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NICE Conseil municipal du 10 juillet Délib n°3.2 Indemnités d’élus

NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020
Délibération n°3.2, portant sur les indemnités d’élus
Jean-Christophe Picard, élu du Groupe écologiste et social:
« 1/ Cette délibération contient un tableau récapitulatif des indemnités versées, comme le prévoit la loi, mais c’est peu dire qu’il n’est pas très explicite. Il contient uniquement des taux du montant de référence (qui est le traitement de l’indice terminal de la fonction publique territoriale) qui sont par ailleurs immédiatement majorés par la délibération qui suit. Ce tableau est d’autant plus hermétique qu’il contient quelques anomalies puisque quatre conseiller municipaux de votre majorité, sans mention de délégation, vont percevoir la même somme que les conseillers municipaux avec délégation, ce qui n’est pas possible.
Certes, l’indice utilisé est amené à évoluer mais on aurait pu, par soucis de transparence vis-à-vis des administrés qui sont aussi des contribuables, donner au moins à titre indicatif, le montant en euros concrètement versé à chaque élu.
Ainsi, pourquoi ne pas clairement annoncer que le maire va percevoir 8 177€, le premier adjoint, 4 230€, un adjoint 2 625€, un conseiller municipal délégué, 1 575€, et un conseiller municipal sans délégation (c’est-à-dire les conseillers municipaux d’opposition), 350€ ? (brut)
On pourrait également utilement mettre ces montant en ligne sur le site de la ville, toujours par soucis de transparence. Je rappelle que ce sont des informations communicables selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et que le principe de l’open data par défaut est entré vigueur depuis le 7 octobre 2018.
2/ La délibération propose une « diminution du montant mensuel brut des indemnités de fonctions des élus qui n’auront pas justifié […] de leur absence ». D’une part, la loi (article L2123-24-2 du code général des collectivités territoriales) ne prévoit pas de moduler les indemnités en fonction de la fourniture d’une éventuelle «justification» qui serait donnée par les élus absents. La loi prévoit de moduler les indemnités en fonction de la « participation effective » des élus, ce qui n’est pas pareil.
La loi permet également d’étendre ce mécanisme aux réunions des commissions… Si l’on considère que les élus sont plus efficaces s’ils sont présents, il serait logique de considérer qu’ils doivent être présents non seulement aux séances plénières mais a aux réunions des commissions dont ils sont membres. C’est d’ailleurs ce qui été prévu dans l’engagement n° 7 de la Charte de valeurs et d’éthique que vous avez signée pendant la campagne électorale.
3/ Par ailleurs, vous faites le choix de retenir les montants des indemnités maximums prévus par la loi, sans d’ailleurs motiver votre choix. Des villes, comme Grenoble, ont fait un choix différent. Au regard de l’ampleur des compétences transférées à la métropole (et je rappelle que les conseillers métropolitains perçoivent une indemnité distincte), il ne serait pas scandaleux de baisser l’enveloppe globale des indemnités versées de 50%. « 

NICE 1er Conseil métropolitain Délib 1 Groupe écolo et social

Délibération n°1 après élection à bulletin secret du président de la métropole, Christian Estrosi ayant été élu par les 48 maires des communes de la métropole et par la totalité des conseillers métropolitains ( sauf les 6 élus écologistes de Nice, les 7 élus RN de Nice et 1 élu RN de Cagnes);

Juliette Chesnel-Le Roux:

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les maires et conseillers municipaux,
Je tiens tout d’abord à féliciter chacun d’entre vous pour votre élection. C’est avec humilité et gratitude que nous remercions les électeurs qui ont porté une opposition sociale et écologiste au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Cette élection fait bien sûr écho à la vague verte historique qui a déferlé sur les grandes villes françaises. La préoccupation écologique se diffuse dans toutes les strates de la société et dans tous les territoires questionnant nos modes de vie et de consommation qui mettent à trop rudes épreuves nos écosystèmes. Nos concitoyens demandent du localisme, une meilleure qualité de vie, un mieux- être qui se substitueraient au toujours plus. C’est d’ailleurs l’objet des propositions ambitieuses et remarquables issues de la Convention citoyenne pour le climat.
L’écologie était au cœur de cette campagne. La métropole comptera désormais un Groupe indépendant Ecologiste.
Nous y œuvrerons pour l’écologie, la solidarité et la démocratie au service de tous les habitants de la métropole. Elles sont pour nous le fondement de toute politique.
La tempête que nous avons traversé lors de la crise du Covid-19 a montré à quel point nos territoires sont fragiles et menacés. Ce n’est pas seulement d’une protection ponctuelle donc nous avons besoin.

