Pour ACTA, ça sent le sapin : quatre commissions de l’Union Européenne contre !! Communiqué du P Oc ( Partit Occitan ) : “ACTA: la commission du commerce international du Parlement européen dit NON !”

Attendons maintenant le séance plénière du Parlement européen ! Parmi tous mes articles sur ACTA, vous pouvez (re)lire les 2 derniers : du 21 juin 2012 __” ” ACTA : game over ! ” par Les Jeunes Ecologistes : le traité ACTA rejeté par la commission du commerce international du Parlement Européen et trois autres commissions ! BRAVO”__ et du 6 juin 2012 __”NON A ACTA (accord international qui ne profite qu’à quelques multinationales) : samedi 9 juin 2012 à 13h30 place Masséna à Nice”__ Voici le Communiqué du P Oc ( Partit Occitan ) : ((/agora/images/Partit Occitan – copie.jpg)) ” Après les commissions des libertés, de l’industrie, du développement et des affaires juridiques, la commission du commerce international du Parlement européen a voté contre le traité ACTA, (’’Accord commercial anti-contrefaçon’’) par 19 voix contre 12. En début d’année, de nombreuses manifestations avaient eu lieu un peu partout en Europe et dans le monde pour demander le rejet de ce traité négocié en secret entre plusieurs pays, dont l’UE, les Etats-Unis ou le Japon. Les promoteurs d’ACTA souhaitent harmoniser et renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon “physique” (vêtements, médicaments…), et numérique (téléchargement…). ACTA faciliterait les demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès à Internet … Le traité doit maintenant faire l’objet d’un vote en séance plénière du Parlement européen. Les avis défavorables des quatre commissions laissent espérer un rejet en plénière du Parlement européen début juillet. “

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