Feuille de route pour la Transition Ecologique – Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012 : Table ronde N°3 « Prévenir les risques sanitaires environnementaux »

((/images/Conf Environnementale 2012 Feuille rte.jpg)) C’est bien, on parle de plus en plus, d’écologie, d’économie des ressources naturelles, de réaction aux changements climatiques, de fin de gaspillage dans tous les domaines, donc de ” Vivre autrement ” ou de changement de paradygme pour sauver la planète … et nous sauver par la même occasion ! Et ceci, un peu dans la suite du Grenelle de l’environnement, et surtout grâce aux appels divers et multiples venant de la galaxie des Zécolos depuis l’aube de l’ère moderne !%%% Par contre, on parle moins de répartition équilibrée des ressources et de solidarité planétaire prônés aussi par ces mêmes écologistes, mais c’est un autre chapitre. Qui est pourtant consécutif au gaspillage et au pillage auxquels certains se sont livrés depuis trop longtemps. Remarquons que feu le Grenelle avait accouché d’une souris … qui avait ensuite été euthanasiée par Nicolas SARKOZY sans raison sanitaire car elle se portait bien. C’est sûr la souris était ridiculement petite par rapport à la prétention initiale du président de l’époque et à ses promesses et engagements électoraux. Elle avait donc été assassinée ensuite pour des raisons de lobbying et de conflits d’intérêt !! Voyons si cette Conférence Environnementale ira plus loin. Mais maintenant que nous, écologistes, sommes présents à tous les niveaux, politique ( Parlement Européen, Assemblée Nationale, Sénat, Ministères, Régions, Départements, Communauté d’agglomérations, Métropoles, Communes ), ONG, Collectifs de résistance, Associations, simple citoyen-ne …etc, une lueur d’espoir grandit. Et surtout, notre détermination est toujours la même ! Hélas diront certains … qui défendent leurs minuscules intérêts privés et font payer à la collectivité les dégâts collatéraux, énormes, qu’ils occasionnent pour cela. Voici donc la partie de cette feuille de route consécutive à l’ouverture de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental) et concernant le domaine Environnement Santé. %%% Domaine dans lequel j’agis, notamment, mais pas seulement, au sein du RES ( Réseau Environnement Santé ) dont je suis administrateur. RES qui est un acteur reconnu, médiatique et très présent dans ce domaine. %%% Pour l’instant mon espoir est déçu car les ambitions et directions de travail sont limitées dès le départ. A suivre, donc. Et à pousser dans le bon sens ! Passons maintenant au texte officiel : ” FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE SEPTEMBRE 2012 __Prévenir les risques sanitaires environnementaux__ __Constats et objectifs__ – La prise en compte de l’impact sur la santé des risques environnementaux est reconnue comme une priorité par l’OMS depuis plusieurs années. La qualité de l’environnement est un des principaux déterminants de l’état de santé des populations. Par exemple, plusieurs études estiment qu’entre 5 et 10 % des cas de cancers seraient dus aux dégradations de l’environnement. Nos concitoyens, et en particulier les publics sensibles (enfants, femmes enceintes, etc.), ne sont pas exposés de manière équivalente. Les zones où il est observé une surexposition à des substances ou à des agents physiques sont à traiter prioritairement. Le gouvernement luttera contre les inégalités environnementales, qui se cumulent souvent avec les inégalités sociales.

