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 » Nitrate : le relâchement des normes pour masquer notre inefficacité ?  » Communiqué d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

Lettre d'information EELV

COMMUNIQUÉ

 » Malgré cinq programmes d’action depuis 1991 et la mise en place de la Directive nitrate, la pollution des eaux souterraines et de surface augmente dans de nombreuses régions françaises conduisant même à la fermeture de captages d’eau potable devenue impropre à la consommation.Cette situation a conduit la Cour de Justice de l’Union Européenne à condamner une nouvelle fois la France le 4 septembre pour manquement à la Directive nitrate.Or plutôt que de prendre le problème des nitrates à bras le corps, il semblerait que le gouvernement cède à la tentation de relâcher les normes. En effet à l’occasion des « Terres de Jim », le Premier Ministre a annoncé que le gouvernement travaillerait prochainement «à une adaptation de la directive nitrates dont l’approche normative a clairement montré ses limites». Après le lobby immobilier, il semble que le lobby agricole ait réussi à trouver l’oreille conciliante de Matignon….

Pour EELV, la réponse de l’Etat est irresponsable tant d’un point de vue économique que de santé publique. Chaque année les ménages français paient entre 1 et 1,5 Millliards d’€ le cout de la dépollution de l’eau selon le ministère de l’écologie. Et les conséquences écologiques des taux de nitrate élevés sont pourtant aujourd’hui malheureusement trop connues.  »

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

« Faire décroître le diesel, maintenant » communiqué d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

Le diesel est une exception française à l’origine de 15 000 morts par an. Il est devenu un enjeu de santé publique. Pour cette raison il n’est pas envisageable de ne rien faire, comme cela a été le cas sur l’amiante. Pour les pouvoirs publics, le temps de l’action pour faire décroître le diesel est venu. Tous les leviers possibles doivent être utilisés, mis en perspective dans un plan de sortie du diesel.

Le diesel bénéficie d’un avantage fiscal qui non seulement a perdu toute justification mais est devenu mortifère.
EELV confirme une fois de plus sa demande que soit engagée sans tarder la convergence fiscale entre diesel et essence, et cela dès le budget 2014.

Il est impératif de mettre en place un dispositif pour que les ménages contraints de se déplacer en voiture pour leur travail et dont les ressources sont limitées ne subissent pas les effets de la convergence sur leur pouvoir d’achat. D’autant plus qu’ils n’ont pas choisi cette préférence nationale pour le diesel.

La part du diesel dans les parcs automobiles des administrations comme des collectivités devra rapidement décroître, de manière volontariste. Il n’est en effet pas imaginable que celles-ci continuent d’acheter des véhicules à moteur diesel.
Enfin, un plan de sortie du diesel ne peut manquer de comporter un volet réglementaire, les normes sont un levier puissant pour accélérer le changement de modèle.

Au moment où le Président de la République lance « 34 plans d’action pour préparer l’industrie de demain », il n’est pas imaginable de rester piégé dans le modèle du diesel du siècle précédent.

L’accord PS – EELV de novembre 2011 prévoyait le « rééquilibrage de la fiscalité des carburants pour accélérer la dépollution et réduire la puissance des véhicules ; [le] soutien à la conversion de l’industrie automobile vers les véhicules non polluants. » Mettons-le en œuvre, vraiment, maintenant.   »