Archives pour la catégorie Aliments « Bio » vs industriels

RAPPEL : Participons à la consultation publique « interdiction des OGM » jusqu’au 9 mars 2014

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 » Document réalisé par Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, APSODA, Confédération Paysanne, CLVL Paris, FNAB, FNE, GIET, Greenpeace, UNAF.

- Le 17 février, le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique sur un projet d’arrêté visant l’interdiction de la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs GM (http://agriculture.gouv.fr/Consulta…). Chacun peut y participer (jusqu’au 9 mars 2013) et faire part au gouvernement de ses remarques sur ce texte en envoyant un mail à cette adresse :consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

- Vous trouverez ci-dessous une analyse de nos différentes organisations vis-à-vis de ce projet d’arrêté. N’hésitez pas à reprendre et reformuler cet argumentaire si vous souhaitez participer à la consultation. Il est important que votre participation ne soit pas un copié-collé du texte ci-dessous, faute de quoi celle-ci ne serait pas prise en compte.

- Le projet d’arrêté devrait viser plus clairement l’interdiction de « la culture » des semences de maïs MON810 et non seulement la commercialisation et l’utilisation de ces semences. Il faut ajouter la notion de culture à l’article 1 de l’arrêté : formulation proposée de l’article 1 du projet d’arrêté : « La commercialisation, l’utilisation et la culture de semences de variétés de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810… ».

- Le projet actuel prend appui sur deux bases juridiques européennes : la directive 2002/53 qui ne permet de suspendre que la commercialisation des semences, et le règlement 1829/2003 qui permet de prendre une interdiction plus globale mais sur la base d’arguments scientifiques uniquement… Ce projet d’arrêté devrait utiliser une troisième base juridique du droit européen : l’article 26bis de la directive 2001/18 qui permet de défendre les filières sans OGM.  _
- Le gouvernement français, sur la base de l’article 26bis de la directive 2001/18, doit demander d’interdire la culture d’OGM là où d’autres filières sont particulièrement menacées. Et c’est précisément le cas pour l’apiculture, les maïs population, les filières « sans OGM », biologiques, signes de qualité excluant les OGM… Ainsi que la loi française le précise (article 2 de la loi n°2008-595), la culture des OGM ne peut se faire que dans le respect de ces filières.

- L’article 26bis doit permettre d’ouvrir le débat sur la culture des OGM à d’autres considérations notamment économiques, qui ne sont prévues ni par le règlement 1829/2003 ni par la directive 2002/53. En effet, il est extrêmement problématique qu’un État ne puisse pas interdire les OGM dans des zones qui menacent des productions installées traditionnellement, sans être obligé de démontrer l’existence d’un risque sanitaire et environnemental.

- L’intérêt économique, social, patrimonial et culturel de telles filières est une réalité qu’un État doit pouvoir défendre. La production de semences « non OGM » est aussi une activité économique en tant que tel. Et la France exporte de telles semences certifiées « non OGM ». Ce serait donc un manque à gagner que de ne pas protéger toutes ces productions. La culture des OGM menace irrémédiablement la production de pollen par les apiculteurs (les apiculteurs vendent du miel, mais également d’autres produits comme le pollen). La présence d’OGM dans le pollen devra être étiquetée et le pollen deviendra invendable. Avec la culture des OGM, il sera donc impossible de produire du pollen dans certaines régions.
La culture des OGM limitera fortement le développement des surfaces en agriculture biologique et sa compétitivité, alors même que la demande dépasse largement la production française et continue d’augmenter. La bio est l’un des secteurs agro-alimentaires les plus dynamiques économiquement aujourd’hui.

- L’organisation de la coexistence impliquerait de nombreux coûts qui sont aujourd’hui impossibles à chiffrer (Haut Conseil des Biotechnologies, recommandations du 14/12/11). Ces coûts sont en tout cas bien supérieurs aux avantages que pourraient retirer les agriculteurs de cette culture, étant entendu d’une part qu’il existe de nombreuses méthodes alternatives efficaces et que, d’autre part qu’il n’y a pas d’intérêt direct pour les consommateurs à la culture ou à l’utilisation de cet OGM.

- La France n’a à ce jour défini aucune règle de coexistence. De telles règles doivent connaître une flexibilité pour tenir compte des spécificités territoriales et de ce fait, être élaborées en concertation avec les acteurs d’un même territoire, à l’échelle locale. En l’absence de réflexion sur l’organisation de la coexistence, en l’absence d’expérimentations scientifiques indispensables à la définition de ces règles, la mise en place de règles de coexistence n’est pas envisageable d’ici les semis 2014.

Sites Web : Consultation publique interdiction des OGM

COLLOQUE PUBLIC « Changement d’échelle de la bio : la coopération en débat » à Marseille le 26 mars 2014 à partir de 16h30 – AG FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique)

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Moment fort de la vie du réseau FNAB, il s’agit aussi d’une première en PACA et d’une occasion unique de mettre en valeurs nos productions locales ainsi que les partenaires historiques de l’agriculture biologique régionale.

