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« Loi de transition énergétique et déchets nucléaires: CIGEO était enfoui dans les détails. » Communiqué de presse d’EELV (Europe Ecologie les Verts) – Ou le diable ne va-t-il pas se fourrer !!

Tiens, Sarkozy était coutumier de cette entourloupe qui consiste à cacher quelque chose d’embarrassant dans un projet de loi bien ficelé … et sans le dire bien sûr. Et au contraire, en faisant grand tapage sur l’excellence du projet pour détourner et hypnotiser les parties prenantes et le public.

Triste époque où le mensonge, où la dissimulation honteuse deviennent un moyen d’agir au sommet. Hollande – Sarkozy même combat ???

Sale temps pour notre pays !

Le communiqué :

 » Les écologistes avaient donc raison d’être prudents. La présentation des grandes lignes du texte du projet de loi transition énergétique sans que les parties prenantes disposent du texte final cachait bien quelque chose.

C’est avec stupéfaction que nous avons découvert que « la nouvelle version finale » du projet de loi transition énergétique comportait deux nouveaux articles sur l’enfouissement des déchets nucléaires, alors que la ministre avait annoncé que cette question ne serait pas abordée dans cette loi.

Pire, ces deux nouveaux articles prévoient que l’enfouissement des déchets en couche géologique profonde (c’est le projet CIGEO à Bure) pourrait être démarré par décret, sans passer par l’étape de la loi et un débat public devant l’Assemblée et le Sénat.

Les écologistes s’insurgent doublement contre cette manière de faire. Sur le fond, le Parlement doit être respecté et on ne peut imaginer qu’un sujet aussi explosif soit traité par décret alors qu’il engage le pays sur des milliers d’années. Sur la forme il est scandaleux de glisser en douce des dispositions aussi peu consensuelles sans même les avoir présentées en amont à la commission spécialisée du Conseil national du débat sur la transition énergétique qui travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration du texte.

Pour EELV rien ne justifie la précipitation. La loi sur la transition énergique doit au contraire être l’occasion de recadrer le processus en prenant vraiment en compte les conclusions du débat public. Celui ci a montré que le projet CIGEO doit être revu car il n’est « pas mûr », comme l’a reconnu la Directrice de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs lors de son audition en mai par la commission parlementaire d’enquête sur les coûts du nucléaire. Son calendrier doit être revu, ce qui permettra de « donner du temps au temps », pour reprendre et développer les recherches alternatives au stockage en profondeur trop rapidement exclues (notamment l’entreposage en subsurface), et pour mener un test préalable en grandeur réelle avant toute décision.

EELV réclame le retrait de ces articles permettant d’enfouir les déchets par décret et l’application des conclusions du débat public sur le projet CIGEO. « 

Julien Bayou, porte-parole national

Sandrine Rousseau, porte-parole national

 » La transition énergétique du nucléaire  » – La réduction du parc nucléaire est mal partie … trois fois hélas !!!

A lire en entier dans le « Journal De L’Environnement » :

http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-transition-energetique-du-nucleaire,47301?xtor=EPR-9

Dans sa mouture nocturne, le projet de loi sur la transition énergétique fixe une nouvelle feuille de route au futur centre de stockage de déchets nucléaires de haute activité, Cigéo. Sans pour autant répondre à la question : comment réduire la puissance du parc nucléaire français ?

L’énergie nucléaire a des caractéristiques spécifiques. Et l’une d’entre elles est sans doute la génération spontanée. Dans l’exposé des motifs du projet de loi sur la transition énergétique, remis mercredi 18 juin aux journalistes, il n’est fait aucune mention du projet de centre de stockage de déchets radioactifs (Cigéo), porté par l’Andra. Tel n’est pas le cas du texte de projet de loi, envoyé dans la soirée aux membres du Comité économique, social et environnemental. Dans cette mouture, revue et corrigée, apparaît un nouvel article, situé en 35e position.

LE RETOUR DE CIGÉO

En 7 paragraphes, le gouvernement fixe une feuille de route pour le futur stockage de Bure, conforme aux recommandations faites début mai par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le texte instaure donc une phase industrielle pilote du centre de stockage, dont les conditions et la durée seront fixées par un décret en Conseil d’Etat. Comme prévu, la date d’ouverture est repoussée à 2025. Le projet de loi impose aussi au gouvernement la rédaction d’un rapport sur «les modalités opérationnelles prévues pour garantir la réversibilité d’un stockage». Ce rapport devra être transmis aux parlementaires d’ici le 31 décembre 2015; lesquels devront légiférer précisément sur le sujet. Reste à savoir quand?