Notre territoire souffre :
D’un Mal-être social,
De Chômage supérieur à la moyenne nationale
D’un Niveau d’endettement alarmant,
De la Disparition des terres agricoles,
De Bétonisation à outrance,
De Diminution de notre ressource en eau,
De pics de pollution,
De Destruction de la faune et la flore

Le tout, au détriment de la qualité de vie de la population locale…
Loin de moi l’idée de vous accabler avec une litanie de chiffres et de faits. Mais le bilan est là, et il est inacceptable.
Monsieur le Président, ne vous en faites pas : au cours des 6 prochaines années, nous vous tendrons toujours la main pour faire avancer les politiques sociales et écologistes.
Mais nous serons toujours présents pour alerter et réagir, lorsque vos politiques porteront atteinte à notre environnement, aux conditions de vie des habitants de la métropole et aux enjeux que l’urgence écologique nous imposent.
Soyez-en assuré, nous porterons cette responsabilité avec détermination.
Développer l’autonomie alimentaire et énergétique du territoire, modifier le modèle économique et touristique vers un modèle plus durable, déployer les politiques massives de rénovation énergétique, protéger notre biodiversité … Nous vous suivrons si vous vous engagez dans cette voie.
Nous serons force de proposition pour nos citoyens les plus vulnérables. Nous serons force de proposition pour protéger notre territoire. Nous serons force de proposition pour accroître notre autonomie et notre résilience. Nous serons force d’opposition à chacune de vos dérives.
Nous serons la force d’opposition écologique et sociale au service des habitants.
Les enjeux sont colossaux, notre motivation et détermination le sont tout autant.
Il est temps que vous engagions notre territoire dans la transition écologique et sociale qu’elle mérite.
Je vous remercie, »

A voir où revoir, un excellent film : « Donne-moi des ailes » film d’aventures français réalisé par Nicolas Vanier, sorti en 2019

Le film est inspiré par l’histoire de Christian Moullec, l’homme qui a volé avec les oies1.
Nicolas Vanier a écrit un livre et une BD adaptés du film.
Il est présenté en avant-première au festival du film francophone d’Angoulême en 2019.

Christian, scientifique visionnaire, étudie les oies sauvages. Pour son fils, adolescent obnubilé par les jeux vidéos, l’idée de passer des vacances avec son père en pleine nature est un cauchemar. Pourtant, père et fils vont se rapprocher autour d’un projet fou : sauver une espèce en voie de disparition, grâce à l’ULM de Christian ! Commence alors un incroyable et périlleux voyage…

http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=264387.html

Le Dr André Minetto rejoint Olivier Bettati et Me Marc Concas sur la liste de vaste rassemblement  » Mon parti c’est Nice »

 » Le 6 décembre lors de la conférence de presse organisée par Marc Concas, j’avais évoqué certaines de mes priorités générales : battre le maire sortant à Nice, faire reculer le FN, promouvoir et faire avancer l’écologie politique et l’écologie appliquée à Nice pour les Niçoises et les Niçois, au service de la santé, de la qualité de vie au sens large. Et je rajoute un  développement de l’économie verte et de l’innovation avec une dynamisation forte de l’emploi.

Donc proposer un changement radical dans la gestion générale de la ville notamment dans les domaines de l’éthique, de l’écologie, du vivre ensemble, du respect de la dignité humaine, de la santé, du logement, des transports, de la gestion des finances publiques, de l’emploi.

Et avec des prises de décision plus démocratiques et pas démagogiques, contrairement à la pratique quotidienne actuelle. Avec le souci de l’intérêt général, au lieu  de ne penser qu’à quelques intérêts particuliers carriéristes et politicards..

Pourquoi je rejoins, avec d’autres écologistes, la liste  » Mon parti c’est Nice » conduite par Olivier Bettati

Car il faut changer d’orientation dans certains domaines, ET NOTAMMENT LE DOMAINE DE L’ECOLOGIE, au sens large, à Nice et de la Proximité. Et j’aurai, nous aurons, car il y aura un travail énorme à accomplir sur pas mal d’années, la possibilité de le faire en cas de réussite de notre liste !

Pour ce domaine précis, voici l’étendue de ce domaine à mes yeux, de cette délégation dans une gestion municipale, sans hiérarchisation :

– le véritable Développement durable, bien sûr,

–  l’expansion systématique de l’économie verte ( Recherche et développement, et nouvelles technologies inclus ),

– l’expansion des énergies renouvelables ( avec in fine filière complète de A à Z et locale ) et la réussite de la transition énergétique ( économie, diversification avec diminution des énergies fossiles et fissiles, réhabilitation de l’habitat ancien et aide à la construction de bâtiment à énergie positive, efficacité énergétique ), dans les domaines habitations, entreprises, déplacements …

– la promotion de la prévention primaire ( éviter l’apparition de maladies ) et la reconnaissance des rapports étroits entre la santé et l’environnement avec prise de décisions qui s’imposent,

– l’Aménagement du territoire, afin de corriger, par exemple, les erreurs concentrées dans l’Eco-Vallée de la Plaine du Var ( OIN, opération d’intérêt national )

– la progression de la qualité de vie pour tous,

– le respect et le rétablissement de la biodiversité,

– un nouvel urbanisme écologique et respectueux de l’humain,

– le développement massif de transports non polluants ( personnes, marchandises ), collectifs et individuels,

– une gestion des déchets saine, locale, et générant des emplois ( forte diminution à la source, filières locales de recyclage, remplacement de l’incinérateur à moyen terme … etc ).

Une table ronde aura bientôt lieu, sur ces thèmes qui me tiennent à coeur.

Enfin, je rappelle que, tout jeune étudiant, j’étais déjà candidat sur la liste Municipales de Nice en 1983, en tant que responsable de Nice Ecologie, sur la liste intitulée « ECOLOGIE, GESTION, SECURITE », trois thèmes primordiaux et toujours d’actualité ! C’était la première liste écologiste historique à Nice ( et société civile ) … et qui regroupait des candidats venus de différents horizons politiques, déjà !

Je serai donc,  pour ces élections de 2014, sur la liste de large rassemblement de personnalités de Droite , de Gauche, de l’Ecologie, du Centre, ainsi que de la société civile. Ce qui me semble être la meilleure solution, rassembler toutes les compétences, pour réussir tous les défis qui nous attendront début avril,  en cas de victoire, afin de faire repartir notre ville vers l’emploi, l’écologie appliquée et le développement durable, la qualité de vie globale et un rayonnement, une éthique et une exemplarité qu’elle n’a jamais connus !

Et bientôt, nous allons présenter nos propositions aux Niçoises et aux Niçois.  »

Dr André Minetto

Militant écologiste ayant participé à la création de l’écologie politique ( années 80 )

Membre du Conseil Communal Consultatif

Administrateur du RES ( Réseau Environnement Santé )

Ex Enseignant à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Secrétaire général d’une association niçoise de Jardins partagés

Administrateur d’une entreprise niçoise de l’ESS ( Economie sociale et solidaire )

Candidat à diverses élections, dont les Municipales de 1983 sur la 1ère liste Ecolo et société civile en tant que responsable de NICE ECOLOGIE

Responsable dans divers autres organismes et associations.

Ex Conseiller Fédéral national de EELV ( Europe Ecologie Les Verts ) – En congé du parti.

 

« Emmanuelle Cosse est élue secrétaire nationale des Verts », ex présidente d’Act Up et ancienne journaliste à « Tétu » et « Regard »

L’ex-présidente d’Act Up Emmanuelle Cosse est élue secrétaire nationale des Verts

( à lire en entier dans   » Le quotidien du medecin « 
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/l-ex-presidente-d-act-emmanuelle-cosse-est-elue-secretaire-nationale-des-verts?ku=7xC76y8w-y59w-ay6E-yxaw-DCDawy8xwyB6Archiver    Imprimer  Envoyer par email)

Emmanuelle Cosse, 39 ans, a été élue samedi 30 novembre Secrétaire nationale d’Europe-Écologie-Les Verts (EELV) lors de leur congrès à Caen. Proche de la ministre Cécile Duflot, elle a obtenu avec sa motion« Pour un cap écologiste » 55,35 % des votes exprimés, devant « la motion participative » d’Yves Cochet et d’Alain Lipietz (36,53 % des voix) et la motion « Love » d’Éva Joly et Julien Bayou (8,12 %).

Emmanuelle Cosse succède à Pascal Durant qui a renoncé à se présenter à sa succession. Elle devra mener les batailles pour les élections municipales et européennes, et gérer un parti qui, pour la première fois, compte deux ministres et deux groupes parlementaires, en proie à des divisions et des critiques internes et externes.

Militante

Engagée à Act Up en 1992, Emmanuelle Cosse devient en 1999 la première présidente hétérosexuelle et séronégative de l’association jusqu’en 2001. « Nous nous souvenons qu’elle a été une bonne présidente d’Act Up-Paris. Peu de militants actuels de nos associations, malheureusement, sont en capacité de se souvenir d’elle car beaucoup son mort du sida », a déclaré l’association.