« Le développement quantitatif de la bio est un enjeu fort des politiques publiques. Après les objectifs du Grenelle de l’environnement (20% de bio en 2020), le programme Ambition bio 2017 a voulu se donner un horizon plus « réaliste » de 8% de la SAU en bio d’ici la fin du mandat alors que la France compte aujourd’hui 4% de sa surface agricole en bio. Certaines régions, comme Provence Alpes Côte d’Azur, comptent déjà plus de 10% de leur SAU en bio (15% pour PACA) et affichent des objectifs plus ambitieux encore.

Dès 2011, l’Assemblée générale de la FNAB a débattu des conditions qualitatives de ce développement de la filière bio au regard des opportunités et des risques du changement d’échelle. Cette réflexion a débouché sur une « recherche action » menée avec des producteurs et des chercheurs pour une « nouvelle économie bio » relocalisée, solidaire, équitable et surtout durable.

Au coeur de cette nouvelle économie bio, il y a la « coopération » entre les producteurs et les parties prenantes (aval, pouvoirs publics, consommateurs). Cette coopération prend des formes très diversifiées selon les territoires, les filières, les acteurs. Elle interroge la gouvernance au sein des structures que ce soient des organisations de producteurs bio, des coopératives ayant développées une activité bio à côté de leur activité conventionnelle ou encore des structures innovantes de coopération associant plusieurs types d’acteurs. Autour de témoignages variés ce colloque interroge les formes de coopérations. Dans quelles conditions sont-elles à même d’accompagner le développement d’une agriculture biologique durable ? Quel type de gouvernance peut garantir un équilibre entre les impératifs économiques et un projet éthique solidaire et durable ? Quant aux coopératives mixtes, peuvent-elles concilier ce développement de la bio sans conflit d’intérêt avec leur activité conventionnelle ? Quel rôle pour le réseau de la FNAB ? Quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Programme
Accueil  : 16h30
16h50  : Introduction : Alain Delangle : Quelles coopérations pour accompagner un changement d’échelle de la bio ? – Marie Maurage : Mobiliser en PACA pour éveiller la coopération économique autour de la bio
17h15  : La coopération agricole et le développement de la bio Solebio, Philippe Girard, président : De la mise en place à la consolidation d’une organisation de producteurs bio de F&L dans le contexte de changement d’échelle. Teraneo, Exemple d’une coopérative de F&L de Languedoc Roussillon : Opportunité, demande des adhérents ? Quand, pourquoi et comment l’activité bio s’est-elle développée ? Coop de France : Quelle place des producteurs bio dans les coopératives ayant une double activité conventionnelle et bio ? En quoi les nouvelles lois, « Hamon » et « avenir agricole », impactent-elles la gouvernance des coopératives ?

Débat avec la salle
18h10  : De nouvelles formes de coopération pour une bio reliant acteurs et territoires Sicaba, Luc Mary : développer la bio et s’inscrire dans une SCIC territoriale
FRALIB : un projet de coopération ouvrière dans le cadre d’une filière bio PPAM
Conseil Régional PACA, Mireille PEIRANO, Vice-présidente : quelles politiques régionales pour accompagner le changement d’échelle de la bio en PACA ?

Débat avec la salle. 19h  : Conclusion par un grand témoin, Claire Lamine, sociologue à l’INRA (Ecodéveloppement, Avignon), présentation du programme de filières bio durable en Europe.

MERCREDI 26 MARS DE 16H30 À 19H30 À MARSEILLE DANS LE CADRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FNAB :
AMPHITHÉÂTRE MPM – LE PHARO 58 BD CHARLES LIVON MARSEILLE
ACCESSIBLE EN BUS DEPUIS LES LIGNES N°81, 82 OU 83 : ARRÊT LE PHARO  »

Prioriterre ( émission d’octobre de FR3 ) et le mouvement de la transition dans les Alpes Maritimes : Le Court Circuit Café à Nice, 4 rue Vernier

 Reportage sur FR3

« Prioriterre ( émission de FR3 ) et l mouvement de la transition dans les Alpes-Maritimes : le Court Circuit Café » à Nice 4 rue Vernier, près de l’avenue Malausséna et du grand marché de la Libération.

C’est un nouveau lieu nissart à découvrir !

 » Maïs OGM MON810 : le combat continue pour son interdiction !  » Communiqué de presse d’EELV ( Europe Ecologie les Verts )

Notre site national eelv.fr

Monsanto

 » Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi 1er août  l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la multinationale des biotechnologies Monsanto.

Notre site national eelv.fr

 » Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi 1er août l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la multinationale des biotechnologies Monsanto.

EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement. Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales.

EELV continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources.  »

Elise LOWY, Porte-parole

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