Feuille de route pour la Transition écologique – Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012 : Table ronde N°1 « Préparer le débat national sur la transition énergétique »

((/images/Conf Environnementale 2012 Feuille rte.jpg)) C’est bien, on parle de plus en plus, d’écologie, d’économie des ressources naturelles, de réaction aux changements climatiques, de fin de gaspillage dans tous les domaines, donc de ” Vivre autrement ” ou de changement de paradygme pour sauver la planète … et nous sauver par la même occasion ! Et ceci, un peu dans la suite du Grenelle de l’environnement, et surtout grâce aux appels divers et multiples venant de la galaxie des Zécolos depuis l’aube de l’ère moderne ! Par contre, on parle moins de répartition équilibrée des ressources et de solidarité planétaire prônés aussi par ces mêmes écologistes, mais c’est un autre chapitre. Qui est pourtant consécutif au gaspillage et au pillage auxquels certains se sont livrés depuis trop longtemps. Remarquons que feu le Grenelle avait accouché d’une souris … qui avait ensuite été euthanasiée par Nicolas SARKOZY sans raison sanitaire car elle se portait bien. C’est sûr la souris était ridiculement petite par rapport à la prétention initiale du président de l’époque et à ses promesses et engagements électoraux. Elle avait donc été assassinée ensuite pour des raisons de lobbying et de conflits d’intérêt !! Voyons si cette Conférence Environnementale ira plus loin. Mais maintenant que nous, écologistes, sommes présents à tous les niveau, politique ( Parlement Européen, Assemblée Nationale, Sénat, Ministères, Régions, Départements, Communauté d’agglomérations, Métropoles, Communes ), ONG, Collectifs de résistance, Associations, simple citoyen-ne …etc, une lueur d’espoir grandit. Et surtout, notre détermination est toujours la même ! Hélas diront certains … qui défendent leurs minuscules intérêts privés et font payer à la collectivité les dégâts collatéraux, énormes, qu’ils occasionnent pour cela. Voici donc la partie de cette feuille de route consécutive à l’ouverture de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental) et concernant le domaine “Transition énergétique”. Domaine ô combien capital dans le pays le plus nucléarisé et le plus diéselisé ! Sans parler du pétrole dans son ensemble dont nous sommes aussi dépendant que lors du premier choc pétrolier en 1974 !! C’est un domaine auquel je réfléchis et travaille depuis longtemps. Et pas seulement comme spécialiste du domaine automobile ! Je suis intervenu lors de la grande coupure d’électricité de 2008 qui a touché la région niçoise et j’ai constaté avec dépit que la réunion organisée par Estrosi à l’époque, appelée pompeusement “Grenelle de l’énergie du 06″ a elle aussi accouché d’un mulot esquirinchou et microscopique beaucoup plus petit qu’un souriceau ! Pauvre bête. Dans une région qui importe 90% de son énergie et qui plus est grosse consommatrice, très gaspilleuse et énergivore, c’est pitoyable. Passons maintenant au texte officiel : Table ronde N°1 animée par Delphine Batho et Arnaud Montebourg : « Préparer le débat national sur la transition énergétique ». Facilitatrice : Laurence Tubiana. ” Préparer le débat national sur la transition énergétique __Constats et objectifs__ – Notre pays fait face à des défis climatiques et énergétiques sans précédents. La lutte contre le réchauffement climatique est non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais peut aussi être le levier d’un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France doit aujourd’hui s’engager résolument dans la transition énergétique.