COMMENT PASSER DE 75% À 50%

Autre interrogation: comment la France réussira-t-elle «à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025»[1]tel que l’impose l’article 2 du projet de loi ? Le texte ne prévoit pas de mécanisme permettant, à coup sûr, de réduire d’un tiers la capacité nucléaire d’EDF. D’autant moins que l’Etat s’est abstenu, finalement, de se doter des moyens lui permettant d’arrêter souverainement des réacteurs, contrairement à ce qu’avait promis le président de la République (et rien n’indique que Fessenheim sera fermée prématurément).

Risquons donc une hypothèse. Sur le principe, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n’est pas opposée à l’allongement de la durée de vie des 34 réacteurs de 900 mégawatts, à plusieurs conditions. Le gendarme de l’atome entend notamment que le niveau de sûreté des plus anciennes tranches augmente avec le temps et surtout que ses préconisations post-Fukushima soient rapidement mises en œuvre par EDF. Ces dizaines de milliards d’euros de travaux seront réalisés dans le cadre du «Grand carénage» qui nous mène au-delà de 2030.

TRAVAUX ET BAS RÉGIME

A supposer que toutes les tranches de 900 MW voient leur durée de vie allongée par l’ASN, le gros des travaux se situera précisément «à l’horizon 2025» tel qu’indiqué par le projet de loi Royal. En clair, à cette échéance, l’on pourrait voir une dizaine de réacteurs arrêtés pour une longue période, le temps que se fassent les travaux de remise à niveau de la sûreté. Mécaniquement, la part du nucléaire dans la production d’électrons baisserait donc à 50%, voire moins. A cela s’ajoute le fait que le gouvernement prévoit (encore une fois) un fort développement des énergies renouvelables électriques.

Eoliennes, centrales solaires, hydroliennes devront produire 40% de l’électricité française en 2030, indique l’exposé des motifs. Par la suite, rien n’empêche EDF de faire redémarrer les réacteurs «remis à niveau», sans pour autant les faire fonctionner au maximum de leur puissance. Selon le prix de l’électricité sur les marchés voisins et la capacité de production prévisible des énergies renouvelables, EDF pourra moduler la production de ses réacteurs. «Il n’est déjà pas rare qu’à certaines périodes creuses, les réacteurs tournent à la moitié de leur puissance», confirme-t-on à la Société française d’énergie nucléaire (SFEN).

SCÉNARIO COMPLOTISTE

Interrogé par le JDLE, Denis Baupin ne croit pas à ce scénario, qu’il qualifie volontiers de«complotiste». Pour le député EELV de Paris, le projet de loi prévoit l’instauration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui, sur 8 ans, obligera EDF à fermer une vingtaine de réacteurs, dont les deux tranches de Fessenheim. Le dispositif est bien prévu par le projet de loi. Mais la dernière programmation pluriannuelle des investissements électriques (PPI, l’ancêtre de la PPE) prévoyait aussi 25 gigawatts éoliens en 2020. Un objectif qui ne sera jamais tenu. Pas plus que les 3% de baisses annuelles d’émission de GES imposées par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. «Avoir une garantie sur un objectif à 10 ans, c’est vrai que je ne sais pas faire», reconnaît d’ailleurs le vice-président de l’Assemblée nationale.

QUID DE LA TAXE NUCLÉAIRE ?

Dernière interrogation: l’ASN aura-t-elle les moyens de mener sa mission à bien? Car avec la multiplication des contrôles à réaliser sur le vieillissement des réacteurs, la prochaine mise en route de l’EPR, le suivi de la construction des noyaux durs «post-Fukushima», l’ouverture de Cigéo, l’hypothétique fermeture de Fessenheim et l’encadrement du Grand carénage, l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), son appui technique, manquent de bras.

Au début de l’année, le patron des gendarmes du nucléaire, Pierre-Franck Chevet, estimait à 200 le nombre d’experts à embaucher d’urgence pour que les deux institutions-clés de la sûreté nucléaire puissent faire face à l’accroissement annoncé de leur charge de travail. Soit un budget supplémentaire de 50 millions d’euros. Et pour réduire sa dépendance au budget de l’Etat, Pierre-Franck Chevet proposait de ne plus financer l’ASN qu’au moyen d’une taxe payée par les opérateurs nucléaires (EDF, Areva, CEA). Une taxe qui ne figure pas dans le projet de loi Royal. Pas plus que la proposition de taxe «sur les gains financiers du parc nucléaire», imaginée en septembre dernier par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre.  »

[1] Aujourd’hui, le parc nucléaire français fournit, en moyenne, 75% de l’électricité consommée en France.

