Archives pour la catégorie Social – Economie

« Loi Travail Non au 49-3 oui à la motion de censure  » Communiqué EELV ( Europe Ecologie Les Verts ):

Nous avons une situation politique grave où la démagogie et le mensonge l’emporte ! Nous l’avons vu au Royaume Uni où ceux qui défendaient le Brexit se défilent maintenant qu’ils ont poussé une majorité de la population à le voter. Triste ce début de siècle ou une classe politique majoritairement préoccupée par son unique maintien en place coûte que coûte la pousse à surfer sur la haine, le rejet et la stigmatisation d’une partie de la population, en nous montant les uns contre les autres : des apprentis sorciers qui rappellent ceux de la fin du XIXème siècle et de la première moitié du XXème. Un sursaut s’impose avant un nouveau chaos possible !!
Et voici l’excellent communiqué :
 » Comme en mai, Europe Écologie Les Verts dénonce l’utilisation par le Premier ministre de l’article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force.
 
Comme en mai, ce déni de démocratie est un aveu de faiblesse : le gouvernement n’a pas de majorité pour faire adopter un texte qui menace la vie quotidienne des Françaises et des Français. Loin d’inventer une « fléxisécurité » à la française, ce texte porte une nouvelle atteinte aux droits des salariés et va faciliter les licenciements sans créer d’emplois.
 
Après avoir hystérisé le débat public sur la question de la déchéance de nationalité avant de devoir faire piteusement marche arrière, le gouvernement démontre une nouvelle fois son incapacité à construire. La pseudo-autorité dont se targue le Premier ministre ne saurait constituer un projet pour le pays.
 
Le recours à cet artifice institutionnel pour faire adopter un texte massivement rejeté par la population et contraire aux engagements de campagne du candidat Hollande ne peut que renforcer la défiance dans nos institutions. Il est nécessaire dans notre démocratie de revitaliser le Parlement dans le cadre d’une sixième République.
 
Dans l’attente, les écologistes appellent les députés à faire barrage à cette loi et à ce gouvernement qui n’a plus rien à offrir au pays en soutenant une motion de censure. « 

SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE GREC CONTRE L’AUSTERITE ! Rassemblement à Nice mercredi 11 FEVRIER 18h

Pièce jointe

RASSEMBLEMENT A NICE MERCREDI 11 FEVRIER 18H

PLACE GARIBALDI

« Cette mobilisation aura lieu partout

  • SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE GREC CONTRE L’AUSTERITE !
  • NON AU COUP DE FORCE DE LA BCE !
  • RESPECT DE LA DEMOCRATIE !
  • Non aux mensonges des libéraux omniprésents dans nos médias
    Les Grecs ne sont ni voleurs ni profiteurs
  •  ils disent non à l’austérité »

NON à la LOI MACRON: pour éviter que les grands groupes financiers s’emparent de l’outil de travail des professionnels libéraux, de leurs métiers de la vie !

Examen de la loi Macron à l’Assemblée Nationale: L’UNAPL demande aux députés de supprimer les mesures nocives concernant les professions libérales

