Loi création et internet: l’urgence pour éviter la “riposte” européenne

((/images/cap21.jpg))%%% %%% Voici à la fin le communiqué de presse de CAP21 sur la loi “création et internet” ( loi Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ). %%% C’est une liberté de plus qu’on essaie de restreindre par la coercition ( et une loi de plus ! ). %%% Cela pénalisera les internautes de façon inadmissible, sans apporter la moindre solution au problème de la rémunération des artistes. %%% Et une fois de plus un texte inutile mais qui cache ses intentions réelles.%%% Remarquons qu’il est défendu par Jean Marie Cavada qui a bien fait de quitter le Mouvement Démocrate ! %%% Ce projet de loi vient d’être adopté en première lecture au Sénat ce jeudi 30 octobre 2008.%%%

Alors qu’il a été en partie désavoué par les députés européens le 10 avril 2008 avec le vote de l’amendement n°76, proposé par le député britannique Syed Kamall ( PPE – chrétiens démocrates conservateurs ), et vient à nouveau de l’être par le vote de l’amendement n°138, le 24 septembre 2008, amendement Bono-Cohn-Bendit ( car il est présenté par le député socialiste Guy Bono et par Daniel Cohn-Bendit (Verts) et un député Tchèque, Zuzana Roithová (PPE) ), après une seconde présentation du projet de loi au Parlement européen. %%% En effet, de nouvelles critiques ont été formulées, et cet __amendement européen__ impose que:%%% __”aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans autorisation préalable de l’autorité judiciaire “.__ %%% __Heureusement que les députés de l’Union Européennes sont là pour défendre nos libertés !__ %%% Cette loi est poussée par Sophie Joissains, toute nouvelle sénatrice UMP ( radicale valoisienne ) des Bouches du Rhône. Elle est adjointe à la culture de la maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, sa mère. Elle est aussi l’amie des lobbies anti-culture. %%% Le problème de la__ défense d’une culture de qualité__ ( et pas de “produits” musicaux ou télévisuels, notamment, de grande consommation et en plus bas de gamme ! ) est posé en filigranne à travers ce combat que mène CAP21.%%% Voici le commentaire de Benoit Petit, délégué régional PACA de CAP21, tiré de son article dont je vous donne le lien à la suite:%%% ” Sophie Joissains s’est faite la porte-parole des lobbies de ceux qui profitent grassement du téléchargement illicite, et des Majors qui détruisent sciemment depuis 20 ans la création artistique. Comme d’habitude, celui qui va devoir assumer la responsabilité d’un système défaillant est celui qui n’y est pour rien dans la création de ce système : l’internaute le moins calé en technique. “%%% [http://benoit.petit.over-blog.fr/article-24301613.html|http://benoit.petit.over-blog.fr/article-24301613.html|fr] %%% __Loi création et internet: l’urgence pour éviter la “riposte” européenne__%%% __Communiqué de presse de CAP21:__%%% Situation ubuesque: alors que la France subit de plein fouet les conséquences de la crise financière, le gouvernement déclare l’urgence pour “la loi création et internet” pour éviter le désaveu du parlement européen. Conformément au vote des parlementaires européens, Cap21 rappelle que les FAI (fournisseurs d’accès internet) ne peuvent et ne doivent avoir un rôle de police du web, seule l’autorité judiciaire est compétente en la matière.%%% Une fois de plus Cap21 constate que __les lobbies sont à la manoeuvre auprès de sénateurs qui doivent examiner le texte à partir du 29 novembre__, pour empêcher toute évolution du projet vers des solutions alternatives comme proposé par le rapport Thiollière.%%% Au même titre que __la disparition programmée des radios libres__, la disparition du cinéma d’auteur et de pans entiers de la culture, la création internet ne peut pas être le domaine réservé des industriels et Cap21 souhaite à l’occasion de ce débat que l’expression “création culturelle” retrouve toute sa valeur et toute sa place.

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