 

« Transition énergétique : après les belles paroles, pas de grands moyens ? » Communiqué de presse de EELV (Europe Ecologie Les Verts)

« Ségolène Royal a présenté ce mercredi les grandes lignes de la loi sur la transition énergétique. Alors que le projet de loi n’est toujours pas connu, les écologistes font preuve de scepticisme : si les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, de part du nucléaire dans la production française d’électricité et de réduction des gaz à effet de serre ont été rappelé, ils s’inquiètent de ne pas voir certains objectifs et les moyens permettant de les concrétiser inscrits dans la loi.

Les écologistes demandent ainsi que les engagements de plafonnement de la production d’électricité d’origine nucléaire à 50% en 2025 soient inscrits dans la loi, que la durée de vie des centrales soit actée, que la fermeture de réacteurs et centrales anciennes et moins sûres comme Fessenheim précisée et que l’État ait la main sur la politique énergétique et puisse réellement l’imposer à EDF.

En matière de logement, les mesures annoncées pour favoriser la réhabilitation thermique vont dans le bon sens en facilitant l’accès au financement à court terme, mais pêchent sur le développement d’une vision stratégique à long terme. Sur les énergies renouvelables, l’enjeu est autant industriel que de production et de consommation. L’ambition est là aussi de mise pour changer de braquet.

Un seul exemple illustre facilement cette mécanique : l’obligation de rénover les bâtiments est un outil formidable et structurant pour notre économie pour tout à la fois créér des emplois non-délocalisables, baisser les factures des ménages et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Mais l’obligation sans les aides au financement, c’est faire peser une lourde charge sur les ménages. L’épargne et les moyens doivent être réorientés pour faciliter ces investissements, et le tiers financement – qui permet la prise en charge des travaux de rénovation d’un logement par un opérateur sans que le propriétaire ne débourse un euro – doit être facilité.

Chômage, urgence climatique, péril nucléaire, risques d’insécurité énergétique liés à notre dépendance aux ressources fossiles… Face à ces défis, les écologistes rappellent que la loi sur la transition énergétique est une opportunité historique, qu’il est urgent de changer notre trajectoire de consommation et de production. Pour cela il faut s’en donner les moyens.  »

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux d’EELV

Les Amis de la Terre Europe : Mobilisons-nous pour la Révolution énergétique le 20 Mars à 17h, à Bruxelles (Rond-Point Schuman)

Pièce jointe

20 Mars à 17hBruxelles (Rond-Point Schuman)  
Aidez nous à mobiliser pour la Révolution énergétique !
Tournons le dos aux pollueurs et plaçons l’humain au cœur d’un avenir énergétique propre.

 » Nous demandons une transition énergétique juste. Il est urgent de mettre fin au développement d’énergies sales telles que le nucléaire, le charbon, et les gaz de schiste. Les intérêts des citoyens doivent enfin passer avant ceux des grandes entreprises aux mains sales.

Montrons aux gouvernements et aux pollueurs que nous avons des solutions adaptées à la crise climatique et énergétique. Un modèle d’énergie propre et participative est possible.

Nous nous rassemblerons près du bâtiment où aura lieu la rencontre des chefs de gouvernement européens pour exprimer notre frustration face à leur manque d’action urgenteNous leur tournerons ensuite le dos et formerons une vitrine colorée d’exemples de réelles solutions énergétiques. D’inspirants discours de représentants du mouvement de la justice climatique et sociale suivront.

Boissons chaudes et en-cas sur place
Apportez vos pancartes pour soutenir la justice énergétique et climatique « 

Au Court-Circuit Café 4 Rue Vernier à Nice : Conférence/débat Jeudi 14 novembre 2013 à 19 h30 avec Daniel FIMBEL, Médiateur scientifique, militant environnementaliste  » Quelle(s) énergie(s) pour demain ? « 

Le Court-Circuit Café :

4 Rue Vernier à Nice, près de l’Avenue Malausséna entre les 2 arrêts de tram

 tél. : 09 83 67 22 93 

TRANSITION ENERGETIQUE nous dit-on, soit mais « transition » vers quoi ?

Dès l’origine, la direction est indiquée par les théoriciens du concept : l’espèce humaine sort pas à pas d’une ère technologique caractérisée par les ENERGIES de STOCK pour entrer peu à peu dans celle des ENERGIES de FLUX (d’un côté, les Ressources fossiles » emmagasinées par la planète mais en voie d’épuisement, de l’autre, les « Renouvelables » générées par la biosphère, mais  intermittentes et donc en quête d’optimisation industrielle).

Voilà l’horizon !

Pourtant, diverses stratégies économiques peuvent encore s’affronter dans cette perspective d’ensemble, plus ou moins rétives ou complices, plus ou moins recommandables et durables.

STRATEGIE de CONTOURNEMENT : relances ciblées du nucléaire. Nouveaux réacteurs, recyclage des déchets radioactifs, surgénération, transition vers la fusion (ITER, KSTAR, JET, etc…).

