Les écologistes pour réformer une niche fiscale qui tue plus qu’elle n’emploie : le DIESEL

 » Aline Archimbaud, sénatrice écologiste, a déposé une proposition de loi pour réformer la niche à 7 milliards d’euros qui favorise le diesel. Cette proposition de loi sera examinée le 17 juin.

La réalité est crue, les véhicules diésel polluent et cette pollution a un coût humain considérable : jusqu’à 42 000 morts prématurées par an. Ces chiffres ne tiennent pas compte des cas d’asthme notamment chez les jeunes enfants, des conséquences cardiovasculaires quotidiennes et des broncho-pneumopathies chroniques obstructives.

Que mettre en regard de ce sujet de santé publique majeur ? Le gouvernement répond emplois. Oui le diesel, parce qu’il bénéficie d’un soutien majeur de l’Etat, emploie… mais seulement 10 000 personnes. Il emploie donc moins qu’il ne tue. Un simple bilan avantages/coûts devrait nous alerter sur l’urgence de supprimer les avantages fiscaux accordés en France au Diesel.

Cet avantage par ailleurs a d’autres effets nuisibles sur le plan économique : les entreprises françaises, certaines de leurs débouchés, ont construit des véhicules diesel sans se soucier d’innover. Aujourd’hui alors qu’elles pourraient être en pointe d’innovations technologiques permettant la réduction massives des gaz à effet de serre et des risques pour la santé, elles paraissent comme des géants aux pieds d’argile, exposées au risque de retournement de conjoncture du marché automobile. D’autres activités pourraient pourtant aujourd’hui être lucratives et pérennes: le recyclage, la revalorisation, le développement de véhicules partagés, de voitures support de nouveaux transports collectifs plus flexibles. Nous en avons besoin, comme nous avons besoin des 7 milliards d’euros que représente cette niche fiscale.

Quant aux ménages, c’est leur faire un faux cadeau que de subventionner le diesel: les véhicules coûtent plus cher à l’achat et il faut rouler beaucoup (donc dépenser beaucoup en carburant) pour amortir la différence de prix entre un véhicule diesel et un essence.

Pour Aline Archimbaud, il est inconcevable de dilapider des milliards dans une technologie mortelle. C’est pourquoi sa proposition de loi prévoit un renchérissement progressif des motorisations Diesel à l’achat, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d’ici 10 ans. Cette mesure permet de ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel et de d’acter le début d’une reconversion complète de la filière industrielle concernée. Le rendement de la taxe pourra être affecté à une prime à la reconversion à destination des ménages qui souhaiteraient passer d’un véhicule polluant à un véhicule propre, prime qui serait une chance pour l’industrie automobile d’intensifier sa reconversion

Pour toutes ces raisons, EELV souhaite que la proposition de loi déposée par le groupe écologiste au Sénat puisse être adoptée par une majorité de sénateurs qui marqueront ainsi leur volonté de changer de modèle de développement et leur détachement des lobbies nuisibles à tous. « 

Sandrine Rousseau, Julien Bayou, porte-parole nationaux d’EELV

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