« L’UNAPL a organisé une journée nationale d’action le 22 janvier pour sauver les professions libérales et dénoncer la démarche du gouvernement visant à détruire l’exercice libéral dans le cadre d’une stratégie de dispersion de ses mesures dans différents textes : le projet de loi Macron, dit « croissance et activité », qui vise à déréglementer les professions du Droit, le projet de loi de Santé qui veut étatiser l’organisation des soins et engager les libéraux de santé vers le salariat, celui sur la transition énergétique qui va bouleverser les professions du cadre de vie, et enfin plusieurs mesures disséminées dans d’autres textes, comme les ordonnances sur la simplification. Cette journée s’est traduite par une forte mobilisation sur le terrain et de nombreuses actions de sensibilisation auprès des élus locaux et nationaux.
Ce lundi 26 janvier, le projet de loi Macron arrive en discussion en débat public à l’Assemblée Nationale. Quelques timides avancées ont eu lieu lors de l’examen du texte en Commission spéciale avec l’adoption de plusieurs amendements. C’est en particulier l’abandon de la création par ordonnance de la profession d’avocat en entreprise. Mais de nombreux problèmes subsistent qui justifient pleinement la mobilisation de l’UNAPL. Il s’agit notamment des mesures relatives à l’ouverture du capital.
Le Gouvernement entend, notamment à l’article 21, favoriser la création de sociétés au sein desquelles, quoi qu’en dise le ministre, les groupes financiers pourront prendre le contrôle des cabinets libéraux. En effet, le projet incite au regroupement entre professionnels du Droit et experts comptables, or un fonds d’investissement peut aujourd’hui être l’actionnaire majoritaire du capital d’une société d’expertise comptable. Demain, il pourra donc contrôler le capital d’un cabinet réunissant d’autres professionnels et experts-comptables.
Les mesures concernant les SEL (Sociétés d’exercice libéral) et les SPF-PL (Sociétés à participation financière des professions libérales) figurant à l’article 22 sont si floues et opaques que le Gouvernement aura toute latitude pour agir et organiser la financiarisation des professions libérales à laquelle l’UNAPL s’oppose très fermement.
L’UNAPL demande le retrait des dispositions concernant les professions libérales de ce projet de loi fourre-tout et souhaite que les députés se mobilisent lors de ce débat, pour sauver les entreprises libérales, les emplois qu’elles offrent.
D’autre part, la plainte que l’UNAPL a déposée le 31 décembre dernier auprès de la Commission européenne contre le volet « professions réglementées » de ce projet de Loi, considérant qu’il contrevient au Droit communautaire, avance. La Commission Européenne a créé deux commissions qu’elle a chargées d’examiner la requête de l’UNAPL.
Le gouvernement français va donc être amené à se justifier, ce qui lui sera d’autant plus malaisé qu’à aucun moment les instances européennes ne lui ont demandé de sacrifier les professions libérales, par ailleurs génératrices de croissance et d’emplois, mais de réduire ses dépenses publiques, notamment le nombre de ses emplois publics et le train de vie de l’Etat. »

http://www.unapl.org/…/debut-dexamen-de-la-loi-macron-a-las…

 » TAFTA, quésaco ?  » organisé par ATTAC Campus Nice, Le Collectif 06 stop TAFTA le 16 décembre 2014 18h Fac Carlone

« ATTAC Campus Nice, Le Collectif 06 stop TAFTA, organisent une conférence débat sur le Traité Transatlantique* mardi 16 décembre 18h Fac Carlone (Nice, Amphi 69, Bâtiment H),
*(Entre l’Europe et les Etats-Unis)

animée par :

Raphaël Pradeau du collectif06 STOP TAFTA.

 » TAFTA, quésaco ?  »

Ils veulent détruire les services publics! Il est encore temps de les stopper!

Le Grand Marché Transatlantique, G.M.T. ou TAFTA, taillé sur mesure pour les lobbies, les grandes multinationales, les banques, tente de détruire nos
démocraties.
Il ouvre la porte aux O.G.M., gaz de schiste, etc…
Il est temps de nous faire entendre.
Venez débattre, comprendre, échanger et construire des alternatives. »

« Projet de loi Macron : la recherche de la croissance ou celle du bien commun ? » Communiqués d’EELV

 Communiqués

Logo EELV

« Alors que le projet de loi Macron est présenté ce jour en Conseil des Ministres, EELV déplore la vision passéiste d’une recherche de la croissance sans imagination ni recherche du bien commun.

Parmi les dizaines d’articles de cette loi fourre-tout on trouve par exemple celui qui rétablit les ventes à la découpe, véritable fléau de la spéculation immobilière que le Parti Socialiste dénonçait encore il y a peu à l’Assemblée.

Où est le bien commun quand on facilite l’expulsion de familles entières pour le seul profit de promoteurs immobiliers ? Que vaut la croissance de leurs chiffres d’affaires par rapport au bien-être des personnes qui seront chassées de l’endroit où elles vivaient ?

EELV s’inquiète également du recours aux ordonnances qui sur plusieurs points contournent la discussion au Parlement et permet de limiter le nécessaire débat public.

