Projet de réforme des institutions: CAP21 pour une démocratie plus participative

((/images/cap21.jpg)) Communiqué de presse – 24/04/08 Pour CAP21, parti écologiste fondateur du Mouvement Démocrate et présidé par l’ancienne ministre Corinne LEPAGE, le projet de réforme des institutions présenté par le Gouvernement à la suite des travaux de la commission Balladur est insuffisant au regard des enjeux auxquels la société française doit faire face en particulier en terme de modernisation de la vie démocratique. Quatre raisons principales conduisent à ce constat : – la règle du scrutin majoritaire continue de fonder la loi électorale et de favoriser ainsi le bipartisme plutôt que de rechercher un équilibre dans la représentation, plus fidèle à la diversité des sensibilités politiques de nos concitoyens – l’absence de droits nouveaux pour les citoyens comme on peut le trouver dans des démocraties avancées : référendum d’initiative populaire, refonte du Conseil Economique et Social – l’absence d’une vraie modification du contrôle de l’exécutif – l’absence d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant notamment au regard des propositions relatives la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Pour Corinne LEPAGE, « nos institutions ont vieilli et sont aujourd’hui inadaptées au 21ème siècle. La Vème République a été bâtie sur mesure pour le Général de Gaulle et a été corrompue par ceux-là mêmes qui devaient la servir. Elle porte les marques d’une histoire qui nous semble bien ancienne, l’époque de la reconstruction nationale, un temps sans mondialisation et avec un pouvoir médiatique et une puissance financière tout juste émergents ». Pour Eric DELHAYE, porte-parole de CAP21, « il faut tenir compte de l’aspiration des Français à une République exemplaire, à un Etat modeste, à une démocratie irréprochable et davantage à leur écoute. La réforme proposée ne donne pas de signal politique fort dans cette direction ». Ainsi Corinne LEPAGE, sur la base de ses réflexions autour d’une « Constitution pour une nouvelle République » parue pour les Présidentielles de 2007 et CAP21 proposent d’amender le texte lors du travail parlementaire sur les points suivants : – instaurer un nouveau système de nomination aux postes-clés de l’Etat qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale. Ce système doit prévaloir en particulier pour la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature – renforcer le cumul des mandats, limitant en particulier les mandats des parlementaires dans le temps (maximum de 2 mandats) – donner au Parlement un véritable pouvoir de contrôle grâce à des commissions d’enquête et des moyens de contrôle financier et budgétaire – créer un Conseil de la Société Civile en lieu et place du Conseil Economique et Social chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, mais également doté de nombreux pouvoirs de propositions – reconnaître de nouveaux droits pour les citoyens comme le référendum d’initiative populaire – renforcer la laïcité et le pluralisme politique

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