vendredi 30 septembre 2011
Antennes relais : la justice défend de mieux en mieux les riverains contre les dangers réels et ça tombe bien, les riverains mobilisés font de plus en plus appel à la justice
Par André MINETTO, vendredi 30 septembre 2011 à 21:48 :: Santé - Environnement
Vous pouvez (re)lire mes nombreux articles sur ces pollution par OEM ( Ondes ElectroMagnétiques ) à la toxicité avérée. Taper "antennes relais" dans RECHERCHER dans la colonne de droite
Cela fait des années que les citoyens se posent des questions et essaient de découvrir la vérité sur les dangers sanitaires ( connus et reconnus ) malgré la désinvolture de certaines mairies et les mensonges ou le mépris de certains opérateurs téléphoniques. Nous avançons enfin vers la prévention de pathologies dont on connaît, au niveau médical, les causes malgré la mauvaise foi, l'irresponsabilité ... ou les cachoteries. Les études épidémiologiques réalisées hors de France sont souvent des aides précieuses. Et les mesures prises par les pouvoirs publics dans des pays voisins, pour épargner leurs populations, des exemples à suivre. Notons que le rapport BIO-INITIATIVE reste d'actualité comme nous le voyons dans l'extrait des minutes du greffe jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 15 septembre 2011, dont une partie de la décision est :
" Ordonne à la société ... de procéder à l'enlèvement de la station relais qu'elle a implantée sur le territoire de la Commune de MONTESQUIEU DES ALBERES sur la parcelle cadastrée n° 123 située Chemin du Mas d'En Blay dans un délai de six mois suivant la signification du présent arrêt ; "
Voici quelques extraits très intéressants de ce jugement de la Cour d'Appel de Montpellier :
Contre les déclarations de l'opérateurs qui voulait qu'une antenne-relais soit un ouvrage public
" Toutefois, une antenne relais qui peut être démontée et déplacée n'est,
ni un ouvrage immobilier, ni le résultat d'un aménagement particulier
ou d'une opération de travaux publics, mais la propriété de l'opérateur,
personne morale de droit privé, que ce dernier a installée pour son
compte sur un terrain ou sur un immeuble dont il loue l'emplacement
nécessaire á sa pose, et ne peut dès lors être considérée comme un
ouvrage public. Il n'y a pas lieu non plus de considérer que l'antenne
relais est affectée à l'exécution d'un service public, aucune disposition
ne reconnaissant expressément que les opérateurs de téléphonie
mobile seraient en charge du service public de télécommunication.