STRATEGIE D’AJUSTEMENT : celle du « bouquet » ou mix énergétique. Déploiement coordonné du nucléaire et des renouvelables (plus quelques dispositifs de Fossiles propres) pour sortir de l’ère carbone et de ses effets climatiques.

STRATEGIE D’ADAPTATION : celle dite de le « Troisième révolution industrielle ». Sortie programmée du nucléaire et du cycle carbone, montée en puissance et valorisation industrielle des Renouvelables, maîtrise de la demande par l’efficacité énergétique, transition vers les « Réseaux intelligents » (couplage Energie-Informatique pour réguler la consommation).

AND THE WINNER IS…

Il reste pour les tenants de l’éco-citoyenneté à confronter ces trois scénarios aux grands défis environnementaux globaux de l’époque nouvelle ; lutte contre le réchauffement climatique, mise en avant du principe de précaution, prise en compte des critères de « l’Empreinte écologique ».

Et voici que commencent à filtrer quelques lumières…celles d’un courant électrique qui, pour être alternatif, n’en serait pas moins continu…

Accueil à partir de 18 h avec possibilité  « apéro dinatoire » assiettes de toasts, -petits sandwiches, pizza, pissaladière,   etc… « 

 

Participez à la Transition énergétique : soutenez les projets citoyens d’énergies renouvelables avec Energie partagée.org

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Energie Partagée est un mouvement qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.

 

Energie Partagée est un mouvement citoyen, fondé par les organismes pionniers de la finance solidaire et des énergies renouvelables. Il est composé de porteurs de projets soutenus par des milliers de citoyens actionnaires qui souhaitent reprendre la main sur leur pouvoir d’investissement et sur leur choix de consommation énergétique.

> Pourquoi avoir créé Energie Partagée ?         > Découvrir l’historique du mouvement

 

Le mouvement Energie Partagée

Energie Partagée se compose d’une association loi 1901 (Energie Partagée Association) qui porte les orientations stratégiques et l’animation du réseau, et d’une société financière (Energie Partagée Investissement) habilitée à récolter et gérer les souscriptions citoyennes.

L’association Energie Partagée…

L’association regroupe des personnes morales, groupements citoyens, collectivités locales et partenaires engagés dans la dynamique des projets d’énergies renouvelables locaux et citoyens et a pour vocation de promouvoir le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie.

Elle organise des journées d’information et des ateliers techniques permettant l’essaimage des projets d’énergies renouvelables citoyens. Elle élabore également des outils méthodologiques qu’elle met à disposition de ses adhérents autour de trois thématiques : la structuration juridique d’un projet / l’analyse économique / la concertation territoriale.

Créée en Juin 2010 dans une démarche d’application de la Charte Énergie Partagée, l’association compte aujourd’hui une cinquantaine de structures membres.

Télécharger le bulletin d’adhésion : LIEN.

…et l’outil financier Energie Partagée Investissement…

Energie Partagée Investissement est le premier outil financier innovant d’investissement citoyen dans la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Cet outil permet à des porteurs de projets et des acteurs des territoires de réunir les fonds propres nécessaires au lancement opérationnel d’un projet, et d’en garder la maîtrise citoyenne.

L’appui financier d’Énergie Partagée aux porteurs de projets intervient seulement en phase opérationnelle, une fois réalisées les études techniques et budgétaires liées au développement du projet et une fois obtenues les autorisations administratives nécessaires.
En amont de cela, les porteurs de projets pourront de toute façon se mettre en rapport avec l’association pour un appui méthodologique.

Au plan juridique, Énergie Partagée Investissement est une Société en commandite par actions (SCA), statut déjà utilisé par des acteurs de la finance solidaire comme Terre de Liens ou Habitat et Humanisme.

Ce statut permet de séparer le pouvoir de l’argent et le pouvoir de gestion au sein de la société.
Les commanditaires (les investisseurs) confient au commandité la gestion du capital, ce qui permet d’éviter certaines dérives d’un mode de gestion capitalistique où le pouvoir d’orientation d’une société peut se retrouver confisqué par les quelques investisseurs détenteurs d’une majorité d’actions.

 

…pour l’investissement citoyen dans les projets locaux d’énergie renouvelables

Energie Partagée Investissement a obtenu, en septembre 2011, un premier visa de l’Autorité des Marchés financiers lui permettant de lancer son Offre au Public de Titres Financiers. Cela signifit que, Energie Partagée est autorisée à communiquer auprès du public dans le cadre de la collecte de souscriptions.

Le 26 octobre 2012, l’Autorité des Marchés Financiers a accordé un nouveau visa à Energie Partagée Investissement, visa n°12-520 du 26 octobre 2012-10-26, pour une augmentation de capital de 3 millions d’euros supplémentaires.

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Statuts

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