» Les parlementaires s’attèlent à améliorer l’expertise scientifique et à protéger l’alerte  » sur Novethic … Vive la HAES ( Haute Autorité de l’Expertise Scientifique ) et merci aux écolos !

A lire en entier sur : __[NOVETHIC|http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,institutions,reglementation,les_parlementaires_s_attelent_ameliorer_expertise_scientifique_et_proteger_alerte,138566.jsp|fr]__  » En pleine polémique sur la fiabilité de l’expertise relancée par les travaux de G-E SERALINI, les sénateurs écologistes proposent la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique. L’idée d’une instance chargée de protéger les lanceurs d’alerte et de garantir l’indépendance de l’expertise fait son chemin depuis quelques années auprès des parlementaires. « Protéger l’alerte suppose de protéger l’expertise », affirme André CICOLELLA. Licencié de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour avoir alerté sur les dangers des éthers de glycol, l’homme connaît bien la question. C’est d’ailleurs la fondation qu’il a créée, Sciences citoyennes, qui a initié la proposition de loi « relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique (HAES) et de l’alerte en matière de santé et d’environnement » débattue actuellement au Sénat. La création d’une telle instance défendue par les sénateurs écologistes doit ainsi protéger les lanceurs d’alerte souvent sanctionnés par leur hiérarchie plutôt que reconnus pour leur utilité publique. Les missions de celle-ci iraient cependant au-delà de la seule protection : __la HAES devrait ainsi instruire les alertes et garantir l’indépendance et l’efficacité de l’expertise__. L’idée n’est d’ailleurs pas nouvelle. En 2005, une proposition de loi sur une Haute autorité de l’expertise publique avait déjà été défendue dans l’hémicycle par le sénateur socialiste Claude SAUNIER. Et la loi Grenelle 1 prévoyait un rapport sur l’opportunité de créer une instance « propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise ». « Chaque scandale sanitaire et environnemental fait resurgir la question de l’indépendance de l’expertise scientifique et montre l’existence d’alertes non-entendues », défend l’auteur de la proposition de loi, Marie-Christine BLANDIN. Le bisphénol A est devenu un des exemples emblématiques des failles du système d’expertise et du rôle des parlementaires pour trancher avant les experts. « Dès le début des années 1990, les premières alertes sont lancées et les premières sanctions sont prises …contre les lanceurs de ces alertes », rappelle Marie-Christine BLANDIN. … « 

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