Budget 2011 : du mauvais, du mauvais et du moins mauvais dans la domaine écologique ! MERCI aux députés qui ont voté ce budget !!

((/images/Assemblée Nationale.jpg)) Photo Arap ©%%% __Comment rattraper notre retard pour réussir à vivre autrement si le gouvernement actuel fait un pas dans la bonne direction puis deux pas en arrière ? Les encouragements fiscaux n’étant pas négligeables pour nous y aider, l’étude du budget 2011 adopté par les députés est à ce titre révélateur d’un état d’esprit : faire des économies à n’importe quel prix et surtout là où il ne faudrait pas. MERCI aux députés qui ont voté ce budget !!__%%% __Voici le côté positif __( eh oui on en trouve quand même ! ) :%%% – l’adoption d’un amendement, instituant une taxe pour financer la recherche et des mesures d’expositions aux champs électromagnétiques. Cette taxe sera additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques. Son principe vise ”à apporter un supplément de taxe de 5%” sur les stations”. Le produit de cette taxe sera affecté à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) à hauteur de 2 millions d’euros par an et à l’Agence de services et de paiement pour le financement des mesures d’exposition du public aux radiofréquences. Mais un bémol quand même, les entreprises productrices de risques vont-elles répercuter cette taxe sur le dos des consommateurs ?%%% – ce budget met fin met fin aux avantages fiscaux accordés aux véhicules de tourisme homologués N1 acquis exclusivement par les entreprises. Par une exemption de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et du système de bonus-malus écologique, cette disposition favorisait l’achat de véhicules fortement pollueurs, devenus moins coûteux que les autres véhicules de société. Le projet de loi rétablit ainsi, pour les 4×4 et autres berlines homologués N1, le système de bonus-malus. Ces véhicules seront cependant toujours exemptés de la TVS, qui ne s’applique pas aux véhicules utilitaires légers. Cette mesure est rétroactive et effective depuis le 1er octobre.%%% __Et le côté sombre __:%%% – le comble du grotesque : la suppression du bonus écologique de 2.000 euros accordé aux véhicules GPL annoncée le 9 novembre par le Ministre du Budget François Baroin.
” Cette annonce contredit l’engagement pris en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et inscrit jusqu’au 31 décembre 2012″, a dénoncé le CFBP dans un communiqué diffusé à juste titre le 10 novembre. __Je roule au GPL depuis près de 13 ans, avec différents véhicules dont une Peugeot que j’ai dû exiger au lieu du diesel qu’on voulait me fourguer ! Que du bonheur pour l’utilisateur et du positif pour l’environnement. Je rappelle que ce carburant et cette filière ont été assassinés par le lobby diesel et les grand journaux automobiles à ses débuts ( pourtant tardifs en France ) qui encensaient et ont propulsé le carburant LE PLUS POLLUANT ET LE PLUS CANCÉROGÈNE ( le diesel justement ); avant que ces journaux et décideurs réalisent ces menus défauts depuis peu, maintenant que le parc est presque entièrement diéselisé. BRAVO AU LOBBY DIESEL et à ses sous marins au Parlement et ailleurs !__ %%% – les députés ont annulé, via un amendement, la hausse du “crédit d’impôt PPRT” prévue par la loi Grenelle 2 pour encourager les contribuables à faire des travaux et réduire la vulnérabilité de leur habitation principale aux aléas technologiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ce crédit d’impôt sera finalement de 15% pour l’année 2011 au lieu des 40 % actés par la loi Grenelle 2. %%% __On acte d’un côté une avancée normale et on la supprime aussi vite ! __ Rappelons quand même que ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel ( dons souvent minimisé ). Bon c’est sûr, maintenant que grâce à la réorientation de notre industrie vers le développement durable et les énergies renouvelables notamment, et que les industriels producteurs de risques ne dépensent plus des sommes folles pour cacher ou nier les risques potentiels mais les affrontent et on pris les mesures pour les supprimer, nous n’avons pratiquement plus de sources de risques ( nucléaire, chimique … ), c’est superflu ! Ah ! non on n’a rien fait ? Alors c’est plutôt stupide de supprimer ces aides ! D’ailleurs, sachant que la possibilité de recourir à l’éco-prêt à taux zéro est également supprimée, la Fédération France Nature Environnement a fait part de son indignation bien légitime. On marche sur la tête encore une fois !!%%% – plusieurs mesures fiscales dédiées à la protection de l’environnement devraient être modifiées et notamment __le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques__. Ce crédit accordé aux particuliers passe de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l’Etat d’économiser 150 millions d’euros en 2011. Voilà une économie intelligente ! C’est comme ça que trente cinq ans après le premier choc pétrolier on n’a toujours pas d’idée mais on dépend beaucoup du pétrole et on est encore plus soumis au pays producteurs de pétrole ou de gaz.