Ancienne étudiante en droit, elle est ensuite journaliste pour « Têtu » et « Regard » entre 2002 et 2010. En 2009, elle prend sa carte à Europe-Écologie-Les Verts. Elle est élue conseillère régionale d’Ile-de-France et nommée vice-présidente en charge du Logement.

Décrite comme une « chef » (par Jean-Vincent Placé, sénateur), une femme « hyper-déterminée, têtue, très bosseuse et à l’écoute » (Pierre Serne, conseiller EELV), avec « du tempérament et de la poigne »(Laure Lechatelier, vice-présidente EELV à la région Ile-de-France, en charge de la santé), Emmanuelle Cosse plaide pour une « écologie décomplexée ». « Il nous faut retrouver une parole audible et forte sur tous les sujets majeurs : transition énergétique, gaz de schiste, fiscalité », a-t-elle affirmé. Elle aspire à un « parti plus offensif, plus crédible et plus efficace pour porter ses propositions ».

Act-Up attend de son ancienne présidente qu’elle promeuve au plus haut niveau politique un système de santé solidaire. « Ancienne activiste, elle sera bien placée pour poser au sein d’EELV la question de leur participation à une majorité qui ferme des services hospitaliers, gèle la contribution française à la lutte contre le sida dans le monde, ne fait rien pour vider les prisons et y améliorer la santé, expulse encore et encore des sans-papiers séropositifs, stigmatise des populations exclues comme les Roms au prix de leur santé, refuse de lutter contre les discriminations dont souffrent les personnes vivant avec le VIH », déclare Act Up. « Nous ne lui passerons rien, comme avec n’importe quelle autre personnalité politique, comme avec n’importe quel autre parti », prévient l’association.  »

› COLINE GARRÉ

Futur ex-aéroport de NDDL ( Notre Dame Des Landes ) : « L’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne » Communiqué de presse des Eurodéputés Écologistes

 

Notre-Dame-des-Landes

L’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La délégation des députés EELV au Parlement européen réagit à cette décision distincte de la procédure d’enquête européenne :

 » Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen.

Au fil des auditions et grâce à l’action des élus, des associations et de citoyens mobilisés, la violation de plusieurs lois de la législation environnementale européenne a été mise en lumière. Sont notamment concernées la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive cadre sur l’eau, et les directives dites « Oiseaux » et « Habitats »…  La Commission, partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, conduit une procédure précontentieuse dite « EU Pilot ». »

Les pratiques de désinformation des pro-aéroport ainsi que les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête européenne témoignent d’un profond irrespect pour le droit des citoyens français à être protégés par le droit européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les élus EÉLV sont plus que jamais déterminés à faire admettre aux autorités françaises que ce grand projet inutile pour l’économie, coûteux pour les Français et désastreux pour l’environnement doit être abandonné. »

Maroc :  » Ali Anouzla : soutien à un journaliste indépendant emprisonné  » Communiqué de presse de Malika BENARAB-ATTOU, eurodéputée ( Verts/ALE )

Malika Benarab-Attou  et Ana Gomes

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Le 17 septembre dernier, Ali Anouzla, Directeur de la version arabophone du site d’information marocain Lakome, a été arrêté  pour avoir publié un lien vers le site du quotidien espagnol El País renvoyant vers une vidéo « d’Al-Qaïda au Maghreb islamique » (AQMI), intitulée « Maroc: royaume de la corruption et du despotisme ». D’emblée, Lakome avait précisé qu’il s’agissait d’une vidéo de « propagande ».

Le 24 septembre, Ali Anouzla est passé devant le juge d’instruction pour « assistance matérielle », « apologie du terrorisme » et « incitation au terrorisme » et est actuellement incarcéré à la prison de Salé-Rabat, connue pour abriter de nombreux détenus impliqués dans des affaires de terrorisme islamique. Il encourt de 6 à 20 années d’emprisonnement.

Ali Anouzla est connu pour être un journaliste indépendant qui s’attaque à des questions sensibles, taboues, ignorées par les médias traditionnels et qui touchent les plus hautes sphères du pouvoir marocain.

La diffusion de vidéos d’AQMI est une pratique existante dans les médias internationaux, elle est destinée à informer et non pas à cautionner. La Fédération internationale des Journalistes considère qu’Ali Anouzla « n’a pas enfreint le code de conduite et la déontologie qui s’applique au métier de journalisme ».

Malika Benarab-Attou, eurodéputée Les Verts/ALE, déclare :

« Tout comme une soixantaine d’organisation dont Reporters sans frontières, Human Rights Watch, Amnesty international, Mediapart qui se mobilisent pour la libération de M. Anouzla, je m’inquiète du risque grave de violation de la liberté de presse. Dans ce contexte, le 30 septembre, j’ai envoyé un courrier à l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’UE. J’ai aussi pris contact avec Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) au Maroc. Ces deux tentatives n’ont pas permis de débloquer la situation de M. Anouzla qui reste incarcéré depuis 1 mois dans l’incompréhension totale. »

L’eurodéputée ajoute :

« J’ai été interpellée par Aboubakr Jamai, Directeur de la version francophone de Lakome, que j’ai invité au Parlement européen. Comme il l’explique, M Anouzla est le journaliste qui a dénoncé l’affaire du « Daniel Gate », créant une vive polémique. Son arrestation n’est-elle pas une attaque contre l’expression d’un nouveau modèle de journalisme; un journalisme émergent qui dénonce la répression des libertés en règle générale ? Le pouvoir marocain se cache-t-il derrière l’argument de la lutte contre le terrorisme pour justifier toute atteinte aux libertés de la presse et d’expression ? Au PE ce lundi 14 octobre, M. Jamai a pu être entendu, à ma demande, par les participants de la Délégation Maghreb. Le Président de cette Délégation, M. Panzeri s’est engagé à interpeller les autorités marocaines par l’intermédiaire de son ambassadeur. Avec d’autres eurodéputés (Ana Gomes, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Sonia Alfano, Veronique De Keyser) nous avons affirmé notre soutien à M. Anouzla. »

Malika Benarab-Attou conclue :

« La libération de M. Anouzla est une nécessité car sont en jeu les libertés d’expression au Maroc et la crédibilité du processus de réforme qui se veut démocratique. Enfin, le cas d’Ali Anouzla rappelle aussi que des jeunes du Mouvement du 20 février sont arrêtés et emprisonnés dans le silence. »

Globalfrackdown – journée mondiale contre la fracturation 2013 contre les gaz de schiste à Montelimar le 19 octobre 2013

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Quand on voit le manque de rentabilité économique aux USA de ces énergies issues des gaz de schiste, c’est stupide de s’y lancer en Europe ! Et je ne parle pas des conséquences sanitaires et environnementales catastrophiques qu’on découvert Etatsuniens et Canadiens. Ils ne s’y attendaient pas puisqu’on leur avait menti !

Mais il y a aussi une dimension démocratique et une dimensoin prospective, par exemple. Veut-on encore d’une société dépendante de sources d’énergie extérieures qui obligent à dominer, y compris par la force, d’autres populations ? Veut-on encore d’une société dépendante d’énergies qui nous ont été imposées ? Veut-on encore d’une société dépendante d’énergies polluantes, toxiques et dangereuses, comme les énergies issues des matières fossiles et fissiles ? Pour moi, comme pour de plus en plus de citoyen-nes dans le monde, c’est NON !

Voici le-a présentation de l’action dans notre région :

 » Le 19 octobre prochain à lieu la « journée mondiale contre la fracturation ». Le« Globalfrackdown » 2013 s’annonce déjà comme un succès vu le nombre d’associations partenaires dans le monde entier.

La manifestation régionale qui nous concerne se déroulera à Montelimar (affiche  ci-dessous) Le CVGG y sera présent avec une forte délégation, prête à crier haut et fort le refus de cette technique dévastatrice.

La décision du Conseil d’Etat  du 11 octobre à l’encontre de la société Schuepbach et pour le maintien  en état de la Loi Jacob est une victoire d’étape, mais la guerre contre les gaz non conventionnels est loin d’etre gagnée.  »

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« Le Conseil Constitutionnel rend une sage décision pour l’environnement mais la bataille n’est pas finie » Communiqué de presse Michèle RIVASI Eurodéputée EELV-Verts-ALE

La question est celle de l’application du principe de prévention ; en interdisant la fracturation hydraulique, la loi interdit de fait la seule technique connue à ce jour, mais aux risques avérés, pour extraire des gaz et pétrole de schiste. Aux Etats-Unis et au Canada, cette technique a provoqué de graves pollutions de l’air et de l’eau.

Par sa décision du 11 Octobre 2013, le Conseil Constitutionnel indique que par cette loi « le législateur a poursuivi un but d’intérêt général de protection de l’environnement », et a décidé que les articles 1er[1] et 3[2] de la loi, mis en cause par Schuepbach, sont conformes à la Constitution.