EELV dénonce en particulier l’attention démesurée portée à la question du travail du dimanche. Pour EELV, plutôt que de compter les dimanches, le gouvernement serait plus inspiré de garantir aux salariés les temps familiaux et de loisirs dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Passer à 12 dimanches par an ne créera pas d’emplois et ne constitue en rien une stratégie de lutte contre la précarité et la pauvreté au travail.

Plutôt qu’une croissance artificielle fondée sur une croissance des inégalités, les écologistes proposent au contraire la création de nouveaux droits pour les salariés et le partage du travail.

Fallait-il bousculer l’agenda parlementaire pour passer cette loi en urgence ? EELV s’interroge sur les priorités d’un gouvernement qui repousse l’examen du projet de loi santé publique (paquet neutre de cigarettes, étiquetage nutritionnel….) si nécessaire pour la santé et le bien-être de nos concitoyens. »

 

 

Stop #TAFTA / « Accepter le traité transatlantique c’est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société que nous voulons… » EurodeputesEELV


Stop #TAFTA / Accepter le traité… par EurodeputesEE

…Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales.

« TAFTA, ou TTIP, sont les noms du traité de libre-échange en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe.

L’objectif annoncé est de faciliter les échanges intercontinentaux alors qu’ils représentent déjà 40 % du commerce mondial.

Cet accord menace les législations qui protègent les citoyens, les travailleurs et l’environnement.

Alimentation, santé, services publics, bien-être animal, OGM, données personnelles et libertés numériques, droits sociaux, environnement… tout est sur la table des négociations ! Car ces choix de société, construits démocratiquement, sont considérés par les apôtres du libre-échange comme des obstacles au commerce, un frein au profit des entreprises multinationales.

Autre danger du TAFTA, les nouveaux pouvoirs accordés aux entreprises.

Le Traité prévoit d’autoriser celles-ci à attaquer devant un tribunal privé les Etats ou les collectivités locales si elles considèrent que leurs perspectives de bénéfices sont impactées par les décisions de politiques publiques. Ainsi, Philip Morris demande-t-elle des milliards de dollars de compensation à l’Australie et à l’Uruguay parce que ces pays ont mis en place des politiques anti-tabac. Si le Traité était déjà en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures d’OGM, son refus d’exploiter les gaz de schiste ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons !

De tels procès sont actuellement en cours à travers le monde en application de traités similaires au TAFTA.

Accepter le traité transatlantique c’est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société et l’Europe que nous voulons. Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales. Nous dénonçons cette négociation qui se déroule en toute opacité, sans les citoyens, contre les citoyens.

Informez-vous sur TAFTA. Parlez-en autour de vous en utilisant les outils de mobilisation disponibles. Interpelez maintenant vos élus locaux, vos parlementaires nationaux et européens pour gagner le combat citoyen contre ce traité. »

« Encadrement des loyers : le gouvernement mène une entreprise de démolition » communiqué d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

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« Le Premier ministre vient d’annoncer l’enterrement de la mesure phare de la loi ALUR pour le logement, l’encadrement des loyers.

Ainsi donc, les multiples engagements pris dans la campagne présidentielle auprès des associations de lutte contre le mal-logement ou devant l’Assemblée n’auront pas tenu longtemps face à l’offensive idéologique des lobbies immobiliers.

Il n’aura fallu que quelques semaines pour voir la loi ALUR accusée de tous les maux : panne du secteur immobilier, rigidités diverses alors que l’immobilier français reste parmi les plus dynamiques d’Europe.L’encadrement des loyers est pourtant une mesure indispensable dont le principe est d’ailleurs issu des engagements de campagne du président et dont les modalités ont fait l’objet d’un riche débat démocratique au Parlement.

Attribuer les mauvais chiffres de la construction à la loi ALUR revient à oublier que la moi n’est pas encore pleinement effective et que la dégradation des chiffres date de bien avant.

EELV dénonce l’abandon en rase campagne d’une mesure juste et nécessaire. Le loyer moyen des locataires a en effet doublé par rapport à leur revenu depuis 1970. Or le logement n’est pas un produit ordinaire mais un bien de première nécessité. Et la première crise a régler est celle du mal logement.

Pour EELV, cette capitulation illustre la faiblesse de l’exécutif vis à vis des différents lobbys qui se parent de l’intérêt général pour défendre leurs intérêts boutiquiers. Alors qu’on compte près de 4 agences immobilières pour une boulangerie, l’abandon de l’encadrement des loyers ne servira ni la construction ni l’intérêt des français mais les profits des différents intermédiaires qui alourdissent le coût du logement, à l’achat comme à la location. Les différents abbatements et cadeaux fiscaux envisagés ne serviront que les ménages les plus aisés.

Entre la régulation et l’intervention publique, il ne faut pas choisir tant la crise du logement est grande et pèse sur la vie de nos concitoyens. La régulation du secteur du logement est nécessaire. Un effort massif de renovation-construction est primordial pour tout à la fois déserrer l’étau de la pénurie, réduire les factures d’électricité et créer durablement des dizaines de milliers d’emplois non-délocalisables.

Pour la première fois une loi protégeait réellement les locataires, il est regrettable que le gouvernement préfère l’intérêt des agents immobiliers.e

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

« EELV appelle Christine Lagarde à se mettre en retrait du Fonds Monétaire International le temps de la procédure judiciaire. » communiqué d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

 » L’ancienne ministre vient d’être inculpée par la justice française pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage controversé ayant conduit a un arbitrage en faveur de Bernard Tapie de 403 millions d’euros. La somme devant être payée par le CDR (consortium de réalisation, organisme charge de régler la dette du Crédit Lyonnais), c’est in fine le contribuable qui supporte la plus lourde charge.
Christine Lagarde est bien sûr présumée innocente.

Cependant, EELV appelle l’ancienne ministre à se mettre en retrait de ses fonctions à la direction du Fonds Monétaire International, ne serait ce que pour ne pas aggraver l’image déjà chancelante de cette institution internationale majeure. Il en va également de la crédibilité et de l’image de la France a l’étranger, déjà passablement entachées par les épisodes de la présidence Strauss-Kahn du FMI.
Pour EELV, il est par ailleurs plus que temps de mettre fin à la juridiction d’exception que constitue la Cour de Justice de la République.
Cette Cour, qui permet à des ministres d’être jugés par leurs pairs hommes politiques – la CJR compte quatre fois plus de parlementaires que de juges professionnels – véhicule l’image d’une justice de l’entre soi.
Avec l’indépendance du parquet, la réforme de la CJR est un point essentiel de la modernisation de nos institutions judiciaires.
Pour EELV, le président de la République et le nouveau gouvernement doivent avoir le courage de présenter ces réformes au vote du Congrès. L’indépendance de la justice et plus encore des décisions de justice est un élément essentiel d’une démocratie solide.

 

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

« Les chômeurs ne doivent pas devenir les boucs émissaires d’une politique en échec » communiqué d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

Si vous n’arrivez pas à lire cet email, cliquez ici

 

Lettre d'information EELV

COMMUNIQUÉ

« Quelques jours après avoir reconnu que la politique était « un échec », le ministre du Travail annonce vouloir généraliser le « contrôle des chômeurs ». Pour EELV, le problème du chômage ne vient pas des chômeurs !… Stigmatiser les chômeurs ne permettra en rien d’inverser la courbe du chômage, par contre cela ne fait que renforcer un discours trop courant qui consiste à culpabiliser ceux qui perdent leur emploi, à surcharger la mission de ceux qui travaillent déjà dans des conditions difficiles à Pôle Emploi.350 000 offres d’emploi non pourvues ne signifient en rien qu’une partie des chômeurs n’est pas assez efficace dans sa recherche d’emploi, cela signifie juste qu’il existe des temps nécessaires sur le marché de l’emploi pour ajuster « offre et demande » diraient les économistes. Enfin rappelons que le nombre de demandeurs d’emplois s’élève aujourd’hui à 5,3 millions de personnes dont la quasi-totalité rêverait de trouver un emploi.

Pour lutter efficacement contre le chômage, il est urgent, répétons-le, d’investir dans les filières d’avenir qui créent de l’emploi durable : de la rénovation à l’agriculture bio en passant par le développement des énergies renouvelables, ce sont des centaines de milliers d’emplois non-délocalisables que l’on peut créer et stabiliser.

