de Nice » puisse obtenir autant de « like ».
Et elle avait apparemment raison de se méfier !!!

Notre enquètrice est allée fouiner sur un site fort intéressant « Socialbakers » qui détaille la provenance des like sur des sites/pages:

http://www.socialbakers.com/facebook-pages/510248039060920-soutien-au-bijoutier-de-nice

bijoutier nice1.jpg

Que montre ce site?

Que 80% des likes (!!!!!!!!!!!) proviennent de pays étranger!!!!!!

Et si on analyse plus finement:

bijoutier nice2.jpg

Que ces « like » proviennent de « pays mineurs »????????

Mais pour qui nous prend on????

Aux Debunkers nous savons qu’il existe des petits softwares pour augmenter le nombre de like d’une page, et nous avons toujours soupçonné certains sites fachos de les utiliser.
Mais cette fois, la manipulation est énorme si tout cela se révèle vrai!!!

QUI est derrière cette page?

Nous enjoignons nos lecteurs à partager cet article afin que chacun puisse réaliser ce qu’il se passe et devant quelle arnaque nous sommes! Arnaque qui surviens à un moment clé puisque le fn fait son université d’été à Marseille.

Il faut qu’une enquête soit ouverte afin de déterminer si manipulation il y a et le cas échéant de savoir de QUI proviens cette manipulation !  »

 

Conseil Fédéral d’EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) des 14 et 15 septembre 2013 : motion  » Syrie l’urgence d’agir « 

Voici parmi les motions que nous avons adoptées ce week-end, celle sur la situation en Syrie

 » Attendus :

SYRIE, L’URGENCE D’AGIR !

Le soulèvement du peuple syrien est né dans le sillage des bouleversements politiques et recompositions géopolitiques qui secouent le Maghreb et le Machrek depuis le 17 décembre 2010, balayant une série de régimes dictatoriaux dans cette région. Ce mouvement de liberté, d’exigence de dignité et de justice sociale qui a traversé une grande partie du monde marque la fin d’une période néocoloniale et s’inscrit dans les crises multiples que connaît notre système mondialisé, sur fond de raréfaction des ressources. Mais, alors que le peuple renversait les dictateurs, en Tunisie, en Libye et Égypte, le pouvoir syrien décidait de réprimer dans le sang l’aspiration de son peuple à la démocratie.

L’utilisation, jusqu’à preuve du contraire, par le régime de Bachar El Assad de gaz chimiques contre un quartier d’habitation de Damas, le 21 août dernier, en violation des conventions internationales, (d’autres témoignages et enquêtes confirment l’usage de ces gaz chimiques depuis avril dernier) marque un nouveau stade dans l’horreur, la fin d’un tabou international que réprouvent même les soutiens de B. El Assad, Iran et Russie et constitue un crime contre l’humanité. Il est urgent d’agir pour la Syrie.

Depuis le début du soulèvement populaire contre la dictature, en mars 2011, la Syrie vit une tragédie : 100 000 morts, 2 millions de réfugiés et plusieurs millions de déplacés. Ces réfugiés et déplacés, qui représentent près d’un tiers de la population syrienne, vivent dans des conditions effroyables et les organisations humanitaires ne peuvent accéder à l’ensemble du territoire syrien, ce qui constitue une violation du droit humanitaire.

Selon le rapport du haut Commissariat aux réfugiés (HCR) du 2 septembre dernier, la moitié des deux millions de réfugiés sont des enfants de moins de 17 ans. Cet afflux vers les pays voisins n’a cessé de croître au fil des derniers mois. A ces réfugiés et déplacés s’ajoutent tous ceux qui n’ont aucun moyen de subsistance et qui restent encore dans leur foyer au cœur même du conflit, à défaut de pouvoir fuir. L’aide humanitaire envoyée par l’Union Européenne n’arrive pas, elle est confiée au croissant rouge syrien… qui le distribue exclusivement dans les zones sous contrôle du régime participant ainsi indirectement à le renforcer.

La Syrie est aujourd’hui un pays en ruine. Les bombardements et les pilonnages de l’armée syrienne ont conduit à la destruction d’un million et demi des logements et des nombreuses infrastructures urbaines. L’Unesco fait des appels sans succès pour que cessent les bombardements du patrimoine incommensurable qui se trouve en Syrie.

Cette situation humanitaire terrible est la conséquence de la fuite en avant du régime dans la violence et le crime contre des manifestations pacifiques. Face à cette répression, la population civile s’est organisée. Mais, après 43 ans de dictature, les partis politiques’ étaient faibles et l’opposition peine à se doter d’organes politiques représentatifs prenant en compte son hétérogénéité autour du Conseil National Syrien puis de la Coalition Nationale Syrienne(CNS) et de la Coordination Nationale Syrienne pour le Changement Démocratique(CNCD).

Les hésitations de la communauté internationale à reconnaître la C N S comme interlocuteur légitime n’ont pas aidé à stabiliser cette coalition. De même, les hésitations répétées concernant le soutien financier et l’aide en matière de moyens de communication et d’armement demandée par une parti de l’opposition syrienne modérée et démocratique ont donné l’occasion aux branches islamistes radicales syriennes et étrangères de rejoindre les rangs de la rébellion. L’intrusion de djihadistes puissamment armés tant par l’Arabie Saoudite que le Qatar, a justifié l’inaction, malgré l’absence de soutien de la population syrienne à ces groupes.

Secrétariat national d’Europe Ecologie Les Verts I 247 rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris I 01 53 19 53 19 I www.eelv.fr Page 1 sur 5

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CONSEIL FEDERAL I 25 & 26 mai 2013 I Paris

La France et le Royaume-Uni, lors de précédentes exactions particulièrement choquantes, avaient annoncé des possibles livraisons d’armes à l’opposition, mais il n’en a, apparemment, rien été. Pourtant, en Syrie, se déroule déjà une intervention extérieure, menée par l’Iran et la Russie, impliquant des groupes armés au sol, Libanais (Hezbollah), Irakiens et Iranien avec la présence d’experts militaires Russes et la livraisons d’armes lourdes en quantité.

Une autre « certitude » a joué dans ce manque de volonté, l’illusion que Bachar El Assad défendait les minorités, en particulier chrétiennes, que son départ entraînerait des violences ou un éclatement du pays. Pourtant, ce danger ne tient pas compte de la longue histoire de la Syrie, de son multiculturalisme… L’instrumentalisation des appartenances par le régime sert à diviser, à monter les communautés les unes contre les autres et à paralyser la communauté internationale et son opinion publique.

Le risque de déstabilisation régionale a aussi justifié l’inaction. Or, la déstabilisation des pays limitrophes, en particulier le Liban et la Jordanie est déjà une réalité. Contrairement à l’image qui est donnée, ce n’est pas le risque de chute du régime Assad mais son maintien qui réactive le conflit géopolitique entre l’Iran chiite et l’Arabie Saoudite sunnite.

Sur le plan diplomatique, le blocage actuel du conseil de sécurité de l’ONU, du fait des vetos russes et chinois, empêche d’agir dans le cadre Onusien. L’échec de Genève 1 et le report successif d’une conférence dite Genève 2 montre que faute de pression sur les acteurs du conflit, aucune solution politique n’émergera d’elle-même.

C’est pourquoi nous devons réfléchir à toutes les possibilités à l’aune de nos principes de non- violence, en ayant conscience du cynisme de la politique des grandes puissances, des intérêts peu ragoutants de nombre de protagonistes, mais avec la conscience de ce qui se trame en Syrie et de l’acte terrifiant qui vient de se commettre et ne manquera pas d’être répété, en l’absence de réaction de la communauté internationale.

Il ne s’agit pas de « punir » comme l’a dit François Hollande, ni de simplement sanctionner, mais d’arrêter cette guerre et de parvenir à des négociations multilatérales, permettant l’avènement d’une Syrie apaisée et démocratique laissant la place à toutes les communautés qui compose ce pays, en particulier les kurdes.

Pour autant, la méfiance de chacun-e est légitime face à des gouvernements, incapables de gérer la crise, inféodés aux puissances économiques et capables des pires mensonges comme l’ont montré la guerre en Irak, avec les résultats catastrophiques que l’on constate aujourd’hui en Irak comme en Afghanistan. Comment croire aux motivations « morales » de pays qui ont soutenu, tant qu’elles servaient leurs intérêts, les dictatures qu’ils prétendent combattre aujourd’hui ?

