Feuille de route pour la Transition Ecologique-Conférence Environnementale des 14, 15 septembre 2012 Table ronde N°2 animée par Cécile Duflot…«Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité»

((/images/Conf Environnementale 2012 Feuille rte.jpg)) C’est bien, on parle de plus en plus, d’écologie, d’économie des ressources naturelles, de réaction aux changements climatiques, de fin de gaspillage dans tous les domaines, donc de ” Vivre autrement ” ou de changement de paradygme pour sauver la planète … et nous sauver par la même occasion ! Et ceci, un peu dans la suite du Grenelle de l’environnement, et surtout grâce aux appels divers et multiples venant de la galaxie des Zécolos depuis l’aube de l’ère moderne ! Par contre, on parle moins de répartition équilibrée des ressources et de solidarité planétaire prônés aussi par ces mêmes écologistes, mais c’est un autre chapitre. Qui est pourtant consécutif au gaspillage et au pillage auxquels certains se sont livrés depuis trop longtemps. Remarquons que feu le Grenelle avait accouché d’une souris … qui avait ensuite été euthanasiée par Nicolas SARKOZY sans raison sanitaire car elle se portait bien. C’est sûr la souris était ridiculement petite par rapport à la prétention initiale du président de l’époque et à ses promesses et engagements électoraux. Elle avait donc été assassinée ensuite pour des raisons de lobbying et de conflits d’intérêt !! Voyons si cette Conférence Environnementale ira plus loin. Mais maintenant que nous, écologistes, sommes présents à tous les niveau, politique ( Parlement Européen, Assemblée Nationale, Sénat, Ministères, Régions, Départements, Communauté d’agglomérations, Métropoles, Communes ), ONG, Collectifs de résistance, Associations, simple citoyen-ne …etc, une lueur d’espoir grandit. Et surtout, notre détermination est toujours la même ! Hélas diront certains … qui défendent leurs minuscules intérêts privés et font payer à la collectivité les dégâts collatéraux, énormes, qu’ils occasionnent pour cela. Pour ce domaine “biodiversité”, les engagements et la volonté politique semblent être au rendez-vous. Là aussi nous jugerons sur les actions, décrets, directives et lois qui en découleront. Et la présence de Cécile est un atout majeur et un gage de réussite. Passons maintenant au texte officiel : Table ronde N°2 animée par Cécile Duflot, Stéphane Le Foll et Victorin Lurel: « Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Facilitateur : Gilles Boeuf. ” __Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité__ __Constats et objectifs__

– Face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial, la 10ème conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a adopté en octobre 2010 une stratégie mondiale 2011-2020 qui constitue le cadre de nos engagements internationaux. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu’Outre-Mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. Elle n’échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde. La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011- 2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en oeuvre. A cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une loicadre sur la biodiversité. – Il est indispensable qu’une prise de conscience citoyenne et nationale identique à celle réalisée pour le changement climatique intervienne à l’égard du recul de la biodiversité. Elle est à l’interface de plusieurs domaines : eau douce et milieux marins, agriculture, infrastructures, paysages, forêt… Une mobilisation générale et cohérente de l’ensemble des politiques concernées est nécessaire pour concourir de manière ambitieuse à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. – La prise de conscience passe également par l’éducation à l’environnement et la diffusion des connaissances, afin que personne ne nuise à la biodiversité par ignorance. Il est donc essentiel de renforcer et de structurer les connaissances sur la biodiversité et les services qu’elle rend, et de les mettre à disposition à travers des outils accessibles à tous. – L’une des causes principales de la perte de biodiversité est l’artificialisation des sols. La mise en oeuvre de la trame verte et bleue constitue une part de la réponse à ce constat, mais de nouvelles perspectives doivent être ouvertes pour aller vers l’arrêt de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces agricoles et naturels. En outre, l’intégration de la biodiversité dans les politiques d’aménagement pèche encore par manque d’outils de mise en oeuvre dans les documents d’urbanisme ou plus généralement dans les projets de territoires. – L’agriculture est dans certains territoires le moteur essentiel de production et de protection de la biodiversité. Dans