Les marges de manoeuvre existent, elles supposent cependant de revoir les dispositifs existants comme le pacte de responsabilité ou le CICE pour en faire de véritables leviers de développement de filières d’avenir.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Consultation de l’Union Européenne sur le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats) à remplir avant le 6 juillet 2014

Mobilisation générale !

La Commission européenne se propose de faire revivre l’Accord Multilatéral sur I’Investissement (AMI),  victorieusement combattu dans les années 1990. Cet Ami qui nous veut du mal porte aujourd’hui un nouveau nom, le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats), mais son principe reste le même : permettre aux multinationales de contester des politiques publiques, en portant plainte contre les Etats devant des tribunaux internationaux où le droit belge n’est pas d’application. A la clé, les multinationales peuvent s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts !

Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. Malheureusement, le texte de la Commission européenne est écrit dans un jargon technique qui le rend incompréhensible. C’est pourquoi nous vous proposons de participer à cette consultation selon la démarche suivante :

  1. Consultez les réponses types
  2. Rendez-vous ensuite sur le site officiel de la consultation publique où vous trouverez le questionnaire en ligne
  3. A l’aide de l’onglet situé à droite et en haut de l’écran, choisissez la langue de votre choix
  4. A la 1ère question, cochez l’option « Je participe à la présente consultation en mon nom propre (en tant que citoyen/personne physique)  »
  5. Pour chaque question suivante, copiez-collez les réponses-types
  6. Quand vous avez fini et que vous êtes sûr de vous, cliquez (en fin de document) sur l’onglet « SOUMETTRE ». Vos réponses sont alors envoyées à la Commission européenne.

Bien entendu, vous pouvez également choisir de répondre vous-même à chaque question mais en tenant compte des faits suivants :

  • Chaque réponse est limitée à 4.000 signes maximum
  • Vous avez 90 minutes pour répondre au questionnaire (passé ce délai, toutes les informations déjà encodées seront perdues).

Il est essentiel de répondre massivement et le plus vite possible (impérativement avant le 6 juillet 2014) à ce questionnaire pour faire échouer ce projet antidémocratique, qui s’inscrit par ailleurs dans un projet plus large : la création un marché transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.

Petit retour en arrière…

De 1995 à 1997, l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) avait été débattu, dans le plus grand secret, au sein de l’OCDE. Pour rappel, il s’agissait d’autoriser les multinationales à déposer plainte contre un ou plusieurs Etats, devant un Tribunal d’arbitrage international, dès lors qu’une législation ne leur convenait pas ou si un mouvement de grève devait nuire à la bonne marche des affaires (l’Etat étant alors jugé responsable de cette « grogne sociale »).

Grâce à la réaction et la mobilisation du monde associatif et syndical, cet AMI qui nous veut du mal finit par être enterré.

Cependant, l’AMI a généré des variantes sous forme d’accords bilatéraux sur l’investissement, inclus et adoptés dans des traités de libre-échange (comme l’ALENA unissant Canada, Etats-Unis et Mexique, par exemple). D’après la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement, le nombre de conflits et de pays poursuivis est en hausse constante : au total, 514 procès seraient ouverts par des multinationales contre 95 pays différents. Avec des décisions parfaitement révoltantes : par exemple, la République slovaque a été condamnée à dédommager l’assureur hollandais Achmea de 22 millions €, pour avoir limité les marges bénéficiaires dans le secteur (privatisé) d’accès aux soins de santé.

Si la Belgique a jusqu’ici échappé à de telles procédures, cela pourrait changer. En effet, l’AMI fait son retour sous un nouveau nom : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE). Un RDIE que l’Union européenne veut inclure dans les traités de « libre-échange » qu’elle négocie actuellement avec le Canada et les Etats-Unis.

Une consultation « publique »

Alors que le Commissaire européen au Commerce Karel De Gucht voulait mettre en place ce RDIE de façon opaque, en négociant sa création sans consulter l’opinion publique, les mobilisations citoyennes l’ont obligé à reculer. Ceci a pu être possible grâce à des mobilisations citoyennes qui ont trouvé des relais politiques dans les rangs socialistes, écologistes et ceux de la gauche radicale.