– La stratégie de la transition est fondée sur deux principes : l’efficacité et la sobriété énergiques d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part. Le Président de la République a fixé le cap d’évolution de la part du nucléaire dans la production d’électricité dans notre pays de 75% à 50 % en 2025. Dans ce cadre, la centrale de Fessenheim sera fermée à la fin de l’année 2016, dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. La fracturation hydraulique, seule technologie aujourd’hui connue pour l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, restera interdite en raison des risques lourds pour la santé et l’environnement. – Il s’agit maintenant de définir la façon la plus pertinente économiquement et écologiquement et la plus juste socialement d’engager cette transition énergétique, en premier lieu pour atteindre l’objectif retenu pour 2025. Le Président de la République a voulu que s’ouvre pour cela, dès l’automne 2012 un grand débat national sur la transition énergétique, ouvert et citoyen, dont l’aboutissement sera un projet de loi de programmation à la fin du premier semestre 2013. Un vrai débat nécessite du temps. Il sera séquencé autour de grandes questions. Une organisation spécifique sera mise en place pour le conduire et en assurer l’objectivité. Si ce débat permettra d’aborder des enjeux structurants pour la politique de la France des prochaines décennies, des questions urgentes concernant la politique énergétique de notre pays se posent. – Les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie offrent l’opportunité d’une nouvelle révolution industrielle et sociétale. Les outre-mer offrent notamment un champ d’investigation potentiellement très intéressant sur le plan économique, pour développer une expertise française en matière d’énergies renouvelables en milieu tropical (géothermie, photovoltaïque avec stockage, éoliennes en milieux à risque naturel, énergie thermique des mers). Toutefois, des filières comme celles de l’éolien et du photovoltaïque sont aujourd’hui en difficulté, à la suite des modifications tarifaires et réglementaires répétées qui les ont profondément déstabilisées. Il est important qu’un signal fort et concret leur soit adressé sans attendre, ainsi qu’aux autres énergies renouvelables, quel que soit leur stade de développement. – La rénovation énergétique des bâtiments est aujourd’hui la première des politiques permettant conjointement d’améliorer le pouvoir d’achat, de développer l’économie et l’emploi et de s’engager dans la transition écologique de notre société. Les engagements présidentiels sont ambitieux : mettre aux meilleures normes énergétiques 1 million de logements neufs et anciens par an à terme. Ceci nécessite de changer d’échelle non seulement en mobilisant de manière plus efficace l’ensemble des dispositifs existants, mais aussi en imaginant de nouveaux modèles de financement. La France s’attachera également à valoriser son expertise en matière de normes thermiques de construction en milieux chauds et à faire avancer ses projets de climatisation durable à partir de l’eau de mer (Sea Water Air Conditioning). – L’engagement de la transition énergétique et écologique, dans un contexte de crises, doit permettre d’organiser des filières industrielles, de transformer des territoires et de créer des emplois. __Chantiers prioritaires, méthode et calendrier__ Méthode et calendrier du débat national.%%% · Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.%%% · Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? · Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?%%% · Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?%%% Ces questions seront traitées en prenant en compte les objectifs d’efficacité environnementale, d’efficacité économique, de politique industrielle, de justice sociale et les enjeux de santé. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles, et des reconversions territoriales induites par la transition énergétique. Le débat devra tenir compte précisément du cadre juridique et institutionnel défini à l’échelle européenne et internationale. 2. Le débat sera structuré autour des instances de gouvernance suivantes. Une commission nationale respectant l’équilibre des six collèges, dont des parlementaires, constituera le « Parlement » du débat. Animée par un comité de pilotage, elle s’appuiera sur un comité d’experts scientifiques et un comité citoyen. Elle mènera un dialogue organisé et transparent avec l’ensemble des entreprises concernées par le débat, selon des modalités qui devront être précisées. La commission veillera à entretenir un dialogue avec le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Commission nationale du débat public (CNDP) pendant toute la durée du débat. Le comité des experts scientifiques rassemblera des personnalités reconnues membres de la communauté scientifique nationale et internationale. Il sera notamment chargé de porter un avis scientifique sur les documents servant de base au débat, et permettra, par ses avis, un dialogue informé et argumenté.%%% Le comité citoyen émettra un avis à chaque étape sur l’organisation du débat mais sera aussi partie prenante de l’élaboration des recommandations tout au long du processus. Les régions auront un rôle d’organisation du débat dans les territoires et de mise en lien avec les actions de transition déjà en cours sur le terrain. 