Précision importante, le Conseil Constitutionnel a distingué les puits de forage pour la géothermie et ceux à destination de l’extraction de gaz de schiste : «les procédés de forage suivi de fracturation hydraulique de la roche appliqués pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures diffèrent de ceux appliqués pour stimuler la circulation de l’eau dans les réservoirs géothermiques tant par le nombre de forages nécessaires que par la nature des roches soumises à la fracturation hydraulique, ainsi que par les caractéristiques et les conditions d’utilisation des produits ajoutés à l’eau sous pression pour la fracturation ».

Ainsi, les sages indiquent que le recours à la fracturation hydraulique pour la géothermie ne présente pas les mêmes risques pour l’environnement et qu’il est donc possible d’y avoir recours.

La loi ainsi interprétée montre une volonté de développer des énergies renouvelables plutôt que de recourir à des énergies fossiles et portant atteinte à la santé et à l’environnement.

Je me réjouis de cette décision, mais la bataille n’est pas terminée ;

En effet, suite à l’abrogation de ses deux permis de Nant et de Villeneuve de Berg, Schuepbach comptait réclamer 1 milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat.

Le Conseil constitutionnel précise que « les autorisations de recherche minière accordées dans des périmètres définis et pour une durée limitée par l’autorité administrative ne sauraient être assimilées à des biens objets pour leurs titulaires d’un droit de propriété » ; ainsi, Schuepbach n’ayant jamais été propriétaire de cette autorisation ne peut faire valoir le manque à gagner suite à l’abrogation de ces permis. De plus, pour demander une indemnisation, il faut que le préjudice soit direct, certain et personnel ; ce n’est pas le cas. Et Schuepbach n’avait pas l’intention d’investir autant dans la recherche. C’est une demande sans fondement de la part la société texane.

Enfin, il existe toujours des permis « conventionnels » sur le territoire (Alès, Seine et Marne…), très surveillés par les collectifs citoyens, et sur lesquels il faudra veiller pour que la technique de fracturation hydraulique ne soit pas utilisée.

Cette décision est un signal de plus pour engager la transition énergétique, en disant stop aux énergies fossiles et en investissant plutôt dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ! »


[1] « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national. »

[2] . ― « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L’autorité administrative rend ce rapport public.
II. ― Si les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.
IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » « 

« Crèche ou mosquée : le faux problème » Communiqué de presse d’EELV Alpes Maritimes

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 » A la suite des déclarations du maire et au vu du contenu de la délibération 5.7 présentée au conseil Municipal du 11 octobre,  Europe Ecologie tient à préciser sa position.

La réalisation d’un lieu de vie et de culte, dédié aux pratiquants musulmans de Nice et au delà, est une priorité sociale, et un manquement flagrant à la loi, étant donné l’absence de tout équipement décent de ce type, alors qu’on dénombre plus de 100 000 musulmans dans les  Alpes Maritimes.

EELV rappelle son attachement au respect d’une république laïque telle qu’elle est définie depuis 1905, et signale le scandaleux retard pris par Nice sur ce point par rapport aux grandes villes de France.

Opposer par le biais de la délibération proposée au Conseil du 11, la construction d’une crèche à la réalisation d’un lieu cultuel est une double aberration :

  • Aberration morale car elle renvoie les pratiquants musulmans dans les « caves ».
  • Aberration urbanistique, aussi. Cette crèche est censée anticiper les besoins d’un futur « éco-quartier ». Or, rappelons que par définition, un éco-quartier intègre la totalité des services dont ses habitants ont besoin : santé, enseignement, commerces et bien sûr, équipements de la petite enfance. C’est à Nice Meridia qu’une crèche neuve doit être programmée !!! Il est temps que le terme d’éco- ne recouvre plus des coquilles vides.

Nous refuserons cette délibération malsaine et qui ne répond pas aux vrais besoins des niçoises et niçois.  »

Pour Europe Ecologie Les Verts 06

Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE

Conseillère Municipale de Nice

André MINETTO

Conseiller Fédéral EELV

 

Communiqué de presse: « Europe Ecologie Les Verts Nice soutient le centre cultuel et culturel En-nour ( La Lumière ), dans la Plaine du Var et sera présent demain sur place »