d’autres territoires, l’intensification des pratiques et la simplification des systèmes d’exploitation ont porté atteinte à la biodiversité. Pour améliorer la situation actuelle, il convient d’agir à la fois sur le contenu des politiques de soutien européennes et les actions de niveau national. En particulier, la trajectoire qui avait été fixée par le précédent gouvernement en matière d’agriculture biologique ou de réduction de l’usage de pesticides est très loin d’être atteinte. – Les établissements publics qui concourent aux politiques de préservation de la biodiversité sont nombreux et, sauf exception, de petite taille ; ils sont en outre spécialisés sur un volet particulier des politiques. Ils ne sont pas toujours en mesure d’apporter aux acteurs publics et privés une contribution lisible et adaptée en matière de connaissance et d’expertise leur permettant de s’impliquer avec succès dans des démarches de préservation de la biodiversité. __Chantiers prioritaires, méthode et calendrier__ Dans la cadre de la préparation de la loi cadre « biodiversité » : 1. Une agence nationale de la biodiversité sera instituée. Ses missions, son articulation avec les collectivités locales, ses relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche feront l’objet d’une concertation dans le cadre de la préparation de la loi. Un préfigurateur sera nommé d’ici fin octobre. 2. Le Gouvernement mettra en place un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation en vue de la ratification du Protocole de Nagoya. Le dispositif juridique d’accès aux ressources et de partage des avantages (APA) sera inscrit dans la loi. 3. L’observatoire du foncier agricole sera étendu aux fonciers naturel et forestier afin de suivre l’efficacité des mesures prises pour lutter contre l’artificialisation des sols. 4. La loi créera des protections localisées des ressources halieutiques. 5. En matière de gouvernance, un comité national de la biodiversité sera créé en vue de rassembler le grand nombre de comités de concertation intervenant dans ce domaine. 6. Afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre de la future loi biodiversité, des débats locaux seront organisés au niveau régional. 7. En raison des liens étroits entre aménagement du territoire et préservation de la biodiversité, et afin d’assurer la bonne coordination et la bonne cohérence des lois « logement, urbanisme et ville » et « biodiversité », un groupe de concertation commun sera mis en place afin de définir les nouveaux outils et les nouvelles mesures à mettre en oeuvre. __Autres engagements__ : __Mesures immédiates__ 8. Les textes relatifs à la Trame Verte et Bleue seront publiés d’ici fin 2012 et le premier programme d’actions de la Stratégie de Création d’Aires Protégées sera finalisé d’ici mi-2013. Des programmes d’actions prioritaires en matière de rétablissement des continuités écologiques, retenus à partir des schémas régionaux de cohérence écologique, seront mis en oeuvre avec l’Etat. 9. Les portraits de la biodiversité communale seront mis à la disposition des collectivités locales sous forme de prototypes d’ici la fin de 2012, puis de produits complétés en 2013. La cartographie des habitats sur la France entière (terre et mer) sera réalisée d’ici 2017. La réalisation des Atlas de la biodiversité communale sera poursuivie. 10. Un « plan abeilles » sera finalisé d’ici fin 2012 et un plan pollinisateurs sauvages d’ici fin 2013. Le Gouvernement s’engage à un développement systématique d’une politique en faveur des pollinisateurs sur l’ensemble de ses terrains délaissés. 11. Le Parc Marin de « Picardie/Côte d’opale » sera créé et la procédure de classement en Parc Naturel Régional du Marais poitevin sera poursuivie. __Programme de travail__ 12. La France renforcera son engagement au sein de l’Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) pour soutenir son évolution en une instance comparable au Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC). La participation des chercheurs français au sein de l’IPBES sera encouragée à travers la signature d’une convention avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et le développement de recherches systémiques sur la biodiversité par des programmes dédiés dans le cadre du programme de l’Agence Nationale de la Recherche 2014-2016. 13. Afin de mettre en valeur les atouts de la biodiversité ultra-marine, des débats locaux seront organisés en relation avec les collectivités, dans le cade de l’Initiative Française pour la Conservation et la Gestion de la Biodiversité Outre-Mer, pour aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité. Les inventaires de la biodiversité Outre-Mer seront achevés d’ici 2017. Le réseau d’espaces protégés sera complété et l’accent sera mis sur la qualité de la gestion des espaces protégés créés et leur insertion dans la vie socio-économique des territoires. Le Gouvernement s’assurera que le dispositif d’Accès et de Partage des Avantages (APA) élaboré est respectueux dans les Outre-mer des savoir-faire traditionnels et bénéfiques aux populations locales. 