Archives de catégorie : Conseil métropolitain et Conseil municipal

NICE Conseil municipal du 10 juillet Délibération 3.1 Fiscalité Locale

NICE 2ème Conseil municipal, du 10 juillet 2020

Délibération n° 3.1, portant sur la Fiscalité Locale : baisse de 2 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui-ci s’établissant à 19 % pour l’année 2020, et approuver la baisse, dans les mêmes proportions, du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, celui-ci s’établissant à 32,29 % pour l’année 2020

Jean-Christophe Picard, élu du groupe écologiste et social:

Nous nous félicitons de cette baisse de la fiscalité qui avait déjà été votée avant les élections. Cette baisse de la fiscalité communale est d’ailleurs logique puisque la ville a transféré la plupart de ses compétences à la métropole…

Il faut néanmoins doublement relativiser cette bonne nouvelle pour les contribuables niçois…

1/ D’une part, en 2009 (c’est-à-dire jute après les élections), vous aviez augmenté le taux de la taxe communale sur le foncier bâti de 2,98 points (puisque le taux était passé de 20,14% à 23,12%).

2/ D’autre part, les contribuables métropolitains payent, depuis 2018, une nouvelle taxe. Ainsi si, en deux ans, la taxe communale sur le foncier bâti a baissé de 4,12 points, dans le même temps, une taxe métropolitaine sur le foncier bâti d’un taux de 6,40% a été ajoutée !

Il est désolant de constater que le président de la métropole gâche les efforts louables du maire de Nice en la matière.

NICE Conseil métropolitain du 10 juillet Commission consultative des services publics locaux/Commission de contrôle financier

NICE intervention du groupe écologiste et social au 1er Conseil métropolitain du 10 juillet:
Délibération n°10, portant sur la création de la commission consultative des services publics locaux et sur la commission de contrôle financier

Jean- Christophe Picard :

“La ville de Nice doit créer une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Outre qu’elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, c’est une instance qui peut être enrichissante notamment parce qu’elle n’est pas composée que d’élus.
Son intérêt va dépendre de sa composition et notamment du choix des représentants d’associations locales. Or, votre projet de délibération est très pudique sur leurs modalités de désignation. Nous demandons la plus grande transparence sur les critères de choix et sur la procédure de désignation des représentants d’associations locales.

Nous souhaiterions également que l’opposition soit associée à cette désignation.

Par ailleurs, le règlement prévoit que la CCSPL sera convoquée « au moins une fois par an ». Il serait judicieux de la réunir un peu plus souvent pour que ses membres ne se retrouvent pas noyés sous les rapports, ce qui priverait cette commission de toute efficacité.”

NICE 1er Conseil métropolitain Délib 9 création des commissions

NICE intervention du groupe écologiste et social au 1er Conseil métropolitain du 10 juillet:

Délibération n° 9, portant création des commissions de la métropole

Groupe écologiste et social

Juliette Chesnel-Le Roux:

“Lors de la séquence électorale que nous venons de vivre, une vague verte a déferlé sur de nombreuses villes de France et quelques métropoles.
Le souci de nos concitoyens pour leur santé, l’avenir de leurs enfants, la biodiversité, la baisse de la pollution et la protection des espaces naturels s’est manifesté dans ces votes.
Vous-mêmes, avez verdi votre discours et promettez de verdir notre territoire.

Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de profiter de cette délibération, pour vous proposer une nouvelle instance dont l’intérêt nous semble important à la fois pour notre collectivité, pour la politique que vous allez y mener et pour nos concitoyens.
Afin d’atteindre cet objectif en toute transparence, nous vous proposons de mettre en place un comité consultatif de contrôle environnemental. Cette instance, composée de citoyens tirés au sort, d’élus et de représentants associatifs permettra à notre assemblée de s’assurer que nous serons conformes à la Motion d’Urgence Climatique votée ici le 16 septembre 2019. Elle permettra de suivre pas à pas les avancées du Plan Climat Air Energie Territorial.