Logo_EELV_fondvert-300x174                     Nice le 5 octobre 2013

  » En effet, nos sociétés, ouvertes et démocratiques, doivent apprendre à accepter définitivement l’expression normale, et dans le respect mutuel, de chacune des différentes religions ou de la non croyance.
Nice possède un atout qu’il faut savoir utiliser au lieu de le gâcher. Notre ville, cinquième ville de France, est riche de la diversité de ses habitant-e-s ( origines, culture ou religions ). Or, parmi nos concitoyen-ne-s, seul-e-s ceux de confession musulmane, appartenant pourtant numériquement à la deuxième religion de France (6 millions de Français-es, près de 10%, et plus en PACA ou à Nice), et représentant de nombreuses civilisations historiques,  ne possèdent toujours pas d’équipement spirituel et culturel digne de ce nom. Alors que c’est le cas dans les quatre premières villes.
Il n’y a, actuellement, que 15 lieux exigus ou malcommodes à Nice, dont seulement 3 de taille moyenne, mais aucun de taille suffisante.
L’édification d’une mosquée, réclamée depuis de très ( trop ) longues années en vain, est naturelle et indispensable. Remarquons aussi que le Centre En-nour est un bâtiment entièrement payé par des fonds privés, aménagé par les fidèles. Il ne coûte rien aux contribuables Niçois.
Et là, au moment où cela va enfin devenir réalité, une DUP (demande d’ouverture des enquêtes d’utilité publique) pour tenter d’accaparer le bâtiment, tombe comme une provocation de plus … la provocation de trop !
On ne peux pas s’opposer aux prières de rues et en même temps fermer des salles de prière et tout faire pour empêcher la réalisation de nouveaux bâtiments dignes et ouverts sur la ville.
Jusqu’où le maire de Nice ira-t-il dans la stigmatisation et la privation des libertés fondamentales ? Serait-ce encore le fruit d’une manoeuvre électoraliste et démagogique ? « 
Dr André MINETTO
Conseiller Fédéral EELV
 
Membre du Comité d’animation des écologistes des A.M
Membre du Bureau de la Commission Nationale  » Santé  » de EELV
Membre de la Commission Nationale « Transnationale » de EELV

Administrateur du RES (Réseau Environnement Santé)
Membre du Conseil Communal Consultatif de Nice

« Une 2ème DUP » (demande d’enquête d’Utilité Publique) « pour exproprier un lieu de culte musulman !  » Communiqué de presse de M. Abderrazak FETNAN partagé par le Dr André MINETTO

« Est-ce le Programme électoral de Christian Estrosi pour les prochaines municipales ?

Dans les projets de délibérations qui seront présentés au Conseil municipal du
vendredi 11 octobre prochain,  le Maire de Nice propose aux conseillers, la
délibération 5.7 qui a pour objet, une demande d’ouverture des enquêtes
d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation d’un équipement
petite enfance aux Iscles de Sainte-Marguerite.
Le maire de Nice croit avoir trouvé le  moyen de s’opposer à l’installation d’un
lieu de culte musulman et se situant dans le périmètre de Nice Méridia.  En
opposant un éventuel lieu de culte musulman à  la réalisation  d’une crèche, il
imagine ainsi être inattaquable dans sa méthode.
Les dignitaires musulmans, rappellent régulièrement le manque criant d’espaces
cultuels, situation qui a pour conséquence qu’à l’Ariane, à Bon Voyage, ou
encore à Las Planas, se déroulent tous les vendredis des prières de rue. En
s’opposant encore une fois à l’installation d’un lieu de culte musulman ailleurs
que sur les quartiers Est de la ville, Monsieur Estrosi fait  le choix des
prières de rue à Nice.  A qui profite le crime ?
Le projet de la future salle de prières « Ennour » de  la Plaine du Var, aurait
pu, notamment grâce aux futures lignes 2 et 3 du Tram, donner la possibilité à
nos concitoyens de confession musulmane du centre-ville, mais aussi de la
Métropole, de prier dans la dignité individuelle et collective.
Cette deuxième demande d’enquête d’Utilité Publique, après la demande concernant
le lieu de Culte de Gambetta en juin 2012, apporte un éclairage nouveau quant
aux propos de Monsieur Estrosi, qui déclarait, il y a quelques semaines, que  «
l’Islam est incompatible avec la démocratie ».
J’en appelle au sens des responsabilités et à l’esprit républicain des
conseillers municipaux dans leur totalité, pour demander au Maire de retirer
cette délibération. Délibération, qui, si elle est maintenue, et si elle est
votée, sera vécue par nos concitoyens de confession musulmane, comme une
humiliation de plus et la provocation de trop.  »

Abderrazak FETNAN

Conseiller municipal

Conseiller métropolitain

Conférence environnementale : « Nous attendons des actes forts notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé » Cécile DUFLOT

Paris, hier. Cécile Duflot attend de la conférence environnementale de vendredi des avancées « notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé ».

Paris, hier. Cécile Duflot attend de la conférence environnementale de vendredi des avancées | LP/O. Lejeune

A lire en entier dans Le Parisien :
http://www.leparisien.fr/politique/cecile-duflot-nous-attendons-des-actes-forts-17-09-2013-3145079.php
 » Les tensions entre les écologistes et l’exécutif restent vives après la confirmation par François Hollande qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité sur le diesel. La ministre Cécile Duflot entend rester au gouvernement « pour peser ».Noël Mamère se dit prêt à quitter Europe Ecologie- les Verts si vous restez au gouvernement. Vous allez l’écouter ?
CÉCILE DUFLOT. Quand les temps sont durs, il faut se serrer les coudes et ne pas rajouter de la confusion à la crise.
La parole de Noël est historiquement libre. En juillet 2012, il voulait ne pas voter la confiance au gouvernement, il y a une certaine constance chez lui. Le vrai sujet est de savoir à quoi nous sommes utiles pour répondre à la crise, qui n’est pas seulement une crise sociale mais aussi une crise démocratique.

Le feuilleton autour de votre participation au gouvernement ne vous décrédibilise-t-il pas ?
J’ai toujours placé notre travail dans la durée. Quand on est écologiste, on ne croit pas qu’on va faire changer les choses en claquant des doigts. La culture des écologistes, c’est le choix de l’action, de penser aux générations futures. L’écologie est un combat, un combat contre les conservateurs, contre les lobbies, contre le manque de courage.

D’autres députés écologistes ont quand même dit qu’en l’état ils ne voteraient pas forcément le budget 2014…
Une majorité doit écouter toutes ses composantes. Le budget, c’est la traduction des engagements pris par la majorité. Les écologistes ont des attentes fortes. La discussion doit avoir lieu. Le gouvernement a fait le choix du socialisme de l’offre. Je pense qu’il faut maintenant porter une écologie de la demande, c’est-à-dire une politique qui réponde aux questions quotidiennes.

Regrettez-vous que François Hollande ait fermé la porte à une augmentation des taxes sur le diesel ?
On a trompé les Français en les poussant à acheter des véhicules au gazole, dangereux pour la santé publique. La vraie solution, c’est d’en sortir. Il faut travailler sur la filière automobile, trouver des mesures de compensation pour les ménages, travailler avec les professionnels qui sont touchés par le sujet, les pêcheurs et les agriculteurs. L’outil fiscal est un moyen pour y parvenir que nous devons utiliser, ce n’est pas la seule solution.

Hollande a annoncé que la contribution climat-énergie n’aurait pas d’effet avant 2014. Cela va-t-il assez vite ?

Il faut dire les choses quand elles vont dans le bon sens : donner une composante carbone à la fiscalité, c’est bien. Une fiscalité qui pèse davantage sur ce qui pollue et sur les ressources non renouvelables que sur le travail ou les ressources renouvelables, c’est ce que nous demandons.

Qu’attendez-vous de la conférence environnementale vendredi ?
Des actes forts, sans plus attendre, notamment sur la transition énergétique, mais aussi pour l’agriculture et la santé. C’est un rendez-vous majeur. L’année dernière, le président avait fait un discours dans lequel il avait engagé la France vers la transition écologique. Il faut accélérer ce processus qui peut créer plus de 100 000 emplois et répondre aux menaces, notamment au dérèglement climatique.

Il a déjà annoncé un crédit d’impôt pour la rénovation thermique. C’est un cadeau à la ministre du Logement que vous êtes pour que vous calmiez vos troupes ?
Ce n’est pas un cadeau pour une ministre, c’est une nécessité pour des millions de ménages français. Quand on habite dans une maison des années 1950, chauffée au fioul, on peut économiser jusqu’à 200 € par mois en isolant sa maison et en changeant de mode de chauffage. La rénovation thermique, c’est une priorité pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

Votre loi logement sera votée aujourd’hui. Vous êtes satisfaite ?
Cette loi va encadrer les loyers, créer une garantie universelle des logements, lutter contre l’habitat indigne avec des mesures que les collectivités locales attendent parfois depuis quinze ans et c’est une loi qui va efficacement donner les moyens de lutter contre la disparition des terres agricoles. Ce n’est pas une bataille personnelle, c’est un engagement tenu.

Vous êtes donc une ministre heureuse ?
Je suis une ministre combative ….

Les écologistes vont arrêter le chantage au départ ?
…  »