Une consultation publique a ainsi été lancée. Si tout un chacun peut répondre à cette consultation publique, celle-ci a été construite de manière à décourager la participation des citoyens.

Qu’on en juge par sa localisation : on la trouve sur le site de la DG Trade, que nous consultons tous, bien entendu, chaque jour !

Qu’on en juge aussi par l’organisation du questionnaire : passé le cap des informations générales portant sur l’identité du répondant, ce dernier devra répondre à un total de 13 questions.

Les 12 premières questions sont toutes formulées de la manière suivante : s’appuyant sur les dérives constatées là où le RDIE existe déjà, l’UE relève certains dysfonctionnements auxquels elle propose de remédier par l’un ou l’autre aménagement visant, tous, à rendre légitime l’instauration d’un RDIE. À chacune des douze premières questions, nous sommes appelés à juger de la pertinence des améliorations suggérées par l’UE qui tait, dans toutes les langues, le point essentiel : la meilleure façon d’améliorer le système de RDIE est de ne pas l’adopter !

Mais comme l’ambition de l’UE est précisément d’imposer le RDIE à de nouveaux pays (comme la Belgique) par le biais d’accords de « libre-échange » transatlantiques, tout est fait (dans les douze premières questions) pour nous amener à souligner labienveillance de l’UE corrigeant ce qui ne va pas dans un système RDIE présenté comme une procédure juste et sympathique.

Ajoutons que le vocable employé, terriblement technique, implique d’être familiarisé avec des principes juridiques tels que laclause de la nation la plus favorisée, la non-discrimination entre investisseurs, la prise de mesures à des fins prudentielles ou la constitution de listes d’exceptions transversales en lien avec l’équilibre à trouver entre la protection des investissements et le droit de réglementer des Etats. Bref, tout est fait pour éviter la réponse des mouvements sociaux, des travailleurs et des citoyens.

Finalement, seule la dernière question permet :

  1. de se prononcer pour ou contre le principe de RDIE,
  2. de faire des propositions pour améliorer le système d’investissement européen,
  3. d’aborder des questions (en lien avec le questionnaire) qui n’auraient pas été proposées par ses rédacteurs.

 » EELV soutient les manifestations contre TAFTA et dénonce la répression policière  » à Bruxelles

 » Ce matin même à Bruxelles, la police belge a procédé à plus de 500 interpellations et arrêté trois députés Ecolos lors d’une manifestation qui rassemblait des agriculteurs, des artistes, des militants et des citoyens qui souhaitent alerter l’opinion publique sur les dangers du Traité transatlantique (TAFTA) en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Pourtant, cette manifestation bon enfant souhaitait simplement alerter l’opinion publique sur les dangers que ce traité fait peser sur nos régulations environnementales, sociales et sanitaires.

C’est tout simplement inacceptable.

En effet, la Commission Européenne négocie en ce moment même dans le plus grand secret un accord commercial avec les Etats-Unis. Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soit « harmonisées » pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.

Pour EELV, la mobilisation contre ce traité doit être un enjeu majeur pour le prochain mandat des députés européens. Les élus écologistes ont été parmi les premiers à dénoncer les risques que ce traité fait peser sur notre avenir.

EELV dénonce en particulier la procédure qui permettrait à des multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leur populations ou l’environnement.Ainsi, Philipp Morris attaque l’Australie pour ses restrictions sur le commerce de tabac, l’Allemagne est poursuivie pour sa sortie du nucléaire et Novartis et d’autres laboratoires pharmaceutiques harcèlent juridiquement l’Inde pour qu’elle cesse de produire et exporter des médicaments génériques.

Demain, des multinationales pourraient forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste ou à accepter les OGM ou l’importation de boeuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Europe Écologie Les Verts réaffirme son opposition la plus ferme au traité TAFTA dans son ensemble : « Nous refuserons et combattrons toutes tentatives d’affaiblir les régulations nationales et européennes en matière d’environnement et de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs et des données » explique Yannick Jadot, député européen

Avec TAFTA et sa zone de libre-échange élargie au détriment de tou-te-s, on est loin de l’Europe protectrice au fonctionnement démocratique pour laquelle se mobilisent les écologistes.  »

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux