EDVIGE suite: enfin les mises en garde de Bruxelles !

((/images/12168126961.jpg))%%% La défense de nos libertés individuelles est un des points forts du Mouvement Démocrate. Et Corinne Lepage a été la première de tout l’échiquier politique français à monter au créneau pour lutter contre EDVIGE. Aujourd’hui, nous pouvons dire que sa rapidité, son obstination et l’action de François Bayrou dans ce dossier ont réussi à faire bouger les choses dans le bon sens. Même Bruxelles commence à s’émouvoir du dérapage français dans ce domaine des libertés publiques. Restons vigilants. Rien n’est encore gagné ! ALLIOT-MARIE : PAS DE CHANGEMENTS “SUR LE FOND” ” La ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui mène cette semaine une concertation pour tenter de clore la polémique sur la création du fichier Edvige, a affirmé mercredi sur RTL que le texte serait aménagé mais pas changé “sur le fond”. “En revanche, il sera rédigé différemment, a-t-elle expliqué, de façon à ce que les craintes infondées ou les inquiétudes réelles qui s’étaient manifestées trouvent des réponses et des solutions.” La ministre a fermement rejeté la possibilité de revenir sur le fichage des mineurs de plus de 13 ans “susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”, sans toutefois exclure, comme elle l’avait déjà dit, un “droit à l’oubli” pour les personnes ayant commis des infractions à un jeune âge “et qui se comportent bien par la suite”. – (Avec Reuters) ” Voici l’article du ” Monde “. [http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/09/17/edvige-les-mises-en-garde-de-bruxelles_1096065_3214.html|http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/09/17/edvige-les-mises-en-garde-de-bruxelles_1096065_3214.html|fr] ” La Commission européenne s’interroge à son tour sur le projet français Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Le commissaire chargé de la justice et des libertés, le Français Jacques Barrot, a fait savoir à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, qu’il souhaitait une période de conservation des données la plus limitée possible en ce qui concerne les mineurs de plus de 13 ans concernés parle fichier Edvige. “Ce serait dans l’esprit des institutions européennes : il faut limiter la durée de conservation de telles données, surtout s’il n’y a pas de récidive”, a déclaré au Monde M. Barrot.

Le vice-président de la Commission demande de mieux distinguer les finalités du texte, afin d’être sûr que celui-ci soit compatible avec la législation européenne en matière de protection des données. Si le fichage est motivé pour des raisons d’ordre public, de défense, ou de protection des activités de l’Etat, la Commission estime qu’elle ne peut pas exiger grand-chose des autorités françaises, car ces domaines sont du ressort exclusif des Etats membres. M. Barrot juge en revanche que “le principe de proportionnalité doit être respecté” dès lors qu’Edvige collectera des informations sur le compte de personnes engagées dans la vie politique, syndicale ou associative. Paris a renoncé à ficher les problèmes de santé et l’orientation sexuelle, mais M. Barrot rejette aussi la collecte des données d’ordre ethnique et religieux. PARALLÈLE AVEC L’ITALIE Les experts bruxellois font le parallèle avec les récentes tractations menées avec le gouvernement de Silvio Berlusconi au sujet du fichage des Roms, en Italie. La Commission avait pesé pour limiter le recours aux empreintes digitales pour les mineurs. Avant de donner du bout des lèvres son aval au projet, M. Barrot a également obtenu des Italiens qu’ils renoncent à ficher les informations sur l’appartenance ethnique et religieuse. “Ce qui a été fait avec les Italiens doit prévaloir ailleurs”, estime un haut fonctionnaire. M. Barrot se garde à ce stade de porter un avis définitif sur Edvige, tant que les modalités de son fonctionnement ne sont pas finalisées. Mais il a demandé à ses services d’examiner les contours du projet. “Tout est très mouvant, nous ne savons pas très bien comment le dossier va évoluer”, indique M. Barrot, en espérant que le gouvernement “suivra les avis” de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il se veut d’autant plus vigilant que la Commission est susceptible de devoir instruire des plaintes contre le projet français, si celui-ci présente la moindre faiblesse par rapport à la législation européenne. ” Philippe Ricard

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