Nous connaissons la longue stratégie occidentale de contrôle du Moyen-Orient qui a pour objectif principal de garantir la sécurité d’approvisionnement en hydrocarbures de bonne qualité et à bas coût d’extraction. D’ailleurs, un événement plus confidentiel a précipité les choses en 2013 : le lancement de la construction d’un gazoduc Iran-Irak-Syrie permettant d’alimenter les marchés européens directement par la Méditerranée, en concurrence avec le gaz du Qatar, prisonnier géographique du long trajet Golfe persique – océan indien – mer rouge – canal de Suez. Pourtant, le Qatar a aussi un projet concurrent de gazoduc terrestre, soutenu par l’Europe qui casserait ainsi le monopole gazier de la Russie, cheminant par la Turquie qui soulagerait sa dépendance au gaz iranien, par Israël qui deviendrait aussi fournisseur de l’Europe à la suite des récentes découvertes de gaz au large de ses côtes. Ce projet qatari et alliés aurait son centre à Homs, dont on saisit ainsi l’importance stratégique.

Comment, d’ailleurs, ignorer le “deux poids , deux mesures” qui régit les réactions internationales ? Au Bahrein et en Arabie Saoudite, la population chiite est opprimée. Dans les monarchies du golfe, la démocratie n’existe pas. En Égypte, un coup d’état militaire a renversé un

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gouvernement de frères musulmans avec l’appui de l’Arabie saoudite (avec laquelle, d’ailleurs, l’industrie d’armement française vient de signer une vente d’armes d’1 milliard d’euros…), pendant que la Qatar soutient des forces syriennes, proche des frères musulmans. Et bien sûr, la Palestine, toujours en attente du respect des résolutions de l’ONU et du droit international.

L’initiative actuelle de la Russie, après la menace de frappes occidentales, de proposer une négociation sur les armes chimiques, acceptée par le gouvernement syrien, écarte pour le moment l’option militaire. Le gouvernement syrien devrait adhérer tout d’abord à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques( OIAC) , ensuite dévoiler les lieux de production et de stockage de l’arsenal chimique, enfin, faciliter l’accès à des inspecteurs internationaux pour décider des modalités de destruction.

Il faut se saisir ce nouvel espace de négociation malgré les réticences que peuvent susciter les déclarations de Poutine, écartant d’emblée la responsabilité du régime dans l’attaque du 21 aout, et celles des l’Armée Syrienne libre (ASL) qui refuse un plan n’abordant pas la question de la saisine de la Cour pénal internationale pour les responsables de l’attaque chimique.

D’autant qu’une discussion bilatérale entre les ruses et américains, sans participation ni du représentant des Nations Unis pour la Syrie, ni d’autres pays, doit attirer toute l’attention des écologistes quant au jeu complexe qui se joue entre les deux grandes puissances.

Mais si nous devons être lucides sur l’état du monde et sur la nécessité impérieuse d’en modifier absolument le fonctionnement, nous ne pouvons abandonner un peuple aux massacres. Nous ne devons pas oublier que, à la différence de l’Irak, c’est le peuple syrien qui s’est soulevé. Il faut dé- régionaliser ou dé-géopolitiser le conflit syrien et revenir à l’essentiel, le droit du peuple syrien à l’autodétermination et à choisir ses dirigeants.

Motion :

Le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie – les Verts, réuni les 14 et 15 septembre :

1) souhaite qu’une position conjointe avec les partis verts européens soit recherchée

2) considère que si ’utilisation d’armes chimiques contre sa propre population est avérée, la dictature syrienne aurait franchi un nouveau seuil dans la barbarie,

3) soutient la saisie de la CPI pour enquêter sur tous les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Syrie, quels qu’en soient les auteurs, et traduire les responsables de ces crimes devant la justice internationale

4) demande la convocation du Conseil de sécurité pour condamner l’usage et la possession des armes chimiques, prohibées depuis 1925, interdiction précisée et renforcée par la Convention sur les armes biologiques (1973) et celle sur les armes chimiques de 1993.

5) demande le renforcement du soutien diplomatique et financier de la France en direction des différentes forces démocratiques au sein de l’opposition syrienne (Coalition Nationale Syrienne et Coordination Nationale pour le Changement Démocratique).

Le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie – les Verts, réaffirmant que le programme d’EELV préconise la prévention des conflits et la négociation politique comme seul moyen de parvenir à la paix, demande :

1)l’utilisation de l’ensemble des leviers diplomatiques, politiques, pour protéger le peuple syrien et créer les conditions d’une solution politique,

2)le renforcement du régime de sanctions notamment bancaires et commerciales, l’amélioration de leur surveillance et de leur exécution,

3.la convocation d’une conférence de paix auxquelles doivent être d’ores et déjà invitées

toutes les parties prenantes, sans exclusive, y compris l’Iran,

4. souhaite que cette conférence soit une véritable négociation, posant toutes les questions qui bloquent le règlement du conflit, au niveau régional et international.