%%% C’est évident qu’avec la gestion calamiteuse que nous avons actuellement, la gabegie, les dépenses ostentatoire du Président de la République ( __dernière en date : l’A330, budget est estimé à 176 millions d’euros et dont l’heure de vol passera à 20 000 euros en moyenne contre 12 000 actuellement pour un A319 et dont l’entretien coûtera 49 millions d’ euros par an … !!!__ ) et une dette colossale qui continue à enfler depuis trois ans et demi, le déficit de l’Etat est abyssal avec ses 152 milliards d’euros. Mais le raboter comme ça, sans plan global, sans vision à long terme et sans projet de société future c’est ridicule, inefficace et mal accepté par les citoyens à juste titre : __35% de “bonnes opinions” au mois de novembre, dans “Paris Match”, et à la question de savoir s’ils préfèrent le président de la République ou le Premier ministre posée le 10 et 12 novembre, 21% des sondés répondent Nicolas Sarkozy __ ! Ce n’est qu’un énième sondage, mais ils en disent quand même long sur le rejet des Français. Et qui va s’amplifier quand les impôts vont croître … pour payer les frais d’avion présidentiel entre autres dépenses inutiles dans un pays ” en faillite ” ( Fillon septembre 2007 ).%%% Bon les sénateurs peuvent encore modifier les choses ( à la marge et fin le 7 décembre ), mais quand on voit leur action pour le Bisphénol A, par exemple au printemps, il n’y a aucune illusion à se faire !%%% Voir à ce sujet mon article du 24/06/2010 dans la rubrique Santé – Environnement :%%% ” Bisphénol A ( fin de la 1ère partie ) on continuera à être intoxiqué : merci aux députés ( ET SÉNATEURS ) qui ont bloqué l’interdiction totale ! Nouveau communiqué du RES et pétition de La Ligue contre le Cancer” %%% __Propositions écologistes__%%% Et pour vous faire envie, voici les propositions faites par trois de nos députés et eurodéputés écologistes avec un projet alternatif de loi de finances censé être ”plus juste, plus économe et plus stratège” ( les eurodéputés Europe-Ecologie Yannick Jadot et Eva Joly, le député François de Rugy (Vert, Loire-Atlantique) ainsi que la responsable de la commission économique des Verts Eva Sas ).%%% Pour Eva Joly, ”notre proposition de budget permet de dégager de nouvelles ressources d’environ 27 milliards d’euros. Nous ne sommes pas allés raboter chaque niche fiscale, mais avons supprimé celles qui sont néfastes et les plus anti-écologiques”. %%% La suppression des exonérations sur les heures supplémentaires (4 milliards d’euros), du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier (1,5 milliards d’euros), la baisse de la TVA dans la restauration (3 milliards d’euros) font partie des ”niches socialement inefficaces” que nous voulons supprimer. %%% ”Ceci ne constitue pas encore notre programme économique pour 2012”, a indiqué Yannick Jadot, ”même si le budget est au centre de tout”, a ajouté Eva Joly. La création de nouvelles tranches d’imposition (gain d’au moins 2 milliards d’euros) et ”la lutte contre la plus grande niche fiscale et la plus méconnue, la fraude fiscale (16 milliards d’euros récupérés l’an passé grâce à 11.000 inspecteurs)” font aussi partie de nos priorités.%%% Parmi les mesures destinées à verdir la fiscalité, les écologistes préconisent de réformer la taxe sur les pesticides (150 millions d’euros), sur les surfaces commerciales pour limiter l’étalement urbain (300 millions d’euros), augmenter le malus des voitures énergivores et l’annualiser pour les plus polluantes (200 millions d’euros), harmoniser les niveaux de taxe énergétique (2,6 milliards d’euros) et aligner en 5 ans la taxation du diesel au niveau de l’essence (1,7 milliards d’euros). %%% Sans oublier de recréer une contribution climat-énergie et d’engager ”un véritable débat sur le crédit d’impôt développement durable”, concerné par le coup de rabot fiscal souhaité par le gouvernement.%%% La suppression de l’exonération de la taxe pour le kérosène sur les vols domestiques (+ 1 milliard d’euros), l’arrêt des subventions pour la construction de nouvelles routes (600 millions d’euros), et la limitation de l’aide aux agrocaburants à ceux produits et utilisés à la ferme (500 millions d’euros) seraient aussi au menu.%%% Un excellent menu qui est réaliste et responsable par rapport aux nuages qui s’ammoncellent sur notre horizon en France et à l’échelon planétaire ! Un pas en avant pour nous inciter à vivre autrement pour ne plus consommer plusieurs planètes comme nous allons être obligé de le faire dans quelques années si nous continuons vers la croissance planétaire actuelle et future qui se dessine. Plusieurs planètes virtuelles bien sûr, puisque nous n’avons que celle-ci en réserve ! Donc échecs, désastres, migrations massives et révoltes de ces réfugiés climatiques, économiques et autres qui fuiront en masse des territoires invivables ou détruits. Impasse sanglante assurée si notre Titanic continue sur sa lancée. %%% A lire sur __ACTU-ENVIRONNEMENT__%%% __Budget 2011 : adoption en première lecture par les députés__%%% [http://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-loi-finances-211-assemblee-nationale-11391.php4|http://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-loi-finances-211-assemblee-nationale-11391.php4|fr]

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