3. Le débat national couvrira une période allant de novembre 2012 à mai 2013. Il se déroulera en trois étapes : · Une phase de pédagogie et d’information de novembre à décembre 2012 aura pour but d’établir un socle commun d’information et de connaissance, sur la base de scénarios rigoureux, mais contrastés sur les trajectoires possibles. L’information du plus grand nombre nécessitera la participation des grands médias nationaux et régionaux tout au long du débat. · Une phase de participation grand public sera engagée de janvier à avril 2013, au plus près possible des citoyens : séminaires, débats et auditions publics au niveau national et régional, forums citoyens… Pendant cette phase, les Régions organiseront des conférences régionales de l’énergie, et assureront un cadre de cohérence à l’ensemble des initiatives territoriales au niveau infrarégional. · Une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013 débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013. __Mesures dans le domaine du climat et de l’énergie.__ 1. L’objectif de la France est de parvenir à un accord global sur le climat lors de la Conférence des Parties de 2015. La France est disponible pour accueillir cette conférence à Paris. 2. La France défendra un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040 dans les prochaines discussions au sein des instances européennes. Elle proposera d’introduire un mécanisme d’inclusion carbone pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. 3. Une personnalité sera désignée dans les prochaines semaines pour engager la concertation sur la reconversion du site de Fessenheim. 4. Dans l’état actuel des connaissances, personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement. Les sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat, et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions de France, sont rejetées. S’agissant de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, cette position sera celle du Gouvernement durant le quinquennat. 5. La France se fixe l’objectif de développer, dans les dix prochaines années, avec ses chercheurs et ses industriels, des véhicules consommant 2 litres d’essence aux 100 kilomètres. Un tel objectif s’inscrit dans les actions engagées dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir consacré aux véhicules propres. 6. Les modalités de représentation et de coordination des actions de l’ADEME au niveau régional seront rétablies. 7. Un plan de rénovation thermique ambitieux sera engagé pour rénover en priorité les logements les plus mal isolés. Il sera applicable début 2013. Le doublement du plafond du Livret A et du Livret Développement Durable apportera des ressources nouvelles à la rénovation dans le parc social en augmentant les éco-prêts spécifiques disponibles. Un guichet unique, autour des opérateurs existants, simplifiera les démarches pour les particuliers. Les dispositifs existants, crédit d’impôt développement durable (CIDD) et EcoPtz, seront concentrés sur les rénovations lourdes des logements les plus mal isolés. Dans le parc privé, les propriétaires modestes verront les aides qui leur sont destinées renforcées grâce aux revenus des enchères de quotas d’émission carbone. Une nouvelle donne ne sera possible que si un nouveau système de financement – impliquant l’intervention de tiers-investisseurs – est mis en place pour décharger les propriétaires de l’avance des frais. Ce dispositif sera renforcé par la contribution des producteurs d’énergie, via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. En outre, un appel à projets national sélectionnera les projets locaux en matière de rénovation thermique afin d’aider à leurs financements et/ou leur déploiement. 8. La Banque publique d’investissement sera la banque de la transition énergétique, tournée vers les entreprises, dans les domaines de la rénovation thermique et de la maîtrise de la demande d’énergie, des énergies renouvelables et des écotechnologies, avec l’aide des fonds d’épargne et le recours aux prêts et aux « project bonds » de la Banque européenne d’investissement. 9. Le Gouvernement simplifiera les procédures administratives pour le développement des énergies renouvelables et des réseaux, tout en maintenant un haut niveau d’exigence environnementale. 10. Le Gouvernement affirme son soutien à la filière éolienne. Il s’engage sur la continuité, dans les mêmes conditions économiques, des contrats d’achat signés sous l’empire de l’arrêté tarifaire en vigueur. L’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien sera supprimée. D’ici fin 2012, un tarif d’achat adapté à l’éolien en Outre-mer sera mis en place. 11. Un appel d’offres sera lancé d’ici décembre 2012 pour la création de parcs éoliens au large du Tréport et de Noirmoutier. 12. La filière solaire sera pleinement soutenue en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l’offre française et européenne. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offre privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011. Les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques. La baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. 13. Les filières des réseaux de chaleur, de la biomasse et de la géothermie, notamment en Outre-mer, seront également soutenues, en prenant appui sur les initiatives locales et en évitant les conflits d’usages pour les bioénergies. La prolongation du fonds chaleur contribuera au développement de la chaleur renouvelable. Une mission conjointe MEDDE / MAAF / MRP de création d’un fonds bois-carbone et d’un « comité national filière bois » est immédiatement lancée. Un plan national biogaz sera engagé. 14. L’ADEME lancera début 2013 une initiative pour la construction de démonstrateurs d’énergie hydrolienne de taille pré-industrielle. Une étude sur le potentiel de la filière des énergies marines sera réalisée d’ici fin 2012. “

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