14. Le Gouvernement s’engage à freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels. Le calendrier sera fixé dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville préparé par la ministre de l’égalité des territoires et du logement pour le début de l’année 2013. Cette loi sera aussi l’occasion de définir le cadre juridique d’une ville plus dense, moins consommatrice d’espaces et d’énergie. 15. Dans le cadre de la prochaine stratégie d’acquisition 2013-2030, le rythme d’acquisition du Conservatoire du Littoral sera maintenu, pour poursuivre l’objectif du tiers sauvage et renforcer l’accès du public aux espaces protégés et au littoral, avec en particulier la création du sentier du littoral outre-mer. 16. Le Gouvernement défendra un verdissement ambitieux du premier pilier de la politique agricole commune, au service de la biodiversité et de l’environnement (préservation des prairies permanentes, présence d’infrastructures et de surfaces d’intérêt écologique, diversité des assolements), ainsi qu’une mise en oeuvre ambitieuse des mesures du deuxième pilier de nature à encourager de nouveaux modèles de production. 17. Le plan « agriculture biologique » 2007-2012 est en cours d’évaluation par une mission d’inspection CGEDD/CGAAER/IGF qui vient d’être lancée. Un nouveau plan en faveur du développement de l’agriculture biologique sera établi d’ici mi 2013 en lien avec les régions. Il apparaît d’ores et déjà que les objectifs fixés par le précédent Gouvernement ne sont pas du tout atteints. Le Gouvernement se fixe un nouvel objectif de doubler d’ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique. 18. Le Gouvernement demande à ses partenaires européens et internationaux une pause dans le développement des biocarburants de première génération. Le taux d’incorporation sera plafonné en France à 7 % (PCI), et les objectifs communautaires seront atteints avec des biocarburants de seconde génération. 19. L’efficacité du plan Ecophyto, dont la mise en oeuvre n’a pas été correctement assurée par le précédent Gouvernement, sera évaluée d’ici fin 2012, dans le cadre du comité d’orientation et de suivi, et des mesures de renforcement seront intégrées immédiatement après. Le suivi des autorisations de mise sur le marché » du Plan EcoPhyto 2018 sera amélioré. Pour les produits phytosanitaires, la priorité de la politique de l’eau vers la qualité et la protection des bassins d’alimentation de captages sera affichée. Une réflexion sera menée d’ici fin 2013 sur les moyens réglementaires à mettre en oeuvre pour une véritable protection des riverains vis à vis des dérives de traitements phytosanitaires. Pour l’alimentation, un cadre global et pluriannuel de partenariat avec les associations de consommateurs et les organisations environnementales sera fixé. 20. Le Gouvernement entend maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire. 21. Le Gouvernement reviendra au principe ferme d’interdiction d’épandage aérien de produits phytosanitaires. Un bilan des dérogations à l’interdiction d’épandage aérien sera établi d’ici la fin de l’année 2012. L’arrêté du 31 mars 2011 encadrant les conditions de dérogations sera révisé en conséquence et le Gouvernement définira les modalités de sortie de cette pratique. 22. Dans le cadre d’une réflexion d’ensemble en faveur du paysage, le Gouvernement entend compléter et renforcer la réglementation sur l’affichage publicitaire pour une meilleure préservation du paysage et du cadre de vie. 23. La sensibilisation et l’information sur la biodiversité sera développée notamment dans les programmes scolaires, afin d’accélérer la nécessaire prise de conscience sur la gravité de son recul. 24. D’ici mars 2013 sera réalisé le bilan de la politique de l’eau de 2006 à 2012 et des actions engagées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau. Un volet spécifique sur l’utilisation de l’eau en agriculture fera l’objet d’une mission distincte dont le rendu est attendu à la fin de l’année 2012. Les moyens dévolus aux agences de l’eau seront portés de 12,4 milliards d’euros pour le 9ème programme (2007-2012) à 13,3 milliards d’euros pour le 10ème programme (2013-2018). Ces moyens renforcés seront dévolus en priorité à l’amélioration de l’état des masses d’eau, conformément aux objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau. “

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