Archives par mot-clé : groupe écologiste

NICE Conseil métropolitain du 10 juillet Commission consultative des services publics locaux/Commission de contrôle financier

NICE intervention du groupe écologiste et social au 1er Conseil métropolitain du 10 juillet:
Délibération n°10, portant sur la création de la commission consultative des services publics locaux et sur la commission de contrôle financier

Jean- Christophe Picard :

“La ville de Nice doit créer une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Outre qu’elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, c’est une instance qui peut être enrichissante notamment parce qu’elle n’est pas composée que d’élus.
Son intérêt va dépendre de sa composition et notamment du choix des représentants d’associations locales. Or, votre projet de délibération est très pudique sur leurs modalités de désignation. Nous demandons la plus grande transparence sur les critères de choix et sur la procédure de désignation des représentants d’associations locales.

Nous souhaiterions également que l’opposition soit associée à cette désignation.

Par ailleurs, le règlement prévoit que la CCSPL sera convoquée « au moins une fois par an ». Il serait judicieux de la réunir un peu plus souvent pour que ses membres ne se retrouvent pas noyés sous les rapports, ce qui priverait cette commission de toute efficacité.”

NICE 1er Conseil métropolitain Délib 9 création des commissions

NICE intervention du groupe écologiste et social au 1er Conseil métropolitain du 10 juillet:

Délibération n° 9, portant création des commissions de la métropole

Groupe écologiste et social

Juliette Chesnel-Le Roux:

“Lors de la séquence électorale que nous venons de vivre, une vague verte a déferlé sur de nombreuses villes de France et quelques métropoles.
Le souci de nos concitoyens pour leur santé, l’avenir de leurs enfants, la biodiversité, la baisse de la pollution et la protection des espaces naturels s’est manifesté dans ces votes.
Vous-mêmes, avez verdi votre discours et promettez de verdir notre territoire.

Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de profiter de cette délibération, pour vous proposer une nouvelle instance dont l’intérêt nous semble important à la fois pour notre collectivité, pour la politique que vous allez y mener et pour nos concitoyens.
Afin d’atteindre cet objectif en toute transparence, nous vous proposons de mettre en place un comité consultatif de contrôle environnemental. Cette instance, composée de citoyens tirés au sort, d’élus et de représentants associatifs permettra à notre assemblée de s’assurer que nous serons conformes à la Motion d’Urgence Climatique votée ici le 16 septembre 2019. Elle permettra de suivre pas à pas les avancées du Plan Climat Air Energie Territorial.

Elle y vérifiera l’impact des projets métropolitains sur la qualité de l’air, sur notre autonomie alimentaire, en un mot, sur notre capacité à répondre aux engagements de transition écologique et de réduction des gaz à effet de serre. “

NICE 1er Conseil métropolitain Délib 8 Commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

Délibération n°8, portant création de la commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

“Si effectivement nous devons créer une commission de délégation de service publics, il n’est pas du tout indispensable d’envisager de passer des partenariats publics-privés….
Un rapport sénatorial expliquait, en 2014, qu’un PPP était « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée ».
La Cour des comptes estimait, en 2015, que « sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi ».
La Cour des comptes européenne a publié en 2018 un rapport au titre évocateur : « Les partenariats public-privé dans l’Union européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités ».
Nous sommes donc résolument hostiles aux marchés de partenariat et donc opposé à la création d’une commission en vue d’attribuer ce « crédit revolving des collectivités » pour reprendre le qualificatif de Philippe Séguin.”