– De nouveaux risques dits « émergents » apparaissent. Ils sont sources d’incertitudes, voire de controverses, qui peuvent être liées aux difficultés à démontrer et à caractériser des effets sur la santé, ou à l’insuffisance de dispositifs susceptibles de repérer et mesurer d’éventuels risques pour la santé. Les problématiques posées par les risques émergents, et notamment ceux liés aux perturbateurs endocriniens, aux nanomatériaux, aux champs électromagnétiques, aux polluants non réglementés dans l’eau, et aux particularités des effets cocktails et des très faibles doses, partagent des similitudes fortes en ce que la mesure de ces risques est encore un sujet d’étude. Mieux connaître les effets des substances et de leurs substituts, mettre en place les évaluations de risque nécessaires, assurer l’information du public, développer la formation de tous les secteurs professionnels de la société, sont par conséquent des enjeux importants. – Il est nécessaire d’avoir une approche large et intégrée de la santé-environnement, avec un portage interministériel, et en prenant en compte la dimension de santé au travail (normes parfois très différentes, multiexpositions, etc…) et en articulation avec la stratégie nationale de santé. – le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) arrive à échéance fin 2013. Elaborer un état des lieux des mesures de ce plan et de ses déclinaisons en région est important afin d’identifier des priorités d’action futures. Il est de plus nécessaire d’inscrire la santé environnementale dans le projet régional de santé élaboré par les agences régionales de santé (ARS). – La qualité de l’air extérieur, et en particulier la pollution aux particules fines, est un enjeu important de santé publique selon la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’exposition chronique aux particules fines (PM2,5) d’origine anthropique serait à l’origine d’environ 42 000 décès prématurés chaque année en France. En juin 2012, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les particules fines diesel cancérogènes certains (Groupe 1) pour l’homme. La mauvaise qualité de l’air, intérieur ou extérieur, aurait un coût pour la collectivité compris entre 10 et 40 milliards d’euros par an. La France doit engager rapidement des actions d’amélioration de la qualité de l’air, y compris du fait du contentieux communautaire en cours. – L’ensemble du champ recherche en environnement est appréhendé par 20 000 chercheurs répartis entre les différents opérateurs de la recherche principalement regroupés au sein de l’alliance AllEnvi auxquels s’ajoutent les chercheurs du domaine Santé-environnement de l’alliance Aviesan. __Chantiers prioritaires, méthode et calendrier__ __Mesures immédiates__ 1. Le Gouvernement affirme son soutien à la proposition de loi Bapt relative à l’interdiction du bisphénol A. Le débat parlementaire à l’automne permettra d’en préciser les modalités. Les produits de substitution devront en particulier avoir fait la preuve de leur innocuité. . Programme de travail 2. Une mission d’évaluation du PNSE 2, et de ses déclinaisons en région, sera confiée en 2013 à l’IGAS, à l’IGAENR, au CGEDD et au HCSP et à l’OPECST afin d’en déduire des recommandations pour l’avenir. 3. Pour mieux articuler, au niveau régional, les dispositifs publics relatifs à la santé environnementale, le lien entre le groupe santé environnement chargé du suivi du PNSE 2 et les groupes de travail régionaux santé environnement seront renforcés. Dans le cadre du bilan du PNSE 2 la mutualisation des bonnes pratiques et outils issus des réalisations régionales sera encouragée. 4. Concernant les perturbateurs endocriniens, un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes sera mis en place pour élaborer d’ici juin 2013 une stratégie nationale comprenant des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire. 5. Pour les polluants émergents dans l’eau, une liste de 4 ou 5 substances prioritaires sera définie et un calendrier de campagne de mesures, qui passeront d’exceptionnelles à cycliques, sera établi. 6. Le Gouvernement poursuivra le traitement des points noirs de qualité de l’air extérieur, de manière socialement juste. Le plan de rénovation thermique des logements s’accompagnera d’une vigilance particulière sur la qualité de l’air intérieur. 7. En matière d’émissions de champs électromagnétiques, l’ANSES procédera d’ici la fin de l’année 2012 à la mise à jour de l’expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences. Il sera demandé à l’ANSES d’actualiser l’expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT d’ici 2014 et de proposer de nouvelles règles. Sur le terrain une meilleure information et concertation entre l’ensemble des acteurs concernés (santé, environnement, énergie, agriculture) sera mise en oeuvre. 8. Il sera mis à la disposition du public de manière centralisée, pédagogique et accessible, les principaux avis et études existants produits par les organismes publics (ANSES, INERIS, INVS, HCSP…) sur les risques, en particulier les risques émergents. Le partage des savoirs, de manière transparente et autour d’expertises pluralistes, est un élément important de l’information pour tous. 9. Afin de renforcer la bonne articulation entre les politiques menées dans le cadre de la santé publique, de la santé environnementale et de la santé au travail, la mise en cohérence des réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs et de leurs conditions d’application sera renforcée. Par souci d’une meilleure efficience et d’une meilleure lisibilité, l’articulation et la co-construction entre les différents plans en cours seront renforcées. Le volet environnemental du plan cancer sera renforcé. 10. Des lieux ressources pour les patients destinés à prendre en compte les liens entre pathologies et expositions environnementales existent, sur le modèle des centres de pathologies professionnelles. Ils seront évalués afin d’étudier l’opportunité de leur développement. 11. Les études de biosurveillance seront poursuivies en s’assurant de la cohérence entre les différents plans de santé publique, en lien avec les travaux européens. Dans le cadre d’une optimisation des vigilances et de la mise en oeuvre d’une réelle toxicovigilance, le réseau des médecins et services chargés de la surveillance des effets des produits toxiques sera utilisé et l’articulation de leurs travaux avec ceux des agences sanitaires en charge de l’évaluation de ces produits (dont l’ANSES) renforcée. 12. Les activités de recherche et d’expertise dans les domaines respectifs de la santé et de l’environnement sont souvent menées dans des laboratoires ou des structures différentes. On le voit clairement dans la constitution de deux alliances nationales (Allenvi et Avisean), l’une dans le domaine de la santé et l’autre dans le domaine de l’environnement. Le Gouvernement veillera à faciliter la convergence de laboratoires sur des thèmes relevant du champ « santéenvironnement ».%%% Dans ce contexte, un plan d’action conjoint, faisant le lien entre la prévention, l’épidémiologie et la recherche fondamentale, sera proposé au printemps 2013 par les alliances Avisean , Allenvi et Athéna (sciences humaines et sociales) en liaison étroite avec les ministères concernés et l’ANR, impliquant les établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche et les agences spécifiques comme l’Anses, l’Inca et l’Ineris. Il est nécessaire de développer une recherche en toxicologie et éco-toxicologie préventive. Dans le cadre du soutien à la recherche dans le domaine santé-environnement, le Gouvernement veillera aux moyens des agences comme l’Anses, l’Inca, l’Ineris, au regard des missions qui leur sont confiées, notamment les liens entre la recherche et les expertises scientifiques. 13. Le statut de l’expert fera l’objet d’une réflexion plus poussée. Les caractères pluralistes et contradictoires de l’expertise sont à même de renforcer son indépendance et sa fiabilité. Les conditions permettant de repérer et de confirmer une alerte seront également étudiées. 14. Les ministres de la santé et de l’écologie présenteront au prochain Conseil national de la transition écologique des propositions de mesures concernant la qualité de l’air, intérieur ou extérieur et la qualité de l’eau. “

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