Sur la négociation sur les armes chimiques, le conseil fédéral se prononce :

1) – pour saisir la proposition russe sur le contrôle des armes chimiques souhaitant qu’elle sorte d’un cadre bilatéral et que le représentant pour la Syrie des Nations Unies y soit présent,

2) -pour la convocation du Conseil de Sécurité pour acter l’accord intervenu, dans des courts délais et avec un calendrier précis.

Sur la question d’une éventuelle intervention militaire, le conseil fédéral demande au gouvernement français de ne pas participer à l’intervention militaire hors mandat onusien.

En tout état de cause, en cas d’intervention, le conseil fédéral demande :

  1. 1)  De consulter toutes les forces politiques et militaires de la résistance démocratique syrienne,
  2. 2)  De fonder son intervention sur les éléments de preuve du rapport des experts des Nations- Unies, ainsi que de rendre public tous les éléments disponibles permettant d’établir l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.
  3. 3)  De soumettre toute intervention au vote préalable du parlement français.
  4. 4)  De définir un objectif politique clair à cette intervention qui doit :

    a) contribuer à protéger le peuple syrien, non seulement contre l’usage des armes chimiques mais aussi contre les bombardements et l’aviation du régime.

    b) permettre un changement du rapport de force diplomatique, afin de ramener l’ensemble des parties prenantes du conflit autour de la table des négociations, pour définir une solution politique à la crise qui offre des garanties à l’ensemble des parties.

    c) définir des modalités d’intervention précises qui excluent explicitement l’envoi de troupes au sol et limite l’opération dans le temps

    d) en cas d’intervention dans le cadre de l’ONU dans le cadre du Chapitre VII, mise en œuvre d’un Etat Major avec des forces d’interposition conséquentes (casques bleus)

    e) agir dans un cadre multilatéral et en recherchant la coalition la plus large possible notamment auprès des pays de la ligue arabe

5) d’Interdire l’utilisation de l’uranium appauvri.

Concernant la situation humanitaire, le CF demande

1) A l’Union Européenne et, en particulier à la France, d’augmenter leur contribution et leur aide d’urgence pour venir en aide aux déplacés et réfugiés ;

2) A la communauté internationale, de rappeler à l’ensemble des belligérants l’impératif de respecter le droit humanitaire international et assurer l’accès des organisations humanitaires à l’ensemble du territoire syrien. D’exiger des corridors humanitaires capables d’acheminer l’aide sanitaire et alimentaire.

3) Aux pays européens et, en particulier, à la France d’ouvrir ses frontières aux réfugiés syriens et de prendre des engagements chiffrés pour leur venir en aide, notamment en activant la directive européenne de 2001 dite de « protection temporaire », qui permettrait d’ouvrir largement les frontières de l’Europe face à cette situation d’urgence.

4) A la société civile, aux ONG et collectif des actions civiques des nations : par exemple,

Mettre un bateau hôpital dans les eaux internationales au large de la Syrie, avec un couloir humanitaire jusqu’au sol sous l’égide de l’ONU. Et ce immédiatement, avant les frappes, pour les prévenir.

A plus long terme, le CF rappelle :

1) l’impératif de modifier la constitution qui n’oblige pas la consultation et le vote de la représentation nationale en cas d’opération militaire extérieure

2) l’urgence d’élargir le nombre de pays membre du conseil de sécurité et d’en faire évoluer le fonctionnement notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de veto, celui-ci étant désormais totalement inadapté à la géopolitique du monde actuel

3) La nécessité de renforcer l’intégration européenne en matière de diplomatie et de défense. 4) La nécessité de promouvoir dans les pays du Moyen-Orient l’adhésion au projet de

Protocole de Rimini sur la gestion mondiale des hydrocarbures

5) L’urgence également de s’engager sur tous les continents y compris au Moyen Orient dans le désarmement nucléaire, qui constitue une menace encore supérieure à celle des armes chimiques. (JM Matagne)

6) œuvrer pour la tenue à une date rapprochée de la Conférence sur un Moyen-Orient sans armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) qui aurait dû se tenir en Finlande avant la fin de 2012

En interne, le conseil fédéral

1) charge le Bureau exécutif de mobiliser les populations à travers nos réseaux d’élu-es, militant-e-s, adhérent-es pour une solidarité active avec le peuple syrien et qui vît une crise humanitaire sans précédent.

2) Charge le Bureau Exécutif d’envoyer la résolution des euro Parlementaires Verts (résolution mise en annexe de la présente motion.  »

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