Elle y vérifiera l’impact des projets métropolitains sur la qualité de l’air, sur notre autonomie alimentaire, en un mot, sur notre capacité à répondre aux engagements de transition écologique et de réduction des gaz à effet de serre. “

NICE 1er Conseil métropolitain Délib 8 Commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

Délibération n°8, portant création de la commission de délégation de service public et des partenariats public-privé

“Si effectivement nous devons créer une commission de délégation de service publics, il n’est pas du tout indispensable d’envisager de passer des partenariats publics-privés….
Un rapport sénatorial expliquait, en 2014, qu’un PPP était « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée ».
La Cour des comptes estimait, en 2015, que « sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi ».
La Cour des comptes européenne a publié en 2018 un rapport au titre évocateur : « Les partenariats public-privé dans l’Union européenne : de multiples insuffisances et des avantages limités ».
Nous sommes donc résolument hostiles aux marchés de partenariat et donc opposé à la création d’une commission en vue d’attribuer ce « crédit revolving des collectivités » pour reprendre le qualificatif de Philippe Séguin.”

NICE 1er Conseil métropolitain Délib 1 Groupe écolo et social

Délibération n°1 après élection à bulletin secret du président de la métropole, Christian Estrosi ayant été élu par les 48 maires des communes de la métropole et par la totalité des conseillers métropolitains ( sauf les 6 élus écologistes de Nice, les 7 élus RN de Nice et 1 élu RN de Cagnes);

Juliette Chesnel-Le Roux:

“Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les maires et conseillers municipaux,
Je tiens tout d’abord à féliciter chacun d’entre vous pour votre élection. C’est avec humilité et gratitude que nous remercions les électeurs qui ont porté une opposition sociale et écologiste au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Cette élection fait bien sûr écho à la vague verte historique qui a déferlé sur les grandes villes françaises. La préoccupation écologique se diffuse dans toutes les strates de la société et dans tous les territoires questionnant nos modes de vie et de consommation qui mettent à trop rudes épreuves nos écosystèmes. Nos concitoyens demandent du localisme, une meilleure qualité de vie, un mieux- être qui se substitueraient au toujours plus. C’est d’ailleurs l’objet des propositions ambitieuses et remarquables issues de la Convention citoyenne pour le climat.
L’écologie était au cœur de cette campagne. La métropole comptera désormais un Groupe indépendant Ecologiste.
Nous y œuvrerons pour l’écologie, la solidarité et la démocratie au service de tous les habitants de la métropole. Elles sont pour nous le fondement de toute politique.
La tempête que nous avons traversé lors de la crise du Covid-19 a montré à quel point nos territoires sont fragiles et menacés. Ce n’est pas seulement d’une protection ponctuelle donc nous avons besoin.

Notre territoire souffre :
D’un Mal-être social,
De Chômage supérieur à la moyenne nationale
D’un Niveau d’endettement alarmant,
De la Disparition des terres agricoles,
De Bétonisation à outrance,
De Diminution de notre ressource en eau,
De pics de pollution,
De Destruction de la faune et la flore

Le tout, au détriment de la qualité de vie de la population locale…
Loin de moi l’idée de vous accabler avec une litanie de chiffres et de faits. Mais le bilan est là, et il est inacceptable.
Monsieur le Président, ne vous en faites pas : au cours des 6 prochaines années, nous vous tendrons toujours la main pour faire avancer les politiques sociales et écologistes.
Mais nous serons toujours présents pour alerter et réagir, lorsque vos politiques porteront atteinte à notre environnement, aux conditions de vie des habitants de la métropole et aux enjeux que l’urgence écologique nous imposent.
Soyez-en assuré, nous porterons cette responsabilité avec détermination.
Développer l’autonomie alimentaire et énergétique du territoire, modifier le modèle économique et touristique vers un modèle plus durable, déployer les politiques massives de rénovation énergétique, protéger notre biodiversité … Nous vous suivrons si vous vous engagez dans cette voie.
Nous serons force de proposition pour nos citoyens les plus vulnérables. Nous serons force de proposition pour protéger notre territoire. Nous serons force de proposition pour accroître notre autonomie et notre résilience. Nous serons force d’opposition à chacune de vos dérives.
Nous serons la force d’opposition écologique et sociale au service des habitants.
Les enjeux sont colossaux, notre motivation et détermination le sont tout autant.
Il est temps que vous engagions notre territoire dans la transition écologique et sociale qu’elle mérite.
Je vous remercie,”