Proposition de loi du groupe écologiste relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques

” ‘Assemblée nationale examinera le 31 janvier 2013 une proposition de loi du groupe écologiste visant à l’application du principe de précaution sur les ondes électromagnétiques. C’est la première fois, souligne ces députés à l’Agence France Presse, qu’un texte sur ce sujet sera examiné par cette assemblée. Cette proposition de loi sera présentée par la députée du Val-de-Marne Laurence ABEILLE, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe. La députée a rencontré depuis la fin du mois d’août dernier l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet : des élus locaux, des associations comme Robin des toits, Priartem, les opérateurs de téléphonie… Sa proposition s’articule autour de cinq points : – Un abaissement du seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques;%%% – Un renforcement des règles locales d’urbanisme sur l’implantation des antennes-relais;%%% – Le lancement d’une campagne de sensibilisation;%%% – La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité;%%% – Une réglementation plus stricte du Wi-Fi.Les scientifiques ont été sollicités à de nombreuses reprises sur la dangerosité ou l’inocuité de ces ondes, mais les avis divergent radicalement. Pour les uns ( indépendants ) elles sont dangereuses, voire cancérogènes, pour d’autres elles sont inoffensives. De leur côté, partisanes du principe de précaution, deux eurodéputées EELV sont montées au créneau début décembre pour demander que les téléphones mobiles portent un avertissement informant les consommateurs des dangers qu’ils encourent. A suivre de très près car des amendements ( socialistes ) risquent de dénaturer ce projet indispensable pour la protection de notre santé. __Les commentaires de la coordination nationale ” stop ondes maléfrics” __ : ” La proposition de loi de Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques vient d’être examinée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La texte a été adopté mais après de nombreuses suppressions.

– Art 1 al. 5 à 8 – Demande d’étude d’impact sanitaire et environnemental avant le lancement de toute nouvelle application technologique : suppression%%% – Art. 1 al. 9 à 15 – Dispositifs concernant l’activation et la modulation du wifi : maintien%%% – Art. 1 al. 16 : indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes : maintien%%% – Art. 1 al. 17 : accord de l’occupant pour installer notamment un compteur linky : maintien%%% – Art. 1 al. 18 à 24 : interdire le wifi dans les crèches et privilégier le filaire dans les écoles : suppression%%% – Art. 1 al. 25 à 31 : sur l’EHS : suppression%%% – Art. 2 : permis de construire pour les antennes-relais : suppression. Cet article est remplacé par un dispositif de concertation locale.%%% – Art. 3 al. 1 à 6 : ALARA et abaissement du seuil : suppression.%%% – Ajout : demande d’un rapport sur la mise en place d’ALARA%%% – Art. 3 al. 7 : modification pour « grenelliser » le CA de l’ANFr%%% – Article 4 : campagne de prévention sur la dangerosité des ondes : maintien%%% – Article 5 : demande d’un rapport sur un réseau unique de téléphonie mobile : suppression%%% – Article 6 : étude d’impact avant déploiement de la 4G : suppression Un amendement socialiste a été adopté obligeant à informer les utilisateurs des précautions à prendre lors de l’utilisation du téléphone portable, au moyen d’un film plastique collé sur le téléphone qui devra être enlevé avant la première utilisation. Un amendement de Laurence Abeille a été adopté qui interdit toute publicité ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux ondes. Un amendement de Laurence Abeille qui donne la possibilité de désactiver le femtocell a été rejeté. Beaucoup de suppressions donc… Des espoirs en séance publique sur certains points encore en négociation :%%% – La mutualisation des antennes.%%% – L’inscription du principe ALARA et d’un principe de sobriété en terme d’émission. Les points sur lesquels Laurence Abeille insistera et espère des avancées :%%% – L’EHS avec notamment la création « d’espaces à rayonnements électromagnétiques limités ». Le terme zone blanche évoque le devoir de couverture par les opérateurs et ne peut pas être retenu.%%% – L’interdiction du wifi dans les crèches, et la préférence forte au filaire dans les établissements scolaires.%%% – L’obligation d’une déclaration de travaux avant l’installation d’une antenne-relais. Vous trouverez à ce lien le texte initial, ainsi que le compte-rendu des débats et le rapport qui devront être publiés vendredi :http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp Prochaine étape : la séance publique le 31 janvier, à partir de 15h00. ” __Le site de__ __[L’ASSEMBLEE NATIONALE|http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp|fr]__ Travaux préparatoires%%% Assemblée nationale 1ère lecture%%% Assemblée nationale – 1ère lecture ” Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques%%% La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis Travaux des commissions – commission des affaires économiques %%% La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Abeille rapporteur le 19 décembre 2012 Amendements déposés en commission Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 10 heures %%% Suite de l’examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 17 heures 30%%% Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 31 janvier 2013 à 14 heures 30%%% Rapport n° 654 déposé le 23 janvier 2013 : %%% Annexe 0 – texte de la commission – commission du développement durable %%% La Commission saisie pour avis a nommé Mme Suzanne Tallard rapporteur pour avis le 18 décembre 2012 Amendements déposés en commission Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2013 à 16 heures 15%%% Avis n° 585 déposé le 15 janvier 2013 par Mme Suzanne Tallard Discussion en séance publique 1ère séance du jeudi 31 janvier 2013%%% 2e séance du jeudi 31 janvier 2013%%% 3e séance du jeudi 31 janvier 2013 “

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