Paris une place plus attractive pour la finance islamique en 2009 ? Ou la rencontre Finance – Ethique

((/images/103899_Herve-de-Charette-le-13-mai-2008-sur-RTL.jpg)) Hervé de Charette, vient de signer une préface du livre collectif: « La finance islamique à la française : un moteur pour l’économie, une alternative éthique » édité par Secure Finance. Aujourd’hui la finance islamique en France commence à devenir une réalité, et financiers et politiques se découvre une passion sans précédent en faveur de cette finance qui les intéressent fortement car la France n’est pas la destination favorite des milliards de pétrodollars du Moyen-Orient. %%% Cette manne « islamique » va en effet en priorité enrichir la place de Genève et de la City de Londres ( « islamic banking »). Dans un contexte de récession et de déficit, Paris voudrait bien en profiter. Cela passera, entre autres, par la création d’une Banque islamique, même si la finance islamique existe déjà comme nous allons le voir plus loin.%%% Près de nous et hors d’Europe, au Maghreb, ces capitaux venant des pays du Golfe dans ce cas-là, ont doublé au cours de ces cinq dernières années. Ces investissements viennent de fonds souverains et de fonds privés. Dans le monde, les montants d’actifs bancaires islamiques ont crû de 140 à 500 milliards de dollars entre 2000 et 2008. La finance islamique enregistre une croissance de 15% à 20% par an. Elle ignore la crise financière actuelle.%%% [http://www.acerfi.org|http://www.acerfi.org|fr] %%% __Rétrospective__%%% – __Christine Lagarde__%%% __« Nous souhaitons faire de Paris une place plus attractive pour la finance islamique, surtout dans ce contexte de crise, d’excès de crédits, de volatilité et de cupidité. »__ vient de déclarer Christine Lagarde en 2008, notre ministre des Finances.%%% – __Hervé de Charette__%%% Un des plus fidèles partisans de Valéry Giscard d’Estaing, avocat et ancien Ministre des Affaires étrangères, vient de signer la préface du livre collectif:  » La finance islamique à la française: un moteur pour l’économie, une alternative éthique  » édité par Secure Finance.%%% Il écrit: « __La finance islamique, loin de représenter un recul, ou une abdication face à la religion, est, au contraire, le signe que l’on peut, avec un peu d’imagination et de savoir-faire, marier tradition et modernité, religion et économie. De ce point de vue, la finance islamique représente une véritable opportunité géopolitique.__ »%%% – __Jean Arthuis__%%%

Mercredi 14 mai 2008: des tables rondes sur la finance islamique étaient organisées par la commission des finances du Sénat. Orchestrées par son président, Jean Arthuis, entouré d’une dizaine intervenants du monde juridique, économique et bancaire dans la salle Médicis du palais du Luxembourg. %%% Deux grands thèmes ont été développés. Le premier portait sur la finance islamique, son développement et son intégration au sein de la finance mondiale.%%% La deuxième partie traitait des obstacles juridiques et fiscaux à l’implantation de cette finance alternative en France et développait l’exemple britannique, le pays européen montant en matière de finance islamique.%%% __« La finance islamique connaît aujourd’hui un développement important, et cette croissance suscite un vif intérêt, y compris en Europe » a estimé Jean Arthuis, en préambule à la discussion.__ __Le sondage__%%% Un sondage IFOP du mois de novembre 2008 auprès de la communauté musulmane, fait ressortir que 47 % seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55% par des emprunts respectant l’éthique islamique. Mais pour les traders parisiens c’est avant tout un produit marketing et commercial alors qu’il est perçu par les futurs clients comme un placement éthique ! __Définition__%%% La finance islamique est basée sur les principes suivants:%%% – interdiction d’intérêt, aussi appelé usure %%% – interdiction de l’incertitude et de la spéculation,%%% – interdiction de secteurs illicites, %%% – partage des pertes et des profits,%%% – « asset-backing » (adossement de tout financement à un actif tangible).%%% On a ainsi une responsabilité sociale de l’investissement puisque la rentabilité financière d’un investissement et les résultats du projet concret associé sont ainsi lié. %%%Sont donc interdite les transactions civiles ou commerciales faisant recours à l’intérêt (ribâ), la spéculation (gharar) ou au hasard (massir). La poids de cette finance se chiffre à 1000 milliards de dollars sur le marché mondial et elle est en pleine expansion et réorganisation.%%% Elle intéresse de plus en plus les acteurs financiers en France et en Europe.%%% __Un exemple concret__%%% C’est une première dans la zone euro. En juin 2008, la Société Générale lance à la Réunion des produits «charia-compatibles» pour capter l’épargne des musulmans. Cette île française est «un laboratoire idéal», selon Xavier de Mascarel, directeur commercial de la BFC, la filiale chargée de la commercialisation : «Les musulmans représentent ici une réelle puissance économique.» %%% Pour la plupart d’origine indienne, les zarabs de la Réunion représentent environ 55 000 personnes, sur une population de 800 000. Une communauté pratiquante qui a assuré sa prospérité dans le commerce. Comme nous l’avons vu, l’islam interdisant de percevoir ou de verser des intérêts, de nombreux chefs d’entreprise répugnent à placer leurs liquidités, au grand désespoir des banques. D’où l’idée de leur proposer des titres de créance charia, respectant la loi coranique.%%% __ACERFI, premier comité francophone de conformité en finance islamique.__%%% Avec ACERFI (Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique), qui vient de se constituer, ce sont des perspectives inédites qui s’ouvrent à tous ceux qui attendent depuis des années d’avoir des produits financiers en conformité avec l’islam. %%% [http://www.acerfi.org|http://www.acerfi.org|fr] Voici, pour conclure, le communiqué de presse suite au deuxième forum de la finance islamique du 26 novembre 2008 qui s’est tenu à Paris autour du thème suivant : “Le développement de la finance islamique sur fond de crise financière mondiale”:%%%  » En hausse de 20 % par an depuis 2003 et estimée à plus de 700 milliards d’euros dans le monde, la finance islamique intéresse la place de Paris qui ne ménage pas ses efforts pour rattraper la City de Londres. Afin de faciliter son implantation, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, appelle à un assouplissement du cadre législatif et fiscal, comme le préconise le récent rapport Jouini-Pastré remis à Paris Europlace. L’ACERFI, premier comité francophone de validation de conformité sharia, participe de cette évolution majeure. __Un contexte économique nécessitant des idées nouvelles et des alternatives__ Le forum de la finance islamique du 26 novembre 2008 qui s’est tenu à Paris et qui a accueilli plusieurs docteurs en droit musulman (Sharia Scholars), mondialement reconnus, a mis en lumière la nécessité de constituer un véritable comité francophone de conformité au droit musulman dédié au secteur de la finance, gage de développement authentique et transparent de la finance islamique. Le Sheikh Nizam Yaqubi, officiant déjà au sein des grandes banques françaises pour leurs montages « Sharia-compatibles », a salué la présence de ces savants francophones et la naissance d’ACERFI, premier comité de conformité sharia consacré à la validation de produits financiers. ACERFI a été en effet officiellement annoncé à cette occasion par Sheikh Louqman Ingar, dans un discours mettant en avant le rôle primordial des docteurs en droit musulman et une première expérience en juin 2008, lors de la validation du produit « Sharia Liquidité » élaboré par le groupe Société Générale et distribué par sa filiale la BFC sur l’Ile de la Réunion. Lors de ce second forum, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé diverses mesures explicites qui vont faire l’objet d’instruction fiscale avant la fin de l’année, l’objectif étant de mieux accueillir le développement de la finance islamique en France et de rattraper la place de Londres : 1 la non-retenue à la source des capitaux étrangers qui sont redistribués à leurs actionnaires d’origine, 2 la déductibilité de la rémunération de ces montages « sharia-compatible » en équivalence de charges financières, 3 la neutralité fiscale pour les opérations d’achat et de revente à caractère non spéculatif, soit la non-double taxation des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les actifs mobiliers ou immobiliers. Mme Lagarde veut en outre renforcer la sécurité juridique de ces contrats et promet de rendre la fiducie plus adaptée à ces montages « sharia-compliant », équivalents des « trust » anglo-saxon largement utilisés dans les opérations internationales. __Un comité de Sharia Scholars très attendu par les acteurs français__ La création d’ACERFI comble une lacune importante et répond aux besoins substantiels de la France et des pays francophones dans l’élaboration d’une offre de produits et de services financiers « sharia-compatibles ». Comité totalement indépendant, l’ACERFI aura pour mission d’accompagner les acteurs français dans leur développement et leur conformité aux règles de finance islamique, tant au plan national qu’au plan international. L’ACERFI en tant que comité éthique s’appuiera sur l’AIDIMM – structure associative à but non lucratif qui œuvre entre autre à la formation et à la recherche d’alternatives pour les financements immobiliers, les solutions d’épargne et d’investissement – participera à l’ancrage de la finance islamique dans le monde francophone en association avec les experts et les Sharia Boards de renommée internationale. __Audit, recherche et conformité des solutions financières__ Le comité ACERFI est composé de docteurs spécialisés dans la jurisprudence musulmane en matière d’économie. Tous exercent une activité d’enseignement et/ou de recherche au sein de deux institutions musulmanes de France, La Maison des Savoirs, premier institut scientifique offrant un cursus de formation en sciences islamiques sur Internet, et le centre islamique de la Réunion. Ce comité sera sous la supervision du Sheikh Zakaria Seddiki, diplômé en sciences islamiques de l’université Al-Azhar (Egypte). Le comité ACERFI diffusera prochainement un ensemble de publications à destination des professionnels et également du grand public, en vue de sensibiliser les différents acteurs à l’éthique financière islamique tout en vulgarisant ses principes et ses montages contractuels. Des sessions de formation et de présentation seront également élaborées dès 2009. Un site internet est disponible sur lequel des supports seront prochainement accessibles. « 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *